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Déliberation - N 244 FONCIER Locaux 12 allées Marines Avenant1convention de mise à disposition association Peña taurine côte basque Erro Bat
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 244 FONCIER Locaux 12 allées Marines Avenant1convention de mise à disposition association Peña taurine côte basque Erro Bat)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-244
L'an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 20h40), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ,M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de 18h24), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de 20h58), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (à partir de 19h25), Mme BROCARD (à partir de 21h08), Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBÉ à M, CORRÉGÉ, Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON à M.
UGALDE, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALLEMAN, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à de 19h06), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO (à partir de 19h25), M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (jusqu'à 19h25), Mme BROCARD à Mme LIOUSSE (jusqu'à 21h08)
Absent(s) :
Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 20h40 pour le vote des délibérations n° DE-2022-226 à 261), Mme ZITTEL (jusqu'à 18h24 pour le vote des délibérations n° DE-2022-201 à 203), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU (jusqu'à 20h58 pour le vote des délibérations n° DE- 2022-201 à 227), Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à 19h25 pour le vote des délibérations n° DE-2022- 201 à 207)
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : FONCIER - Locaux 12 allées Marines - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec l'association Peña taurine côte basque - Mutualisation des locaux avec l'association Erro Bat.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05573-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 *
ayonne PAYS BASQUE
L'association Erro Bat (qui signifie « Une Racine » en euskara) créée en 1993 s'est développée autour de plusieurs activités : des ballets basques, un chœur mixte, une école de txistu et, depuis 2005 une tamborada.
Très active sur le territoire, en particulier à Bayonne, elle œuvre avec force pour la transmission des traditions musicales du Pays basque nord et est devenue un acteur incontournable de la vie associative et culturelle locale.
Cette structure est à la recherche d'un lieu sur le territoire communal pour exercer ses activités.
De son côté, la Ville met à disposition des locaux au bénéfice de la Peña Taurine Côte Basque suivant contrat en date du 10 janvier 2008, à titre gratuit et renouvelable tacitement annuellement. Or, celle-ci dispose de créneaux disponibles lui permettant d'accueillir en son sein une autre structure et ainsi optimiser l'occupation de ces lieux.
Il est donc apparu opportun d'autoriser l'association Peña Taurine Côte Basque à accueillir l'association Erro Bat et lui permettre de mettre à disposition pour certains créneaux les locaux qui lui sont prêtés par la commune.
Pour ce faire, il est nécessaire de modifier la convention initiale du 10 janvier 2008 laquelle interdisait toute sous-location et préciser certaines règles inhérentes à cette mutualisation sur la base d'un avenant n°1.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du 10 janvier 2008 dont le projet est ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
—
Par délégation du Maire
| David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05573-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 1
Convention de mise à disposition au profit de :
L’association « PEÑA TAURINE COTE BASQUE »
12 Allées Marines
Avenant n° 1
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Et
Le ……………………………………………..
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La commune de Bayonne, représentée par Monsieur Jean-René Etchegaray, agissant en qualité de Maire en exercice, habilité à cet effet en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2022,
D’UNE PART,
L’association « Peña Taurine Côte Basque » (PTCB), représentée par Monsieur Georges LECLOUX, agissant en qualité de Président en exercice, dont le siège social est situé 12 Allées Marines à 64100 Bayonne, habilité à l’effet des présentes, en vertu des statuts et/ ou PV d’assemblée générale en date du ………………………………….,
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Par convention en date du 10 janvier 2008, la Ville de Bayonne a mis à disposition de l’association PTCB, à titre gratuit, un local situé 12 Allées Marines, pour une durée d’une année à compter du 10 janvier 2008 avec reconduction tacite annuellement, dans l’objectif de la mise en œuvre de son projet associatif.
Dans le cadre de ses activités, cette association dispose de créneaux disponibles en vue d’accueillir en son sein une autre structure et ainsi optimiser l’occupation de cet équipement. C’est ainsi qu’il est apparu opportun de proposer à l’association ERRO BAT, elle-même à la recherche d’un lieu d’accueil pour organiser ses activités, d’investir les locaux des Allées Marines.
Le présent avenant n° 1 a pour but d’autoriser le principe de sous-location des locaux susvisés par l’association PTCB au bénéfice de l’association ERRO BAT, lequel était interdit dans la convention initiale du 10 janvier 2008.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05573-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
La convention susvisée en date du 10 janvier 2008, est modifiée dans les conditions suivantes :
L’article 8 – Sous-location et substitution », est modifié et rédigé dès lors comme suit :
8.1 Principe
Le bénéficiaire devra utiliser personnellement, par lui-même ou ses préposés lesdits locaux mis à disposition Il bénéficiera néanmoins de la faculté de mettre à son tour tout ou partie desdits locaux, exclusivement à l’association ERRO BAT, et ce, à titre gratuit, à charge pour lui de faire respecter les droits et obligations du contrat lui étant consenti en sa qualité de bénéficiaire.
Les deux structures feront leur affaire personnelle de cette occupation mutualisée de locaux sans que le BAILLEUR ne puisse jamais être recherché à ce sujet.
8.2 Fonctionnement
Cette occupation est accordée pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction et validée en assemblée générale annuelle du conseil d’administration de la PTCB. Dans l’hypothèse où surviendrait un dysfonctionnement d’utilisation des locaux par l’association ERRO BAT, l’association PNCB aura la faculté de rompre la mise à disposition sans aucun préavis ni dédommagement possible.
L’utilisation sera hebdomadaire, pour la chorale en alternance avec la tamborrada, (le mercredi pour la semaine 1 et le mercredi et le jeudi pour la semaine 2) sur des plages horaires de 18h30 à 22h30. Un calendrier sera communiqué à la PTCB au début de chaque mois pour validation des dates.
Toutes les activités de la PTCB seront prioritaires (Féria de Séville….etc.), de ce fait, celles d’ERRO BAT, au regard des nécessités de disposer des locaux par la PTCB, devront en conséquence être décalées ou reportées.
Les locaux devront, après utilisation, être rendus propres (balayage minimum). Chaque année, un grand nettoyage sera organisé par la PTCB et des membres désignés par l’association ERROBAT seront tenus de participer à ce ménage.
8.3 Participation aux frais d’occupation
Un forfait de participation aux frais d’entretien sera évalué par la PTCB en début d’année en fonction des consommations au réel, lequel sera versé par ERRO BAT selon une périodicité fixée d’un commun accord entre les deux associations.
8.4 Assurances
L’association ERRO BAT devra impérativement souscrire une assurance responsabilité civile et tous risques locatifs auprès d’une compagnie notoirement solvable et produira annuellement une attestation d’assurance qu’elle remettra à l’association PTCB, laquelle dernière l’adressera au BAILLEUR en même temps que sa propre attestation.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05573-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 3
Toutes les autres dispositions de la convention initiale en date du 10 janvier 2008 demeurent inchangées.
Dont avenant sur 3 (trois) pages.
Fait et passé en deux exemplaires originaux en l’Hôtel de Ville de Bayonne.
Pour le PROPRIÉTAIRE Pour le BÉNÉFICIAIRE
La commune de Bayonne L’association PEÑA TAURINE Jean-René Etchegaray Le Président
Georges LECLOUX
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05573-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022