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Procès Verbal - PV 2018 10 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 10 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD),
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Magali
BLANLUET
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Nathalie
LE
GOFF
à
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Philippe
AUGER
à
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Absents
excusés
: Madame
Anne
BESNIER,
Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Richard
RAMOS.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
> Bâti
sur terrain
propre
— 28,
Route
de
Nestin
— ZT
0073
> Bâti
sur
terrain
propre
— 60,
Rue
de
la Bretauche
— ZR
0497
> Non
bâti — 3, Allée
des
Abeilles
— AR
0726
et AR
0731
Monsieur
le Maire
précise
qu'il s'agit
d'un
des
lots
dans
le lotissement
THOMAS.
> Bâti
sur terrain
propre
—
1, Rue
de
la République
— AR
0024
Monsieur
le
Maire
annonce
que
deux
points
inscrits
à
l’ordre
du jour
de
la présente
séance
doivent
être
annulés
;
celui
relatif
au
débat
d'orientations
budgétaires
et
celui
concernant
la
création
de
l'autorisation
de
programme
2016-004
et des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
suite
aux
inondations
et
l'extension
des
réseaux
Route
de
Donnery.
Pour
le
débat
d’orientations
budgétaires,
Monsieur
Frédéric
MURA
fait
savoir
qu'il
a eu
connaissance
de
nouvelles
données
financières
en
début
de
semaine.
Le
compte
administratif
change
quotidiennement
et
la
commission
« Finances,
développement
économique,
santé
et logement
» n'a pas pu
être
sollicitée
sur
ces
quelques
éléments,
tant
la
réactivité
des
services
des finances
est
importante.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
informe
les membres
du
Conseil
municipal
qu'une
date
de
réunion
de
ladite
commission
sera fixée prochainement. PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Débat
d’orientations
budgétaires
Point
de
l’ordre
du jour
annulé.
Finances
et
budgets
locaux
- Création
de
l’autorisation
de
programme
2016-004
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
et
l’extension
des
réseaux
Route
de
Donnery
Point
de
l'ordre
du jour
annulé.
2018-096
—
Finances
et
budgets
locaux
-
Emprunt
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Maurice
TOULLALAN.
Il
rappelle
que
le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
pour
la
souscription
d'un
emprunt.
La
Commune
a
donc
consulté
quatre
banques,
parmi
lesquelles
la
Caisse
d'Épargne,
le
Crédit
Agricole,
la Banque
Postale
et le
Crédit
mutuel.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
annonce
que
le
Crédit
mutuel
est
l'établissement
bancaire
qui propose
les
taux
les plus
bas.
I précise
que
la durée
de
l'amortissement proposée
est
de
20
années
dans
la mesure
où
l'amortissement
de
ce
type
de
structure
ne peut
s'établir
que
sur
20
ans.
Considérant
l’avis
de
la
commission
« Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
»
en
date
du
10
décembre
2018,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
1l est opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
750
000,00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
(7
abstention,
celle
de
Madame
Marianne
HUREL)
:
ARTICLE
1
: La
commune
contracte
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
emprunt
de
750
000,00
€
(sept
cents
cinquante
mille
euros)
destiné
à financer
la réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations. ARTICLE
2
: Caractéristiques
de
l’emprunt
:
- Objet
: réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
- Montant
du
capital
emprunté
: 750
000
€
- Durée
d’amortissement
: 20
ans
- Type
d’amortissement
: amortissement
constant
- Taux
d’intérêt
: 1,54%
et la périodicité
: trimestrielle
ARTICLE 3
: Frais
de
dossier
: 750€.
ARTICLE
4
: La
commune
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
ARTICLE 5
: La
commune
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
6
: Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
7
: L’organe
délibérant
autorise
l’exécutif à procéder
à des
déblocages. PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
26018-097
— Finances
et
budgets
locaux
- Instauration
de
la
RODP
«
chantiers
»
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la
parole
à
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
qui
indique
qu'ENEDIS
a
adressé
un
courrier
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
l’informant
qu'elle
ne
respectait
pas
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
souligne
que
le
décret
doit
être
appliqué
et propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
application
dès
2019. Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
lPoccupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique
et de
gaz.
I! propose
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz
;
-
D'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-ADOPTE
Ja
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et de
gaz.
2018-098
—
Ressources
humaines
- Rémunération
des
agents
recenseurs
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
de
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
aura
lieu
du
jeudi
17
janvier
2019
au
samedi
16
février
2019.
Il
fait
savoir
que
les
candidatures
de
7 agents
recenseurs
ont
été
retenues,
parmi
eux
quatre
retraités,
deux
sans
emploi
et
un
autoentrepreneur.
Monsieur
Frédéric
MURA
communique
le nom
et prénom
des
agents
recenseurs
qui
auront
la
charge
des
opérations
de
recensement
: Madame
Laurence
DESMANETS,
Madame
Reine-Marie
DEMATTE,
Madame
Françoise
PINSARD,
Madame
Maud
DEBOUT,
Monsieur
Patrick
BENGLOAN,
Monsieur
René
BATAILLE
et
Monsieur
Maxime
CASTELLANO.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
municipal
doit prendre
position
sur
le prix
plancher
des
composantes
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
à savoir
le feuillet
de
logement,
le
bulletin
individuel,
le
dossier
d'immeuble
collectif.
la séance
de formation
et le forfait pour
recensement
terminé.
Monsieur
le Maire
précise
le
déroulé
des
opérations.
L'agent
recenseur
se
présentera
au
domicile
des
habitants
de
la
Commune
une première fois
et leur proposera
de
se
recenser
en
ligne
ou
de
venir
récupérer
le dossier
papier
qu'il
leur
aura
préalablement
remis.
Monsieur
le Maire
soutient
que
70
à
85%
des personnes
ont
choisi
le
recensement
en
ligne
dans
les
zones
rurales.
Les
agents
recenseurs
reçoivent
deux fois
par jour,
par
message
sur
leur
téléphone
portable,
un
état
des
recensés
en
ligne,
ce
qui
leur permettra
de
relancer
ceux
qui
se
sont
engagés
dans
une
démarche
en
ligne
maïs
qu'ils
n'ont
pas
encore
effectuée.
Monsieur
Richard
RAMOS
rappelle
que
lorsque
les
employés
assistent
à
une formation
ils
sont
rémunérés
de
la même
manière
que
lorsqu'ils
se
trouvent
sur
leur
lieu
de
travail.
Il souligne
que PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
le prix
plancher
de
38
euros
pour
la
demi-journée
de formation
n'équivaut
pas
au
SMIC
horaire
et
qu'il
n’est pas
envisageable
de
payer
les
agents
recenseurs
en
dessous
du
SMIC
horaire.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de fixer
un
tarif dans
le
cadre
des
tranches proposées
pour
chaque
composante
de
la rémunération,
à savoir
entre
0,80
euros
et
1,04
euros
brut par feuillet
de
logement,
entre
1,00
euros
et
1,30
euros
brut par
bulletin
individuel,
entre
0,50
euros
et
0,65
euros
brut par
dossier
d'immeuble
collectif,
entre
38
euros
et
49,40
euros
brut par
demi-journée
de
séance
de formation
et
entre
40
euros
et
52
euros
brut pour
forfait
de
recensement
terminé.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
le
Conseil
municipal
a
la possibilité
de
retenir
les
tarifs
les
plus
élevés
et
que
l'INSEE
va
verser
6817
euros
à
la
Commune
pour
le
recensement.
Il soutient
que,
quand
bien
même
le
Conseil
municipal
se prononcerait
sur
les prix
plancher
de
chaque
composante
de
la
rémunération,
le
recensement
coûterait
plus
cher
à
la
Commune.
Il
rappelle
que
le personnel
communal
est
également fortement
impliqué
dans
les
opérations
de
recensement,
notamment
pour
le
contrôle
et
le
suivi,
et
que
ce
coût
n'est pas
pris
en
charge
par
l'INSEE.
Monsieur
Richard
RAMOS
reproche
à
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
de
vouloir
appliquer
la
rémunération
plafond
calculée
par
l'INSEE
sans
se
préoccuper
du
montant
que
percevront
les
agents
recenseurs.
Par
ailleurs,
il
soutient
également
qu'il
est
illogique
que
la
collectivité
supporte
cette
dépense
dans
la
mesure
où
elle
n'initie pas
les
opérations
de
recensement.
Monsieur
Richard
RAMOS
souhaite
que
la
Conumune
soit
vigilante
sur
le
nombre
d'heures
effectué
par
les
agents
recenseurs.
Ces
derniers
ne
doivent
pas
travailler
pour
5
euros
de
l'heure.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
tarifs
peuvent
être
adoptés
séparément
fonction
de
l'importance
que
les
membres
du
Conseil
municipal
attribueront
aux
différentes
composantes.
Il
rappelle
que
les
agents
recenseurs
peuvent
être
amenés
à
se
présenter
plusieurs fois
au
domicile
des
personnes.
Monsieur
Richard
RAMOS
expose
que
certains
salariés
ne
sont
pas
rémunérés
convenablement
et
sont
contraints,
en
connaissance
de
cause,
de
se
rendre
au
travail
dans
ces
conditions.
Monsieur
le Maire
assure
qu'aucun
agent
de
la
Commnme
de
FAY-AUX-
LOGES
ne
se
trouve
dans
cette
situation
aujourd'hui.
La
rémunération
des
intervenants
ponctuels
et
du personnel
communal
a été réévaluée.
Monsieur
Richard
RAMOS
affirme
que
la
Comnnme
de
FAY-
AUX-LOGES
est
une
commune
exemplaire
par
rapport
à certaines
autres.
Monsieur
le Maire
propose
que
la
demi-journée
de
séance
de formation
des
agents
recenseurs
soit
rémunérée
à hauteur
de
49,40
euros.
Monsieur
Frédéric
MURA
averti
que
le recensement
constitue
une
surcharge financière pour
la
Commune.
Madaine
Anne
BOUQUIER
est favorable
à une
rémunération
correspondant
à la valeur
du
SMIC.
Madame
Marianne
HUREL
souhaite
que
le
bulletin
individuel
soit
à
1,30
euros
et
demande
quelle
est
la différence
entre
le feuillet
logement
et
le
bulletin
individuel.
Elle
estime
que
la séance
de
formation
étant ponctuelle,
il n'est pas
utile
que
le
tarif soit
au
maximum
; à
l'inverse,
elle
considère
que
le bulletin
individuel
constitue
la plus
importante
charge
de
travail
et valorise
le
travail
de
l'agent
recenseur.
Monsieur
le Maire
répond
que
le feuillet
logement
est
remis
dans
chaque
logement
et que
le
bulletin
individuel
est fonction
du
nombre
de
personne
vivant
dans
le foyer.
Monsieur
Richard
RAMOS
demande
quels
étaient
les
chiffres
du
recensement
de
2014.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
avait
reçu
de
l'INSEE
environ
4500
euros
et
que
chaque
agent
recenseur
(5)
avait
été
rémunérés
à hauteur
de
1200
euros.
Monsieur
Richard
RAMOS
souligne
qu'il
ne
s'agit pas
d'une
importante
dépense
pour
la
Commune.
Monsieur
le Maire
explique
que
chaque
agent
recenseur
a
en
charge
un
secteur
égal
en
termes
de foyer
et du
nombre
d’habitant,
seul
l'agent
qui
gèrera
le secteur
le plus
éloigné
aura plus
de
déplacement.
Monsieur
Frédéric
MURA
soutient
que
les
tarifs
de
chaque
composante,
adoptés
à
leur
maximum,
peuvent
avoir
une
importante
incidence
sur
le
coût
total
du
recensement.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
propose
qu'un
chiffrage
soit
établi
en fonction
de
la
durée
du
recensement
et souhaite
que
les
agents
recenseurs
soient
rémunérés
au
minima
au
SMIC.
Madame
Christine
HEDJRI propose
que
le
Conseil
municipal
se positionne
dans
la tranche
intermédiaire
pour
le dossier
d'immeuble
collectif,
la demi-journée
de
séance
de formation
et le forfait pour
recensement
terminé.
Monsieur
le Maire,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
échanges, PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
propose
1,04
€
brut pour
le feuillet
de
logement,
1,30
€
brut pour
le
bulletin
individuel,
0,50
€
brut
pour
le
dossier
d'immeuble
collectif,
38
€
brut
pour
la
demi-journée
de
séance
de formation,
40
€
brut pour
le forfait pour
recensement
terminé.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 ;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V; Vu
le décret
n°2003-485
du
05 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de la population
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
-DÉCIDE
que
la rémunération
des
agents
recenseurs
sera
la
suivante :
Feuillet
de
logement
: 7,04
€ brut
Bulletin
individuel
: 2,30
€ brut
Dossier
d’immeuble
collectif
: 0,50
€ brut
Séance
de
formation
(demi-journée)
: 38
€ brut
Forfait
pour
recensement
terminé
: 40
€ brut
2018-099
—
Finances
et
budgets
locaux
- Budget
principal
2018
: subvention
exceptionnelle
pour
PAJFR Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'AJFR
a pris
en
charge
une
grande
partie
du
séjour
des jeunes
à
RADOCIFANI.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
confirme
que
l'association
a pris
en
charge
les
billets
de
train,
les
frais
d'hébergement
et
une
grande
partie
de
l'alimentation.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
la
région
demande
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
le
remboursement
de
l’aide
supplémentaire
qu'elle
lui
a
allouée
dans
la
mesure
où
le
séjour
lui
a
coûté
moins
cher
que
les
prévisions.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
propose
de
verser
cette
aide
en
faisant
un
don
à
l'association
plutôt
que
de
la
rendre
à
la région.
Monsieur
le Maire
annonce
la
venue
des
lialiens
en
2019.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
précise
leur
date
d'arrivé
au
samedi
30
mars
2019,
au
moment
du
Carnaval
et de
la Fête
du
Canal.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2018-009
du
18/01/2018
portant
approbation
du
budget
primitif 2018
;
Vu
la délibération
n°2018-050
du
24/05/2018
portant
sur
la décision
modificative
n°1
;
Vu
la délibération
n°2018-085
du
18/10/2018
portant
sur
la décision
modificative
n°2
;
Vu
la délibération
n°2018-091
du
22/11/2018
portant
sur
la décision
modificative
n°3
;
Considérant
le
projet
organisé
avec
la
maison
des
jeunes
du
12
au
18 juillet
2018
« des
adolescents
à
la découverte
de
la Toscane
»,
séjour
organisé
avec
l’aide
de
l’AJFR,
Considérant
que
l’AJFR
a fait
l’achat
des
billets
de
train,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
à 1’ AJFR
d’un
montant
de
2
500
€. PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-100
—
Finances
et
budgets
locaux
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la
parole
à
Monsieur
Maurice
TOULLALAN.
Il
expose
que
le
boucher,
qui
n'est
resté
que peu
de
temps,
a contracté
une
dette
auprès
de
la
Commune
d'un
montant
de
3375,98
euros.
Il propose
au
Conseil
municipal
d'admettre
cette
somme
en
non-valeur
puisque
l’ancien
boucher
ne
pourra
pas
la
payer
malgré
que
les
poursuites
à
son
encontre
persistent.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
explique
que
cette
action
permettra
d'épurer
les
comptes
de
la
collectivité.
Monsieur
Richard
RAMOS
s'interroge
sur
le statut
de
l'ancien
boucher.
Il estime
que
s'il
se
trouve
en
redressement judiciaire,
il appartient
au
liquidateur
de payer
les
créanciers.
Il rappelle
que
le
boucher
a perçu
une
indemnisation
de
l'assurance
suite
au
sinistre
des
inondations.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
le
liquidateur
a
été
sollicité
fin
septembre,
début
octobre
2018.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
indique
que
la
mise
en
liquidation
est
intervenue
après
les
inondations.
Monsieur
Richard
RAMOS
souhaite
que
cette
information
puisse
être
vérifiée.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
confirment
qu'elle
est
intervenue
ensuite.
Madame
Marianne
HUREL
s'interroge
sur
les
conditions
de
l'assurance
des
bâtiments
communaux,
notanunent
pour
les
charges
locatives.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Maurice
TOULLALAN
affirment
que
l'assurance
ne
concerne
pas
les
charges
locatives.
Monsieur
Richard
RAMOS
soulève
la malhommêteté
du preneur
de
bail.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rapporte
que
les
loueurs
de
la Boulangerie
située
Notre
Dame
ont
perçu
une
indemnisation
de
l'assurance
suite
aux
inondations
et
ont
cessé
leur
activité
peu
de
temps
après.
Vu
la
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
présentée
par
la
Trésorerie
ci-
jointe, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ACCEPTE
l’admission
en
non-valeurs
de
produits
irrécouvrables
des
créances
suivantes :
e
_2017—T91-1
pour
480,00
€
+
2017—T247-1
pour
482,35
€
e
_2017—T242-1
pour
8,93
€
2017
—T272-1
pour
482,35
€
2017
— T884-1
pour
480,00
€
2017
—T187-1
pour
480,00
€
2017
—T186-1
pour
480,00
€
e
2017
—T564-1
pour
482,35
€
Soit
un
total
de
3
375,98
€.
2018-101
—
Achat
public
- Attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’Église
Notre
Dame Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Paul
PERRIN.
I
indique
que
l'appel
d'offres pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’Église
Notre
Dame
a été
lancé
au
mois
de juillet
2018.N
détaille
ensuite
le déroulé
de
l'analyse
des
offres.
Le
15
octobre
2018
a
eu
lieu
l'ouverture
des plis.
10
offres
ont
été
reçues pour S
lots.
Pour
le lot
1,
trois
entreprises
se
sont positionnées,
pour
le
lot 2,
deux
entreprises,
pour
le
lot
3,
deux
entreprises,
pour
le
lof
4,
deux
entreprises
et pour
le
lot
5,
une
entreprise.
Deux
critères
ont permis
le
classement
des
entreprises,
celui
de
la
valeur
économique,
à
hauteur
de
40%
et
celui
de
la
capacité
technique,
à
hauteur
de
60%.
La
capacité
technique
se
décompose
en
quatre
points
: la
qualité
des
moyens
humains,
la pertinence
de
la
méthodologie,
la pertinence
des
moyens PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
envisagés
par
le
candidat,
la pertinence
des
dispositions
que
le
candidat
se propose
d'adopter
pour
assurer
la
propreté
du
chantier
et
l'élimination
des
déchets.
L'estimation
globale
de
la
maîtrise
d'œuvre
toutes
tranches
et
tous
lots
confondus
était
de
514
027,07
euros
HT.
Monsieur
Richard
RAMOS
demande
qui
a
diligenté
l'analyse
des
offres.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
qu'il
s'agit
d'AEDIFICIO,
architecte
spécialisé
dans
l'intervention
sur
les
bâtiments
classés
monuments
historiques.
Monsieur
Paul
PERRIN
conclut
à un
montant
global
du
marché
de
travaux
de
589
696,08
euros,
soit
une
plus-value
de
14,7%.
Il
explique
que
cet
écart
est
dû
à
la
plus-value
sur
le
lot
échafaudage
pour
170
860,00
euros
AT
contre
86
244,00
euros
HT
estimé.
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée
pour
le
lot
2
«Échafaudages».
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
que
l’Architecte
explique
cette
différence
de
prix
par
le peu
d'échafaudages
disponibles
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Les
entreprises
louent
les
échafaudages.
Madame
Christine
HEDJRI
demande
si
les
entreprises
sollicitées
pour
les
autres
lots
ont
des
contacts
pour
le
lot
2.
Madame
Marianne
HUREL
s'interroge
sur
la possibilité
d'effectuer
le
travail
d’une
autre
manière.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu'il
n'est pas
possible
de faire
sans
les
échafaudages.
Monsieur
Paul
PERRIN
rapporte
que
sur
la
partie
haute
du
clocher
il
existe
des
pierres
d’un
volume
conséquent.
Madame
Christine
HEDJRI
s'interroge
sur
le délai
de
réponse
pour
la
consultation
du
lot 2.
Monsieur
le
Maire
répond
que
deux
mois
supplémentaires
sont
nécessaires.
Monsieur
Paul
PERRIN
évalue
le démarrage
des
travaux
dans
le courant
du
mois
d'avril
2019 Monsieur
le Maire fait savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
choix
des
entreprises
retenues
pour
chacun
des
lots
est
transmis
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles.
La
DRAC
se
positionne
par
rapport
au
cahier
des
charges
des
monuments
historiques.
Monsieur
le Maire
déplore
la difficulté
administrative
qui
entoure
la gestion
de
ce
type
de
dossier.
Monsieur
Paul
PERRIN
liste
les
travaux
à réaliser,
à savoir
les
vitraux,
la
réhabilitation
de
la
sacristie
et
des
travaux
d'électricité,
la
réfection
d’une
partie
de
la
couverture.
Madame
Marianne
HUREL
souhaite
s'assurer
que
par
rapport
aux
prévisions
financières
les
consultations
sont
correctes.
Monsieur
Paul
PERRIN
précise
qu'elles
les
sont pour
les
lots
1,
3,
4
et 5
et
qu'il
convient
d'ajouter
les frais
liés
à
la
maîtrise
d'œuvre,
à
la
SPS
et
au
CCTP.
I
indique
que
les
montants
communiqués
sont
hors
taxe.
Madame
Marianne
HUREL
demande
combien
représente
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le Maire
affirme
que
le
coût
est
de
11%
du
marché
de
travaux.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
s'inquiète
du
risque
encouru
de
ne pas
trouver
d'offres
moins
chère
pour
le
lot
2
«Ëchafaudages»
ou
de
ne
pas
trouver
d’autres
candidats
sur
ce
lot.
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
soutient
que
la nouvelle
offre
ne pourra pas
être
supérieure
à celle
reçue.
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
lPOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le
Décret
n°2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique
;
Considérant
l’avis
consultatif
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
MAPA
travaux
du
19
novembre
2018, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
LOT
1
-
MACONNERIE
-
PIERRE
DE
TAILLE-INSTALLATION
DE
CHANTIER:
entreprise
LAGARDE
pour
un
montant
de
244
963,08€
HT
LOT
2 - ECHAFAUDAGES :
infructueux
LOT
3
-
CHARPENTE
BOIS-MENUISERIE
BOIS:
BONNET
et
FILS
pour
un
montant
de
44
485,00€
HT PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
LOT
4
-
METALLERIE-SERRUERERIE-FERRONNERIE:
BONNET
ET
FILS
pour
un
montant
de
16
890,00€
HT
LOT
5
-
COUVERTURE-PARATONNERRE:
CADET
CONCEPT
ET
TRADITION
pour
un
montant
de
112
498,00€
HT
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
_ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
et MAPA
travaux
» ;
-
_ PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à relancer
une
consultation
pour
le lot 2 Echafaudages
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
signer
les
marchés
et
effectuer
toute
les
démarche
administratives
nécessaires.
2018-102
—
Domaine
et
patrimoine
-
Acquisition
de
parcelles
au
Hameau
de
Nestin
pour
la
défense
incendie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2017-054
en
date
du
15 juin
2017
le
Conseil
municipal
a décidé
d'acquérir
une
partie
de
79
nm? cadastrée
section
ZI
0102,
sise
Hameau
de
Nestin
et
appartenant
aux
Consorts
GAUTIHER,
pour
le
renforcement
de
la
défense
incendie
suite
à
la
division
foncière
des
Consorts
GAUTHIER
en
6
lots
destinés
à
recevoir
des
constructions
à
usage
d'habitations.
Monsieur
Frédéric
MURA
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l'alignement
le
notaire
s'est
aperçu
que
d'autres
petites
parcelles
devaient
être
réintégrées
dans
le
domaine
public
et
lui
a
proposé
de
prendre
une
délibération
incluant
l'ensemble
des
parcelles
concernées.
Îl rappelle
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
est
une
compétence
obligatoire
de
la Commune. Afin
d’assurer
la pérennité
de
la défense
incendie,
Hameau
de Nestin,
il est proposé
d’acquérir
à l’euro
symbolique
les parcelles
appartenant
aux
Consorts
GAUTHIER.
Afin
d'effectuer
les
travaux
de
défense
incendie,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
doit
être
propriétaire
du
terrain.
L'acquisition
se
fera
pour
l'euro
symbolique,
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
notaire
restant
à
la
charge
du
vendeur.
Section | N°
Adresse
ou
lieudit
Contenance
ZI
218
Hameau
de
Nestin
79
ca
ZI
202
Hameau
de Nestin
12
ca
ZI
203
Hameau
de Nestin
0Ï
ca
ZI
210
Hameau
de
Nestin
01
ca
21
211
Hameau
de
Nestin
05
ca
ZI
214
Hameau
de Nestin
02
ca
ZI
215
Hameau
de Nestin
01
ca
ZI
216
Hameau
de Nestin
06
ca
ZI
219
Hameau
de Nestin
05
ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-DÉCIDE
d’acquérir
à
l’euro
symbolique,
les
parcelles
ci-dessus
appartenant
à
Consorts
GAUTHIER
;
-DÉCIDE
que
les
frais
d'actes
notariaux
et les
frais
de
géomètre
restent
à la charge
du
vendeur : PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
permettant
la
rétrocession
à
la
Commune
de
toutes
les
parcelles
aux
termes
d’un
seul
acte
d’acquisition.
2018-103
- Institutions.
organisation
et vie
politique
—
Election
d’un
nouvel
adjoint
Monsieur
Frédéric
MURA
annonce
qu'il
a
reçu
la
candidature
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
en
tant
que
4°"
adjoint.
Il
l'excuse
pour
son
absence.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
est
retenu
par
ailleurs,
pour
obligations personnelles prévues
de
longue
date.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-7-2,
L.2122-10
et
L.2122-8
dernier
alinéa,
Vu
la
circulaire
du
13
mars
2014
relative
à
l’élection
des
mandats
des
assemblées
et
des
exécutifs
municipaux
ou
intercommunaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
avril
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
à 4
le nombre
des
adjoints
au
maire.
Il
informe
que
par
courrier
en
date
du
19
novembre
2018
Madame
Sylvie
CHEVILLON a
présenté
sa
démission
de
ses fonctions
de 2°"
adjoint
et que
sa démission
a été acceptée
par
le Préfet
du
Loiret
par
décision
du
11
décembre
2018,
Il
demande
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l’élection
de
l’adjoint
sans
recours
à
l’élection
intégrale
selon
l’article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
le
dernier
alinéa
autorise
qu’il
y
soit
procédé
sans
que
le
conseil
municipal
soit
complet,
sur
décision
du
maire,
sous
réserve
que
2/3
des
sièges
soient
pourvus,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l’article
L.2122-7
du
Code
précité
qui
disposent
que
l’adjoint
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
maire
rappelle
que
selon
les
termes
de
l’article
L.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
faute
de
délibération
du
Conseil
municipal
décidant
que
le
nouvel
adjoint
occupera
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
le
poste
devenu
vacant,
celui-ci
occupera
le
dernier
rang
des
adjoints,
chacun
des
adjoints
restant
passant
au
rang
supérieur.
Le
Conseil
municipal,
l’exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
voix
(dont
4 bulletins
blancs) :
-DÉCIDE : *D'autoriser
l’élection
d’un
adjoint
sans
recourir
à l’élection
intégrale
;
*Qu’il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
poste
d’adjoint
vacant
et de
maintenir
à 4
le nombre
d’adjoints
au
maire ; *Que
l'adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
-DE
PROCÉDER
à la désignation
du 4°"
adjoint
au maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
:
Est
candidat
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER
Scrutateurs
:
Madame
Marianne
HUREL
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
Nombre
de
votants
: 18
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 18 PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 12
À
obtenu :
-Monsieur
Fabrice
PELLETIER
: 14
voix
|
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
4°"
adjoint
au maire.
Informations
diverses :
Rapport
d’activité
2017
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Monsieur
Frédéric
MURA
présente
le
rapport
d'activité
2017
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
notamment
son
territoire
et les
communes
qui
la compose.
Il liste
les
compétences
obligatoires,
que
sont
l'aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
le
schéma
de
cohérence
territorial
et
le
schéma
de
secteur,
les
actions
de
développement
économique,
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire,
la politique
locale
du
commerce
et
le
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
la
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme.
Il
liste
ensuite
les
compétences
optionnelles,
telles
que
la
création,
l’aménagement
et l'entretien
de
la
voirie,
la politique
du
logement
et du
cadre
de
vie,
la construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
sportifs
et
le
service
public
d'assainissement
non
collectif puis
les
compétences
facultatives
à
savoir
les
actions
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
l’action
de
développement
de
services
de
santé,
la
numérisation
du
cadastre
et
le
traitement
des
données
numérisées,
le
transport,
les fonds
de
concours
et
les
études.
Monsieur
le Maire
présente
les
instances politiques
et communique
les
informations financières.
> Avis
du
Conseil
municipal
suite
à l’enquête
publique
portant
sur
le
projet
présenté
par
la
SAS
CREMATEK
en
vue
de
la
création
d’une
installation
d’incinération
de
cadavres
d’animaux
71,
Rue
Bernard
de
la Rochefoucauld
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
cette
enquête
publique
a eu
lieu
du
05
au
20
novembre
2018
et que
le commissaire
enquêteur
a tenu
deux permanences
en
Mairie,
les
10
et
20
novembre
2018.
Il
rapporte
qu'il
n'a
eu
que
très
peu
de
visites
;
trois
personnes
ont
présenté
des
observations,
notamment
sur
la
question
du
lieu
de
recueillement,
sans
faire
de
remarques
particulières.
Les
cadavres
d'animaux
pris
en
charge
par
la
Société
CREMATEK
seront
ceux
d'animaux
de
compagnie,
des
animaux familiers
à l'exception
des
ruminants,
pour
l'essentiel
des
chiens,
des
chats
et des
nouveaux
animaux
de
compagnie.
Les
animaux
admis
auront
un poids
qui
ne
pourra
excéder
100
kilos.
Monsieur
le Maire fait
savoir
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
Société
CREMATEK
pour
l'installation
d'incinération
de
cadavres
d'animaux
le
30
novembre
2018.
Il annonce
que
le
Conseil
municipal
sera
appelé
à
se
prononcer
sur
une
convention
quadripartite
entre
la
SUEZ,
la
Société
CREMATEXK,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
le
déversement
d'eaux
résiduaires
non
domestiques
dans
le réseau
d'assainissement
collectif.
PBilan
du FAY’STIVAL
Monsieur
Richard
RAMOS
demande
qui
a pris
en
charge
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'usine
du
Canal
qui
ont
eu
lieu
avant
le festival.
Monsieur
le Maire
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
les
a
financé.
Monsieur
Richard
RAMOS
déplore
ce financement
intervenu
sur
un
bâtiment
qui
n'appartient
pas
à
la
Commune.
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
le
montant
des
travaux,
location
de
la
nacelle
comprise,
pour
4200
euros.
Il
explique
la
nécessité
de
cette
remise
en
état
de
l’usine
du
Canal
pour
pouvoir
l’inclure
dans
un
parcours
culturel
par
la
suite.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
été
tenue
d'effectuer
des
travaux
sur
un
terrain
en
bord
de
Canal
qui
ne
lui
appartenait
pas.
Monsieur
le
Maire
communique
le
coût
total
du
FAY'STIVAL
s'élevant
à
22
352
euros,
travaux
inclus,
dont
19
997
euros
répartis
sur
{rois
ans.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
donne
le
montant
total
des
recettes,
7840
euros
de
billetterie
et
3431
euros
de
restauration
et
buvette.
Le
montant
des
subventions
et
des
mécénats
est
de
23
900
euros.
Monsieur
Richard
RAMOS
regrette
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ait
fait
savoir
qu
‘elle
ne
pouvait
pas
verser
de
subventions
plus
importantes
aux
associations
mais
qu'elle
prenne
en
charge
des
travaux
qui
n'auraient
pas
dû
l'être.
Monsieur
le
Maire
dissocie
les
subventions
aux
associations
et
l’organisation
de
cet
évènement
culturel.
Il
rappelle
que
pour
cette
occasion
deux
salles
(la
Salle
des
Fêtes
et
l'usine
du
Canal)
ont
dû
être
équipées
pour
accueillir
dans
les
meilleures
conditions
l'ensemble
des
artistes
pour
la
mise
en
œuvre
de
leurs
spectacles.
Il
souligne
que
cela
a
représenté
un
coût
important
pour
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
s'est
positionné
auprès
du
Département
pour
une
mise
à
disposition
totale
du
bâtiment.
Il
a
convenu
d'un
rendez-vous
avec
le
Président
du
Conseil
départemental
le
10
janvier
prochain.
Il
rapporte
qu'il
a
assisté
ce
matin
à
une
réunion
relative
à
la
mise
en
sécurité
des
biens
et
des
personnes
aux
abords
du
Canal.
Ce
projet
entre
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'un
montant
de
24
millions
d’euros
sur
trois
années,
2019,
2020
et
2021.
L'objectif
est
le
développement
touristique,
notamment
par
le
biais
du
«
vélo-route
»
au
niveau
du
«
triangle
d'eau
»,
ORLÉANS,
MONTARGIS,
BRIARE.
Monsieur
Richard
RAMOS
est
satisfait
de
cette
stratégie
à
moyen
terme
de
développement
de
l’espace
culturel.
Monsieur
Frédéric
MURA
évoque
la
continuité
de
ces
projets
en
cours
avec
un
investissement
lourd
constitué
par
le
dépôt
d’un
dossier
« leader
».
Les
aides
seront
des
aides
européennes
à
hauteur
de
21
920
euros,
des
aides
du
Conseil
régional
et
des
aides
du
Conseil
départemental.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
relate
que
le
FAY'STIVAL
constitue
une
action
culturelle
structurée
et
de
haute
importance
sur
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'aura
pas
le
potentiel
financier
pour
réhabiliter
le
bâtiment
classé
de
l'usine
du
Canal
dans
son
intégralité.
Il
souhaite
la
réintégrer
dans
un
projet
plus
large,
l'objectif
étant
de
lui
donner
de
la
visibilité.
Madame
Marianne
HUREL
se
préoccupe
de
l'action
de
la
Communauté
de
Commmmes
des
Loges
pour
les
y
accompagner.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commmauté
de
Communes
des
Loges
n'a
pas
souhaité
prendre
la
compétence
culturelle.
Monsieur
Richard
RAMOS
souhaite
qu'elle
prenne
cette
compétence.
Monsieur
Frédéric
MURA
annonce
que
dans
le
cadre
du
PACT
le
budget
artistique
pour
6
communes
est
de
90
000
euros
tandis
que
si
la
compétence
culturelle
est
prise
par
la
Communauté
de
Communes,
l'enveloppe
atteindrait
240
000
euros.
Madame
Marianne
HUREL
se
demande
quelles
sont
les
motifs
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
ne
pas
prendre
cette
compétence.
Monsieur
Richard
RAMOS
souligne
que
la
culture
n'est
pas
défendue
à
hauteur
du
sport.
Monsieur
le
Maire
juge
pourtant
la
culture
comme
véritable
vecteur
du
développement
du
territoire.
Monsieur
Richard
RAMOS
veut
imposer
un
vote
à
la
Commumauté
de
Communes
des
Loges
pour
la
prise
de
compétence
culturelle.
Monsieur
le
Maire
pense
que
l'usine
du
Canal
a
un
rôle
essentiel
dans
le
développement
du
tourisme,
notamment
à
proximité
de
la
Loire
à
vélo,
itinéraire
cyclotouristique.
Elle
pourrait
constifuer
une
zone
d'accueil
pour
les
touristes
dans
le
village,
participant
ainsi
au
rayonnement
communal
de
celui-ci.
Madame
Marianne
HUREL
est
attachée
au
patrimoine
historique
de
la
Commune
et
souhaite
qu'il
puisse
être
mis
en
valeur.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Paul
PERRIN
rapporte
que
ce
matin
le
bouclage
d'eau
FAY-DONNERY
a fait
l’objet
de
test
de
mise
en
service
dans
la
mesure
où
les
travaux
sont
achevés.
Le
château
d'eau
de
DONNERY
est
prêt.
C’est
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
qui
envoie
de
l’eau
sur
la
Cominune
de
DONNERY.
Il
convient
de
faire
quelques
réglages
du
surpresseur.
Monsieur
le
Maire
complète
en
expliquant
que
la
Commune
de
DONNERY
est
bouclée
avec
les
Communes
de
MARDIÉ
et
de
CHÉCY.
Une
convention
de
fourniture
d'eau
sera
présentée
à
l'occasion
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Paul
PERRIN
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
circulation
Rue
des
Maillets
a repris
depuis
le
19
décembre
2018
et
que
la
Venelle
du
Quai
au
Vin
est
rouverte
ce
jour
à
la
circulation.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
s'interroge
sur
la
remise
en
état
des
trottoirs PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
dans
la
Rue
des
Maillets.
Monsieur
Paul
PERRIN
lui
indique
que
cette
question
a
été
abordée
avec
les
entreprises.
La
réfection
de
la
chaussée
étant
terminée,
elles
interviendront
après
les
fêtes
pour
la
réfection
des
trottoirs.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
existe
une
clause
de
parfait
achèvement.
Monsieur
Paul
PERRIN
rappelle
que
le
Département
sera
invité
à
participer
à
la
réception
des
travaux.
Le
lotissement
de
la
Grande
Croix
est
accessible.
Les
travaux
reprendront
dans
les
secteurs
suivants,
Rue
Ponson
du
Terrail
et
Rue
Alphonse
Desbrosses,
à partir
du
14
janvier
2019.
Le
marché
du
mercredi
se
tiendra
de
nouveau
Place
Simone
Veil
dès
le
mercredi
26
décembre
2018.
Monsieur
Patrice
GARNIER
demande
si
le
retour
du
marché
Place
Simone
Veil
est
définitif.
Le
relai
ORANGE
est
opérationnel
depuis
environ
15
jours,
ORANGE
est
chargé
de
connecter
le
relai
à
la
fibre
de
FREE.
La
cloche
de
l’Église
Notre
Dame
a
été
réinstallée
ce
jour.
Monsieur
Bruno
GUYARD,
en
sa
qualité
de
représentant
du
Centre
Comnnmal
d’Actions
Sociales,
demande
s'il
est
possible
pour
un
représentant
du
SICTOM
de
mettre
en
débat
le
paiement
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
personnes
présentant
des
situations
financières
préoccupantes,
ayant
un
reste
à
vivre
négatif.
L'idée
étant
de
réduire
pour
ces
familles
les
charges
qui
peuvent
l'être,
notamment
les
dépenses
de
santé
(mutuelle
du
département,
CMU,
complémentaire
santé),
les
factures
relatives
aux
abonnements
des
téléphones
mobiles.
Un
accompagnement
éducatif
est
souvent
nécessaire.
Dans
les
dépenses
des
familles,
les
membres
du
CCAS
ont
observés
des
difficultés
concernant
le
paiement
de
la
redevance
d'ordures
ménagères.
Cette
redevance,
calculée
en
Jonction
de
la
taille
de
la
poubelle
et
du
nombre
de
levées,
n’est
pas
basée
sur
les
ressources
des
Jamilles.
Monsieur
Bruno
GUYARD
déplore
qu'une
famille
aux
revenus
faibles,
qui
possèdera
une
poubelle
de
taille
similaire
à
une
famille
aisée,
paye
un
prix
identique.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
souligne
que
le
SICTOM
n'a
pas
le
droit
de
faire
de
l’activité
sociale.
I
s agit
d'un
service
particulier
dans
la
mesure
où
il
s'impose
aux
personnes.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
par
ailleurs
les
difficultés
rencontrées
par
les
instances
du
SICTOM
pour
délibérer
dans
de
bonnes
conditions.
Parmi
les
propositions
budgétaires
annoncées,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rapporte
qu'une
augmentation
de
5,6%
sur
le
prix
de
base
est
prévue.
Il
affirme
être
défavorable
à
cette
proposition
dans
la
mesure
où
elle
risque
de
pénaliser
les
familles
nombreuses
et
les
foyers
à
Jaibles
ressources.
Il
annonce
qu'il
manque
900
000
euros
dans
les
caisses
du
SICTOM.
La
seconde
proposition
est
de
voter
une
augmentation
de
10%,
portant
le
manque
à
500
000
euros.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
propose
à
Monsieur
Bruno
GUYARD
d'adresser
un
courrier
de
réclamation
co-signé
à
Monsieur
Daniel
BRETON,
Président
du
SICTOM.
Monsieur
Richard
RAMOS
indique
ne
pas
partager
la
position
de
Monsieur
Bruno
GUYARD
et
lui
propose
de
prendre
contact
avec
l'association
AMORCE
qui
dispose
d’un
fond
social
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
syndicat
sur
la
base
d'une
redevance.
Il
est
favorable
à
la
mise
en
place
d'une
tranche
basse
sur
des
coûts
bas
pour
les
foyers
à
revenus
minimum.
Madame
Anne
BOUQUIER
rappelle
que
ce
service
est
un
service
obligatoire.
Elle
n'accepte
pas
que
les
familles
qui
réalisent
beaucoup
d'efforts
pour
ne
pas
sortir
leur
poubelle
systématiquement,
voire
moins
de
17
fois,
paient
pour
les
17
levées
minimum
imposées.
Madame
Christine
HEDJRI
évoque
la
solution
du
badge
pour
les
personnes
concernées,
avec
dépôt
de
leurs
ordures
ménagères
dans
les
colonnes
d’apports
volontaires.
Monsieur
Paul
PERRIN
souligne
que
le
SICTOM,
dans
le
but
de
réduire
les
dépôts
sauvages,
invite
à
la
mise
en
place
de
bennes
pour
un
montant
compris
entre
30
000
et
40
000
euros.
Il
demande
qui
paiera
la
facture
correspondante.
Madame
Anne
BOUQUIER
remercie
Monsieur
Bruno
GUYARD
pour
l’organisation
du
repas
des
aînés.
Elle
a passé
un
bon
moment.
Elle
a
remarqué
que
de
nouvelles
personnes
avaient
assistées
au
repas. Monsieur
Richard
RAMOS
le
remercie
également.
I
était
ravi
de
la
bonne
ambiance
et a
apprécié
ce
MOMENT. Il
souhaite
faire
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
c'est
la
région
qui
est
responsable
du
non
aboutissement
du
projet
de
réouverture
de
la
ligne
ferroviaire
ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF-SUR-
LOIRE
et
non
pas
l'Etat,
ni
le
Préfet.
Il
soutient
avoir
reçu
un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
les
Communes
d'ORLÉANS
et
de
SAINT.
-JEAN-DE-BRAYE,
qui
pris
tardivement
leurs
délibérations
relatives
à
la
réouverture
de
cette
ligne,
ont
fait
perdre
à
la PV
2018-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
région,
tenue
par
des
délais,
le
bénéfice
de
la
subvention
européenne.
Monsieur
Richard
RAMOS
indique
que
toutes
les
communes
avaient
délibérées
en
temps
utiles
et
que
la
région
a
préféré
réinvestir
dans
les petites
lignes pour
ne pas
rouvrir
cette
nouvelle
liaison.
Monsieur
Richard
RAMOS
souligne
l'intérêt
des
citoyens,
qui
assistent
aux
réunions
du
Conseil
municipal,
à
la
vie
de
la
cité,
sans
porter
de
gilets jaunes.
Monsieur
Richard
RAMOS
soutient
qu'il
s’agit
d’un
acte
citoyen,
qu'il félicite.
Madame
Annick
GOUDEAU
demande
à
Monsieur
Richard
RAMOS
si cela
signifie
que
les gilets jaunes
ne
s'intéressent pas
à la
vie politique.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
pense
que
le
mouvement
des
gilets jaunes
marque
la faillite
des
institutions.
Il souligne
que
personne
n'a
anticipé
cette
action
et
ne
l’a
vu
venir,
ni
lui-même
en
tant
que
Président
d’une
association
nationale
des
retraités,
notamment
par
rapport
à
l'augmentation
du
coût
de
la
CSG.
Monsieur
le Maire
remarque
que
nombre
de
gilets jaunes
ne
sont pas
allés
voter.
Madame
Marianne
HUREL
a été sollicitée par
les
habitants
de
la Commune
pour
la prise
de
rendez-
vous
avec
le nouveau
médecin.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
répond
que
les
informations
pourront
être
communiquées
lorsque
la
Mairie
en
aura
connaissance.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
date
d'installation
du
nouveau
praticien
n'est pas
encore
connue.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
regrette,
avec
un
certain
nombre
d'habitants,
que
le
marché
soit
retourné
Place
Simone
Veil.
Elle jugeait
l'installation
du
marché
Place
de
la Moinerie,
conviviale
et
sécuritaire,
comme
il
est
conçu
dans
une
zone
rurale.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rétorque
que
seul
un
commerçant
ambulant
souhaitait
rester
Place
de
la Moinerie.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
soutient
que
les
réponses
qui
lui
ont
été
apportées
étaient
différentes.
Elle
souligne
que
le
retour
du
marché
Place
Simone
Veil
était
souhaïté par
les
conmmerces
sédentaires
du
bourg.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
est
ravie
que
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
ait
été
désigné
4°"
adjoint.
Elle
félicite
Monsieur
Bruno
GUYARD
pour
la
bonne
organisation
du
repas
des
aînés.
Monsieur
Paul
PERRIN
ajoute
que
les participants
au
déjeuner
étaient
eux-mêmes
enchantés.
Monsieur
Frédéric
MURA
regrette
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
Canal,
qu'il
attend
avec
impatience
parce
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
beaucoup
souffert
des
inondations,
débutent
en
amont
du
Canal
en
2019,
pour
des
raisons
administratives,
en
commençant
par
les
Communes
de
COMBLEUX,
MARDIÉ
et
PONT-AUX-MOINES.
Il
indique
que
les
Communes
et
la
région
seront
sollicitées.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Aude
AUTOURDE,
Directrice
générale
des
services,
qui
quitte
son
poste
à la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
pour
l'accompagnement
des
élus
dans
leurs
différents
projets.
Il lui souhaite
une
bonne
continuation personnelle
et professionnelle.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
le jeudi
24
janvier
2019
à 20
heures
— Débat
d’orientations
budgétaires.
La
séance
est
levée
à 22H36.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
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