Compte-Rendu - Compte rendu du CM4 DU 09 06 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM6 25 09 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM2 06 03 2023

Procès Verbal - proces verbal CM4 19 05 2025

Compte-Rendu - 2023 06 09 compte rendu du conseil municipal 2

Compte-Rendu - compte rendu 09 06

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du CM du 27 09 2021

Compte-Rendu - compte rendu intégral du CM du 24 09 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 06 2023

Compte-Rendu - compte rendu intégral CM 09 03 2020

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 07 10 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du CM4 DU 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM4 DU 09 06 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

Le 9 juin 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1er juin 2023, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames, FLAMENT-BJARSTAL, EON, HENRY, HERIQUE, LAMAIRE, PEREZ- LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA.

Messieurs, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.

Absents excusés : Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame PEREZ-LOPEZ

Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA

Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame HENRY

Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur JACOB

Monsieur BOUJEMAÏ

Madame BELLINI

Secrétaire de séance : Monsieur CEREUIL

Madame le Maire propose de commencer la séance par le point 2, qui nous a été imposé par le Préfet.

2. Elections sénatoriales, désignation des délégués et suppléants.

Au regard de la population légale > 9 000 habitants, les 29 conseillers municipaux sont de droit désignés délégués de la commune de Magny le Hongre, afin de participer à l’élection des sénateurs au mois de septembre 2023.

Il est également prévu de désigner 8 suppléants pour éventuellement remplacer un des délégués qui seraient empêcher le jour du scrutin.

Madame le Maire procède à l’organisation du scrutin en composant le bureau, en précisant qu’une seule liste de 8 noms a été déposée.

Liste est composée des électeurs suivants :

Laurent GIANNETTI – Alexandra BRISSARD – Rémy PORTES – Marie-France FLACON – Pascal GERTRUDE – Marie-Christine LE LAY – Alexandre FEUREAU – Caroline WIEREPANT.

Les élus sont appelés à voter.

Résultat du vote : 27 votes

1 bulletin blanc

26 votes favorables à la liste présentée par Madame le Maire

Les membres de cette liste sont donc désignés suppléants.

1. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023

Adopté à l’unanimité2

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

3. Reprise de la concession n°D41 – caveau 2 personnes

Présenté par Monsieur CHOUKROUN

Madame BODERIOU a demandé, en décembre 2020, une concession trentenaire pleine terre de 2 places, pour un montant de 450 €.

Cette personne a changé d’avis, et souhaiterait ultérieurement réserver une cavurne.

Il est proposé de reprendre cette concession pleine terre, au prorata temporis, et procéder au remboursement partiel,

Soit : Durée de la concession : 360 mois

Temps écoulé de la concession : 31 mois

Montant à rembourser : 450 - (450/360 *31) = 411.25 €

Adopté à l’unanimité

4. Tarification des actions jeunesse

Les points 4 à 8 sont présentés par Madame RENUCCI3

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

Adopté à l’unanimité

QF Quotient Fixe

QFV Quotient Familiale Variable

Actuel

Journée

Proposition

Journée

Actuel

1 /2 journée

Proposition

1 /2 journée

Actuel

Soirée

Proposition

Soirée Repas

QF QF QF

QFV QFV QFV

MLH : 1 0€

Ext : 20€

MLH : 5€

Ext : 1 0€

MLH : 5€

Ext : 1 0€

QF QF QF

MLH : 2€

Ext : 4€

MLH : 2€

Ext : 4€

MLH : 2€

Ext : 4€

MLH : 1 0€

Ext : 20€

MLH : 5€

Ext : 1 0€

MLH : 5€

Ext : 1 0€

QF QF QF

Q1 : 0 -

1 500

1 5%

Q2 : 1 501 -

2500

20%

Q3 : 2501 -

3500

25%

Q4 : 3501 -

4500

30%

Q5 : 4501 -

6000 35%

Q6 : > 6001

40%

Ext :

50%

Q1 : 0 -

1 500

30%

Q2 : 1 501 -

2500

40%

Q3 : 2501 -

3500

50%

Q4 : 3501 -

4500

60%

Q5 : 4501 -

6000

70%

Q6 : > 6001

80%

Ext :

1 00%

Q6 Plus de 6000 € 7 €

Q3 de 2501 € à 3500 € 4 €

Q4 de 3501 € à 4500 € 5 €

Q5 de 4501 € à 6000 € 6 €

Activités et sorties avec QUOTIENT FAMILIALE FIXE incluant les couts RH

TARIF JOURNÉE TARIF DEMI-JOURNÉE

Q1 de 0 € à 1500 € 2 €

Q2 de 1501 € à 2500 € 3 €

14 €

Q1 de 0 € à 1500 €

Q2 de 1501 € à 2500 €

Q3 de 2501 € à 3500 €

Q4 de 3501 € à 4500 €

Q5 de 4501 € à 6000 €

Q6 Plus de 6000 €

10 €

12 €

4 €

6 €

8 €

Tarif activités jeunesse 11-17 ans

TARIFS EXTÉRIEURS

Tarif en % du coût réel de l'activité

Pas de quotient 100%

Rappel des QF

Nouveaux QF Variables

Sortie extérieur

(hors masse salariale)

5 €

Sortie extérieur

(+ mas s e s alariale)

Activités organisées sur Magny avec

prestatataire

Activités organis ées s ur Magny

par un pres tataire (+ mas s e

s alariale)

Activités organisées par les

animateurs (montant inférieur à 500€ )

Activités organisées par les

animateurs (montant supérieur à

500€ )

Activités organis ées par les

animateurs (+ mas s e s alariale)4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

5. Tarification périscolaire et extrascolaire

0,1188

NOUVEAU TARIF

QF Revenus Prix actuel

2,92 €

2,92 €

QF Revenus Prix actuel

Q1, Q2 et Q3 de 0 € à 3500 € 2,63 € 2,95 €

Q4, Q5 et Q6 e 3501 € à plus de 6000 2,68 € 3,10 €

5,36 € 6,00 €

QF Revenus Prix actuel

Q1, Q2 et Q3 de 0 € à 3500 € 2,63 € 3,50 €

Q4, Q5 et Q6 e 3501 € à plus de 6000 2,68 € 3,70 €

5,36 € 6,40 €

QF Revenus Prix actuel

Q1, Q2 et Q3 de 0 € à 3500 € 1,14 € 1,30 €

Q4, Q5 et Q6 e 3501 € à plus de 6000 1,17 € 1,35 €

2,34 € 2,70 €

ACCUEIL DU MATIN (de 7h00 à 8h20 - 8h05) pour Veil

3501 à plus de 6000€

1,60 €

1,63 €

1,70 €

1,90 €

ACCUEIL DU SOIR

TARIFS EXTÉRIEURS

seule (16h30 - 18h00) - goûter

Accueil Soir (16h30 - 19h00) -

goûter inclus

3,27 € Accueil matin 3,00 €

TARIFS EXTÉRIEURS

1,43 € Q1, Q2 et Q3 0 à 3500€

1,46 € Q4, Q5 et Q6

TARIFS EXTÉRIEURS

Étude seule (16h30 - 18h00) -

goûter inclus

Étude seule (16h30 - 18h00) - goûter inclus

ETUDE

Étude seule (16h30 - 18h00) - goûter inclus

Accueil Soir après étude

TARIFS EXTÉRIEURS

ACCUEIL SOIR APRES ETUDE

Nouvelle tarification Périscolaire / Extrascolaire / Séjours / 1 1 -1 7 ans5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

NOUVEAU TARIF

QF Revenus mensuels Prix actuel

3,57 € 4,30 €

0,50 €

8 € 8,95 €

QF Revenus mensuels

RESTAURATION SCOLAIRE

Q4 de 3501 € à 4500 € 4,17 €

Q3 de 2501 € à 3500 € 3,70 € 4,30 €

3,10 €

Q2 de 1501 € à 2500 € 3,10 € 3,50 €

Q1 de 0 € à 1500 € 2,77 € 1,00 €

Q6 Plus de 6000 € 4,68 € 5,50 €

Q5 de 4501 € à 6000 € 4,55 € 5,30 €

4,85 €

TARIFS ALSH - JOURNÉE (mercredi et vacances scolaires)

Q1 de 0 € à 1500 € 6,52 € 5,99 €

Repas adulte

PAI alimentaire (avec panier repas)

Extérieur à la commune ou ne

bénéficiant pas d’une convention de

scolarisation dans nos établissements

TARIFS EXTÉRIEURS

Nombre d’enfants à charge

1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Prix actuel Prix actuel Prix actuel

6,50 €

Q2 de 1501 € à 2500 € 9,04 € 8,40 € 7,89 € 10,50 € 9,50 € 9,00 €

7,50 € 7,00 € 5,47 €

19,50 € 17,50 €

journée (pas de quotient ) 35 € 40 €

de 4501 € à 6000 € 18,81 € 17,08 € 15,40 € 21,00 €

Q6 Plus de 6000 € 19,18 € 17,50 € 15,66 € 21,50 € 20,00 € 18,00 €

Q5

16,00 € 14,50 € 13,00 €

Q4 de 3501 € à 4500 € 16,40 € 15,18 € 13,98 € 18,50 € 17,00 € 16,00 €

Q3 de 2501 € à 3500 € 13,87 € 12,72 € 11,51 €6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

QF Revenus mensuels

MAJORATION

25% en plus du

tarif

25% du tarif

par jour

d'annulation

PÉNALITÉ et MAJORATION

4,00 €

Q3 de 2501 € à 3500 € 6,94 € 6,36 € 5,76 € 8,00 €

Q5 de 4501 € à 6000 € 9,41 € 8,54 €

TARIFS ALSH - 1/2 JOURNÉE sans restauration (mercredi

uniquement)

3,00 €

PÉNALITÉ

1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Q1 de 0 € à 1500 € 3,26 € 3,00 € 2,74 € 3,50 €

TARIFS EXTÉRIEURS

1/2 journée (pas de quotient ) 18 €

Pas de modification

* 10 euros pour la restauration

* 20 euros pour le centre de loisirs (mercredi à la journée, mercredi à la 1/2

journée ou vacances)

* 20 euros à partir de 19h (PJ ou Alsh à la journée) * 20 euros à partir de

l'horaire de fin de soirée ou sortie en soirée (PJ uniquement) * 10 euros à

partir de l'horaire de fin de soirée ou sortie en soirée (PJ uniquement à la

demi journée)

Le prix de la 1/2 journée est annulé et remplacé par le tarif de la journée

entière + une pénalité de 20 euros

Inscriptions hors délai (sauf mercredi et étude)

Annulation d'une ou de plusieurs journées de

vacances hors délai

Absence d'inscription à un service

Retard des parents pour venir récupérer leur enfant

(PJ - ALSH)

Absence des parents pour venir récupérer leur

enfant inscrit à la 1/2 journée

(conséquence: basculement de l'enfant sur son

centre de référence à la journée entière avec

restauration et goûter)

20 €

5,00 € 4,50 €

9,50 €

7,50 € 7,00 €

Q4 de 3501 € à 4500 € 8,20 € 7,59 € 6,99 € 9,50 € 8,50 € 8,00 €

11,00 € 9,50 € 9,00 €

11,50 € 10,00 €

7,70 €

Q6 Plus de 6000 € 9,59 € 8,75 € 7,83 €

Q2 de 1501 € à 2500 € 4,52 € 4,20 € 3,95 €

Nombre d’enfants à charge

5,50 €7

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

Adopté à l’unanimité

6. Mise à jour du règlement périscolaire et extrascolaire

Il est proposé de mettre à jour le document, qui sera consultable sur le site de la ville et éventuellement distribué.

• Suppression de l’annexe Covid-19

• Introduction des études dirigées

• Précisions et obligations sur le fonctionnement des ALSH.

Adopté à l’unanimité

7. Mise à jour du partenariat avec Orchestre à l’école pour la période de 2022 à 2025

La commune de Magny le Hongre a mis en place depuis de nombreuses années, un partenariat avec l’association « Orchestre à l’école », qui a pour but d’accompagner sur plusieurs années, dans un cadre scolaire, une classe. L’objectif est que tous les enfants d’une clase maitrisent un instrument de musique en fin de cycle.

Il est proposé de reconduire le partenariat sur la période septembre 2022 – juillet 2025. Une classe de l’école Simone VEIL est volontaire.

Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité

QF Revenus mensuels

Q1 de 0 € à 1500 €

Q2 de 1501 € à 2500 €

Q3 de 2501 € à 3500 €

Q4 de 3501 € à 4500 €

Q5 de 4501 € à 6000 €

Q6 Plus de 6000 €

PARTICIPATION FAMILLES - SÉJOURS ADO et ALSH

30%

40%

50%

Pas de quotient 100%

TARIFS EXTÉRIEURS (uniquement pour enfants inscrits aux

ALSH)

60%

70%

80%

Tarif en % du coût réel du séjour

Tarif en % du coût réel du séjour8

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

8. Subvention au collège

Les collèges ne sont pas des associations, mais des établissements publics d’enseignement. A ce titre, la participation de la commune au financement d’activités éducatives n’est pas assimilable aux subventions versées à des associations.

Cette année, il y a 674 élèves au collège Jacqueline de Romilly, ce qui représente un montant total de 6066 € pour cette subvention.

Il est demandé aux élus de valider une participation communale de l’ordre de 9 € par collégien.

Adopté à l’unanimité

9. Approbation du compte de gestion

Madame HENRY présente le compte de gestion 2022. Ce document retrace la comptabilité de la ville, tenue par le percepteur.

Le résultat de l’exercice est un excédent de 165 480.80 € pour la section investissement et 265 236.61 € pour la section fonctionnement.

Avec les reprises du résultat de clôture 2021, le résultat de clôture 2022 est le suivant :

 Investissement : 2 554 874.90 €

 Fonctionnement : 2 458 294.95 €

TOTAL : 5 013 169.85 €

Il est demandé aux élus d’approuver le compte de gestion du receveur, pour l’année 2022.

Approuvé à l’unanimité

10. Approbation du compte administratif

Points 10 à 12 sont présentés par Madame HENRY

Madame le Maire, qui ne participe pas au débat et au vote, cède la présidence de l’assemblée à Monsieur SCHILLINGER. Ce dernier donne la parole à Madame HENRY, afin de présenter le compte administratif, comptabilité de la ville tenue par l’orateur : Madame le Maire.

Les résultats de clôture pour les sections investissement et fonctionnement sont identiques au compte de gestion.

Sur la section investissement il est précisé qu’il y a des restes à réaliser, en recettes de 36 609.66 € et 483 868.87 € en dépenses.

Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Les élus adoptent à l’unanimité le compte administratif 20229

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

11. Décision modificative n°1 exercice 2023 – budget principal

La transmission de l’état 1259, notification des recettes fiscales de la commune nous est parvenue après

le vote du budget. L’estimation initiale du produit de la fiscalité avait été faite sur la base d’une évolution

de 7 %. Chiffre fourni par l’Etat.

En réalité seules les bases liées au logement évoluent de ce montant. Pour l’économique, il n’en est rien,

d’où un manque à gagner pour la ville de 177 260 €.

Il convient également d’ajuster à la hausse une recette de chapitre 74 : + 393 €

La compensation de ces modifications des recettes de fonctionnement se fait par une diminution des

dépenses du chapitre 011 pour un montant de 171 867 €.

Adopté à l’unanimité

12. Fongibilité des crédits

CONSIDERANT que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

CONSIDÉRANT qu'il est désormais possible de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections.

Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques.

Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Adopté à l’unanimité

13. Création d’un poste de rédacteur (Adjoint aux finances)

Point présenté par Monsieur NOËL

Suite de la restructuration de la Direction des finances, la Directrice doit recruter un agent expérimenté en finances locales.

Il convient d’ouvrir un poste de Rédacteur Territorial, afin de répondre au besoin de cette direction.

Adopté à l’unanimité10

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

14. Création d’une brigade cynophile

Point présenté par Monsieur GUERIN

Monsieur GUERIN présente les conditions de création d’une brigade cynophile.

Cet acte de police incombe à Madame le Maire, mais préalablement le conseil municipal doit délibérer sur le sujet.

Il convient de prendre en compte que des nouvelles dépenses incombent au service police municipale, pour la formation des agents, l’achat de matériels pour héberger et transporter le chien, indemniser le maitre-chien pour l’entretien de l’animal, car ce dernier sera sous sa responsabilité et à sa charge en dehors du temps de travail.

La nouvelle règlementation impose aussi l’achat du chien par la ville (engagement de revente au maitre-chien en cas de mutation).

Il est demandé aux élus d’approuver la mise en place d’une brigade cynophile.

D’autoriser Madame le Maire à signer divers contrats et conventions relatifs à l’acquisition du chien, la mise à disposition à un agent et à la formation.

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

15. PPGDID

Point présenté par Monsieur ROBERT

Le PPGDID définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement

social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs en fonction des besoins en logement social

et des circonstances locales.

Il est élaboré sur la base d’un diagnostic partagé avec les partenaires et acteurs du territoire.

Au titre de ses actions, il prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un service

d’information et d’accueil des demandeurs et un système de cotation de la demande qui doit être

opérationnel d’ici décembre 2023.

Etabli sur 6 ans, le PPGDID fait l’objet d’une évaluation annuelle soumis à la Conférence Intercommunale

du Logement et peut être révisé à l’occasion du bilan triennal soumis au préfet de région et rendu public.

En application du II l’article L441-2-8 du CCH et de ses décrets d’application, le projet de plan est soumis à l’avis des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale dont l’avis doit intervenir dans un délai de 2 mois, passé ce délai, l’avis est réputé favorable.

Pas de remarque

Avis favorable à l’unanimité11

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

16. PADD

Point présenté par Monsieur GUERIN

Adopté à l’unanimité

17. Avis de la commune sur le SDRIF E

Point présenté par Madame le Maire

Par délibération en date du 17/11/2021, le Conseil Régional a engagé la procédure de révision du SDRIF en vigueur approuvé par décret en Conseil d’Etat le 27 décembre 2013 en vue de l’élaboration d’un SDRIF -Environnemental.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le Schéma Directeur de la région Ile-de-France a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.

Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l'offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d'assurer les conditions d'un développement durable de la région.

Il détermine notamment :

• la destination générale de différentes parties du territoire ;

• les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement ;

• la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements et

également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.12

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

Depuis la loi Climat du 22 /08/2022, le SDRIF-E doit en outre fixer une trajectoire permettant d’aboutir en 2050 à l’absence de toute artificialisation nette des sols avec un objectif, par tranches de 10 ans, de réduction du rythme de réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers par rapport à la consommation lors de la décennie précédente.

Dans le cadre de la procédure de concertation en cours, il a été présenté l’avant-projet de révision du SDRIF-E lors de la 4ème conférence des territoires franciliens qui s’est tenue le 7 avril 2023. En vue d’un vote en séance plénière du Conseil régional pour l’arrêt du SDRIF-E cet été, la Région demande de lui faire parvenir au plus tôt et avant le 31 mai 2023 des observations éventuelles.

Incidences pour les communes du Val d’Europe

Total des capacités d’extension cartographiées et non cartographiées

Capacités non cartographiées : 28ha environ (selon la réalité sur le terrain)

Capacités cartographiées : 700 ha environ auxquels il convient de déduire les parties de pastilles situées, hors périmètre du Val d’Europe, sur Chalifert et Coutevroult environ 32ha.

⤍ Le SDRIF permet et sous réserve de la réalité sur le terrain, une capacité totale d’extension de 696 ha environ au total pour le Val d’Europe

L’estimation du reste à consommer probable au regard des projets en ZAC en cours, des futurs projets au titre de la phase V et du potentiel hors ZAC au titre du PLH est de 922 ha. Il est donc constaté un déficit de 226 environ.

La commune de Magny le hongre a présenté différentes remarques à VEA sur le sujet et notamment le

terrain de l’érable pour le 3ème parc, qui se chargera de les transmettre à la Région.

Il est rajouté que les élus du secteur demandent la déviation de Chalifert

L’adoption du SDRIF-E est conditionné au planning suivant :

Fin mai : recueil des réactions des collectivités et des partenaires

Eté 2023 : arrêt du SDRIF-E

Analyse du projet par les PPA, l’Etat, l’autorité environnementale et la Conférence Territoriale de l’Action Publique

Enquête publique

Eté 2024 : adoption du SDRIF-E

Adopté à l’unanimité

18. Convention d’adhésion à la centrale d’achats régionale

Point présenté par Madame le Maire

La Région dispose d’une centrale d’achats et propose aux communes d’Ile de France de bénéficier des

achats groupés.

Lors de l’épisode du Covid-19 la Région nous avait fait bénéficier de différents produits (masques, gel…),

en rupture de stock sur le marché traditionnel.

La centrale d’achats régionale, propose produits et services dans les domaines suivants :

Solutions d’impression, produits d’entretien, denrées alimentaires, contrôles techniques, hygiène,

défibrillateurs…

L’adhésion est gratuite et les communes sont libres de faire appel ou non aux différents services.

Madame le Maire propose d’adhérer et de tester certaines prestations

Adopté à l’unanimité13

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

19. Décisions du Maire

Les élus prennent acte

Rubrique

Année

N°

Date

Objet

Montant HT du marché

Observations

Marchés Publics

2023

16

15/03/23

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société MASTER INDUSTRIE relatif

à la maintenance de la tribune télescopique de la Salle des Fêtes

1 135,00 €

Titulaire : MASTER INDUSTRIE Le marché est conclu pour un montant total de 1 135,00 € HT par an. Le prix est révisable. - durée : 1 an, reconductible 3 fois 1 an.

Marchés Publics

2023

17

15/03/23

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société INOVAGORA relatif à l'hébergement et à la maintenance du site internet de la Ville de Magny-le-Hongre

2 100,00 €

Titulaire : INOVAGORA Le marché est conclu pour un montant total de 2 100,00 € HT par an : - Hébergement : 1 620,00 € HT/an ; - Maintenance : 480,00 € HT/an. Durée : 1 an, reconductible 3 fois 1 an.

Culture

2023

18

03/04/23

Passation d’un contrat de cession de droits de représentation

avec la production avec l'association «

Atelier Moz » pour le spectacle

« Le Bourgeois Gentilhomme

»

4 830,00 € TTC

Titulaire : Atelier Moz Date : 13/05/2023 de 20h30 à 22h15, à la salle des fêtes, 30 rue de la Clé des Champs à Magny-le-Hongre.

Marchés Publics

2023

19

11/04/23

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société GK PROFESSIONNEL relatif

à la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour la Police

municipale

/

Titulaire : GK PROFESSIONAL SAS Marché à bons de commande : - Pas de minimum / Montant maximum annuel : 25 000,00 € HT/an ; Durée : 1 an, reconductible 3 fois 1 an.

Cabinet

2023

20

11/04/23

Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre de la Rénovation énergétique

des bâtiments publics pour l’opération de travaux liés à la rénovation énergétique (thermique), visant à réduire la consommation d’énergie de l’école des Semailles.

75

382,50 €

Demande de subvention à hauteur de 50 % du montant total des travaux, soit la somme de 37 691,25 € HT

Culture

2023

21

13/04/23

Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association

« COLLECTIF LA PULSE » pour le concert de «

LOON BAY

»

1 000,00 € TTC

Titulaire : Collectif la Pulse Date : le 23/06/2023 de 19h à 20h15, place de l’Eglise 77700 à Magny-le-Hongre.

Culture

2023

22

13/04/23

Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association

« Dionysiac Tour » pour le concert de «

THE RED GOES BLACK »

3 376,00 € TTC

Titulaire : Dionysiac Tour Date : le 23/06/2023 de 20h45 à 22h, place de l’Eglise 77700 à Magny-le-Hongre.

Culture

2023

23

12/04/23

Passation d’un contrat de cession de droits de représentation

avec la production «

Smash

» pour le concert de «

WHO’S THE CUBAN

? »

3 475,00 € TTC

Titulaire : Smash Date : le 23/06/2023 de 22h30 à 00h, place de l’Eglise 77700 à Magny-le-Hongre.

Culture

2023

24

EN COURS

Culture

2023

25

13/04/23

Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec la société

« 17-C RECORDS

» pour le concert de «

CHIARA FOSCHIANI »

1 800,00 € TTC

Titulaire : 17-C RECORDS Date : le 24/06/2023 de 20h à 20h45, place de l’Eglise 77700 à Magny-le-Hongre.

Culture

2023

26

13/04/23

Passation d’un contrat de cession de droits de représentation

avec l’association «

ACOUPHENE

» pour le concert de «

FRENCH SOUL

CONNECTION »

4 000,00 € TTC

Titulaire : ACOUPHENE Date : le 24/06/2023 de 21h15 à 22h45, place de l’Eglise 77700 à Magny-le-Hongre.

Finances

2023

27

05/05/23

Contribution 2023 au Syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de

réadaptation pour handicapés (CPRH)

12 610,35 €

Prix unitaire basé sur le nombre d'habitants : - 9 341 (population en 2022) * 1,35 €

Culture

2023

28

26/04/23

Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association «

EXCELLART

» pour le concert de «

Vienna »

3 500,00 € TTC

Titulaire : EXCELLART Date : 03/06/2023 de 20h30 à 22h15, à la salle des fêtes, 30 rue de la Clé des Champs à Magny-le-Hongre.

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2023

Conseil Municipal du 9 juin 202314

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9 JUIN 2023

20. Journée du développement durable et mise à disposition de 50 composteurs à

des administrés

Point présenté par Monsieur JACOB

A l’occasion de la journée du développement durable, la commune a acheté 50 composteurs.

Les composteurs ont été fournis par le SMITOM.

La participation financière a été de :

- VEA : 12 € TTC

- Magny le Hongre : 10 € TTC

Le SMITOM prend en charge 19,86 € sur le prix HT du composteur + 2,11 € pour le bioseau + la documentation.

Les administrés devront préalablement s’être inscrits en mairie pour bénéficier d’un composteur.

Le matériel sera distribué sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité lors cette journée.

Adopté à l’unanimité

21. Demande de subvention annuelle Magnytudes auprès de VEA

Points 21 et 22 présentés par Monsieur CHOUKROUN

Val d’Europe Agglomération réitère sa proposition de convention de soutien aux communes de l’agglomération pour l’organisation de manifestations et actions de communication.

Cette convention, d’une durée de deux ans, donne lieu à une subvention annuelle de 5000 €, qui est utilisée par la Ville de Magny le Hongre pour l’organisation du festival Les Magnytudes, afin d’amortir les frais artistiques et de communication.

Adopté à l’unanimité

22. Demande de participation pour le soutien à la musique classique auprès de VEA

Val d’Europe Agglomération réitère sa proposition de convention de soutien au développement de la musique classique sur le Val d’Europe pour l’année 2023 ; l’objectif étant de soutenir le développement de la musique classique sur le territoire, à l’attention des val européens.

Cette subvention sera accordée une fois par an, lors de la programmation d’un concert de musique classique par la commune, avec comme prestataire l’association ExcellArt.

Adopté à l’unanimité

23. Divers

Fin 21h45