Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°333 du 22 novembre 2024 NOMINATIFS

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°333 du 22 novembre 2024 NOMINATIFS Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°333 du 22 novembre 2024 NOMINATIFS)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-333

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

/ Direction de la DDETS

83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arrêté nominatif (4 pages) Page 3

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2024-11-21-00007 - Arrêté N° DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024

portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur AVELIN

Stéphane, gérant et chef cuisinier du Restaurant "AU CAPRICE DES

DEUX" à Saint-Tropez (83990) (2 pages) Page 8

83-2024-11-21-00006 - Arrêté N°DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024

portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur

COLINET Philippe chef cuisinier du Restaurant "COLETTE" à Saint-Tropez

(2 pages) Page 11

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

83-2024-11-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2024

portant modification de la composition de la commission de suivi de site

de l'unité de valorisation énergétique de Toulon (4 pages) Page 14

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-10-04-00008

2024-09 CDPE Arrêté nominatif

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arrêté nominatif 3A

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Var

Arrêté préfectoral n° DDETS -DIR 2024-09 du 04 octobre 2024 portant nomination au sein du Comité Départemental Pour l’Emploi

Le Préfet du Var

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et

R. 5311-36 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024-06 du 09 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l’emploi,

Arrête :

Article 1er

Se référer à l'arrêté préfectoral ayant procédé à la détermination de la composition du comité pour connaître le nombre exact de personnes à nommer au titre de chaque catégorie.

Ce nombre correspond à celui des titulaires. Ensuite, en application de l'article R. 5311-36 du code du travail, pour chaque titulaire, il est possible de nommer un ou plusieurs suppléants.

Sont nommés membres du comité départemental pour l’emploi :

1° En qualité de représentants de l’Etat :

- Mme Yolande ESKENAZI, Commissaire à la Lutte contre la Pauvreté, titulaire, - M. Mathieu SIEYE, Inspecteur de l’Académie de Nice, suppléant ;

- Mme Nelcie FERRERE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Var Adjointe,

- Mme Pascale ROBERDEAU, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Var Adjointe, suppléante ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arrêté nominatif 42° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition du président du conseil régional :

- M. François DECANSON, Conseiller Régional, titulaire,

- M. Mohamed MAHALI, Conseiller Régional, suppléant ;

b) Sur proposition du président du conseil départemental :

- Mme Lydie ONTENIENTE, conseillère départementale, Présidente de la Commission insertion et action sociale, titulaire ;

- Mme Nathalie JANET, conseillère départementale, suppléante ;.

c) Sur proposition de l’association des maires du département :

- Pour La Communauté d’Agglomération Provence Verte :

o M.Didier BREMOND, président, titulaire ;

o M. Gérard FABRE, maire de Garéoult, suppléant ;

- Pour La Communauté de Communes Provence Verdon :

o M. Hervé PHILIBERT, président, titulaire ;

o M. Guy PARTAGE, maire de Varages, suppléant ;

- Pour la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon :

o M.,Roland BALBIS, président, titulaire ;

o M. Pierre CONSTANS, adjoint au maire de Villecroze, suppléant

- Pour la Communauté de Communes Coeur du Var :

o M. Yanniock SIMON, président, titulaire ;

o M. Dominique LAIN, maire du Luc en Provence, suppléant

- Pour Estérel Côte d’Azur Agglomération :

o M. Frédéric MASQUELIER, président, titulaire ;

o M.Christian BESSERER, conseiller municipal de Roquebrune, suppléant ; - Pour Dracénie Provence Verdon Agglomération

o M. Richard STRAMBIO, président, titulaire ;

o Mme Nadine DECARLIS, maire de Bargemon, suppléante

- Pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez :

o M. Vincent MORISSE,président, titulaire ;

o M. Alain BENEDETTO, maire de Grimaud, suppléant :

- Pour la Communauté de Communes du Pays de Fayence :

o M. René UGO, président, titulaire ;

o M.Bernard HENRY, maire de Fayence, suppléant

- Pour la Métropole Toulon - Méditerranée

o M. Jean Pierre GIRAN, président, titulaire,

o M. Jean Louis MASSON, 1°adjoint au maire de la Garde, suppléant ;

- Pour la Communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures,

o M. François DE CANSON, président, titulaire ;

o M. François ARIZZI, maire de Bormes les Mimosas, suppléant ;

- Pour la Communauté de communes Vallée du Gapeau

o M. André GARRON,président, titulaire ;

o M. Yves PALMIERI, maire de la Farlède, suppléant

- Pour la Communauté d’Agglomération Sud - Sainte Baume

o Mme Blandine MONIER, présidente,titulaire ;

o Mme Hélène VERDUYN, maire de Signes, suppléante

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arrêté nominatif 53° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : - M. Stéphane RICHARD, titulaire ;

- M. Marc DALMASSO, suppléant ;

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : - Mme Jessica MICHEL, titulaire ;

- Mme Julie BOUCHER, suppléante ;

d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- Mme Fabienne HUDELOT, titulaire ;

- M. Didier CHAINTREUIL, suppléant ;

e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : - M. Roland CHEVALIER, titulaire ;

4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :

- M.Brice BLANCHET, titulaire;

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : - Mme Stéphanie DAMAZ, titulaire ;

5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel :

a) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) : - M. Philippe VACHE titulaire ;

- M. André LANZA, suppléant ;

b) Sur proposition de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) : - Mme Patricia ESNAULT, titulaire ;

- Mme Laurence SANIAL, suppléante.

Article 2

Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arrêté nominatif 6Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 4

Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var

Fait à Toulon, le 04 octobre 2024

Le Préfet du Var

Signé : Philippe MAHÉ

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arrêté nominatif 7Préfecture du VAR

83-2024-11-21-00007

Arrêté N° DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024

portant l'attribution du titre de

maître-restaurateur à Monsieur AVELIN

Stéphane, gérant et chef cuisinier du Restaurant

"AU CAPRICE DES DEUX" à Saint-Tropez (83990)

Préfecture du VAR - 83-2024-11-21-00007 - Arrêté N° DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur AVELIN Stéphane, gérant et chef cuisinier du Restaurant "AU CAPRICE DES DEUX" à Saint-Tropez 8PRÉFET | Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

_ ARRETE N° DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024

portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à

Monsieur AVELIN Stéphane

. gérant et chef cuisinier du Restaurant «AU CAPRICE DES DEUX»

à SAINT-TROPEZ (83990) |

Le Préfet du Var,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

: VU

le code de l'artisanat, notamment son article L.222-1;

le code de la consommation, notamment son article L122-21;

le décret n° 20071359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur

modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;

l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser

l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;

le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;

l'arrêté préfectoral 2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de

l'arrondissement de Toulon ; |

l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature

à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecturedu Var

la demande de Monsieur AVELIN Stéphane, gérant et chef de cuisine de l'établissement

dénommé «AU CAPRICE DES DEUX», sis 40, rue Portail Neuf, 83990 Saint Tropez; en vue

d'obtenir le l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

le rapport d'évaluation pour le titre de maître-restaurateur établi le 3 juillet 2024, par le

Bureau VERITAS conformément au cahier des charges en vigueur à la date de dépôt du

dossier ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;

1/2

Préfecture du VAR - 83-2024-11-21-00007 - Arrêté N° DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur AVELIN Stéphane, gérant et chef cuisinier du Restaurant "AU CAPRICE DES DEUX" à Saint-Tropez 9ARRÊTE

Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur AVELIN Stéphane, gérant et

chef de cuisine de l'établissement dénommé «AU CAPRICE DES DEUX», sis 40, rue Portail

Neuf, 83990 Saint-Tropez.

Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter

de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'intéressé est tenu d'informer les services de la préfecture de toute modification apportée aux prestations de services exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent arrêté.

Article 4: L'intéressé peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur en

présentant sa demande au moins deux mois avant l'expiration de la date de validité du

présent arrêté.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au maire de Fréjus, au

directeur départemental des finances publiques (DDFIP) et à la directrice départementale de

la protection des populations (DDPP).

Toulon le 21 /11/2024

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Signé

Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification où de la publication du présent arrêté au recueil des. actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

un recours gracieux, adressé à :

‘ M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"° régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après Un recours gracieUX OU hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite OU

implicite de l’un de ces recours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

2/2

Préfecture du VAR - 83-2024-11-21-00007 - Arrêté N° DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur AVELIN Stéphane, gérant et chef cuisinier du Restaurant "AU CAPRICE DES DEUX" à Saint-Tropez 10Préfecture du VAR

83-2024-11-21-00006

Arrêté N°DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024

portant l'attribution du titre de

maître-restaurateur à Monsieur COLINET Philippe

chef cuisinier du Restaurant "COLETTE" à

Saint-Tropez

Préfecture du VAR - 83-2024-11-21-00006 - Arrêté N°DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur COLINET Philippe chef cuisinier du Restaurant "COLETTE" à Saint-Tropez 11f

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté :

Égalité

Fraternité

ARRETE N° DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024

portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à

Monsieur COLINET Philippe

chef cuisinier du Restaurant «COLETTE»

à SAINT-TROPEZ (83990)

Le Préfet du Var,

VU le code de l'artisanat, notamment son article L.222;

VU le code de la consommation, notamment son article L122-21 ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015; :

VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;

VU l'arrêté préfectoral 2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ; |

VU l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 ciabre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la a légalité de la préfecture

du Var;

VU le rapport ur pour le titre de maître- restaurateur établi le 25 mai 2024 par le Bureau AFNOR conformément au cahier des charges en vigueur à la date de dépôt du

dossier ;

VU la demande de Monsieur COLINET Philippe, chef de cuisine de l'établissement dénommé «COLETTE», sis Hôtel SEZZ, 151, route des Salins, 83990 Saint-Tropez, en vue d'obtenir le l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var;

1/2

Préfecture du VAR - 83-2024-11-21-00006 - Arrêté N°DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur COLINET Philippe chef cuisinier du Restaurant "COLETTE" à Saint-Tropez 12ARRÊTE

Article 1: Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur COLINET Philippe, chef de cuisine de l'établissement dénommé «COLETTE», sis Hôtel SEZZ, 151, route des Salins, 83990 Saint-Tropez.

Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter

de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'intéressé est tenu d'informer les services de la préfecture de toute modification apportée aux prestations de services exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent arrêté.

Article 4: L'intéressé peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur en présentant sa demande au moins deux mois avant l'expiration de la date de validité du présent arrêté.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et. dont copie sera transmise au maire de Fréjus, au directeur départemental des finances publiques (DDFIP) et à la directrice départementale de la protection des populations (DDPP).

Toulon le 21 /11/2024

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Signé

Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

Un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"° régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

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Préfecture du VAR - 83-2024-11-21-00006 - Arrêté N°DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur COLINET Philippe chef cuisinier du Restaurant "COLETTE" à Saint-Tropez 13Préfecture du VAR

83-2024-11-20-00006

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2024 portant

modification de la composition de la

commission de suivi de site de l'unité de

valorisation énergétique de Toulon

Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 14Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la coordination

des politiques publiques et

de l’appui territorial

Bureau de l’environnement et du développement durable

ARRETE PREFECTORAL du 20 novembre 2024

portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’unité de valorisation énergétique de Toulon

Le Préfet du Var,

Vu la directive (CEE) n° 2003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil

concernant l'accès du public à l’information en matière d'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8,

R.125-8-1 à R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et IV relatifs aux installations classées pour la

protection de l’environnement et aux déchets ;

Vu le code du travail, notamment l’article L.2411-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à

R.133-13 ;

Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ,

préfet du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien

GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de

Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2005, modifié et complété, autorisant la poursuite de

l’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères exploitée par la compagnie

de chauffage urbain de l’aire toulonnaise (CCUAT) et le syndicat intercommunal de

transport et de traitement des ordures ménagères de l’aire toulonnaise (SITTOMAT) ;

Vu le récépissé de déclaration de changement d’exploitant du 16 avril 2013, de la

SAS ZEPHIRE dont le siège social est situé chemin Gaëtan Gastaldo – quartier de l'Escaillon

1

Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 15– 83200 TOULON, à la suite de sa déclaration du 17 janvier 2013 précisant avoir succédé à la

SA CCUAT et au SITTOMAT, pour l’exploitation de l'usine de traitement thermique de

déchets à cette même adresse ;

Vu la délibération du 26 septembre 2012 du comité syndical du SITTOMAT demandant la

création d’une commission de suivi de site (CSS) pour l’unité de valorisation énergétique

sise à Toulon ;

Vu la délibération du 22 octobre 2012 du conseil municipal de La Seyne-sur-mer sollicitant

également la création d’une commission de suivi de site pour cette installation ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2015, modifié, portant composition de la commission de

suivi de site de l’unité de valorisation énergétique de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020, modifié, portant renouvellement de la

composition de la commission de suivi de site de l’unité de valorisation énergétique de

Toulon ;

Vu le courriel du directeur de l’UVE de Toulon, le 13 novembre 2024, indiquant la

désignation de nouveaux représentants de la société ZEPHIRE, au sein du collège

« salariés », suite aux élections du Comité social d’entreprise du 13 décembre 2023, ainsi

que la nomination de M. Tony LEROY, président de la société et membre du collège

« exploitant »;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre en compte ces modifications ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;

ARRÊTE :

Article 1er :

L’article 1er de l’arrêté du 28 octobre 2020 est modifié ainsi qu’il suit :

« La commission est composée des membres suivants, répartis en cinq collèges.

Collège des administrations de l'État

– le préfet du Var ou son représentant ;

– le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

Provence- Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

– le délégué départemental de l’agence régionale de santé ou son représentant ;

– le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;

– le directeur du service départemental d’incendie et de secours ou son représentant.

2

Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 16Collège des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération

intercommunale concernés

SITTOMAT

– titulaire : M. Gilles VINCENT, président du SITTOMAT ;

– suppléant : M. Luc de SAINT-SERNIN, conseiller syndical ;

Métropole TPM

– titulaire : M. Luc de SAINT-SERNIN conseiller métropolitain ;

– suppléant : M. Robert BENEVENTI, vice-président ;

Conseil départemental

– titulaire : M. Philippe LEONELLI, conseiller départemental ;

– suppléant : M. Christophe MORENO, conseiller départemental ;

Commune de Toulon

– titulaire : M. Guy LE BERRE, conseiller municipal ;

– suppléante : Mme Katia BIZAT, conseillère municipale ;

Commune d’Ollioules

– titulaire : M. Robert ARPINO, conseiller municipal ;

– suppléante : Mme Laëtitia QUILICI, adjointe au maire ;

Commune de La Seyne-sur-mer

– titulaire : Mme Christine SINQUIN, adjointe au maire ;

– suppléante : Mme Basma BOUCHKARA, conseillère municipale ;

Collège des riverains et des associations de protection de l'environnement

– titulaire : M. Claude DUVAL, secrétaire général de l’AVSANE (Association varoise pour la

sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement) ;

– suppléante : Mme Annie COMBES;

– titulaire : M. Michel PIERRE, vice-président de l’union départementale pour la sauvegarde

de la vie et de l’environnement (UDVN-FNE 83) ;

– suppléant : M. Dominique CALMET ;

– M. le président de la fédération des comités d’intérêt local de l’Ouest toulonnais ou son

représentant ;

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Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 17– Mme la présidente du comité d’intérêt local Bon Repos ou son représentant ;

– M. le président du comité d’intérêt local Quiez ou son représentant ;

– M. le président du comité d’intérêt local nord est La Seyne-sur-mer ou son représentant ;

Collège « Exploitant »

– titulaire : M. Jean-Yves JUNG, directeur de l’unité de valorisation énergétique de Toulon ;

– suppléant : M. Tony LEROY, président de la société ZEPHIRE ;

Collège « Salariés » (protégés au sens du code du travail)

– titulaire : M. Christian COLARD,

–suppléant : M. Julien MENUT ;

–titulaire : M. Cyril SCHAEFFER,

–suppléant : M. Grégory BERTOIS »

Le reste sans changement.

Article 2 :

Le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur est associé aux travaux de

cette commission. Il est invité aux séances et peut s’y faire représenter.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être

saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur régional de l’environnement, de

l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux membres de la

commission de suivi de site.

Fait à Toulon, le 20 novembre 2024

Pour le Préfet et par délégation, le

Secrétaire général adjoint, Sous-préfet

chargé de mission

SIGNE : Jean-Baptiste MORINAUD

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Préfecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 18