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Procès Verbal - 1642436907 SKM C224e22011718470
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Lainsecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1642436907 SKM C224e22011718470)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE DE LAINSECQ
COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 26 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mardi 26 octobre, à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame CHOUBARD Nadia, Maire.
Présents : Mmes BILLEBAULT Elise, PIGET Maryse, LAURENT Valérie, MM. COUPECHOUX
Gérard, GARNAULT Hervé, MASSE Arnaud, RABOURDIN Axel, MASSE Fabien, RAVISE Pascal.
Absent excusé : M. CHOUBARD Romuald
Secrétaire de séance : Mme BILLEBAULT Elise
Date de la convocation : 18.10.2021
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 10
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 août 2021
-_ Nouvelles conditions du contrat groupe d’assurance statutaire des agents
-_ Travaux au restaurant - Subvention du budget communal au budget café-restaurant
-_ Achat de vêtements pour les pompiers
- Colis de fin d’année - Enfants et aînés
- Examen de devis pour pose de barrières au City Stade
-_ Consultation d’une maîtrise d’œuvre pour continuité des travaux de l’église
- Demande d’achat de terrain
-_ Présentation de l’audit énergétique du SDEY
- Affaires diverses
Mme le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour :
-_ Approbation du rapport de la CLECT de la communauté de communes
-_ Approbation des attributions de compensation définitives 2021
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
Le procès-verbal de la réunion du 26 août 2021 est approuvé à l’unanimité.
Approbation du rapport de la CLECT de la communauté de communes
Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de
Puisaye Forterre du 21 septembre 2021
Le conseil municipal autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Approbation des attributions de compensation définitives 2021
Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation de 52 341 € pour la commune de LAINSECQ, tel que proposé par la CLECT dans son rapport établi le 21 septembre 2021.
Nouvelles conditions du contrat groupe d’assurance statutaire des agents CNRACL
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte les nouvelles conditions du contrat groupe d’assurance statutaire des agents CNRACL :
Risques garantis : Décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, Maternité
- décide de retenir l’option 2 avec franchise à 10 jours en CMO.: 7.51 % Travaux au restaurant - Subvention du budget communal au budget café-restaurant
Des travaux d’entretien sont nécessaires au restaurant :
-__ Remise en état du tableau électrique
-_ Remplacement de la régulation de la chaudière
- Remplacement du moteur de la hotte
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-_ Décide de verser une subvention de 15 000 € du budget principal au budget café-restaurant
Subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 2 000 € à l’amicale des sapeurs-pompiers
pour aider à l’achat d’équipement vestimentaire.
Colis de fin d’année — Aînés et enfants
Un repas au restaurant l” Escale ou un colis, au choix, seront proposés aux aînés de 70 ans et plus. Un cadeau de Noël et un goûter seront offerts aux enfants de 3ans et plus le 11 décembre.
Barrières au City Stade
Mme le Maire expose le besoin de poser des barrières devant le City Stade pour éviter les intrusions de véhicules,
ainsi que des supports pour ranger les vélos.
Le devis de 3 348.48 € HT. d’ Idéo Equipements a été accepté à l’unanimité.
Vente d’un terrain
Suite à la demande de M. Terreaux Claude d'acquérir le terrain BN 177, de 440 m° jouxtant sa parcelle, le conseil
municipal, à l’unanimité, accepte de lui vendre pour 3.30 € le m2. soit 1 452€.
Mme le Maire est autorisée à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Réparation du petit patrimoine
Il est décidé de faire procéder aux réparations des deux cabanes de cantonniers (Jarloy et route de la Breuille) et de
la croix de la route de la Breuille.
Poste secrétariat de mairie
En vue du départ en retraite de la secrétaire de mairie dans quelques mois, il est décidé de faire un appel à
candidatures pour son remplacement.
Travaux sur l’Eglise -Consultation maître d'œuvre
L’architecte consulté en 2008 pour faire l’étude des travaux de réfection totale de l’église étant en retraite, le conseil municipal décide de lancer une nouvelle consultation de maîtrise d'œuvre pour cette mission.
Présentation de l’audit énergétique des bâtiments
M. Garnault, adjoint, présente le résultat de l’audit énergétique des bâtiments (école, 3 logements grande
rue, cantine), réalisé par le SDEY et qui permettra d'établir un programme pluriannuel de travaux de
réfection.
Affaires diverses
-_ Un défibrillateur sera acheté pour la salle des fêtes
-_ La commune sera une structure pouvant accueillir des personnes en Travaux d’Intérêt Général.