Déliberation - DCM 17 250624

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Déliberation - DCM 17 250624 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 17 250624)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/06/2024

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 039

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 juin 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 017-250624

OBJET : AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

Approbation de la Convention de

Transfert Temporaire de Maîtrise

d’Ouvrage entre le Département des

Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-

Marseille-Provence et la Commune

d’Aubagne relative à l’aménagement

d’infrastructures de transport et

d’équipements de mobilité pour la

ligne de tramway Val’Tram.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,

Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,

Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,

Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

01/07/2024Délibération n° 017-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

EXCUSES:

Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur GAZAY

Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne

pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-

BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET

Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Laurent GUEDJ rapporte :

Le projet du Val’Tram s’inscrit dans le plan de mobilité approuvé le 16 Décembre 2021 par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Le projet du Val’Tram vise à prolonger la ligne T du tramway d’Aubagne sur près de 14 km jusqu’à la commune de La Bouilladisse. Le tracé réutilise en grande partie l’emprise de l’ancienne voie ferrée dite « voie de Valdonne » et parcourt cinq communes (du Nord vers le Sud) : La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne. Le tracé étant en majeure partie en voie unique, les 11 nouvelles stations sont principalement conçues en voie double afin de permettre le croisement des tramways.

Le projet prévoit le réaménagement des voies où le tramway s’insère dans le but d’une requalification plus globale. Il intègre également la réhabilitation et création de nombreuses infrastructures le long de la voie de Valdonne : reprise de la plateforme et voiries, stations, ouvrages d’art (plus de 80 ouvrages de type ponts-rails, ponts- routes, tunnels, murs de soutènement), pôles d’échanges, parcs relais (ou poche de stationnement), ainsi que la mise en place de tous les systèmes nécessaires au bon fonctionnement du tramway (Radio, courants faibles, énergie, notamment).

Une partie du tracé du Val’Tram passe sur la voirie du domaine public départemental. Dans la mesure où la réalisation des ouvrages nécessaires à cette opération relève simultanément de la compétence de la Métropole Aix- Marseille-Provence, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Commune d’Aubagne, ces dernières souhaitent recourir à une convention fondée sur l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, afin de désigner la Métropole comme maître d’ouvrage unique de l’opération.

Les conditions d’organisation techniques et financières du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et travaux relatifs à l'aménagement du Val’Tram sur le territoire d’Aubagne sont à préciser par convention.

Dans ce cadre, par la délibération n° 006-121223 du 12 Décembre 2023, la Commune a déjà été favorable à une convention pour les aménagements du Val’Tram impactant la RD 43 depuis le giratoire des Défensions jusqu’au pont franchissant la voie de Valdonne ainsi que l’amorce de la RD 43a. Ces travaux se concentrent sur le centre-ville.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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01/07/2024Délibération n° 017-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

Il convient aujourd’hui de conventionner, de la même manière, pour les travaux situés en dehors du centre-ville et impactant la RD 44E au niveau de la Carreirade d’Allauch, de la Traverse du Galinier et du chemin de Lascours, ainsi que la RD96 au carrefour avec le chemin des Baraques/Chemin de la Baume.

Cette délibération propose donc d’approuver la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage en annexe, entre Métropole Aix-Marseille-Provence, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Commune d’Aubagne en vue de la réalisation d’une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (Val’Tram) pour les travaux situés en dehors du centre-ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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01/07/2024Délibération n° 017-250624 du Conseil Municipal du 25/06/2024 (suite)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique,

VU le Plan de mobilité métropolitain approuvé le 16 Décembre 2021,

CONSIDERANT que la réalisation des ouvrages nécessaires à la réalisation de la ligne de Val’Tram sur Aubagne relève simultanément de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Commune d’Aubagne, il est nécessaire de recourir à une convention afin de désigner la Métropole-Aix-Marseille- Provence, comme maître d’ouvrage unique de l’opération,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage ci-annexée, entre la Métropole Aix- Marseille-Provence, le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune d’Aubagne en vue de la réalisation d’une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (Val’Tram) ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_17-DE

Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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01/07/2024