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Convocation - D06.26 Election des membres de la commission des s

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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 06 Election des membres de la commission pour les delegations de service pub 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 06 Election des membres de la commission pour les delegations de service pub 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie, République française folio 2026-105 Département de l’Aude

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

SEANCE DU 14/04/2026

AV

DEL-14042026-06

Date de convocation :

07/04/2024

Nombre de conseillers :

- en exercice : 61

- présents : 58

- procurations : 2

- votants : 60

L’an deux mille vingt-six, le 14 avril à 17 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.

PRESENTS : ALBERT Loïc, ALRIC Didier, ASENSIO Brice, BARBERO Bertrand, BARTHEZ Gilles, BAUDIN Nathalie, BEAUJARD Xavier, BENAZETH Céline, BERTRAND Bruno, BREIL Bernard, BRUSTIER Aurore, BRUTY Régis, CADENAT Thierry, CALMON Régis, CATHALA André, CAZENAVE Serge, CHARPENTIER Charlotte, DANJOU Sarah, DU FAYET DE LA TOUR Eric, FABBRO Odile, FARNE Jean-Henry, FAUCON-MEJEAN Claudie, FERRAGU Alice, FOURRIER Florence, FRECHENGUES Magali, FROMILHAGUE Dominique, GALANT Michel, GASC Léo, GERPHAGNON Christophe, GIL Steven, JOURNET Jessica, JUIN Denis, JULLIN Olivier, LADOUCE Patrick, LALA-LAFFONT Maryse, LANNES Eric, LANNES Philippe, LASSALLE Catherine, LUCATO Christian, MARIO Jean- Christophe, MARTY Jean-Claude, MARTY Hélène, MAZIERES Anne-Marie, MISSE Eric, MONBILLIARD Martine, PEROTTO Serge, PEYRAS Benjamin, RAFFY-RIVALS Aude, ROIG Andrée, ROUX Serge, SARDA Jean-Baptiste, SERRANO Serge, TANDOU Michel, VARILLES Gilbert, VILESPY Estelle, VIOLA André, VIOLA Patrick, FAYARD Clémence (suppléante de GUILHEMAT Emilien)

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : GRANGER Laurent a donné pouvoir à SERRANO Serge FONTES Frédéric a donné pouvoir à VILESPY Estelle

ABSENTS : PAUL Painco

Secrétaire de séance : LASSALLE Catherine

OBJET : Election des membres de la commission pour les délégations de service public

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants, et ses articles L.2121-29 et suivants, et L.1411-5,

Considérant que, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de concession de service public ayant pour objet la conception, la construction, l’entretien- maintenance et l’exploitation d’un service public, les plis contenant les candidatures et les plis contenant les offres sont analysés par une commission composée de :

- l'autorité habilitée à signer la concession de service public (le président) ou son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission,

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_06-DEAV

- 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représen- tation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que le comptable de la collectivité et un représentant de la DDPP peuvent également siéger à la commission avec voix consultative s’ils y sont invités par le président de la Commission,

Considérant que des agents de la collectivité ou des personnes extérieures à la collectivité, après désignation par arrêté du Président de la commission peuvent également participer aux réunions de la commission avec voix consultative,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions précisées par la délibération en date du 13 novembre 2024 et conformément aux articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Président rappelle que le conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour ces opérations, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités,

Considérant que les membres présents, à l’unanimité, ont souhaité mettre en place le vote à main levée,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

A l’unanimité des membres présents

Décide de créer une commission de délégation de service public, conformément aux dispositions en vigueur.

Précise que cette commission sera compétente pour:

- analyser les candidatures,

- examiner les offres,

- émettre un avis dans le cadre des procédures de délégation de service public.

Décide d’élire les membres de la commission à main levée,

Proclame élus les membres titulaires suivants :

• Denis JUIN

• Olivier JULLIN

• Magali FRECHENGUES

• Didier ALRIC

• Maryse LALA-LAFFONT

Proclame élus les membres suppléants suivants :

• Serge ROUX

• Steven GIL

• Emilien GUILHEMAT

• Aurore BRUSTIER

• Régis BRUTY

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_06-DEfolio 2026-107

AV

Pour extrait certifié conforme,

Catherine LASSALLE

Secrétaire de séance

André VIOLA,

Président

Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_06-DE