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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 Conseil Communautaire 14042026 Election des membres de la commission d 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 Conseil Communautaire 14042026 Election des membres de la commission d 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République française folio 2026-099 Département de l’Aude

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

SEANCE DU 14/04/2026

AV

DEL-14042026-04

Date de convocation :

07/04/2024

Nombre de conseillers :

- en exercice : 61

- présents : 58

- procurations : 2

- votants : 60

L’an deux mille vingt-six, le 14 avril à 17 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.

REPRESENTES : ALBERT Loïc, ALRIC Didier, ASENSIO Brice, BARBERO Bertrand, BARTHEZ Gilles, BAUDIN Nathalie, BEAUJARD Xavier, BENAZETH Céline, BERTRAND Bruno, BREIL Bernard, BRUSTIER Aurore, BRUTY Régis, CADENAT Thierry, CALMON Régis, CATHALA André, CAZENAVE Serge, CHARPENTIER Charlotte, DANJOU Sarah, DU FAYET DE LA TOUR Eric, FABBRO Odile, FARNE Jean-Henry, FAUCON-MEJEAN Claudie, FERRAGU Alice, FOURRIER Florence, FRECHENGUES Magali, FROMILHAGUE Dominique, GALANT Michel, GASC Léo, GERPHAGNON Christophe, GIL Steven, JOURNET Jessica, JUIN Denis, JULLIN Olivier, LADOUCE Patrick, LALA-LAFFONT Maryse, LANNES Eric, LANNES Philippe, LASSALLE Catherine, LUCATO Christian, MARIO Jean- Christophe, MARTY Jean-Claude, MARTY Hélène, MAZIERES Anne-Marie, MISSE Eric, MONBILLIARD Martine, PEROTTO Serge, PEYRAS Benjamin, RAFFY-RIVALS Aude, ROIG Andrée, ROUX Serge, SARDA Jean-Baptiste, SERRANO Serge, TANDOU Michel, VARILLES Gilbert, VILESPY Estelle, VIOLA André, VIOLA Patrick, FAYARD Clémence (suppléante de GUILHEMAT Emilien)

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : GRANGER Laurent a donné pouvoir à SERRANO Serge, FONTES Frédéric a donné pouvoir à VILESPY Estelle

ABSENTS : PAUL Painco

Secrétaire de séance : LASSALLE Catherine

OBJET : Election des membres de la Commission d'appel d'offres

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants, et les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat,

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_04-DEfolio 2026-101

AV

Considérant qu'outre le président de la communauté de communes, son président, cette commission est composée de cinq membres du conseil communautaires élus en son sein à la représentation au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant que le président de la communauté ou son représentant est président de droit de la commission d’appel d’offres,

Considérant que le Président rappelle que le conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour ces opérations, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités,

Considérant que les membres présents, à l’unanimité, ont souhaité mettre en place le vote à main levée,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

A l’unanimité des membres présents

Décide de créer une Commission d’Appel d’Offres.

Décide de procéder à l’élection à main levée des membres de la commission d'appel d'offres :

Proclame élus les membres titulaires suivants :

1. Serge CAZENAVE

2. Magali FRECHENGUES

3. Olivier JULLIN

4. Denis JUIN

5. Christian LUCATO

Proclame élus les membres suppléants suivants :

1. Patrick LADOUCE

2. Léo GASC

3. Jean-Baptiste SARDA

4. Gilles BARTHEZ

5. Jean-Henri FARNE

Peuvent participer avec voix consultative à la commission ainsi créée, selon l’objet et aux fins d’expertise:

- la/le responsable du service/direction ou chargé de projet en charge de l’affaire objet de la consultation.

- Le responsable du service des marchés publics ou son représentant

- Toute personnalité extérieure désignée pour son expertise sur le dos- sier

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_04-DEfolio 2026-101

AV

Pour extrait certifié conforme,

Catherine LASSALLE

Secrétaire de séance

André VIOLA,

Président

Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_04-DE