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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2025 21bis Autorisation poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
o 000021b54 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Autorisation des poids lourds sans limite de tonnage pour la rue des Morels, entre la Rue des Colombiers et la RD 906 et pour la rue des Colombiers - Entreprise COLAS
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par l'entreprise COLAS représenté par M. Benjamin BLIECQ, 337 Chemin des Jonchères
à CHARNAY LES MACON,
Considérant qu'afin de permettre les travaux de réalisation du lotissement de la tranche B et C de la ZAC des
Poiriers,
Considérant qu'il existe aucun autre itinéraire pour accéder au chantier Considérant que pour ces motifs, il convient d'autoriser l'accès des poids lourds de l'entreprise COLAS sans limite
de tonnage rue des Morels, entre la Rue des Colombiers et la RD 906,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
Article 1: A partir du 24 février 2025, pour une durée de 180 jours l'accès des poids lourds de l'entreprise
COLAS est autorisé sans limite de tonnage pour la rue des Morels, entre la Rue des Colombiers et la RD 906 et
pour la rue des Colombiers, pour permettre les travaux de réalisation du lotissement de la tranche B et C de la
ZAC des Poiriers.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par
l'Entreprise COLAS jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions approuvées par
les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la départementale 166.
Article 3 : L'entreprise COLAS effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si nécessaire.
Article 4 : L'entreprise COLAS, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, la STA du
Maconnais, les services de la D.RI., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 19 février 2025.
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