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Déliberation - Deliberations 19.06.24
Déliberation - Deliberations 19.02.25
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 19.02.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Départe:
t
du Das Rhin
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement de
î
x
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
19érrier 2019
Sous
la présidence
de Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers désignés :
29
Conseillers
en fonction
:
23
1°" point
à
l’ordre
du
jour
Conseillers présents :
Da
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conseillers absents : 4 dont 3 avec procuration : -S.SCHAFF
àT.
WOLFERSBERGER -S.
BIEBER
à P. JUNG
-E.
VIALà
L.
BAUMGARTNER
Objet
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Madame
Anne
DONATIN,
secrétaire
de
séance.
Madame
Anne
DONATIN
EST
DESIGNEE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
À
L'UNANIMITE.
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
Pour ampliation
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Convocation
du
19
février
2019
Conseillers
désignés
:
29
Conseillers
en
fonction
:
29
Conseillers présents :
25
Conseillers
absents
: 4
dont 3 avec procuration : -S. SCHAFF
à T.
WOLFERSBERGER -S.
BIEBER
à P. JUNG
- E. VIAL
à L.
BAUMGARTNER
VILLE
DE
BRUMATH
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25 février
2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
2ère
point
à l’ordre
du jour
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Objet
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2018
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2018.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le
28
février 2019
et publication
ou notification
le
1*° mars
2019 Département
VILLE
DE
BRUMATH
du Bas-Rhin
Arrondissement
de
:
;
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
PEU,
Sous
la présidence
de Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés
:
29
Cnil
a
fonction
:
3ère
point
à l'ordre
du jour
Fonales
présents
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conseillers
absents
: 4
Dont 3 avec procuration : -S. SCHAFF à T. WOLFERSBERGER -S. BIEBER
à P. JUNG
-E. VIAL à L. BAUMGARTNER
Objet
:
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Décisions
prises
du
03
décembre
2018
au
09
février
2019
Procédures
adaptées
— marchés Objet
du
marché
Titulaire
Montant
du
marché
TTC
Réseaux
électriques
extérieurs
du
plan
d’eau
Sté.
EIE
16
830,37
€
Réorganisation
du
réseau
électrique
du
plan
d’eau
Sté.
EIE
24416,11€
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
aux
normes
PMR
de
Groupement
Keller/LM
16
500,00
€
la
Maison
des
Œuvres
Ingénérie/Fluid
IT
4
Réalisation
de
la
charte
graphique
de
l’exposition
Sté.
Au
32
4
200,00
€
Gustave
Stoskopf
Travaux
du
Commissaire
de
l’exposition
Gustave
Méÿer
Anne
8 000,00
€
Stoskopf Projecteurs
pour
le boulodrome
au
Centre
Culturel
Sté.
Willy
Leissner
7 362,00
€
Réfection
des
allées
du
cimetière
Sté.
Pontiggia
44
600,00
€
Travaux
réseaux
au
boulodrome
du
Centre
Culturel
GAEC
Ritleng
11
028,00
€
Ten
pour
la
délocalisation
du
tir à
l’arc
au
plan
Sté.
KRIEGER
38
000,00
€
Eclairage
provisoire
de
la rue
de la Scierie
Sté. SOGECA
5 898,00
€
Insertion publicitaire exposition Gustave Stoskopf
Sté Spectacles
4 605,60 €
Publications
RÉIBAtION
et
impression
du
catalogue
de
Sté.
ID
Editions
10
960,00
€
l’exposition
Gustave
Stoskopf Louage
de
choses
Objet
Signataire
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement |
Monsieur
Grégory
HAEHN
communal
—
43
rue
de
Geudertheim
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux |
Madame
Marie-Geneviève
CONRAUX,
pour
les
permanences
du
conciliateur
de
justice
—
2
rue |
Présidente
du
Tribunal
d'instance
de
Haguenau
Jacques
Kablé
Le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
du
3 décembre
2018
au
9 février
2019
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal.
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019
p
Etienne
WOLF Département du Re Rbin
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement
de
Haguenau
Wissembous
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
19 février 2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés
:
29
Conseillers
en
fonction
:
20
a
point
à
l’ordre
du
jour
Conseillers présents :
25
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Sonia
sé
Objet :
APPROBATION
DE CONVENTIONS
DANS
LE CADRE
DU CONTRAT
dont 3 avec procuration
:
-S.SCHAFFàT.
DEPARTEMENTAL
DU
TERRITOIRE
D'ACTION
NORD
: RENFORCEMENT
DE
WOLFERSBERGER
L'OFFRE
SPORTIVE
A
DESTINATION
DES
COLLEGIENS
DE
BRUMATH
-S. BIEBER
à P. JUNG
-E. VIAL à L. BAUMGARTNER
En
date
du
15
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d'action
Nord
pour
la période
2018-2021.
Ce
contrat
constitue
le
volet
stratégique
du
partenariat
engagé
par
le
Département
avec
les
acteurs
locaux
sur
la
période
2018
—
2021.
Il
a
vocation
à
traduire
une
ambition
collective
à
l'échelle
de
chaque
territoire
d'action
du
Département
et
à
définir
les
enjeux
prioritaires
d'aménagement
et
de
développement
coconstruits
avec
les
acteurs
des
territoires.
Ainsi,
le
projet
d'attractivité
et
de
développement
du
renforcement
de
l'offre
sportive
à
destination
des
collégiens
du
collège
de
Brumath,
coconstruit
entre
le
Département,
la
Ville
de
Brumath,
le
collège
de
Brumath,
l'association
REDOM
(Réseau
Diabète,
Obésité,
Maladies
Cardio-Vasculaires)
et
les
associations
sportives
de
Brumath,
s'inscrit
dans
les
enjeux
prioritaires
du
Département,
à savoir
:
-
Assurer
la
réussite
éducative
et l'épanouissement des jeunes
;
-
Conforter,
maintenir
et
pérenniser
l'offre
de
services
au
public
;
-
Adapter
le territoire
à
l'avancée
en
âge.
Ce
projet
est constitué
de
différents
volets
portés
par
divers
partenaires.
Dans
ce
cadre,
la Ville
de
Brumath
s’est
engagée
à réaliser
les
actions
suivantes
:
+
Reconstruction
du
site de
la piste
d'athlétisme
au
stade
municipal
Rémy
HUCKEL
Le
projet
de
requalification
globale
du
stade
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
17
décembre
2018.
Une
nouvelle
piste d'athlétisme
à 8 couloirs sera
construite
en
2019
au
stade.
Le
coût
de
la
construction
de
cette
nouvelle
piste
est
estimé
à 3 051
515
€
HT.
°
Restructuration
du
gymnase
communal
Des
travaux
d'adaptation
fonctionnelle
seront
réalisés
au
gymnase
et
permettront
d'accueillir
les
collégiens
dans
de
meilleures
conditions
:
-
Installation
d’un
rideau
de
séparation
sectionnelle
1/3
—
2/3
qui
permet
de
délimiter
2
vrais
espaces; - Installation
de
3
panneaux
de
basket
latéraux
relevables
permettant
la
pratique
du
basket-ball
en
largeur
; Acquisition
de
poteaux
de
badminton
;
Reprise
de
déformations
du
sol
au
niveau
des
trous
d'ancrage
des
poteaux
;
Rénovation
de
la salle
de
combat
;
Installation
d’une
centrale
de traitement
de
l'air efficace
et dimensionnée
au
bâtiment ;
Etanchéification
et
isolation
de
la toiture
;
Rénovation
de
la
peinture
intérieure
et
extérieure.
Le coût
de
ces travaux
est estimé
à 310
118
€ HT.
+
Achat
de
matériel
sportif pour
le centre
Omnisport
l'est
nécessaire
d'équiper
la salle de gymnastique
de
:
-
1
praticable
dynamique
14x14
mètres
1 tremplin
de
compétition
3 tapis
de
réception
poutre
2 grands
modules
mousse
1 matelas
additionnel.
Le coût
d'achat
de ce
matériel
est estimé
à 43 099
€ HT.
Par
ailleurs,
un
partenariat
fort
a
vu
le jour
avec
le
Département
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
notamment
en
ce
qui
concerne
la
construction
d’une
chaufferie
biomasse
collective
en
parallèle
au
projet
de
restructuration
du
collège.
Cette
action,
qui
s'inscrit
également
dans
le
cadre
du
projet
d’attractivité
et
de
développement
de
Brumath,
sera
cofinancée
et
mutualisée
avec
la
Ville
de
Brumath
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
Elle
permettra
de
raccorder
le
collège
relevant
de
la
compétence
du
Département,
les
écoles
primaires
Schuman
et
Cigognes
et
le
futur
accueil
périscolaire
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération,
et
le gymnase
relevant
de
la
compétence
de
la Ville
de
Brumath.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
ce
projet
en sa séance
du
12
novembre
2018.
Le coût
de ce projet
est estimé
à
1 160
000
€ HT.
Enfin,
une
piste
cyclable
sécurisée
reliant
le site
du
stade
à
la gare
de
Brumath
sera
également
aménagée
à terme.
Cet
aménagement
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Par
délibération
du
13
décembre
2018,
le Conseil
Départemental
a décidé
de
soutenir,
dans
le cadre
de
la démarche
de
partenariat
renforcé
du
Contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d'Action
Nord,
le
projet
de
renforcement
de
l'offre
sportive
à
destination
des
collégiens
du
collège
de
Brumath,
s'appuyant
sur
la
reconstruction
complète
du
site
de
la
piste
d'athlétisme,
la
rénovation
du
gymnase
communal
ainsi
que
la
mise
à
disposition
au
collège
de
Brumath
de
nouveaux
créneaux
d'utilisation
dans
le Centre
Omnisport
de
Brumath.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
Département
du
Bas-Rhin
mobilisera
son
ingénierie
en
faveur
de
ce
projet,
notamment
les
services
de
la
Mission
Education
Sport
et
Jeunesse.
En
contrepartie
des
engagements
de
la
Ville
de
Brumath,
le
Département
a décidé
d'attribuer
à cette
dernière,
au
titre
du
Fonds
de
Développement
et
d'Attractivité
:
-
une
subvention
d'investissement
de
713
758
€
pour
la
reconstruction
du
site
de
la
piste
d'athlétisme,
-
une
subvention
d'investissement
de
105
965
€
pour
la
restructuration
du
gymnase
et
l'achat
de
matériel
sportif.
L'ensemble
des
actions
menées
par
la
Ville
de
Brumath
est
inscrit
dans
une
convention
partenariale
entre
la
Ville
de
Brumath,
le
Département,
la
Communauté
d'Agglomération
et
l'association
REDOM.
L'objet
de
cette
convention
est
de
mobiliser
les
partenaires
autour
:
-
du
renforcement
de
l'offre
sportive
à destination
des
collégiens
;
-
dela
mise
en
œuvre
du
sport
sur
ordonnance
;
-
de
la
réussite
éducative
et
l'épanouissement
des
collégiens.
La
convention
partenariale
fixe
les
engagements
de
chacune
des
parties
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Une
convention
financière
entre
la
Ville
de
Brumath
et
le
Département,
dont
l’objet
est
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
financement
du
projet
par
le
Département,
devra
être
conclue.
Enfin,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
Ville
de
Brumath
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
et
le
collège
de
Brumath.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
(stade,
gymnase
du
collège,
centre
omnisport)
au
profit
du
collège
de
Brumath. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’ensemble
de
ces
conventions,
telles
qu’elles
lui
ont
été
présentées
et
telles
qu’annexées
au
présent
rapport.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
du
15
janvier
2018
approuvant
le
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d'action
Nord
pour
la
période
2018-2021,
Vu
sa
délibération
du
12
novembre
2018
approuvant
le
projet
de
chaufferie
collective
biomasse
sur
le
site
du
collège
de
Brumath,
Vu
sa
délibération
du
17
décembre
2018
approuvant
l’avant-projet
définitif
de
construction
d’un
nouveau
complexe
sportif
et
de
requalification
des
équipements
historiques
du
stade
municipal
Rémy
HUCKEL,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
du
13
décembre
2018,
Vu
le
projet
de
convention
partenariale
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
du
territoire
d'action
Nord, Vu
le
projet
de
convention
financière
entre
le
Département
et
la
Ville
de
Brumath,
Vu
le
projet
de
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
Ville
de
Brumath
au
profit
du
collège
de
Brumath, Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
Brumath
de
s'engager
dans
la
démarche
proposée
par
le
Département
du
Bas-
Rhin, Considérant
l'importance
des
enjeux
du
projet
de
renforcement
de
l'offre
sportive
à
destination
des
collégiens
de
Brumath,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
partenariale
entre
la
Ville
de
Brumath,
le
Département
du
Bas-Rhin,
le
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
l'association
REDOM,
telle
que
jointe
en
annexe. APPROUVE
la convention
financière
entre
la Ville de
Brumath
et le Département
du
Bas-Rhin,
telle que
jointe en
annexe.
APPROUVE
la
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
Ville
de
Brumath
à conclure
entre
le
Département
du
Bas-
Rhin,
la
Ville
de
Brumath
et
le
collège
de
Brumath,
telle
que
jointe
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 27
voix
(dont
3 procurations)
ABSTENTION
: 1 (JM
DELAYE)
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°
mars
2019 Départ
it
BR RAD
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement de
.
k
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25
février
2019
19
février
2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers désignés :
29
Conseillers
en
fonction
:
29
5ème
point
à l’ordre
du
jour
Conseillers présents :
25
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
RSR
Objet :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2019
dont 3 avec procuration
:
-S.SCHAFFàT. WOLFERSBERGER -S. BIEBER
à P. JUNG
-E.
VIAL
à L.
BAUMGARTNER
La
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
06
février
1992
impose
aux
communes
de
3.500
habitants
et
plus
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Il
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et
d’être
informée
sur
la
situation
financière
de
la
commune
(budget
principal
et
budgets
annexes).
La
loi
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»
(NOTRe)
du
07
août
2015
est
venue
renforcer
les
obligations
de
transparence
pour
les
conseillers
municipaux
:le
DOB
prend
la
forme
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sur
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
et
sur
les
informations
relatives
à la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette.
La
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
pour
2018-2022
du
22
janvier
2018
enrichit
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
en
fixant
de
nouvelles
règles
:les
communes
doivent
présenter,
sur
le
périmètre
de
leur
budget
principal
et
de
leurs
budgets
annexes,
leurs
objectifs
en
matière
d'évolution
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
annuel.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2312-1
;
Vu
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le rapport
sur
les orientations
budgétaires
de
la collectivité;
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
par
un
vote
de
l'assemblée
que
le
débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2019
a
eu
lieu,
avec
pour
appui
le
rapport
joint
à
la
présente
délibération. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR :
27
voix
(dont
3
procurations)
ABSTENTION :
1 (J. OBRECHT)
Pour
ampliation
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Convocation
du
19
février
2019
Conseillers
désignés :
29
Conseillers
en
fonction
:
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents
: 4
dont 3 avec procuration : -S.SCHAFFàT. WOLFERSBERGER -S.
BIEBER
à P. JUNG
VILLE
DE
BRUMATH
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25 février
2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
6?"
point à l’ordre du jour
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Objet
:
SOUTIEN
DE
LA
RESOLUTION
FINALE
DU
CONGRES
DES
MAIRES
2018
-E. VIAL
à L. BAUMGARTNER
Le
Congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
novembre
2018,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la force
et l’unité
de
l'AMF.
Les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la
libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Au
regard
du
sentiment
d'abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à la ruralité,
notamment
sur
légal
accès
de tous
aux
services
publics
de
proximité.
Il
est
légitime
de
s'inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à
venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l'État,
qui
vont
amplifier
le recul
de
la
présence
des
services
publics
sur
les territoires.
L'AMF
demande
la mise
en
œuvre
immédiate
d’un
moratoire
sur
la fermeture
des
services
publics
de
l’État.
Considérant
que
: Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la
responsabilité
des
déficits
de
l'État
; qu’elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et
financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
;
Les
dotations
de
l’État
sont
la
légitime
contrepartie
d'impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la loi, et qu’elles
sont donc
un
dû
et non
une
faveur
;
Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le démontre
la Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à
leur
part
dans
la
dette
publique
de
la
France,
soit
4,5%
pour
le
bloc communal
;
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
—
sans
révision
des
valeurs
locatives
—
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et
amplifie
les
inégalités
entre
populations
et
territoires. Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les trois
catégories
de
collectivités
locales
et
non
pas
les
uns
contre
les
autres
;
L'encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des collectivités
locales
tel que
décidé
est intenable
et porte
gravement
atteinte
à leur
autonomie
de gestion
; La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les dispositions
relatives
à
l’eau
et
l'assainissement,
et
au
«
Grand
Paris
» ;
La
modification
envisagée
de
la
dotation
d’intercommunalité,
si
elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à
favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L'agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd'hui
contraints
;
Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser;
L'implication
des
maires
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s'applique
également
en
matière
de
sécurité
;
Les
propositions
de
l'AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte;
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la transition
écologique
et énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et
accompagnées
;
Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à
la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée
;
Les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l'accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la conciliation
avec
l’activité
professionnelle
;
La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à tous
les
niveaux,
y compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
La
création
récente
de
la
coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le
statut
de
la
fonction
publique
soit
comme
la
pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
;
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la
France
dans
le cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l’Union.
Considérant
que
les
collectivités
demandent
la
reconnaissance
par
le
gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux
:
1)
Le
respect
effectif du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
2)
L'acceptation
du
principe
: «
qui
décide
paie,
qui
paie
décide
»
;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l’ensemble
des
élus
locaux.
Considérant
que
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le gouvernement :
1) 2)
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
Il s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d'
ative
et
de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s'agissant
de
la répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l'engagement
présidentiel
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements
;
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases
; 3)
L'’ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l’endettement
;
4)
L’acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à 1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d'inflation
largement
supérieures
;
5)
Le
retour
à
une
conception
non
«
léonine
»
et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales
;
6)
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le logement
social,
les
contrats
aidés
et
la
politique
de
l’eau
;
7)
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
—
et
en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
» —
qui
doit
s'accompagner,
de
manière
générale,
de
l'arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Ceci
étant
exposé,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
comme
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à
cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018,
il est
proposé
de
soutenir
cette
résolution
et
l'AMF
dans
ses discussions
avec
le Gouvernement.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
SOUTIENT
la résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points de
négociation
avec
le gouvernement.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 26
voix
(dont
3 procurations)
ABSTENTIONS
: 2 (JM.
DELAYE,
J. OBRECHT)
Pour
ampliation Le Maÿre
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019 De Département
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25
février
2019
19 février 2019
Sous
la présidence
de Monsieur
Etienne WOLF,
Maire
Conseillers
désignés :
29
porn
fonction :
7ère point à l'ordre du jour
Sesles
PIÉSeRLSS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
JOST
Conleabsens
4
Objet:
FORET
—
APPROBATION
DU
PLAN
DE
COUPE
—
TRAVAUX
dont 3 avec procuration
:
-S.
SCHAFFàT.
FORESTIERS
2019
WOLFERSBERGER -S.
BIEBER
à P.
JUNG
.VIAL
à L.
BAUMGARTNER
Le
plan
d'aménagement
forestier
de
la commune
de
Brumath
a été
établi
par
les services
de
l'ONF
en
concertation
avec
la Ville
et
les
acteurs
locaux
concernés
pour
la
période
2013-2032.
Ce
document,
encadré
par
des
référentiels
nationaux
et
régionaux,
a été
construit
à
partir
d'un
diagnostic
préalable
à
l'élaboration
des
propositions
d'actions
et
du
cadrage
budgétaire,
voués
à
être
déclinés
dans
les
programmes
annuels
de
travaux
et
de
coupes
à soumettre
chaque
année
au
Conseil
Municipal.
L'état
prévisionnel
des
coupes
établi
par
l'ONF
pour
l’année
2019
s'établit
comme
suit:
>
584
m°
en
coupes
à façonner
—
Bois d'œuvre
353
m°
dont
333
m°
en
feuillus
—
Bois d'industrie
et bois de
feu
94
m°
dont
76
m°
de
feuillus destinés
à l’industrie
—
non
façonné
137
m°
>
250
m°
en
coupes
en
vente
sur
pieds
Le
produit
est
estimé
à
65
830
€
HT,
tandis
que
les frais
d'exploitation
des
bois
façonnés
s'élèvent
à
17
250
€HT.
Le
produit
net
des
coupes
est
estimé
pour
l’année
2019
à 48
580
€ HT.
Par ailleurs,
le programme
prévisionnel
des travaux
pour
l'exercice
2019
s'élève
à 43
000
€ HT
et se décline
comme
suit
:
—
Travaux
de
plantation
4580
€
HT
—
Travaux
de
sylviculture
15
980
€
HT
—
Travaux
d'infrastructure
12
610
€
HT
—
Travaux
de
protection
contre
les dégâts
de
gibier
5150€HT
—
Travaux
touristiques
(sentiers,
arboretum,
pépinière,
mobilier,
…)
4 680
€
HT Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Environnement
et
Forêt
en
date
du
23
janvier
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
coupe
2019
et
le
programme
des
travaux
proposés
pour
l'exercice
2019
par
les
services
de
l'ONF
tels
que
décrits
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
et
commandes
y
afférents,
ainsi
que
tout
document
visant
à
concrétiser
le présent
dispositif.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
nofification
le
1°" mars
2019 Départe
it
À Peniie
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement
de
!
>
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25
février
2019
19
février
2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés :
29
Conseiller
a fonction :
gère point à l’ordre du jour
Female
PENSE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Conseillers
absents
: 4
dont 3 avec procuration : -S.SCHAFF à T. WOLFERSBERGER -S. BIEBER à P. JUNG -E. VIAL à L. BAUMGARTNER
Objet
:
ACQUISITION
FONCIERE
RUE
DU
PLAN
D'EAU
Monsieur
Georges
SCHLEIFFER
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
28
d’une
superficie
de
26,15
ares
située
le long
de
la voie
qui
mène
au
plan
d’eau
de
Brumath.
Lors
de
la
séance
du
20
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
rachat
d’une
partie
de
cette
parcelle
afin
d'élargir
l'intersection
des
deux
voies
à
cet
endroit,
pour faciliter
l'accès
aux
entreprises
installées
dans
le secteur.
Afin
que
la Ville
puisse
rapidement
aménager
le
carrefour,
Monsieur
SCHLEIFFER
a donné
son
accord
pour
le commencement
des
travaux,
les acquisitions
devant
être
régularisées
par
la suite.
Lors
de
l’arpentage
réalisé
avant
travaux,
il s’est
avéré
que
l’accotement
de
la voirie
de
la
rue
du
Plan
d'Eau
empiétait
sur
toute
la
longueur
de
la
parcelle
appartenant
à
Monsieur
SCHLEIFFER
et
qu’il
convenait
d’en
faire
également
l’acquisition.
Pour
cette
acquisition,
la
Ville
appliquera
les
prix
pratiqués
pour
les
terrains
situés
à
proximité
du
plan
d’eau,
à savoir
300
€ l’are.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le prix
d'acquisition
des
terrains
situés
rue
du
Plan
d'Eau
à
300
€ l’are.
APPROUVE
- l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
127
d’une
contenance
de
0 a 46
ca,
soit
un
montant
de
138
euros,
- l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
129
d’une
contenance
de
1 a 82
ca,
soit
un
montant
de
546
euros, soit
un
montant
total
des
acquisitions
s’élevant
à
684
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d’achat
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
visant
à
concrétiser
cette
acquisition.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
Pour
ampliation
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019 Département
Re
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
Extrait du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
19 février 2019
Sous
la présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés :
29
Conseillers
en
fonction
:
FA
ge
point
à l’ordre
du
jour
Crsoiliers présente:
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
25
Conseils absentes
Objet : ACQUISITION
FONCIERE AU LIEU-DIT HUNDTAL
dont 3 avec procuration
:
-S.SCHAFFÀT. WOLFERSBERGER
BIEBER
à P. JUNG
.
VIAL
à L.
BAUMGARTNER
Madame
Catherine
MULLER
née
ULRICH,
demeurant
13
rue
du
Ciel
à 67270
DUNTZENHEIM,
souhaite
vendre
la
parcelle
cadastrée
section
98
numéro
82
d’une
contenance
de
29,04
ares
située
au
lieu-dit
Hundtal. Elle
a
sollicité
la
Ville
de
Brumath
pour
en
faire
l'acquisition,
la
commune
étant
propriétaire
des
terrains
contigus. Pour
cette
acquisition,
la
Ville
appliquera
les
prix
pratiqués
pour
des
terrains
situés
à
proximité,
à
savoir
50€
l'are.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le
prix
d'acquisition
de
terrain
au
lieu-dit
Hundtal
à 50
euros
lare.
APPROUVE
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
98
n°
82,
d'une
contenance
de
29
a 04
ca,
pour
un
montant
de
1.452
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'achat
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
visant
à
concrétiser
cette
acquisition. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Pour
ampliatiol
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019 Département AR
RE
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement de
.
à
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25
février
2019
Bener
208)
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers désignés :
29
RE
fonction
:
10%
point
à l'ordre
du jour
is
PEER
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conseillers
absents
: 4
dont
3
avec
procuration
:
-S.SCHAFF
à T.
WOLFERSBERGER -S. BIEBER
à P. JUNG
- E. VIAL à L. BAUMGARTNER
Objet
:
DROIT
DE
RESOLUTION
AU
1 RUE
DU
DOCTEUR
BOSTETTER
Par
délibération
du
12
juin
1975,
le Conseil
Municipal
de
Brumath
a
décidé
la création
du
lotissement
Tilleul
pour
la construction
de
maisons
d'habitation.
Lors
des
actes
de
ventes,
la Ville
de
Brumath
avait
fait inscrire
un
droit
de
résolution
à la vente
au
profit
de
la commune. Par
un
acte
de
vente
du
29
mars
1983,
la
Ville
de
Brumath
a
vendu
à
Monsieur
et
Madame
KLINGER,
demeurant
1
rue
du
Docteur
Bostetter
à
Brumath,
le
lot actuellement
cadastré
section
8
parcelle
162/71.
Le
droit
de
résolution
de
la vente
au
profit
de
la Ville
de
Brumath
a été
inscrit
au
Livre
Foncier
de
Brumath
à
la
charge
dudit
immeuble.
Les
propriétaires
ayant
respecté
leur
obligation,
le
maintien
de
l'inscription
ne
se justifie
plus.
A cet
effet,
il est
proposé
que
la Ville
de
Brumath
renonce
à son
droit
de
résolution
et donne
mainlevée.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
résolution
à
la vente
du
lot
cadastré
section
8 parcelle
162/71
et de
donner
mainlevée.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'ensemble
des
démarches
et
formalités
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 avec
procurations)
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019 gs Don
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25
février
2019
19 février 2019
Sous
la présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés
:
29
Ress
si fonction
:
11è%e
point
à l'ordre
du jour
Fossiles
RrÉSents
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
HUSSER
Conseillers
absents
: 4
dont 3 avec procuration
:
-S.SCHAFFàT. WOLFERSBERGER -S. BIEBER
à P. JUNG
-E. VIAL à
L. BAUMGARTNER
Objet
:
AUTORISATION
D'URBANISME
— TIR
A
L’ARC
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
du
stade
Rémy
Huckel,
une
piste
d'athlétisme
à 8
couloirs
et
un
terrain
de
football
vont
être
créés
à
l'emplacement
du
pas
de
tir du
Foyer Club
Tir
à l'Arc.
Il est
prévu
de
déplacer
le
pas
de
tir au
plan
d’eau,
site
plus
approprié
car
plus
spacieux
et apportant
un
cadre
de
verdure
propice
à
la concentration.
La
sécurisation
du
pas
de
tir
nécessite
la
mise
en
œuvre
d’une
clôture
périphérique.
Par
ailleurs,
le
bâtiment
préfabriqué
utilisé
par
l'association
pour
le
stockage
de
son
matériel
est
à
rapatrier
du
stade
sur
le nouveau
site.
Une
autorisation
d'urbanisme
est
nécessaire
pour
ces
travaux.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
correspondante.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Pour
ampliation
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le
28
février 2019
et publication
ou notification
le
1°’ mars
2019 Départe
it
ne
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement de
a
s
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
19 février 2019
Sous
la présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés :
29
Conseillers
en fonction
:
0
12è%
point à l’ordre
du
jour
Conseillers
présents :
2
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
JOST
ee
Objet:
RAPPORT
ANNUEL
RELATIF
AU
PRIX
ET A
LA
QUALITE
DU
SERVICE
dont 3 avec procuration : = 8. SCHAFF
à T.
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
— ANNEE
2017
WOLFERSBERGER - 8. BIEBER
à P. JUNG
-E. VIAL
à L. BAUMGARTNER
L'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Le
document
ci-joint
retrace
l’activité
du
service
public
d’eau
potable
en
2017.
Il
est
accompagné
de
la
note
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
2017
relative
aux
redevances
et
à
son
programme
pluriannuel
d'intervention
(chiffres
2016).
Les
principales
indications
qui
en
ressortent
sont
:
-
Une
ressource
mobilisée
avec
les trois
puits
en
service
de
46
%
en
période
de
pointe
journalière,
ce
qui
laisse
de
la
marge
;
-
Un
volume
d’eau
produit
et
importé
pour
un
total
de
627
667
m°;
-
Un
volume
d’eau
distribué
de
480
434
m°,
dont
10
105
m°
fournis
à
Krautwiller
;
-
Soit
un
rendement
de
distribution
de
77
%;
-
Toutes
les
analyses
de
l’eau
distribuée
se
sont
avérées
conformes.
Il y
a
lieu
de
noter
que
les
tarifs
ont
été
augmentés
par
rapport
à
2016,
pour
tenir
compte
des
besoins
en
investissement
(+
4
à
6
%
selon
les
paliers
de
consommation
et
les
diamètres
de
raccordement).
A
titre
d'exemple,
pour
un
foyer
de
4
personnes,
consommant
180
m°
d’eau
par
an
(moyenne
sur
Brumath),
la
facture
annuelle
est
de
169,60
€.
Le
rapport
a été
présenté
à la commission
consultative
des
services
publics
locaux
le
30 janvier
2019.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1411-13,
le
rapport
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Il en
sera
avisé
par
voie
d'affiche
apposée
aux
lieux
habituels
d'affichage
pendant
au
moins
un
mois. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017 relatif
au
prix
et à
la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
ainsi
que
de
la
note
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
2017
relative
aux
redevances
et
à son
programme
pluriannuel
d'intervention
(chiffres
2016).
Pour
ampliation
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019 Département ed
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement de
ë
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25
février
2019
19
février
2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés :
29
Conseillers
en fonction
:
n
13°"
point à l’ordre
du
jour
Conseillers
présents
25
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
JOST
Conseillers éhseats #4
Objet:
RAPPORT
ANNUEL
RELATIF
AU
PRIX
ET
A
LA
QUALITE
DU
dont 3 avec procuration
:
-S.SCHAFF à
T.
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
— ANNEE
2017
WOLFERSBERGER -S. BIEBER
à P. JUNG
-E. VIAL
à L. BAUMGARTNER
L'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
La
compétence
assainissement
était
détenue
par
le
SIVU
d'assainissement
de
la
Région
de
Brumath
jusqu'au
31
décembre
2016.
La
compétence
a
été
transférée
au
SDEA
à
compter
du
1° janvier
2017.
Cette
compétence
est
prise
sur
le
périmètre
de
la
Région
de
Brumath
constitué
des
communes
de
Bernolsheim,
Bilwisheim,
Brumath,
Donnenheim,
Hohatzenheim,
Krautwiller,
Kriegsheim,
Mittelschaeffolsheim,
Olwisheim
et Rottelsheim.
Le
document
ci-joint
retrace
l’activité
du
service
public
d'assainissement
en
2017
pour
le
périmètre
de
la
Région
de
Brumath.
Il
est
accompagné
de
la
note
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
2017
relative
aux
redevances
et à son
programme
pluriannuel
d'intervention
(chiffres
2016).
Les
principales
indications
qui
en
ressortent
sont
:
-
Un
volume
d’eau
traitée
de
738
559
mÿ°,
soit
une
moyenne
de
169
m°
par
abonné par
an ;
-
Un
coût
facturé
à
1,69
€ TTC
/ m°
(calculé
sur
la
base
de
120
m?),
comprenant
la
redevance
liée
au
service
+
la
redevance
à
l'Agence
de
l’Eau
+
la TVA;
-
Un
investissement
de
1 465
000
€
HT
pour
la
création
d’un
bassin
d'orage
à
la
ZAC
de
la
Scierie
à
Brumath
(dont
subvention
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
de
448
000
€).
Le
rapport
a été
présenté
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
le 30
janvier
2019.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1411-13,
le
rapport
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Il en
sera
avisé
par voie
d’affiche
apposée
aux
lieux
habituels
d'affichage
pendant
au
moins
un
mois. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
du
SDEA
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
le
périmètre
de
la Région
de
Brumath,
ainsi
que
de
la
note
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
2017
relative
aux
redevances
et
à son
programme
pluriannuel
d'intervention
(chiffres
2016). Pour
ampliation Le Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019
Etienne
WOLF Départs
it
He
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
1S:érier 2019
Sous
la présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés :
29
Cons
fonction
:
14"
point à
l'ordre
du
jour
cres
présents
:
Rapporteur
: Madame
Sylvie
HANNS
CRE
Objet
: RAPPORT
D’ACTIVITES
ANNUEL
2017
DU
MULTI-ACCUEIL
« LA
dont 3 avec procuration
:
-S.SCHAFF AT.
MAISON
DE L'ENFANCE
» GERE PAR
LA SPL AJEF
WOLFERSBERGER -S.
BIEBER
à P. JUNG
-E. VIAL
à L. BAUMGARTNER
Par
délibération
du
7
novembre
2016,
la Ville
de
Brumath
a
confié
la gestion
du
Multi-accueil
de
la
Maison
de
l'enfance
à
la
Société
Publique
Locale
—
Accueil
du
Jeune
Enfant
et
de
la
Famille
(SPL
AJEF)
pour
la
période
du 1° janvier
2017
au
31
décembre
2020.
En
application
des
dispositions
de
l’article
52
de
l'ordonnance
2016-64
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
le
concessionnaire
est
tenu
de
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la qualité
des
services.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
30 janvier
2019,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
2017
du
multi-accueil
«
La
Maison
de
l’enfance
»,
géré
par
la
SPL
AJEF,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019 Département deu
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement de
x
x
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
—
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
Pivrier
200
Sous
la présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés
:
29
Conseillers
en
fonction
:
15 è%
point à l’ordre
du jour
Conseillers présents :
25
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conseitiers
absents» 4
Objet
: PERSONNEL
:
APPROBATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
dont 3 avec procuration : -S. SCHAFF
àT.
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
WOLFERSBERGER -S.
BIEBER
à P. JUNG
-E. VIAL
à L. BAUMGARTNER
Afin
de
rendre
plus
lisible
et
de
retracer
les
divers
mouvements
de
personnel,
la
Direction
des
Ressources
Humaines
a
élaboré
un
nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
Ville
de
Brumath.
Ce
tableau
distingue
les
emplois
permanents
et
non
permanents.
Il est
réparti par filières,
catégories,
cadres
d'emplois
et grades. Ce document
a été soumis
pour
avis
au
Comité
Technique
le 13
février
2019.
Le
tableau
joint
en
annexe
tient
compte
des
évolutions
suivantes
:
L.
Création
de
postes
permanents
a.
Un
agent
d'entretien
à temps
non
complet
Un
adjoint
technique
territorial
du
Pôle
Logistique
de
la
Direction
des
Services
Techniques
occupant
actuellement
un
poste
à
temps
non
complet
de
11
heures
par
semaine,
a sollicité
l’autorité
territoriale
afin
d'obtenir
une
augmentation
de
sa
quotité
horaire
hebdomadaire.
Cette
augmentation
de
quotité
horaire
correspond
à
un
besoin
de
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
le
nettoyage
du
Centre
Technique
Municipal
suite
au
départ
d’un
agent
mutualisé
de
la
CAH
qui
assurait
cet
entretien
au
préalable.
Ainsi,
et en
accord
avec
l'agent,
il est
proposé
de
passer
sa
quotité
horaire
de
10
à 21
heures
par
semaine.
Il y
a
donc
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
par
la
suppression
d’un
emploi
de
11
heures
hebdomadaires
et
par
la création
d’un
emploi
de
21
heures
hebdomadaires.
Cette
modification
a fait
l’objet
d’un
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
février
2019.
b.
Un
concierge-gardien
d'équipements
sportifs
La Ville
a décidé
de
procéder
à la
requalification
globale
du
site
du
stade
municipal
Rémy
HUCKEL.
Dans
ce
cadre
et
à
l'issue
des
travaux,
la Ville
souhaite
créer
un
poste
de
concierge-gardien
d'équipements
sportifs
pour
la
maintenance
et l'entretien
général
du
futur
stade.
Ce
concierge
aura
pour
missions
principales
:
Ë
D'effectuer
les
travaux
d'entretien
et
de
première
maintenance
des
bâtiments,
des
équipements
et matériels
sportifs ; -
De
surveiller
l'accès
et
contrôler
les
allées
et
venues
des
usagers
;
és
D'accueillir
et
renseigner
les
usagers
;
-
D’assurer
une
présence
continue
garantissant
:
e
la
sécurité
des
bâtiments,
locaux
et
abords
du
site,
.
la
surveillance
de
l’ensemble
des
équipements
et
des
usagers
en
veillant
au
respect
des
normes
de sécurité.
Un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
sera
également
mis
à disposition
du
concierge
sur
site.
Il y
a donc
lieu
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet.
2
Création
de
postes
non
permanents
Les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité. Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Ilest
proposé
pour
l’année
2019
la création
des
emplois
non
permanents
suivants
:
e
Pour
la gestion
du
plan
d’eau
de
la
Hardt
:
-
5
adjoints
techniques
à temps
complet
qui
auront
en
charge
d’encaisser
les
droits
d'occupation
du
domaine
public
à
l'entrée
du
parking
du
plan
d’eau
et
de
veiller
à
la propreté
du
site
;
-
3
surveillants
de
baignade
et
1
maître-nageur
à
temps
complet
pour
assurer
la
sécurité
de
la
baignade
publique.
e
Pour
les services
techniques
:
3
adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
renforcer
l’équipe
des
espaces
verts
durant
la
période
estivale.
3.
Suppression
de
postes
Les
évolutions
de
carrière
des
agents
de
la
Ville
de
Brumath
liées
aux
avancements
de
grades
et
aux
réussites
aux
concours
et
examens,
ainsi
qu’à
divers
départs,
font
que
certains
postes
au
tableau
des
effectifs
sont
laissés
vacants
et
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à leur
suppression
:
-
2 postes
d’attaché
territorial,
-
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe,
-
1 poste
de
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
2è"°
classe,
-
2
postes
de
brigadier,
-
8 postes
d’adjoint
technique
(dont
un
à temps
non
complet
à raison
de
11/35è"°),
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2}"°
classe.
Le
Comité
Technique
réuni
en
date
du
13
février
2019
a
été
saisi
pour
avis
sur
la
suppression
de
ces
différents
postes.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
février
2019, Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
fixer l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la suppression
des
emplois
suivants :
2 postes
d’attaché
territorial,
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2?"
classe,
1 poste
de
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
2è"°
classe,
2
postes
de
brigadier,
8
postes
d’adjoint
technique
(dont
un
à temps
non
complet
à
raison
de
11/35°"°),
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe.
la création
des
emplois
permanents
suivants
:
-A
compter
du
1er
mars
2019,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à raison
de
21/35°"°,
-A
compter
du
1*
septembre
2019,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial.
la création
des
emplois
non
permanents
suivants
à compter
du
1°
mai
2019 :
-8
adjoints
techniques
à temps
complet
;
-3
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
pour
la
surveillance
de
la
baignade
;
-1
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
maître-nageur
sauveteur.
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la Ville,
tel
que
joint
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
aux
recrutements
et
nominations
correspondants.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°" mars
2019
Pour
ampliation Le
Maire, Départ:
it
FRE
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement
de
Haguenau:Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
Btérrier 207
Sous
la présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés
:
29
Cons
à fonction :
16%
point à l'ordre du jour
FaReles
piésenis
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
es
.__
Objet:
GENS
DU
VOYAGE
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
_S SCHAFFAT,
©
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
DU BAS-RHIN POUR
WOLFERSBERGER
LA PERIODE 2019-2024
-S.
BIEBER
à P. JUNG
-E. VIAL à
L. BAUMGARTNER
La
loi
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
dite
«
loi
Besson
»,
vise
à
définir
un
équilibre
entre
la
liberté
constitutionnelle
d'aller
et
venir
pour
les
gens
du
voyage,
et
le
souci
des
pouvoirs
publics
d'éviter
des
stationnements
illicites,
sources
potentielles
de
difficultés
et
de
conflits
avec
les
riverains.
Cette
loi
définit
les
conditions
d'élaboration
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(SDAGV)
et
les
dispositifs
d'accueil
à
réaliser.
Ce
schéma,
renouvelé
périodiquement,
prescrit
les
besoins
d'aménagement
des
aires
d'accueil
et
des
aires
de
grand
passage
ainsi
que
leur
fonctionnement,
et
définit
les
actions
à
mener
pour
l'intervention
sociale
et
la
scolarisation.
Au
terme
d’un
troisième
schéma
départemental
2011-2017
co-piloté
par
l'Etat
et
le
Conseil
Départemental
et
prorogé
jusqu’à
ce
jour,
le
bilan
pour
le
Bas-Rhin
est
positif.
Le
taux
de
réalisation
des
aires
d'accueil
permanentes
- effectives
ou
en
cours
-
est
ainsi
de
91
%,
et
celui
des
aires
de
grand
passage
atteint
75
%.
Un
projet
de
SDAGV
pour
le
période
2019-2024
a
été
élaboré
conjointement
par
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Bas-Rhin.
Il
vise
à
trouver
des
solutions
globales
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage
à
travers
la
réalisation
d'équipements
supplémentaires,
mais
aussi
par
l’approfondissement
des
objectifs
à
caractère
social
du
schéma.
La
Commission
Départementale
Consultative
des
gens
du
voyage
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
le
7
décembre
2018.
A
cette
issue,
la
Préfecture
et
le
Conseil
Départemental
ont
notifié
officiellement
le
projet
de
SDAGV
aux
EPCI
et
communes
concernées
afin
que
les
collectivités
puissent
émettre
un
avis
sur
ce
projet. En
tant
que
commune
de
plus
de
5000
habitants,
Brumath
est
invitée
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
du
Bas-Rhin
pour
la
période
2019-2024.
En
ce
qui
concerne
le
volet
équipement
d'accueil
des
gens
du
voyage,
aucun
nouvel
équipement
n’est
prescrit
dans
le
projet
de
SDAGV
pour
Brumath. Pour
le
volet
intervention
sociale,
les
objectifs
définis
visent
notamment
à
accompagner
vers
l'insertion
sociale
et
professionnelle
les
bénéficiaires
du
RSA,
à
améliorer
la
prévention
et
l'accès
aux
soins
de
santé,
et
à
soutenir
la
parentalité
et
accompagner
la
scolarisation
des
enfants
issus
des
familles
itinérantes
et
de
voyageurs. Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°200-614
du 5
juillet
2000
relative
à l’accueil
et à
l’habitat
des
gens
du
voyage
;
Vu
l'avis
favorable
du
7
décembre
2018
de
la
Commission
Départementale
Consultative
des
gens
du
voyage
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
du
Bas-Rhin
pour
la
période
2019-2024;
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
du
Bas-Rhin
pour
la
période
2019-2024
tel
que
joint
en
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
et
à
faire
exécuter
tous
les
actes
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Pour
ampliation Le Maire;
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°
mars
2019 Départ Rene
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement
de
ge
ü
Haguenau-Wissembourg
.Ertraitduproés-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
19 février 2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés :
29
Conseillers
en
fonction
:
55
18%
point
à l’ordre
du
jour
Conseillers
présents :
25
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conseillers
54
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
dont 3 avec procuration
:
-S.SCHAFFAT.
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2019
-
TRAVAUX
DE
MISE
EN
WOLFERSBERGER
SECURITE
ET
ACCESSIBILITE
DE
LA
MAISON
DES
ŒUVRES
-S.
BIEBER
à P.
JUNG
-E. VIAL
à L. BAUMGARTNER
Dans
le
cadre
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
31
mars
2016,
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
Maison
des
Œuvres
sont
prévus
dans
le
programme
d'investissement
2019.
Le
projet,
visant
à
améliorer
les
conditions
d'accès
au
bâtiment
pour
tous,
comprend
la
création
d’un
ascenseur
permettant
de
desservir
la salle
de
spectacle
située
à
l'étage,
ainsi
que
la
modification
de
la
cage
d’escalier
et
des
sanitaires.
Cet
ascenseur
sera
placé
au
cœur
du
bâtiment
et
permettra
notamment
aux
personnes
à
mobilité
réduite
d'accéder
directement
du
couloir
principal
à
la
salle.
Le
choix
de
cet
emplacement
présente
le
double
avantage
de
préserver
l’aspect
extérieur
de
l'immeuble
et
d'optimiser
le
cheminement
du
public
dans
une
logique
d’inclusion
(les
personnes
ne
pouvant
pas
emprunter
l'escalier
utiliseront
la
même
entrée
que
le
reste
du
public).
Des
travaux
de
mise
aux
normes
du
système
de
sécurité
incendie
seront
également
programmés.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Maîtrise
d'œuvre
et bureaux
12
000
€ |
DSIL
80%
127
600
€
études Travaux
accessibilité
137
500
€ |
Autofinancement
20%
31 900
€
Travaux
mise
aux
normes
10
000
€
sécurité
incendie
TOTAL
159
500
€ |
TOTAL
159
500
€ Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’éligibilité
de
l'opération
de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
de
la
maison
des
œuvres
à la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
programme
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et accessibilité
de
la
maison
des
œuvres,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
SOLLICITE
à ce titre
une
subvention
au titre de
la
Dotation
de Soutien
à l’Investissement
Local
2019.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
autorisations
de
travaux
et
à
signer
tout
document
administratif
et
comptable
relatif à cette
décision.
DIT
que
les crédits
nécessaires à
la réalisation
de
cette
opération
seront
prévus
au
BP
2019.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 avec
procurations)
Pour
ampliatic
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°’ mars
2019
2
‘Etienne
WOLF Département
VILLE
DE
BRUMATH
du Bas-Rhin
Arrondis.
t di
.
à
pige
Wisembout
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25 février
2019
ASASRARES
Sous
la présidence
de Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés
:
29.
Conseillers
en fonction : 5
19°"
point
à l’ordre
du
jour
Conseillers présents :
25
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
LS
en
can)
“4
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
LS-SCHAFFAT,
©”
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2019
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
WOLFERSBERGER
ENERGETIQUE
DES
CHAUDIERES
DU
CENTRE
CULTUREL
-S.
BIEBER
à
P.
JUNG
-E.
VIAL
à
L.
BAUMGARTNER
Le
Centre
Culturel
de
Brumath
est
un
bâtiment
de
3
015
m?
mis
en
service
en
1986.
Son
emplacement,
sa
configuration
et
ses
installations
lui
permettent
d'accueillir
de
nombreuses
manifestations,
ainsi
que
les
activités
régulières
de
nombreuses
associations
tout
au
long
de
l’année.
Afin
de
prévenir
le
risque
de
panne
lié
à
l'exploitation
d’une
installation
vieillissante
et
de
réduire
sa
consommation
d'énergie,
la
Ville
de
Brumath
souhaite
procéder
à
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
datant
de
la
construction
du
bâtiment.
Objectifs
de
l’opération
:
-
Mise
en
conformité
du
local
chaufferie
au
regard
des
réglementations
thermique
et
sécurité
incendie
applicables
au
bâtiment
;
- _
Remplacement
des
deux
chaudières
gaz
existantes
et
de
la distribution
en
chaufferie
;
-
Remplacement
du
système
de
régulation
par
un
nouveau
système
compatible
avec
les
équipements
de
GTB
déployés
sur
d’autres
bâtiments
communaux
;
-
Désembouage
des
réseaux
de
distribution
et d'émission
de
chaleur.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
désamiantage
10
000
€ |
DSIL
80
%
136
000
€
Travaux
installation
de
160
000
€ |
Autofinancement
20
%
34 000
€
chauffage TOTAL
170
000
€ |
TOTAL
170
000
€ Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’éligibilité
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
chaudières
du
centre
culturel
à la
Dotation
de Soutien
à l’Investissement
Local
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
programme
de
rénovation
énergétique
des
chaudières
du
centre
culturel,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
SOLLICITE
à ce titre
une
subvention
au
titre de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2019.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
autorisations
de
travaux
et
à
signer
tout
document
administratif
et
comptable
relatif
à
cette
décision.
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
seront
prévus
au
BP
2019.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR :
28
voix
(dont
3 avec
procurations)
Pour
ampliation Le Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou
notification
le
1°° mars
2019 Département
no
VILLE
DE
BRUMATH
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
Extrait
du
procès-verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
Séance
du
25
février
2019
Piévier 200
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
Conseillers
désignés
:
29
Sarsileses
fonction
:
17ème
point
à
l'ordre
du
jour
FSpmie
présents:
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
HUSSER
rene
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
SCHAREIE
©
D'EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES
RURAUX
2019
— RESTRUCTURATION
WOLFERSBERGER
DU
GYMNASE
COMMUNAL
ET ACQUISITION
D'EQUIPEMENTS
POUR
LE
-S.
BIEBER
à P. JUNG
LE VIALà L BAUMGARTNER
GYMNASE
ET LE CENTRE OMNISPORT
Dans
le
cadre
de
son
programme
d'investissement
2019,
la
Ville
prévoit,
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental,
un
engagement
fort
en
matière
de
politique
sportive
avec
notamment
:
Les
travaux
de
restructuration
du
gymnase
:
-
Rénovation
du
dojo
;
-
Installation
d’une
centrale
de
traitement
d’air
efficace
et
dimensionnée
au
bâtiment;
-
Etanchéification
et isolation
de
la toiture
;
- _
Rénovation
de
la
peinture
extérieure.
L’acquisition
de
nouveaux
équipements
pour
le gymnase
:
-
Des
poteaux
et filets
de
badminton.
L’acquisition
de
nouveaux
équipements
pour
le Centre
Omnisport
:
-
1 praticable
dynamique
14x14
mètres
-
1tremplin
de
compétition
-
3 tapis
de
réception
poutre
-
2 grands
modules
mousse
-
1 matelas
additionnel. Le
plan
de
financement
de
l'opération
se
présente
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
Marchés
de
travaux
220
000
€
Conseil
Départemental
30%
79
565€
gymnase Acquisition
équipements
2118€
DETR
50%
132
608
€
gymnase Acquisition
équipements
43
099
€
Autofinancement
20%
53044€
Centre
Omnisport
TOTAL
265
217
€
TOTAL
265
217
€
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'éligibilité
de
l'opération
de
restructuration
du
gymnase
communal
et
des
acquisitions
d'équipements
pour
le gymnase
et
le Centre
Omnisport
à
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
programme
de
restructuration
du
gymnase
communal
et
les
acquisitions
des
équipements
pour
le
gymnase
et
le Centre
Omnisport,
tels
que
présentés,
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
SOLLICITE
à ce
titre
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
autorisations
de
travaux
et
à
signer
tout
document
administratif
et
comptable
relatif à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
seront
prévus
au
BP
2019.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR :
28
voix
(dont
3 avec
procurations)
Pour
ampliation
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture
le 28
février 2019
et publication
ou notification
le
1°" mars
2019