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Acte - Demande de rectification détat civil pièces à fournir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Acte - Demande de rectification détat civil pièces à fournir)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Union Européenne,
accueil@lesbelleville.fr
mairie.saintjean@lesbelleville.fr
mairie.villarlurin@lesbelleville.fr
□ la copie intégrale des actes de l'état civil à rectifier ;
□ la copie intégrale d'un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la
rectification à effectuer ;
□ la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...).