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Acte - 213 23 TX PN 16
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 213 23 TX PN 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté N°213/2023 en date du 06 septembre 2023 portant réglementation de circulation sur les voies desservant le Passage à Niveau N°16 (PN 16)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2213-2, L 2512-13 et L 2512-14;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 412-28 et KR. 411-25 ;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par la société Infrapôle INDRE LIMOUSIN à l'effet de réaliser des travaux sur la ligne SNCF Limoges-Angoulême les 30 et 31 octobre 2023 sur le Passage à Niveau N°16 (PN 16).
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité et du fait des caractéristiques des travaux de réglementer les conditions d’accès au PN16.
ARRETE
Article 1 : Du 30 au 31 octobre 2023, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux de la société Infrapôle INDRE LIMOUSIN seront interdits dans le périmètre des travaux réalisés sur le PN 16.
Durant la période des travaux, l’accès au PN16 sera limité sur les voies suivantes :
e Route de Balandie (VC N°6)
e Route de la Boine (VC N°3) de son intersection avec la Route de la Cour (VC N°4) au PN16.
e Route des Essarts (VC N°363)
Dans tous les cas l’accès aux propriétés des riverains devra être préservé. Le pétitionnaire devra informer les services de Limoges Métropole Communauté Urbaine impactés par ces travaux et notamment le service de transports scolaires.
Article 2 : Les signalisations et les déviations correspondantes seront mises en place par la société Infrapôle INDRE LIMOUSIN.
La zone de travaux sera protégée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aiïxe sur Vienne Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, La société Infrapôle INDRE LIMOUSIN
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 06 septembre 2023
Le Maire
Pascal ROBERT