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Déliberation - DEL 2024 07 09 09 cession bien immobilier Kervec revision prix de vente tamp
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 07 09 09 cession bien immobilier Kervec revision prix de vente tamp)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240709-DEL09072409-DE
gl
marine
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
9 juillet
2024
2024/07/09-09 Obijet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Cession
d’un
bien
immobilier
à Kervec
: révision
du
Nombre
de présents
20
prix
de
vente
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
2 juillet 2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
longère
de
Kerambourg
le 9 juillet
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
— LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
- DAGORN
Nicolas. Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
SELLIN
Yannick
à TANGUY
Michel
GEORGES
Valérie
à
BOSSER
GODREAU
Véronique
SUARD
Delphine
à
BELLEC
Olivier
DREAU
Liliane
à DOUX
BETHUIS
Sonia
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
PAUCHET
Gérard
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOULAIN
Anita
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
FLOC'H
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240709-DEL09072409-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
par
délibération
en
date
du
30
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
accepté
un
legs
de
Monsieur
René
LE
GALL
au
profit
de
la
commune.
Le
bien
immobilier
est
constitué
d’une
maison
à
usage
d'habitation,
d’un
garage
situé
au
lieu-dit
Kervec
sur
la
commune
de
TREGUNC,
cadastré
ZX
54.
Il'avait
été
proposé
de
mettre
immédiatement
ce
bien
à
la vente
au
prix
de
280
000,00
€.
Or,
vu
la
tension
du
marché
de
l'immobilier,
l'estimation
a
été
revue
à
la
baisse
et
le
conseil
municipal
a approuvé
une
nouvelle
estimation
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2023
(210
000,00
€).
Un
potentiel
acquéreur
s'était
fait
connaître
mais
a
renoncé
à
cette
acquisition
étant
donné
le
problème
lié à l'accès
qui
est
maintenu
solutionné.
Afin
de
pouvoir
céder
ce
bien
rapidement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
revoir
une
nouvelle
fois
à
la
baisse
le
prix
du
bien,
à
savoir
180
000,00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
1°
juillet
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
la
mise
en
vente
du
bien
cadastré
ZX
54
au
prix
de
180
000,00
€.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
10 juillet
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC