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Déliberation - del.2026.063 billetterie championnat natation 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2026.063 billetterie championnat natation 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 11 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 11 juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 juin deux
mille vingt-six, s'est assemblé à l'Espace Victor Hugo, sous la présidence de monsieur Quentin
GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire,
M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN,
Mme Sonia IFÉRHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au
Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck
EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Héline Franck, Mme Maire-Nella
HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONGOLE, M. Jessy SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme
Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, Mme Coralie MATHEVON, Mme
Myriam RIZET, M. Karim AMIMEUR, M. Faouzy GUELLIL, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers
municipaux.
Absents et représentés :
M. Thierry PICHOT-MAUFROY représenté par M. Dominique GAULON
M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA représenté par M. Quentin GESELL
Mme Lyvia JANVION représentée par Mme Paola MELICA
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Karim AMIMEUR
Mme Nassima NAIT-CHABANE représentée par M. Saïdou SOUMAH
Secrétaire de séance : M. Dominique GAULON
Délibération n° DEL.2026.063
Billetterie territoriale de la Métropole du Grand Paris du Championnat d'Europe de
Natation 2026
Le conseil municipal en séance du 11 juin 2026,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée,
VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU l'accueil des Championnats d'Europe de Natation 2026 par la Métropole du Grand Paris du 31
juillet au 16 août 2026,
VU la volonté de la commune de favoriser l'accès des habitants aux grands évènements sportifs
internationaux, VU l'avis de la commission finances en date du 04/06/2026,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt territorial, sportif, éducatif et citoyen de cet évènement,
CONSIDERANT les championnats de France de natation organisée par la Fédération Française de
Natation, du 31 juillet au 16 août 2026,
CONSIDERANT le partenariat entre la Fédération Française de Natation et la Métropole du Grand
Paris,
CONSIDERANT la délibération BM2026/02/03/18 adoptée par le Bureau de la Métropole,
CONSIDERANT que la ville a sollicité son inscription le 20/04/2026 auprès de la Métropole du Grand
Paris,
CONSIDERANT que l'attribution de la billetterie aux bénéficiaires sera précisée ultérieurement par la
Métropole du Grand Paris,
CONSIDERANT le formulaire transmis à la Métropole du Grand Paris,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique en faveur de sa jeunesse, la Municipalité souhaite
permettre l'accès à cette compétition d'envergure
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
32 voix Pour
1 Conseiller municipal ne M. Quentin GESELL
prend pas part au vote
Soit à l'unanimité
Article 1°:
APPROUVE le principe de billetterie destiné notamment aux habitants de la commune, aux scolaires
et structure jeunesse, aux associations sportives locales et aux publics prioritaires et publics éloignés
de la pratique sportive.
Article 2 :
APPROUVE l'atiribution de billets pour l'attribution de billets pour les Championnats d'Europe de
Natation, par la Métropole du Grand Paris.
Article 3 :
PRECISER que les bénéficiaires des billets seront donnés ultérieurement.
Article 4 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération. Article 5 :
PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal selon les besoins liés au dispositif de billetterie territoriale.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + ompte de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
ès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260611-DEL-2026-063-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026
25/062026
25/06/2026