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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 17 zone d activit e9s des popins e0 beaucourt ven iso 8859 1 q te d une parcelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 17 zone d activit e9s des popins e0 beaucourt ven iso 8859 1 q te d une parcelle)
Thèmes du document : Logement, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2017
Affiché le (EETER
|
ID:
090-249000241-20170413-2017_03_17-DE
<
TERRITOIRE
—
=
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Chantal
MENIGOT
et Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Christine
DEL
PIE,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6
avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-17
Zone
d’activités
des
POPINS
à Beaucourt-Vente
d’une
parcelle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a été
sollicitée
par
Mr
GRANDGIRARD
Michael
artisan
paysagiste.
Exerçant
actuellement
son
activité
sur
la
commune
de
Méziré
(«
Grandgirard
Paysage
»),
cet
artisan,
déjà
propriétaire
de
la
parcelle
n°
260
section
AB
sur
la
Za
des
Popins,
souhaite
acquérir
la parcelle
contiguë
n°
261
Section
AB
d’une
contenance
de
18a73ca
de
façon
à
installer
sur
la totalité
du
foncier
sa nouvelle
entreprise
incluant
un
bâtiment
d’environ
250
m2
avec
showroom
ainsi
qu’un
entrepôt
pour
stockage
de
matériel.
2017-03-17
Zone
d'activités
des
Popins
à Beaucourt-Vente
d’une
parcelle Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2017
Affiché le
.
.
:
142
+.
LD:
000241-20#70413-2017
03
17-DE
Le
prix
de
cession
pour
la parcelle
n°
261
section
AB
a été
fixé
à
11. SP ÉRRPEGRIOREMENE-aU
prix
de
cession
proposé
dans
le
bilan
annuel
de
concession
et de
l’avis
des
Domaines.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
De
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à
11.50
€
HT/m?
conformément
à
l’avis
des
Domaines,
e
D’autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
PJ
: Avis
des
Domaines
Plan
de
situation.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
vigueur. Le
Président,
Le
Président,
2017-03-17
Zone
d'activités
des
Popins
à Beaucourt-Vente
d’une
parcelle Envoyé
en
préfecture
fe
03/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2017
Affiché
le
2700-50
1D
: 090-249000244-20170413-20
(ra
af fs
Sen
4 ë
érunt Que FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PURLIQUES
Le.9 mars 2017
Diréétiôn Départementale des
Finances Publiques
Pôle Comptabilité - Recouvrémetit - Dohriaifios 8
: Frarice
Düfieiné
Aüreësé:
# bis
Faubourg
de
Montbétlard
90000
BELFORT
_{
Le Directeur Départemental
des Firances Publiques
Affaire sulvle par: Noré BACHIR
is
Télione BABA
SGDER Monsieur
le-Ditecteur
MIRE 2017-.00d
VA
La een
1
VIRéf:
malt et date du 8 Enârs 2047
Le
CRURAUIR,
Ï'avenne
dé 1a Gare
| ado MER oUx
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
Désignation
du'bien
: parcelle
de-terrain
cadastiée
section
AB-1°
261
| Adiésse du biei
ac. dés Popifis à BEAUCOURT
Valeux vénale : 15/0 ‘Compte
fé
dé
la
maëgé
6
négodätion,
le
prix
proposé
dedil,50
Eh
ésfaëceptahle
|
SODEB LaJotixion
1
617
3 06/03/2017 +06/03/2017
Àun
paysagiste
qui
souhaite-réaliser
une
extension
(oi
ion dur
Sur
làpatselle
dontigié
MINISTÈRE
DES
RINANCES
ÉT
DES
COMPTES
PUBLICS Envoyé
en
préfecture
le
03/65/2017
Reçu
en préfecture le 03/05/2017
Affiché le
te
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_17-DE
Ils'agit d’une
paidellé dé téñrain d’une
sonténiance dé 18a786à sûr la
ZÀ des Popins
À Béaucourt.
-— nom
du. propriétaire ”Sodeb,
—situation
d’ocoupation
: libre.
“Zoïñe d'activité
(ZA)
dés Popiné
du
PLU,
est ésfimée.à 15 né,
Compte
tenu de la:marge
est pas
feu
compte
Hans
la présente évaluation dos
surcoûts éventuels
liés
à la recherche
d’archéologie
des
préventive,
de piésénce d’anridtite,
de tétmites .êt des risques liés au satuinismie, dé plomb
où dé-püllut
sols,
Ses À ël
anges
, a
as
Valable
que
pour ue
isibof
réalisable
a
dans
les conditions
du. droit
ropriafon
ێtait
effectivement
L'ériregisteniént
de
votre
demande
a fait l'objet d'un, fralement
Informealique.
Le- drait-d'accès
et de
reclificallon,
prévu par la lo
ni78.17 moditiée
rlalve
à laifôriätique,
aux lichieis éfaux
libertés; S'exerte
éuprès‘des
direglions téritérialemént compétentes de Ja
Diréafion
Généräle.êles
Finances: Publiques. Envoyé
en
préfecture
le
63/05/2017
Reçu
en
préfecture
te
03/05/2017
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_17-DE
La nee ET En eu
mo 4h % opaerdi}) AANRABIE N92
HPRERS-
Boss
Sas
AVS ADN OT DEEE )
AAHODNYALEE soeeemro
(RRI)
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