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Compte-Rendu - CR LUNDI 29 JANVIER Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 29 JANVIER)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, 6- 202 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.

Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN, Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Nicolas LE CHEVILLER, Josselyne MANNEVILLE, Christelle MARROT, Jean- Julien MAZERIES, Redouan OUALI, Denis PARISE, Liliane PLAS, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean-Luc SALVATGE.

Absents excusés : Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Sylvain PINAUD, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU.

Marie-Cécile OUNNAS TROUVEROY a donné procuration à Isabelle GUILLOT Sylvain PINAUD a donné procuration à Denis PARISE

Suzanne PONS a donné procuration à Josselyne MANNEVILLE

Gérard PRADEAU a donné procuration à Jean-Luc SALVATGE

Monsieur Jean-Julien MAZERIES a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui mis aux

voix est adopté par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération 01-2024 : Créances éteintes ou irrécouvrables. Rapporteur : B. De Grenier (DGS).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une liste de créances éteintes ou clôturées pour insuffisance d’actif pour un montant global de 1545.28 € qu’il a reçu du comptable public.

En effet, les créances éteintes sont des créances pour lesquelles toutes poursuites sont interdites.

Pour purger les comptes de ces créances irrécouvrables et eut égard à la sincérité des comptes, les créances doivent être admises en créances éteintes au compte 6542.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions.

- Décide, d’admettre au titre des créances irrecouvrables les titres de recettes faisant l’objet de la présentation par Madame CADRET Christine, Trésorière, pour un montant global de 1 545.28 € sur le budget principal (Clôture pour insuffisance d’actif)

- Précise que les crédits nécessaires à cette admission au titre des créances irrécouvrables sont inscrits au budget principal 2024 à l’article 6542.

Délibération 02-2024 : Marché Service Enfance – Périscolaire et de Loisirs - Choix du Prestataire. Rapporteur : A. Caujolle (Adjointe au maire).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offre passé pour la gestion du Service enfance (ALAE-ALSH) une offre a été reçue.

Après étude de l’offre et négociation la prestation répond aux attentes de la Commune et aux critères de sélection des offres définis dans l’avis de consultation. 7- 202 4

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Suit les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres et retient l’offre présentée par :

Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud

Pour un montant de :

ALSH : 31 450.99 € TTC

ALAE : 63 074.82 € TTC

Pour un montant Total TTC de : 94 525.81 € TTC

➢ Dit que la dépense relative à ces prestations sera prévue au BP 2024 et suivant Article 6042

➢ Demande qu’une enquête de satisfaction soit réalisée auprès des enfants et des parents d’élèves

➢ Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion de ce marché.

Délibération 03-2024 : Travaux bâtiment communal. Rapporteur : D. Parise (Adjoint au maire).

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux sur un bâtiment communal sont nécessaires pour permettre l’étanchéité d’un conduit d’évacuation.

Mr le Maire propose de retenir la sté TOULOU’ZING pour ces travaux pour un montant de 1 200.30 € HT soit 1 440.36 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

✓ Reconnait la nécessité de ces travaux d’étanchéité

✓ Retient la proposition de Mr le Maire

✓ Sollicite le Conseil départemental afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible

Délibération 04-2024 : Branchement Maison Médicale (1BU447). Rapporteur : D. Garrigues (Conseiller délégué).

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 03 octobre 2023 concernant le branchement communal pour le Pôle Santé, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (1BU447) :

- Déconnexion du câble au niveau de la grille de fausse coupure FC 01.01.04.

- Dépose du coffret S300 existant.

- Fourniture et pose d'un coffret CIBE triphasé à connecter depuis le câble issu de la Fausse Coupure.

- A côté du coffret (CC), pose d’un 2ème coffret recevant compteur / disjoncteur pour le branchement triphasé.

- Non comprise la liaison entre le coffret abri compteur / disjoncteur et l’habitation.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ Part SDEHG 1 424 € TTC

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 796 € TTC Total 2 220 € TTC8- 202 4

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

-Approuve le projet présenté.

-Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

Délibération 05-2024 : Branchement Mairie/Salle des Fêtes - (1BU444). Rapporteur : D. Garrigues (Conseiller délégué).

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 21 septembre 2023 concernant le branchement communal pour la Salle des Fêtes, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (1BU444) :

- Au niveau du CCP 200A existant, pose câble de branchement jusqu'à un distributeur.

- Depuis le distributeur, reprise du branchement existant et pose d'un nouveau câble 4x25² jusqu'au tableau accueillant le coupe circuit et le compteur/ disjoncteur.

- Câble d'alimentation mairie à rabattre sur le nouveau compteur disjoncteur.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ Part SDEHG 2 063 € TTC

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 796 € TTC Total 2 859 € TTC

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

✓ Approuve le projet présenté.

✓ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal

Délibération 06-2024 : CONVENTION ENTRE RESEAU31 ET LA COMMUNE DE VILLAUDRIC RELATIVE A L'INSTALLATION, A L'ENTRETIEN ET AU CONTROLE DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE. Rapporteur : D. Parise (Adjoint au maire)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a transféré le 01/01/2016 à Réseau31 tout ou partie de sa compétence dans le domaine de l'eau potable à savoir la production, le transport, le stockage et/ou la distribution de l’eau potable.9- 202 4

Les dispositifs de lutte contre l’incendie, alimentés par le réseau d’eau potable, sont placés sous la responsabilité du maire, en sa qualité d’autorité de police, conformément à l’article L 2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT.) Les dépenses qui s’y rattachent incombent à la Commune conformément aux articles L 2225-2 et L 2225-3 du CGCT. Il apparaît cependant souhaitable que Réseau31 procède lui-même à l’entretien de ces dispositifs, ainsi qu’à l’aménagement des futurs autres dispositifs, dans la mesure où il dispose des éléments techniques relatifs au réseau.

Conformément aux statuts de Réseau31, notamment son article 5 i, « Réseau31 peut intervenir, sur demande expresse du maire, pour le compte des adhérents qui lui ont transféré au moins une compétence du domaine eau potable, afin de réaliser l'installation et l'entretien, sans préjudice des pouvoirs de police du maire concerné, des dispositifs de lutte contre l'incendie situés sur le réseau d'eau. Cette intervention de Réseau31 donne lieu au remboursement par l'adhérent des frais engagés sur la base de la tarification votée par Réseau31. Une convention relative aux conditions administratives et techniques d'intervention sera conclue avec l'adhérent. »

La Commune et Réseau31 entendent, par la voie de la présente convention, confier à Réseau31 la réalisation des travaux d’installation, d’entretien et de contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie sans pour autant déposséder le maire de son pouvoir de police, ni décharger la Commune de ses obligations financières vis à vis de ces dispositifs.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour signer la convention entre Réseau31 et la commune de VILLAUDRIC relative à l’installation, à l’entretien et au contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

-DECIDENT d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention entre Réseau31 et la commune de VILLAUDRIC relative à l’installation, à l’entretien et au contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie.

Délibération 07-2024 : Branchements Eau et Assainissement Maison Médicale. Rapporteur : D. Garrigues (Conseiller délégué).

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune concernant le branchement de la Maison de santé, le SMEA a réalisé une estimation pour les branchements eau et assainissement de ce bâtiment.

Ces travaux se décomposent ainsi :

- Branchement eau pour 2 546.22 € TTC

- Branchement Assainissement pour 6 172.17 € TTC

Cette construction ayant obtenu un permis de construire une Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) prévisionnelle s’élève au maximum à 1425 €.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

• Reconnait la nécessité de ces branchements

• Accepte les devis proposés par Réseau 31

• Dit que ces montants seront prévus au budget primitif

• Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la

conclusion de cette opération. 10-2024

Informations diverses :

Un point est fait sur la course cycliste du 25 février 2024 ainsi que sur les futures plantations prévues pour le printemps 2024.

Fin de séance à 20h50

Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO

Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER

Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES

Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY

Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS

Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER

Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE