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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.25 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 15 2b Autorisation donnee au President
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.25 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 15 2b Autorisation donnee au President)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Délibération n°2024.12.16.25
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes Le Peyral à Péret, sous
la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 29 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 7 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BRUN Vice-président en charge du Développement économique
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont- l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).
Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sophie COSTEAU (Mérifons), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
ZAC de la SALAMANE - Vente de la parcelle référencée « Lot 15-2b » - Autorisation donnée au
Président
Monsieur BRUN porte à la connaissance des membres du Conseil communautaire que la SAS RAMPA
TRAVAUX PUBLICS a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle référencée « Lot 15-2b » d’une
superficie d’environ 5 135 m² située sur la ZAC de la SALAMANE, au prix de 65 € HT le m² soit un prix
total de 333 775 € HT net vendeur.
Cette société représentée par Monsieur Paul RAMPA, souhaite acquérir une parcelle afin de construire
un bâtiment dédié aux activités de construction de réseaux pour fluides.
Cette acquisition sera réalisée par la Société RAMPA TRAVAUX PUBLICS ou par toute autre personne
physique ou morale que cette dernière se réserve le droit de désigner.
Publié le 20/12/2024 Délibération n°2024.12.16.25
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La cession de la parcelle référencée « Lot 15-2b » est conditionnée à la signature d’une promesse de
vente dans le délai de 3 mois à compter de la présente délibération.
Cette proposition a reçu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial réunie le 10
Décembre 2024.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN
(Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard
BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF
(Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-
l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON
(Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis
BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan),
Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL
(Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Abstentions : /
Contre : /
- APPROUVE la vente de la parcelle référencée « Lot 15-2b », d’une surface d’environ 5 135 m²
à la SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS au prix de 65 € HT le m² soit un prix total de 333 775 €
HT net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout actes et pièces relatifs à
cette affaire et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20241220-2024-12-16-25-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 S = 5135 m²
Lot 15-2b
BW_226
BW_228
BW_229
BV_276
73.59
7.63
54.94
77.52
72.86
OGE
OGE
OGE
OGE
OGE
OGE
OGE
Cadastre : Section BW n°228
Superficie : 5135m²
Superficie de Plancher maximum : 2539m²
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE CLERMONT L'HERAULT GEOMETRE-EXPERT
GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE
Géomètres - Experts
Bureau d'études VRD
Bouzigues - 04 67 43 83 60 - meze@ceau.fr
Agde - 04 67 94 13 04 - agde@ceau.fr
Lodève - 04 67 44 35 00 - lodeve@ceau.fr
Cabinet d'Études d'Aménagement et d'Urbanisme
ZAC
"ZAC de la SALAMANE"
Plan de vente du lot n°15-2b
Echelle 1/500°
15-2b
• Conformément à l'article L.115-4 du code de l'urbanisme, le descriptif du terrain à bâtir résulte d'un bornage réalisé avant travaux.
OGE
LIMITE D'OPÉRATION
LIMITE DE LOT AVEC COTATION
ALTITUDE AVANT TRAVAUX
BORNE / CLOU / MARQUE PEINTURE / TIGE FER
12.56
BW_206
BW_225
Référence 21294 // Dressé le 13/02/2024