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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Lainsecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1649341274 SKM C224e22040716420)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LAINSECQ
COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 28 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le lundi 28 mars, à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame CHOUBARD Nadia, Maire.
Présents: Mme, LAURENT Valérie, PIGET Maryse, MM. COUPECHOUX Gérard,
GARNAULT Hervé, RAVISE Pascal, MASSE Arnaud, RABOURDIN Axel, CHOUBARD
Romuald, MASSE Fabien.
Absente: Mme BILLEBAULT Elise
Secrétaire de séance : Mme LAURENT Valérie
Date de la convocation : 21/03/2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 10
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 2022
- Approbation des comptes de gestion 2021 -Budget principal et Budget café-restaurant-
- Approbation des comptes administratifs 2021 -Budget principal et Budget café-restaurant
- Création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal 1°" classe
- Examen de projets de travaux pour 2022
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget café-restaurant
- Organisation du bureau de vote des élections présidentielles
- Affaires diverses
Le procès-verbal de la réunion du 17 février est approuvé à l’unanimité.
- Compte de gestion et compte administratif 2021- Budget Principal
M. Garnault Hervé, Adjoint, présente le compte administratif 2021 de la Commune, qui correspond exactement au compte de gestion du receveur, soit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement Dépenses 396 500.41 € Dépenses 192 036.98 € Recettes 618 606.59 € Recettes 165 961.02 € Excédent 222 106.18 € Déficit -26 075.96 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion du receveur, ainsi que le compte administratif 2021 de la Commune , hors présence de Mme le Maire. - Compte de gestion et compte administratif 2021 —- Budget Café-Restaurant
M. Garnault Hervé, Adjoint, présente le compte administratif 2021 du budget café-restaurant, qui correspond exactement au compte de gestion du receveur, soit :
Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses 12 299.20 € Dépenses 23 975.64 € Recettes 24 450.00 € Recettes 5 047.63 € Excédent 11 981.18 € Déficit -18 928.01 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion du receveur, ainsi que le compte administratif 2021 du café-restaurant , hors présence de Mme le Maire.
- Création d’un emploi permanent
Le Maire informe l’assemblée que, compte tenu de la mise à la retraite de la secrétaire de mairie
à compter du 1‘ juillet 2022, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 1° classe.
Mme le Maire propose à l'assemblée :
Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 1° classe, à temps non complet, à raison de 32 heures par semaine pour assurer le secrétariat de la mairie, à compter du 1% juin 2022.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’Adjoint Administratif Principal 1°" classe ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents :
+ d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps non complet d° Adjoint Administratif Principal 1°"° classe, à raison de 32 heures par semaine, à compter du 1° juin 2022 et selon les modalités décrites ci-dessus ;
+ d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
+ d’autoriser le Maire à signer le contrat le cas échéant.
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget café-restaurant
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeur de produits
irrécouvrables, soit 1 013.63 €. Cette somme sera inscrite au budget 2022 au compte 6542.
- Subventions accordées
*Collectif de Saint-Sauveur en Puisaye-Convoi pour l’ Ukraine : 1 000 € *Coopérative scolaire de Sougères en Puisaye : 1716€
*AIEPPFP : 230.30 € - Défense incendie Champmartin d’en bas — Les Guillons d’en bas
Mme le Maire expose au conseil municipal le besoin de faire procéder à la mise en place de deux citernes souples pour constituer la défense incendie des hameaux de Champmartin d’en bas et des Guillons d’en bas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne pouvoir à Mme le Maire pour :
- Approuver le devis de la société RTP, d’un montant de 23 062 € HT - Approuver le plan de financement suivant :
Dépenses : 23 062 € HT Recettes :
DETR 50% | 11 531€
Conseil Départemental 30% : 6919€
Fonds propres : 3 4612€
- _ Solliciter une subvention au titre de la DETR
- _ Solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre de «Villages de |’ Yonne ». - Signer toutes pièces de ce dossier confié à l’étude de Me Fossoyeux à Saint-Sauveur en Puisaye.
- Signatures de prêts à usage
Il convient d’établir des prêts à usage entre la commune et les propriétaires qui mettront à disposition leurs parcelles pour l'installation de citernes souples.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer
les prêts à usage par M. Pascal RAVISE et M. Pascal BILLARD, au profit de la commune aux termes d’ actes à recevoir par Me Sébastien FOSSOYEUX, notaire à Saint-Sauveur en Puisaye.
- Création de caniveaux et busage du fossé route de St Sauveur
Après examen de devis, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise RTP pour la création de caniveaux et le busage du fossé route de St Sauveur, pour la somme de 20 017.60 € HT
- Signalétique des hameaux
Au vu du mauvais état des panneaux signalétiques des hameaux, il est décidé de les remplacer.
Le devis de la société Novosign a été accepté à l’unanimité, pour la somme de 8 408 € HT.
Affaires diverses :
Le conseil municipal a procédé à l’organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles.
La séance est levée à 22H30