Procès Verbal - proces verbal du conseil du 16 octobre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bonne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL

[ Procès-verbal du Conseil municipal

Nom P A Pouvoir à Nom P | A Pouvoir à

Yves CHEMINAL X Laurence TOLLANCE X Catherine DENTAND Chantal FRARIN X Marie-Claire TEPPE Florian COQUELET X Pascal BEGOT A Te Angélique VAUDAUX x

Catherine DENTAND X Angélique SCARAMUZZINO | x

Rosanna DULLAART X Jérôme JUGLARET X

Denis SERVAGE X Chantal CADOUX X

Sébastien COLO X Yves CHEMINAL Karine FOL X

Jacques MEYLAN X Rémy DERAMECOURT X

Françoise DENIBOIRE X Jean-Philippe THOMAS X

Claude BALTASSAT X Brice BRAYET X Rémy DERAMECOURT

Marie Claire TEPPE-ROGUET | x Yvan BALTASSAT x Rosanna DULLAART Pascal PINGET X

Monsieur le Maire retarde l'ouverture de la séance car toutes les personnes ne sont pas arrivées. La

séance est ouverte à 19h22

1) Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Françoise DENIBOIRE a été élue secrétaire de séance.

2) Approbation desprocès-verbaux des Conseils municipaux des 02 mai, 10 juillet et 21 août 2023

Le procès-verbal de la séance du 02 mai 2023 est approuvé avec les modifications demandées par Mme Rosanna DULLAART, celui du 10 juillet est approuvé et celui du 21 août 2023 sera transmis après finalisation.

3) Signature d’un avenant n°1 au contrat de restauration avec les Cuisines du Faucigny pour la fournitures des goûters à la crèche

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'initialement, les Cuisines du Faucigny avaient proposé

un tarif de 0.49 € pour les goûters. Au regard des trois par jour et par enfant, et afin que cela ne revienne

pas trop cher pour la commune, La société propose un prix forfaitaire de 51.00 € par semaine pour

l'ensemble des goûters. Car les 0.49€ devraient être multiplié par 3 et par enfant, soit un coût goûter de 1.47

€ x environ 85 enfants par semaine, cela ferait un total d'environ 125.00 € semaine. Cette somme est

importante pour des goûters. Les Cuisines du Faucigny ont regardé le coût de chaque semaine et arrive à

une somme entre 50.00 € et 53.00 €.

Il y a donc lieu de signer un avenant n°1 qui prendra effet à la date de signature du contrat, les

autres clauses du contrat demeurent inchangées.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

»

e APPROUVE l'avenant n°1 à intervenir avec les Cuisines du Faucigny aux conditions énumérées ci-dessus,

Procès-verbal - CM du 16 octobre 2023+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant. + APPROUVE ET VALIDE les différents tarifs forfaitaires inscrits dans la grille annexée à la

présente délibération pour l’année 2024.

4) Signature d’une convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux

avec les différents bailleurs sociaux

Rapport de Madame FRARIN, Première Adjointe.

Vu l'Article L. 441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation :

Vu l'Article R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux annuel des

contingents de réservation sur l'ensemble du parc social :

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et notamment son article 78, qui

reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux au 23 novembre

2023 ;

Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements

locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les modalités

de calcul du flux annuel, prévoyant qu’une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et

réservataire à l'échelle d’un département (sauf lorsque le réservataire est une commune ou un EPCI, le

périmètre de la convention portant alors sur le territoire concerné) et détermine les conditions dans

lesquelles l'organisme bailleur transmet un bilan annuel des logements proposés et attribués aux

réservataires ;

Vu la charte départementale relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux ;

Dans le cadre de la construction de logements locatif sociaux afin d'atteindre les objectifs fixé par le

Programme Local de l'Habitat, Annemasse Agglo a contracté des droits de réservation de logements

Sociaux auprès des bailleurs sociaux, en échange d'aides à la pierre, de garanties d'emprunts, ou

d'apport de terrain.

Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de l'attribution d’un

logement social par la CALEOL du bailleur.

La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 oblige à la mise en œuvre d'une gestion en flux annuel

des droits de réservation des logements sociaux et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 pose les

grands principes du passage à la gestion en flux. Actuellement, la gestion s'effectue « en stock », les

logements mis à disposition sont identifiés à l'adresse. La gestion en flux met fin au lien entre un logement

physiquement identifié et un contingent de réservation. Les logements pourront être mis à disposition du

réservataire sur l'ensemble du parc du bailleur, selon un flux annuel, exprimé en pourcentage,

actualisable tous les ans.

Les conventions sont conclues entre Annemasse Agglo et chaque bailleur dont le parc comprend des

réservations d'Annemasse Agglo. Les droits s'exercent annuellement sur l'ensemble du parc situé sur le

territoire de l'EPCI.

Procès-verbal - CM du 16 octobre 2023Elles sont conclues pour une durée de 1 an à compter de leur signature, renouvelable deux fois par tacite

reconduction.

Elles prévoient les modalités de gestion des réservations en flux, et précisent le calcul utilisé pour le flux annuel. Les conventions soumises au vote étant conformes à la charte départementale établie avec l'ensemble des partenaires réservataires en Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE des présents, mandataires plus pouvoirs

+ APPROUVE les conventions de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux

suivants :

- _ IMMOBILIERE 3F

- _ CDC HABITAT

- SA MONT BLANC

- HALPADES

- HAUTE-SAVOIE HABITAT

° AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que tout document

nécessaire à leur exécution.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la répartition du contingent des logements sociaux de la

commune.

[Baileur social "7 [Programme 77 ]Nbrelogements |

CDC habitat La Fruitière 33

Immobilière 3F Matati 22

Halpades Les Plurielles Alluaz 9

Halpades B&K La Menoge

SA Mont Blanc Ocimm 7

Haute Savoie Habitat l'étang 12

Haute Savoie Habitat Corvalis 8

Haute Savoie Habitat Le Bief 10

Total 108

5) Présentation du rapport annuel de gestion du service de l’eau pour l’année 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport annuel de gestion du service public de l’eau pour l’année 2022. Ce rapport a été établi par Annemasse Agglo et porte sur le prix et la qualité de l’eau. Ce rapport peut être consulté sur le site d'Annemasse-Agglo.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Prend acte de cette décision

Procès-verbal —- CM du 16 octobre 20236) Présentation du rapport annuel de gestion du service public de l’assainissement pour

l’année 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport annuel de gestion du service public de

l'assainissement pour l’année 2022. Ce rapport a été établi par Annemasse Aggjlo et porte sur le prix et la

qualité de l'assainissement. Ce rapport peut être consulté sur le site d'Annemasse-Agglo.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Prend acte de cette décision

7) Création et suppression d'emplois pour les avancements de grade de plusieurs agents

communaux et modification du tableau des effectifs

Suite à la mise à jour des différents dossiers du personnel communal par le service des ressources

humaines, un nouveau tableau des avancements a été établi.

Madame Catherine DENTAND, Maire-Adjoint aux Ressources Humaines présente aux élus les

différentes modifications à apporter au tableau des emplois communaux.

Créations de postes pour les avancements avec effet au 1° novembre 2023 :

Un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe.

Un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal 2°" classe.

Un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.

Un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe.

Un poste d’animateur principal de 1°" classe.

Un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe.

Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.

Création de nouveaux postes avec effet au 1° novembre 2023

Cadre territorial de santé paramédical (pour la crèche),

Adjoint administratif territorial secrétariat (pour le service urbanisme) à hauteur de 75%,

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

A l’'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

° APPROUVE les propositions d’avancements de grades et les créations d'emplois

correspondantes telles que décrites ci-dessus et avec effet au 1° novembre 2023,

+ APPROUVE le tableau des effectifs joint à la présente délibération arrêté à la date du 6

octobre 2023,

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget (chapitre 012),

e CHARGE le Maire de prendre les arrêtés correspondants.

Monsieur le Maire indique qu’une personne a intégrée le service Ressources Humaines depuis le 1°

octobre 2023. Deux recrutements sont toujours en cours pour le service Urbanisme.

8) Modification de la composition de la commission Vie Associative, Fêtes et Cérémonies

Madame Angélique SCARAMUZZINO, Présidente de la commission Vie Associative, Fêtes et

Cérémonies informe l'Assemblée que Madame Rosanna DULLAART, Adjointe à la communication

Procès-verbal - CM du 16 octobre 2023souhaite intégrer la commission. La commission est composée de Angélique VAUDAUX, Pascal BEGOT,

Chantal FRARIN, Yvan BALTASSAT et Brice BRAYET.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

° ACCEPTE que Madame Rosanna DULLAART intègre la commission Vie Associative,

Fêtes et Cérémonies.

9) Fixation des tarifs pour les annonces publicitaires pour les bulletins municipaux

Madame Rosanna DULLAART, Adjointe à la Communication présente au Conseil Municipal la

grille des tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal. Elle précise que ces tarifs n’ont

pas été modifiés depuis 2020. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur la modification ou non des tarifs.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

A l’'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

e APPROUVE la grille tarifaire des encarts publicitaires pour le bulletin municipal pour 2024, ci-dessous,

[ 10/10 page au prix de 770.00 € HT soit 924.00 € TTC

[] 8/10 page au prix de 616.00 € HT soit 739.20 € TTC

[] 4/10 page au prix de 308.00 € HT soit 369.60 € TTC

[] 2/10 page au prix de 154.00 € HT soit 184.80 € TTC

Û 1/10 page au prix de 77.00€ HT soit 92.40 € TTC

+ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

10) Fixation des tarifs forfaitaires pour le réseau des bibliothèques pour 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il est nécessaire de fixer chaque année les tarifs forfaitaires

pour le réseau des bibliothèques. Le conseil municipal prend connaissance des différents tarifs. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

A l’'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

e APPROUVE ET VALIDE les différents tarifs forfaitaires inscrits dans la grille

annexée à la présente délibération pour l’année 2024.

11) Décision n°2023-07 : Exercice du droit de préemption urbain

Le Maire,

VU l'article L.2122.22 disposant que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé

en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement

de la compétence du Conseil Municipal ;

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2014/24 en date du 7 avril 2014, reçue à la Sous-

Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 9 avril 2014, prise en application de l’article L.2122.22

alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à Monsieur le Maire d'exercer,

au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les

conditions que fixe le conseil municipal ;

Procès-verbal - CM du 16 octobre 2023 ——VU la délibération N° 2007/47 en date du 19 septembre 2007 reçue à la Préfecture de Haute-Savoie

le 27 Septembre 2007, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et

les leurs secteurs (Ua, Ub, Uc, Ue, Uxa et Uxz) et l'ensemble des zones à urbanisées (1AU et 2AU)

telles que définies au plan local d'urbanisme approuvé le 9 juillet 2007 et modifié le 19 janvier 2015 ;

VU la délibération N° 2015/32 en date du 1% juin 2015 prescrivant la révision du Plan Local

d'Urbanisme ;

DECIDE

Article 1 : De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les Déclarations d'intention

d’Aliéner mentionnées ci-dessous :

Date de : g e =

ia « Superficie N Lieu-dit / réceptio Nature terra , Ad Zone PLU

2023026 near 2081 B1784 | ‘7 rue des Uc1

Mme SPIRIG Claudia Ion

UAh2 2023_027 Non bâti

1675 149A 247 | Chemin du Glaiset

TEPPE Adrien A

LACROIX Françoise

2023_028 Bâti 1087 B 1663 on Uc1

PAQUIN Laurent

Article 2 : || sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil Municipal

12) Questions diverses

. Mme Rosanna DULLAART, adjointe à la communication signale à tous les élus, qu'elle a bloqué

l'email de M. Pascal PINGET pour tous courriels entrant et sortant. Malgré sa demande expresse à

ce Monsieur de respecter son identité en écrivant correctement son nom. Il persiste à l’écrire

Dulard au lieu de DULLAART, ce qui à l'évidence marque sa volonté d'offenser et d'irrespect.

. Questions de Monsieur Rémy DERAMECOURT :

Dossier Mérule / C'est un problème délicat et il ne faut pas aller trop vite. De nombreux cas

commencent à être connus. Monsieur le Maire indique qu'un expert a déjà rendu son rapport Une

procédure est ouverte auprès de Groupama pour une mise en responsabilité du maître d'œuvre et

de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Des devis ont été demandés pour dépolluer le site.

Maison MICHON : Monsieur fait un bref historique du dossier. Une offre de 700 000 € du Notaire

de M. FRARIN a été reçue en Mairie. Mme FRARIN a voté contre. Quatre agences ont été reçues

en mairie. Un compromis a été signé avec M. ABADIE. Mais le dossier n’a pas pu se concrétiser

car une inscription hypothécaire a été faite. Le notaire sera contacté relancer le dossier.

Pose d'enseigne SAGEC : La demande est gérée (dans le cadre du RLPI) par Annemasse Agglo.

Monsieur le Maire se renseignera pour savoir où en est le dossier et quelle autorisation a été

donnée.

Maison PALADO : || y a semble-t-il deux acquéreurs. Monsieur le Maire indique que oui. Un

bornage a été demandé à un géomètre pour déterminer le passage exact qui rejoint le cimetière.

Florian COQUELET demande si des projets sont connus. Monsieur le Maire indique que non. De

plus, cette acquisition est un portage EPF.

Procès-verbal - CM du 16 octobre 2023Monsieur le Maire donne la parole a des représentants de l'association des Hauts de Bonne

concernant cette propriété / Connaître le devenir de cette maison ? Vente à un privé ? Il y a déjà

beaucoup de circulation dans cette zone, sans en rajouter. Cette maison a une façade classée.

. Problème des déchets : Mme Rosanna DULLAART indique qu'un conteneur aérien sera mis en

place vers le bureau de Poste. Il n’y a plus de collecte pour les encombrants. La collecte au porte

à porte est maintenue encore pour deux ans. Mme Angélique VAUDAUX indique qu'il y a des

difficultés pour accéder à la déchetterie (contrôle des véhicules). Le dossier des points d'apports volontaires est en cours d'élaboration.

Mme Rosanna DULLAART précise que tous les élus peuvent intervenir auprès de Annemasse

Agglo pour signaler un dysfonctionnement.

Madame Rosanna DULLAART explique que pour l’année 2023, il n'y a pas de convention entre le

Département et la commune pour l'ENS. Le budget total de l'ENS est de 173 000 €. La subvention

demandée au département est de 104 704 €. Monsieur Rémy DERAMECOURT relève que la

convention est signée jusqu'en 2022 et qu'elle n'est pas respectée ? Madame Rosanna

DULLAART explique qu'il y a eu des changements en cours. Madame Marie-Claire TEPPE

confirme que les conditions pour les changements en cours sont inscrites dans la convention.

Madame Laurence TOLLANCE propose de refacturer à la commune d’Arthaz les montants dus.

Madame Rosanna DULLAART lui répond que c'est le but de la délibération présentée. Madame Marie-Claire TEPPE est étonnée que cela ne soit pas dans la convention.

Madame Rosanna DULLAART lui explique que cela a été dit mais pas écrit. C'est le Département

qui demande cette délibération afin de pouvoir verser les subventions dues. Monsieur le Maire

prend la parole pour remercier Madame Rosanna DULLAART qui a redynamisé ce projet.

Mesdames Laurence TOLLANCE et Chantal CADOUX interviennent pour savoir si une baisse des

dépenses est prévue pour cette année puisque la commune n'est plus subventionnée pour la

première, quant à la seconde elle souhaite savoir si la répartition est identique pour les actions.

Madame Rosanna DULLAART confirme la répartition identique entre 2022 et 2023. Quant à la

nouvelle convention, le chef de file serait le Département en lien avec Annemasse Agglo. Monsieur

Pascal BEGOT souhaite connaître les actions de l'ENS. Madame Rosanna DULLAART exprime

sa satisfaction de l’aide apportée par le Mickael TISSOT, mandaté pour les deux communes grâce

à lui pas mal de choses sont prévues pour 2023, quant à 2024 pour le moment pas de

perspectives. Madame Marie-Claire TEPPE explique les modifications prévues par le Département

concernant le travail des animateurs pris en charge par ce dernier. Il veut que les plans de gestion

avancent grâce à cette prise en charge des animateurs au lieu de verser des subventions aux

communes. Le schéma est validé mais tout cela est en cours de rédaction. Ce sera celui qui paie

qui choisit. Les animateurs auront pour objectif l'organisation des plans de gestion mais

n'effectueront pas le travail sur place, ce sera à la commune de le faire.

. M. Florian COQUELET demande si un projet est en cours sur les terrains entre la route et la

Ménoge (ancienne décharge). Mme Marie-claire TEPPE-ROGUET indique que des analyses du

sol ont été effectuées par le SM3A. M. Claude BALTASSAT indique qu'il faudrait prévoir un point d'eau et une prise d'électricité.

. Aménagement de la route départementale : il est prévu d'enlever les trottoirs entre le giratoire et

« La Panière ».

L'ordre du jour étant clos, et les questions diverses épuisées, la séance est levée à 21h45.

Le Maire

Yves CHEMIN

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Procès-verbal - CM du 16 octobre 2023