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Déliberation - del.2024.034 engagement programmation cdv 2030 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.034 engagement programmation cdv 2030 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 juin deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Chérif DIA, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Frédéric NICOLAS, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR
Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Marie-Claude COLLET
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Coralie MATHEVON représentée par Mme Sonia IFERHATEN
Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
Mme Christine BARRETTA
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2024.034
Présentation Contrat de ville socle « Engagements quartiers 2030 » et Programmation 2024
Le Conseil municipal en séance du 27 juin 2024,
VU le code général des impôts, et notamment son article 1388 bis,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU l'instruction du Gouvernement du 4 janvier 2024, relative à la gouvernance des contrats de ville
« Engagements quartiers 2030 »,
VU la délibération prise par Paris Terres d'Envol n°22 du 26 février 2024, relative à l'approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » - partie socle, VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que Paris Terres d'Envol, au titre de sa compétence, est le pilote de la politique de la ville,
CONSIDERANT que la géographie prioritaire a été étendue sur le territoire de Paris Terres d'Envol, et couvre les huit communes (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Dugny, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte) avec un passage de 14 à 19 quartiers prioritaires,
CONSIDERANT que le contrat de ville cadre nécessite des annexes, relatives à la fixation de la
nature des actions à conduire et de leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L.2121-12 du code général des coliectivités territoriales,
Après avoir ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR
Soit à l’unanimité
Article 1°°_:
APPROUVE le contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » - partie socle, ci-annexé.
Article 2 :
APPROUVE les projets communaux 2024-2030, ci-annexés.
Article 3 :
AUTORISE le Maire à signer le contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 », ainsi que ses annexes, et tous les documents afférents: programmations annuelles, conventions, et tout autre document nécessaire à la bonne mise en œuvre des dispositions prévues au contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » - partie socle et à ses compléments.
Article 4 :
APPROUVE la programmation du Contrat de Ville 2024 en faveur des territoires prioritaires de la ville
de Dugny à la réception du courrier de validation de la programmation 2024 par la préfecture de la Seine Saint Denis.
Article 5 :
DIT que la part Etat sera reversée directement par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires aux porteurs de projets.
Article 6 :
ATTRIBUE aux associations une aide financière municipale au titre de l'action menée dans le cadre de la Politique de la Ville pour l'année 2024.
Article 7 :
AUTORISE le versement de la participation financière municipale aux porteurs de projets suivant le tableau ci-dessous : HOTTE Actions Subvention Ville Subvention état
Ville de Dugny Atelier santé ville 22 846 € 22 000 €
Ville de Dugny Maison des parents 7 500€ 8 900 €
s Programme de réussites CCAS ville de Dugny éducatifs 20 121€ 35 500 €
a Les besoins
AE) Pour (ous fondamentaux du jeune | 800 € Enveloppe enfant dans la cité territoriale
Découvertes et
Camélia formations auprès des 1000 € 3000 € jeunes en QPV
a Les ateliers culturels et Association Ensemble : Pont YbIGri olympiques du Pont- 2000 € 7 000 € Yblon
Projet intergénérationnel Speranza Dugny de Dugny 1 000 € 3 000 €
— ; Lutte contre le Réussite Point carré décrochage scolaire 4700 € 16410€
: Permanence accès aux Juris secours droits 2 600 € 8 000 €
. si Ateliers thématique Zafira Solidaire autours de l'image 1 000 € 1500 €
Association jeunesse et | Atelier journalisme
sport Dugny (ACJSD) _ | deuxième Edition 2.090 € 19000 €
La Ressourcerie 2Mains
. . un acteur de terrain pour Ressourcerie 2mains moins jeter et 1 000 € 3 500 €
consommer responsable
Club sportif et de loisirs | Découverte des métiers 1 000 € 3 000 € de Dugny de la gendarmerie
Compétences clés du
a ï métier d'assistant de vie Conseil Cinq sur cinq aux familles & titre 1 000 € 5 090 €
professionnel A.D.V.F.
: : Mobilisation vers l'emploi
Activ Service 95 et la qualification 2870€ 7 000 €
Langevin au Jardin Les Saisons conviviales 1 500 € 5 000 € dans le jardin
Les jardins numériques | Café Rue 93 1 500 € 3 500 €
| ss Petite école d'animation Les jardins numériques multimédia 93 1 000 € 2 500 €
Organisation terres Stages et ateliers sur 1 000 € 4 000 € urbaines l'écologie
Jess Dolt Dugny jump 3 000 € 12000 € Sensibiliser à une
à alimentation saine à petit | Enveloppe
ENtr6:de jeu budget par le débat territoriale 360 € théâtral
Les rendez-vous
Association Amazigh de | culturels Amazigh 1 500 € 3 000 € Dugny
Enveloppe Enveloppe EPT PTDE Olympiade des quartiers ro lertitartale
ï La ligue e sport Paris Enveloppe Enveloppe EN PTRE Terres d'envol territoriale territoriale Permanences pour les
CIDFF femmes victimes de 2 445€ FIPD violence
SOS Victimes Permanences juridiques |4 200 € FIPD
Article 8 :
PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget 2024 de la ville aux chapitre et article concernés.
Article 9 :
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le:
+ VU
Document certifié conforme
ublication et/ou notification le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité-territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240627-DEL-2024-034-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024
10/07/2024
10/07/2024