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Déliberation - del.2025.027 cdv 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.027 cdv 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie- Nella HIERSO, M. Chérif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Quentin GESELL
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Paola MELICA
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Sonia IFERHATEN
M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absent et excusé :
M. Karim AMIMEUR
Absents :
Mme Nadia BAHI
Mme Janine LOPEZ
M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL
Mme Sarah BOUZID
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA Délibération n° DEL.2025.027
Programmation « Contrat de ville » - Année 2025
Le Conseil municipal en séance du 26 juin 2025,
VU le code général des impôts, et notamment son article 1388 bis,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant la liste des quartiers prioritaires de la palitique de la ville dans les départements métropolitains,
VU l'instruction du Gouvernement du 4 janvier 2024, relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »,
VU la délibération prise par Paris Terres d'Envol n°22 du 26 février 2024, relative à l'approbation du
contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » - partie socle,
VU l'avis de la commission finances réunie en date du 19 juin 2025,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que Paris Terres d'Envol, au titre de sa compétence, est le pilote de la politique de la Ville,
CONSIDERANT que la géographie prioritaire a été étendue sur le territoire de Paris Terres d'Envol, et Couvre les huit communes (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Dugny, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte) avec un passage de 14 à 19 quartiers prioritaires,
CONSIDERANT que le contrat de ville cadre nécessite des annexes, relatives àla fixation de la nature des actions à conduire et de leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR
Soit à l'unanimité,
Atticle 1°:
APPROUVE la programmation du Contrat de Ville 2025 en faveur des territoires prioritaires de la ville de Dugny à la réception du courrier de validation de la programmation 2025 par la préfecture de la
Seine Saint Denis.
Article 2 :
DIT que la part Etat sera reversée directement par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires
aux porteurs de projets.
Article 3 :
ATTRIBUE aux associations une aide financière municipale au titre de l’action menée dans le cadre de la Politique de la Ville pour l'année 2025.
Article 4 :
AUTORISE le versement de la participation financière municipale aux porteurs de projets suivant le tableau ci-dessous : Actions
Coordonnateur Atelier
Subvention Ville CITE TR A EL S
la citoyenneté
Ville de Dugny Santé Ville 32 045 € 22 000 €
Ville de Dugny Maison des parents 108 943 € 10 000 €
Ville de Dugny Mission emploi 47 203 € 3 000 €
à Un accompagnement Ville de Dugny pour tous
65 940 € 3 000 €
Ville de Dugny Prévention cancer du 1 340 € 5 360€
. Programme de réussites CCAS ville de Dugny éducatifs
35 500 € 45 000 €
FAR TO) tous Parentalité pour tous 400 € Enveloppe
territoriale
Ateliers médias
Esprit 1901 journalisme — développer 2 000 € 10 000 €
son esprit critique
Projet intergénérationnel Speranza Dugny de Dugny 600 € 3 000 €
à . : Lutte contre le
Réussite Point carré décrochage scolaire 2200 € 11 000 €
. Permanence accès aux Juris secours droits
2600 € 8000 €
Des ateliers de réemploi
et d'auto-réparation :
Ressourcerie 2mains | textile-objets de seconde 1000 € 3 500 €
main et petits
électroménagers
Découverte des métiers Insertek de la gendarmerie 400 € 1 858 €
Soutien à
Creo l'entreprenariat : création 1 000 € 5000€
et développement
. . Mobilisation vers l'emploi
Activ Service 85 et la qualification 1780 € 6 000 €
Pas de
Mission locale Paris : financements 4500 €
Terres d'Envol Connectez moi demandés à la
ville
Pas de
Mission locale Paris : en à : financements Terres d'Envol L'entreprise à vos pieds demandés à la 3 830 €
ville
Les jardins numériques Café Rue 93 800 € 3200€
Les jardins numériques Des tics pour accéder à 1 500 € 3 000 € mm LS Petite école d'animation Les jardins numériques mütimédis 1 000 € 3500 €
Fe Nature en Ville : Agir Organisation terres
"AÉinas Apprendre et Partager 1 000 € 2 000 €
Jess Do It Dugny Run Rose 3 000 € 14 000 €
pin Trouve un job aux pieds Fédération nationale de Teqball des tours de Dugny 4 000 € 5 000 €
Sham spectacle Visage de femmes 500 € 3 500 €
Les rendez-vous
he du Amazigh de culturels Amazigh 1 500 € 4 500 € ugny
EPT PTDE Papoto Enveloppe Enveloppe territoriale territoriale
| Enveloppe Enveloppe
ÉPTFTOE FIanête ssiences territoriale territoriale
Article 5 :
PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget 2025 de la ville aux chapitre et article concernés.
Article 6 :
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de la Seine-Saint- Denis.
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : ax Ompter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
F 215.20 rès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de U
7” à AC]
Se SAuentin GESELL in CH Oo
FRET
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250626-DEL-2025-027-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
16/07/2025
16/07/2025