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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 10 FEVRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
5-2025
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Aurore CAUJOLLE, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Josselyne MANNEVILLE, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Redouan OUALI, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean- Luc SALVATGE.
Absents excusés : Philippe CAUVIN, Marie-Pierre CRAUZZO, Christelle MARROT, Gérard PRADEAU.
Marie-Pierre CRAUZZO a donné procuration à Isabelle GUILLOT
Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE
Gérard PRADEAU a donné procuration à Jean-Luc SALVATGE
Monsieur Denis PARISE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui mis aux
voix est adopté par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Délibération 01-2025 : création d’emploi. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la demande de retraite anticipée de la secrétaire générale de mairie, il convient de pourvoir à son remplacement.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
Décide :
Article 1 : la création d’un emploi de secrétaire générale de mairie à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, B ou C de la filière administrative, aux grades d’adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe, au cadre d’emplois de rédacteur au grade de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe ou attaché.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-7° du code général de la fonction publique.
Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de maximum 3 ans. 6-2025
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’un niveau d’études équivalent à un niveau 4 et une expérience professionnelle similaire serait souhaitée et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des grades de référence.
Article 2 : d’autoriser le Maire à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération et à procéder au recrutement.
Article 3 : que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Délibération 02-2025 : Autorisation signature convention. Rapporteur : D. Garrigues (Adjoint)
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de service de la CCF au profit de la Commune
Cette convention précise la CCF décide de mettre à la disposition de la Commune une partie de ses services pour l’implantation de potelets et barrières métal le long de la rue de la Négrette (RD29).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
✓ Autorise le maire à signer cette convention.
Délibération 03-2025 : RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS (CCF). Rapporteur : D. Parise (1er Adjoint)
Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Considérant que la CCF a délibéré dans sa séance du 27/11/2024 sur la teneur du rapport d'activité ;
Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCF, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire prend acte de la présentation du rapport d’activités 2023 de la CCF en application de l’article L.5211-39 du CGCT. 7-2025
Délibération 04-2025 : Demande de subvention pour les Travaux de Construction de la Maison Communale de santé. Rapporteur : P. Provendier (Maire).
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 72-2023 du 18/12/2023 relative aux entreprises retenues pour les travaux de construction de la Maison Communale de Santé. Et informe que suite à la demande de bénéficier du soutien de l’Europe il y a nécessité de présenter et d’approuver le plan de financement avec les éléments connus à ce jour.
Le plan de financement des travaux s’établit comme suit :
Dépenses Travaux : 399 645.41 € HT Recettes : 399 645.41 € - Département : 106 800.00 €
- Europe Prog Leader : 60 000.00 €
- Autofinancement : 232 845.41 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
➢ Valide le plan de financement ci-dessus énoncé
➢ Sollicite du Département et de l’Europe une subvention tel qu’indiqué dans le
plan de financement
➢ Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de ces demandes de subvention.
Délibération 05-2025 : Travaux d’installation de gouttière sur le préau de l’école élémentaire. Rapporteur : D. Parise (1er Adjoint).
Monsieur le Maire informe le conseil, qu’il est nécessaire de procéder à l’installation de gouttière sur les toitures des préaux de l’école élémentaire afin de sécuriser la cour de l’école. En effet, les eaux pluviales des préaux se déversent dans la cour puis gèlent laissant le sol glissant et dangereux en présence des enfants.
Après consultation, Mr le Maire propose de retenir la Sté SOS FUITE 82 pour ces travaux pour un montant de 3 978.00 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
✓ Reconnait la nécessité de ces travaux d’installation
✓ Retient la proposition de Mr le Maire
✓ Dit que ces travaux sont prévus au budget art 2135 (Inv : EQUI ECOLES) ✓ Sollicite le Conseil départemental une subvention la plus élevée possible ✓ Autorise le Maire à signer tout document nécessaire aux travaux et subvention. 8-2025
Informations diverses :
-Informations sur les subventions obtenues du Conseil Départemental 31
-Informations sur la résidence séniors
Fin de séance à 21h00
Le secrétaire de séance Le Président de séance
Denis PARISE Philippe PROVENDIER