Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0401
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0498
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0468
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0460
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0030
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0034
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0031
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0562
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0558
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0401
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0401)
Thèmes du document : Sport, Budget, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92808) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0401
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DU SOL DE LA SALLE DOYENNETTE DU PALAIS DES SPORTS SAINT SAUVEUR
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Lille, par la délibération concordante n°22/183 du 21 juin 2022, projette de réaliser des travaux de rénovation du sol de la salle Doyennette - Palais des sports Saint Sauveur, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 234 455,29 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation du sol de la salle Doyennette - Palais des sports Saint Sauveur, en la rénovation du parquet, des équipements sportifs et du remplacement des buts de basket.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 213 361,64 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 85 344,66 €. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (92808) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Lille d’un montant maximal de 85 344,66 € HT ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 85 344,66 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 234 455,29 €
Montant éligible au fonds de concours 213 361,64 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel - €
Reste à charge de la commune 149 110,63 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 85 344,66 €