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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2590 Tableau des effectifs Adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2590 Tableau des effectifs Adoption des modifications)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 31 mai 2021
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 mai 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Rene GARRO, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.
Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. [ose MARTINEZ, M. David CABLAT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR -
M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Agnes CONSTANT a Mme Beatrice FERNANDO,
M. Henry MARTINEZ a M.YannickVERNIERES, M. Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE a M.
Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a Mme Stephanie BOUGARD-BRUN.
Mme Christine SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 37 Votants :45 Pour :44 Contre: 0
Abstent1on : 1
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modiftee portant droits et obligations des fonctionnaires; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement ;
CONSIDERANT que conformement aux dispositions precitees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services de la collectivite ;
CONSIDERANT qu'il convient a ce titre de redefinir les emplois permanents de l'etablissement et, suite aux mouvements et avancements de carriere du personnel, de proceder a la creation des postes suivants :
Filiere administrative :
Grade: DirecteurTerritorial :
► 1 poste a temps complet pour le recrutement du - de la Directeur-rice des Ressources Humaines :
Grade : Redacteur principal de 2eme classe :
► 1 poste a temps complet pour l'avancement de grade 2021
Grade :Adjoint administratif principal de I ere classe :
► 1 poste a temps complet suite aux recrutements en cours (creation des grades du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs: poste gestionnaire des RH et charge de communication 360°)
► 3 postes a temps complet pour les avancements de grade de l'annee 2021 Grade : Adjoint Administratif:
► 1 poste a temps complet suite aux recrutements en cours (creation des grades manquants du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs : poste gestionnaire des RH et charge de communication 360°
► 1 poste a temps non complet suite a l'evolution temporaire en test des missions des assistantes administratives. Le poste cree sera reparti entre les services espaces naturels/Grands Sites de France et le service mutualise d'lngenierie en Urbanisme Filiere technique :
Grade : lngenieur Hors classe :
► 1 poste a temps complet pour un avancement de grade pour l'annee 2021 Grade :Technicien Principal de I ere classe :
► 2 postes a temps complet pour les avancements de grade pour l'annee 2021 Grade Agent de Ma1trise Principal :
► 2 postes a temps complet pour les avancements de grade pour l'annee 2021 : Grade :Adjoint Technique Principal de I ere classe :
► 1 poste a temps complet pour l'avancement de grade pour l'annee 2021 Grade :Adjoint Technique Principal de 2eme classe :
► 1 poste a temps complet pour l'avancement de grade pour l'annee 2021 Grade Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe :
► 1 poste a temps non complet de 1 1 H45 hebdomadaires suite aux mouvements du personnel et a l'accroissement de la quotite horaire d'un agent.
► 1 poste a temps non complet de 06H00 hebdomadaires suite aux mouvements du personnel et a l'accroissement de la quotite horaire d'un agent.
Grade :Auxiliaire de puericulture principal de I ere classe :
► 1 poste a temps complet suite aux changements d'affectation des agents lie a la bourse de la rnobilite dans les creches
► 1 poste a temps complet suite a la demande d'un agent d'occuper un poste a temps complet
► 1 poste a temps non complet de 30h00 hebdomadaires pour l'avancement de grade 2021
Grade :Adjoint d'Animation Principal de 2eme classe :
► 2 postes a temps complet pour les avancements de grade de l'annee 2021 ► 2 postes a temps complet- 27h00 hebdomadaires et 30h00 hebdomadaires pour les avancements de grade 2021
Creation d' 1 poste contrat de projet - 18 mois dans le cadre du dispositif de volontariat territorial en administration : Le volontaire territorial en administration (VTA) est un jeune dipl6me bac plus deux au moins, qui permet aux collectivites territoriales rurales de renforcer leur competence en ingenierie de projets, le temps d'une mission de 12 a 18 mois maximum. Ces postes s'adressent notamment (mais pas exclusivement) a de jeunes dipl6mes en droit, amenagement du territoire, geographie, administration des collectivites, sciences politiques, pour remplir des missions comme par exemple l'elaboration de diagnostic, la contribution a l'animation-elaboration de projets de territoires/CRTE, le montage de dossiers de demande de subvention, le montage de projet, ou encore apporter un appui a des chefs de projets PVD, PAT, ... ). Les annexes seront prochainement transmises par l'ANCT et presentee au Conseil Communautaire.
Creation d'un contrat d'apprentissage pour l'obtention du dipl6me de Master II droit des collectivites territoriales.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention.
- d'adopter la proposition du President et de fixer le tableau des effectifs de la communaute de communes ainsi que presente en annexe,
- d'inscrire au budget les credits correspondants.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2590 le 2 juin 2021
Publication le 2 juin 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2 juin 2021
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202 l 0531-3452-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Adoption des modifications -Tableau des effectifs de la Cornrnunaute de communes
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO
Directrice de cabinet 1 I0.5/35h
Directeur General des Services 1 35 h
Directeur General Adjoint des 1 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES
Directeur General des Services 1 35 h
Techniques
Directeur Territorial ~ 35h DIRECTEURS TERRITORIAUX
Attache hors classe 1 35 h
Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX
Attache 13 35 h
Redacteur principal de 2eme classe 6 35 h
REDACTEURS TERRITORIAUX Redacteur 16 35 h
Adjoint administratif principal de 13 35 h
1 ere classe
Adjoint administratif principal de 11 35 h
2eme classe ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal de 1 17.5/35 2eme classe TERRITORIAUX
Adjoint administratif 24 35 h
Adjoint administratif 1 28/35h
lngenieur Hors classe 1 35h
lngenieur principal 3 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX
lngenieur 7 35 h
Technicien principal de I ere classe 8 35 h
Technicien principal de 2eme classe 5 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 9 35 h
Agent de rnaitrise 7 35 h AGENTS DE MAITRISE
Agent de rnaitrise principal 6 35h TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de I ere 13 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme 28 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme 1 32 h
classe ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique principal de 2eme 1 30h TERRITORIAUX
classe
Adjoint technique 37 35 h
Adjoint technique 1 17h30
Adjoint technique 2 25/35
Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES
BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation 1 35 h
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU
Assistant de conservation principal 1 35h PATRIMOINE ET DES de 2eme classe BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement 1 16
artistique de classe normale PROFESSEURS TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement 1 16 D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE artistique hors classe
Assistant d'enseignement artistique 1 17/20
Assistant d'enseignement artistique 2 20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 14/20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 2 13/20 ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique w 11.75/20 principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10.00/20 principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique w 6/20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5.50/20 principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5/20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 3 20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10.5/20 principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 14/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 7.25/20 principal de I ere classe
Puericultrice de classe normale 1 35 h PUERICULTRICE TERRITORIALE
Cadre de sante de I ere classe 1 35 h PUERICULTRICE CADRE DE SANTE
lnfirmier en soins generaux hors 1 30/35
classe INFIRMIERS TERRITORIAUX EN lnfirmier en soins generaux de 1 35 h SOINS GENERAUX classe normale Educateur territorial de jeunes 1 35 h
enfants de I ere classe
Educateur territorial de jeunes 1 32/35
enfants de I ere classe
Educateur territorial de jeunes 1 26/35
enfants de I ere classe EDUCATEURS TERRITORIAUX
Educateur territorial de jeunes 11 35 h DE JEUNES ENFANTS enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes 3 30/35
enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes 1 32/35
enfants de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 9 35 h
de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 17.5/35 de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 3 30/35
de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 31.5/35 de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 32/35
de 2eme classe AUXILIAIRES DE
Auxiliaire de puericulture principal 1 28/35 PUERICULTURE TERRITORIAUX de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 28 h
de I ere classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 30/35 h de I ere classe
Auxiliaire de puericulture principal 6 35 h
de I ere classe
ATSEM principal I ere classe 1 35h
ATSEM principal 2eme classe 1 35h
Animateur principal de I ere classe 2 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 7 35 h
Adjoint d'animation 5 30/35 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 3 31.5/35 D'ANIMATION
Adjoint d'animation 1 27
Adjoint d'animation principal 2eme 5 35h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 1 3 l/35h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 2 30/35h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 2 28/35h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 1 27/35h
classe CONTRATS DE PROJETS
Projet duree Categorie Temps de Classification d'emploi travail du poste
Charge de mission 3 ans lngenieur - 35h00 A4 cooperative du categorie A
numerique
Charge-e de 2 ans Redacteur- 35h00 B2 mission Manager categorie B
du commerce
territorial
Charge de mission 2 ans 35h00 B2 loisirs- activites de
pleine nature
Charge de projet 3 ans Technicien 35h00 d'operation
Charge-e d'appui 18 mois Redacteur 35h00 Pas de aux missions classification prospective-
Volontaire
territorial en
administration
APPRENTIS
S1- Geornaticien
Auxiliaire de puericulture - creche de Montarnaud
fiscalite et contr61e de gestion
Agent de maintenance des eaux usees
Juriste en Master II droit des collectivites territoriales