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Déliberation - LISTE DELIB ET DELIB 2022 06 28
Déliberation - Delib et Liste DES Delibs 20231017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - Delib et Liste DES Delibs 20231017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
VILLARODIN BOURGET
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 17/10/2023 Membres en exercice : 14
Lieu Mairie du Bourget Quorum : 8
Convocation transmise le 12/10/2023 Public : 0
AF AFFAIRES GENERALES FI FINANCES REVB REGIE ELECTRIQUE DP DOMAINE PRIVE / PUBLIC TP TRAVAUX / PROJETS URB URBANISME
10 PRESENTS : Margueron Gilles, Stéphane Bect, Albert Dupré, Bruno Buisson, Alexandra Buisson, Marie-Claude Côte, Julie Bermond, Daniel Rusque, Alexandre Donadio, Arthur Godfroy
3 ABSENTS avec pouvoir : Thierry Soulier, pouvoir à Albert Dupré ; Sandrine Moreau, pouvoir à Alexandra Buisson ; Dominique Ernaga, pouvoir à Bruno Buisson
1 ABSENT : Cédric Bermond
Séance du 17/10/2023
DCM N° Domaine Objet des Délibérations
POUR CONTRE Abstention
85/2023 REVB Avenant à la convention inter régies électriques 12 1
86/2023 REVB Adhésion à un organisme pour le paiement des salaires de la régie 13
87/2023 REVB Exploitation Poste Rival 13
88/2023 FI DM n°4 REVB Créance non recouvrée 13
89/2023 FI DM n°2 Budget de l'eau : rue du Verger 13
90/2023 FI DM n°3 Budget de l'eau : étude turbinage AEP 13
91/2023 FI Remboursement d'une charge exceptionnelle de fonctionnement 13
92/2023 RH Embauche saisonnière des projectionnistes 13
93/2023 RH Embauche saisonnière chauffeur de bus 13
94/2023 AF Convention de délégation de compétence transport région AURA et Commune VB 13
95/2023 AF Convention financière et organisationnelle du transport par navette entre les communes d’Avrieux et de VB 13
96/2023 AF
Convention de mise à disposition saisonnière salle
polyvalente de la Maison de la Norma avec l'Office du
Tourisme HMV
13
97/2023 AF
Motion de soutien à la candidature commune des régions
Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côtes
d'Azur
13
98/2023 EAU Abroge et remplace la délibération 81/2023 Tarifs distribution de l'eau potable 2024 et prestations annexes 13 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°85/2023
ID
:073-217303221-20231017-D
85
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy
3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à
Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
A.
Buisson
:
Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1
ABSENT
: Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour
: 0;
Contre
: 12 ;
Abstention
:1.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
OBJET
: Avenant
à
la
convention
inter-Régies
d’Electricité
Madame
Métral
Directrice
de
la
Régie
Electrique,
rappelle
au
Conseil
municipal
la
démarche
engagée
avec
les
5
régies
électriques
de
Haute-Maurienne
pour
la
création
du
poste
de
coordonnateur
qui
devait
permettre
la
mutualisation
des
moyens
humains
et
matériels.
Dans
la
convention
signée
en
novembre
2022
pour
3
ans,
le
portage
du
recrutement
a
été
fait
par
la
Régie
électrique
de
Villarodin-Bourget.
Le
projet
d’avenant
modifie
l’encrage
du
poste
de
coordonnateur,
ce
dernier
sera
désormais
embauché
par
la
régie
électrique
d’Aussois,
qui
se
chargera
de
refacturer
à
chaque
entité
la
part
lui
incombant.
Il convient
aujourd’hui
d'approuver
le
projet
d’avenant
à
la
convention
inter-régies
d'électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
- REFUSE
le
projet
d’avenant
à
la
convention
inter-régies,
par
12
voix
contre
et
une
abstention.
La
mise
à
l'écart
de
la
Régie
électrique
de
Villarodin-Bourget,
le
manque
de
visibilité,
l'absence
de
présence
physique
et
de
communication
du
coordonnateur
interpelle
le
Conseil
municipal
qui
ne
souhaite
pas
en
l’état
validé
l'avenant
sans
une
révision
de
la
contribution
financière
de
la
Régie
électrique
de
Villarodin-Bourget
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séances
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
re
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:073-217308221-20231017-D_86
2023-AI
N°86.2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
Octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy 3 ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à A.
Buisson
; Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1
ABSENT
: Cédric
Bermond
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Adhésion
à
un
organisme
pour
le
paiement
des
salaires
de
la
régie
(CANTORIEL)
Mme
METRAL,
directrice
de
la
Régie
électrique,
rappelle
que
les
prestations
de
paie
sont
actuellement
réalisées
par
Synergie
Maurienne.
À
partir
du
1°
avril
2024,
ces
derniers
ne
réaliseront
plus
ces
prestations
de
paie.
Plusieurs
régies
se
sont
regroupées
pour
trouver
un
prestataire
pour
ce
service.
La
société
Cantoriel
répond
à
beaucoup
des
exigences
et
de
nombreuses
régies
vont
signer
un
contrat
avec
cet
organisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’adhésion
de
la
régie
à
l'organisme
CANTORIEL,
qui
sera
en
charge
des
paies
de
la régie
électrique.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:073-217303221-20231017-D
87
2023-AI
N°87.2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
Octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-
Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy
3 ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à A.
Buisson
;
Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1
ABSENT
: Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour :
13;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Exploitation
du
Poste
Source
du
Rival
Actuellement
la
Régie
électrique
de
Villarodin-Bourget
est
épaulée
par
SOREA
pour
l'exploitation
du
Poste
Source
du
Rival
(convention
entre
les
2
entités).
Cette
convention
prend
dans
quelques
mois.
La
Régie
électrique
est
en
pleine
prospection
pour
trouver
une
solution
d'exploitation
du
Poste
Source.
Mme
METRAL,
directrice
de
la
régie
électrique
procède
à
la
présentation
des
solutions:
exploitation
complète
du
poste
par
ENEDIS
ou
exploitation
en
interne
avec
l’utilisation
d’un
outil
informatique
de
supervision
appelé
ARBRE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- VALIDE
le
projet
de
contrat
avec
la société
ARBRE,
- AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
ce
contrat.
Pour
autant,
le Conseil
Municipal
ne
ferme
pas
la
porte
à
la
proposition
d'ENEDIS,
car
malgré
le
prix
élevé
du
service,
cette
dernière
répondrait
totalement
aux
contraintes
liées
à
l'exploitation
d’un
tel
poste.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ER
ID
:073-217303221-20231017-D
88
2023-AI
73697
RE
de
Villarodin
Bourget
- Budget
Régie
d'Electricité
Code
INSEE
Régie
d'Electricité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
14
o
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
|
Nombre
de
membres
présents
10 |
Virements
de
crédits
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
|
VOTES
:
Contre
0
Pour
13
Date
de
convocation :
12/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
17/10,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire.
Objet
:
Approvisionnement
compte
suite
à
créance
non
recouvrée
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
|
ouverts
D
6063
: fournitures
d'entretien
541,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
541,00
€
D
6817
: Dotat°
dépréciat®
acrif cire
L
541,00
€
(TOTAL
D 68
: Dotations
aux
amortissements
541,00
€|
Signataires
:BUISSON
Alexandra
de
:
Certifié
exécutoire
par
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
17/10/2023
et
de
la
publication
le
17/10/2023.
A
Villarodin-Bourget,
le
17/10/2023. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Code
INSEE
Eau
/ Assainissement
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
73322
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- BUDGET
EAÏ
"Hé
le
ID
:073-217303221-20231017-D
89
2023-DE
DFI.
LAS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
| |
Nombre
de
membres
en
exercice
14
Nombre
de
membres
présents
10
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
|
VOTES:
Contre
Pour
13
|
Date
de
convocation :
12/10/2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
17
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire.
Objet
:
REVISION
DE
CREDITS
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
458101
: Opération
sous
mandat
n°01
110
000,00
€
TOTAL
D 4581
: Opérations
pour
compte
de
tiers
|
110
000,00
€
R
458201
: Opération
sous
mandat
n°01
Co
110
000,00
€
TOTAL
R
4582
: Opérations
pour
compte
de
tiers
110
000,00
€
Signataires
: BUISSON
ALEXANDRA
Certifié
exécutoire
par
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
17/10/2023
et
de
la
publication
le
17/10/2023.
A
Villarodin-Bourget,
le
17/10/2023. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
73322
Code
INSEE
Eau
/ Assainissement
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- BUDGET
EAI
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
:073-217303221-20231017-D
90 2023-DE
D
Ja
- Roi EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
03
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
14
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
VOTES
:
Contre
Pour
13
Date
de
convocation
:
12/10/2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
17
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire.
Objet
:
VIREMENT
DE
CREDITS
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2031-130
: TURBINAGE
AEP
25
000,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
=
25
000,00
€
D
21561-113
: BOUCLAGE
EAU
do
25
000,00
€
TOTAL D
21
: Immobilisations
corporelles
25
000,00
€
Signataires
: BUISSON
ALEXANDRA
A
Villarodin-Bourget,
le
17/10/2023. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Certifié
exécutoire
par
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
17/10/2023
et de
la
publication
le
17/10/2023. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
2
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
5
Publié
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ue
N°91.2023
ID
:073-217303221-20231017-D
91
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
Octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy 3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à À.
Buisson
; Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1
ABSENT
: Cédric
Bermond
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Remboursement
de
l’achat
d’une
table
à
induction
pour
les
gîtes
de
Villarodin
Mme
Ducroux-Vernier
Clotilde,
secrétaire
générale,
a
fait
l'avance
concernant
l’achat
d'une
table
à
induction
pour
les
gîtes
communaux
de
Villarodin.
Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à
399.99
€ TTC.
La
dépense
sera
affectée
au
compte
60632
«
Fournitures
de
petit
équipement
»
dans
le
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
Décide
de
rembourser
Mme
Ducroux-Vernier
Clotilde
à
hauteur
de
399.99
€uros
sur
le
budget
principale
de
la
commune
e
Autorise
le
Maire
à
imputer
la
dépense
sur
les
comptes
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Alexandra
Buisson
Gilles
Margueron
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°
92.2023
ID
:073-217303221-20231017-D
92
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy
3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à
Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
A.
Buisson
;
Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1 ABSENT
: Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour
: 13;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
OBJET
: Création
deux
postes
saisonniers
de
projectionnistes
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
Considérant
qu’en
prévision
de
l’hiver
2023-2024,
il est
nécessaire
de
recruter
un
projectionniste
pour
le
Cinéma
Le
Grand
Air
pour
la
période
du
21/12/2023
au
04/04/2024
et
un
deuxième
projectionniste
du
24/12/2023
au
04/04/2024 ;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers
en
application
de
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
quatre
(4)
mois
en
application
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la fonction
publique
précitée.
A
ce
titre,
seront
créés
:
O
au
maximum
2 emplois
à temps
non-complet
dans
le grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
de
projectionniste
;
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
2023
et
prévus
au
budget
2024
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
octobre
2023.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
érdélibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°93.2023
ID
:073-217303221-20231017-D
93
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy
3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à
Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
A.
Buisson
;
Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1
ABSENT
: Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour:
13;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
OBJET
: Création
d’un
poste
saisonnier
de
chauffeur
de
minibus
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l'article
L.
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la convention
de
délégation
de
compétence
du
service
transport
accordé
par
la
région
à
la commune
de
Villarodin-Bourget
;
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCHMV
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget ;
Vu
la
convention
organisationnelle
sur
le
transport
par
navettes
entre
les
communes
d’Avrieux
et
Villarodin-Bourget. Considérant
qu’en
raison
de
la mise
en
service
d’une
ligne
de
transport
gratuit
desservant
les
villages
du
Bourget,
Avrieux,
Villarodin,
La
Norma
pour
la
saison
d’hiver
2023-2024,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
chauffeur
pour
assurer
par
minibus
la
liaison
inter-villages
service
qui
sera
assuré
à
partir
du
20/12/2023
jusqu’au
10/04/2024;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers
en
application
de
l’article
L.332-23
du
CGFP
précitée
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
quatre
(4)
mois
en
application
de
l’article
L.
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
A
ce
titre,
est
créé
:
O
au
maximum
1
emploi
à
temps
non-complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
la fonction
de
chauffeur
de
minibus ;
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
2023
et
seront
prévus
au
budget
2024
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
1
mois
à
compter
de
sa
transmissibn
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°
94/2023
ID
:073-217303221-20231017-D
94
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy
3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à
Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
A.
Buisson
;
Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1
ABSENT
: Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour:
13;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet :
Convention
de
délégation
de
compétence
transport
région
et
commune
de
Villarodin-Bourget M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
suite
à
l'expérience
positive
de
l'an
dernier,
la commune
de
Villarodin-
Bourget
a
décidé
de
renouveler
la
mise
en
place
du
service
de
transport
par
navette
gratuite,
en
minibus
9
places,
vers
la
station
de
ski
de
la
Norma
en
passant
par
la commune
d’Avrieux
(commune
déléguée).
L'organisation
de
ce
service
est
normalement
dévolue
à
la
Région
AURA,
autorité
organisatrice
des
transports.
Aussi,
la
commune
de
Villarodin-Bourget
a
sollicité
le
conseil
régional
afin
de
pouvoir
organiser,
par
dérogation,
ce
service. M.
le
Président
du
Conseil
Régional
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande
et
propose
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
sans
concours
financier
entre
la
Région
AURA
et
la commune.
La
convention
à
intervenir
sera
conclue
pour
l'hiver
2023/2024
et
rappellera
les
obligations
et
responsabilités
de
chacune
des
parties.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité:
VALIDE
les
dispositions
de
la convention
de
délégation
de
compétences
sans
concours
financier
à
intervenir
entre
le Conseil
Régional
AURA
et
la commune
de
Villarodin-Bourget,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire exandra
Buisson
Gilles
Margueron
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°95/2023
ID
:073-217303221-20231017-D
95
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRÉSENTS
:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy
3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à
Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
A.
Buisson;
Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1 ABSENT
: Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour
: 13;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Convention
financière
et
organisationnelle
du
transport
par
navettes
entre
les
communes
de
Villarodin-Bourget
et Avrieux
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
pour
la
saison
hivernale
2028-2024,
les
communes
de
Villarodin-Bourget
et
d’Avrieux
souhaitent
renouveler
l'offre
proposée
de
navette
inter-villages.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités,
y
compris
financières,
dans
lesquelles
les
communes
de
Villarodin-Bourget
et d’Avrieux
permettent
la
mise
en
œuvre
et l’organisation
du
service
de
navettes
gratuites
entre
les
deux
villages
à
compter
du
18/12/2023
jusqu'au
29/03/2023
(saison
hivernale
2023/2024).
La
commune
de
Villarodin-Bourget
est
porteuse
de
projet.
Dans
un
premier
temps,
elle
a
contacté
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
obtenir
une
convention
de
délégation
de
compétence
de
transport.
Dans
un
second
temps,
une
convention
sera
signée
avec
la
CCHMV
pour
prendre
en
compte
sa
participation
financière.
La
présente
convention
entre
Villarodin-Bourget
et
Avrieux
permet
de
définir
l’organisation
de
la
gestion
financière
pour
le
salaire
du
chauffeur,
le
carburant
et
l'assurance
du
bus.
La
commune
de
Villarodin-Bourget
facturera
à
la
commune
d’Avrieux
comme
suit
:
- 50
%
du
salaire
du
chauffeur
- 50
%
du
carburant
- 50
%
de
l'assurance
du
bus
- 50
%
des
charges
supplémentaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
{
Page
lll
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
ET
Publié
le
ID
:073-217303221-20231017-D
95
2023-AI Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
RSS
Pubtié
le
NN
1D:673-217303221-20231017-D
95
2623-Ai
VILLARODIN
BOURGET
AVRIEUX
CONVENTION
DE
NAVETTE
INTER-VILLAGES
ENTRE
la
COMMUNE
d’AVRIEUX
et
la
COMMUNE
de
VILLARODIN-BOURGET
|
Entre la
Commune
d’Avrieux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Marc
Buttard,
dûment
habilité par la délibération
N°49
O.O8O...
en
date du
.23/J0/I088....,
et la
Commune
de
Villarodin-Bourget
(VB)
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gilles
Margueron,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°96-2023
en
date
du
17
octobre
2023,
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilité
locales,
ILA
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
et
durée
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités,
y compris
financières,
dans
lesquelles
les
communes
de
VB
et
d'Avrieux
permettent
la
mise
en
œuvre
et
l'organisation
d'un
service
de
navettes
entre
les
deux
villages
(VB
et
Avrieux)
à
compter
du
23/12/2023
au
24/03/2024
(saison
hivernale
2023/2024),
Article
2
: Missions Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
RSS
Pubtié
le
NN
1D:673-217303221-20231017-D
95
2623-Ai
La
commune
de
VB
est
porteuse
de
projet.
Dans
un
premier
temps
rene
a
TOnTacte
TA
REGION
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
obtenir
une
convention
de
délégation
de
compétence
de
transport.
Dans
un
second
temps,
une
convention
est
signée
avec
la
CCHMV
pour
prendre
en
compte
sa
participation
financière.
La
présente
convention
entre
VB
et
Avrieux
permet
de
définir
l'organisation
de
la
gestion
financière
pour
le
salaire
du
chauffeur,
le
carburant,
l'assurance
du
bus
et
les
charges
supplémentaires
éventuelles.
Article
3
: Organisation
Les
arrêts
et
les
horaires
peuvent
être
modifiés
en
fonction
de
l'affluence
des
personnes.
Les
arrêts
au
Bourget :
-
Lots
St
Bernard
-
Mairie
L'arrêt
à Avrieux
:
-
St
Thomas
L'arrêt
à
Villarodin :
-
Devant
le
local
technique
Les
arrêts
à
La
Norma :
-
Zone
de
bus
-
Les
Avenières
Article
4
: Modalités
financières
La
commune
de
VB
facturera
à
la
commune
d'Avrieux
comme
suit
:
- 50
%
du
salaire
du
chauffeur
- 50
%
du
carburant
- 50
%
de
l'assurance
du
bus
- 50
%
des
charges
supplémentaires
Article
5
: Fin
de
la
convention
La
présente
convention
peut
prendre
fin
:
- au
terme
prévu
à
l’article
1 de
la
présente
convention.
Article
6
: Contentieux
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
À Avrieux
A
Villarodin-Bourget,
Le
QU
/AO/LOR
Le
o7t/1 / 269
Commune
d'Avrieux
Commune
de
Villarodin-Bourget
Jean-Marc
Buüttard,
Maire
Gilles
Margueron,
Maire Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°
96/2023
ID
:073-217308221-20231017-D
96
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy
3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à
Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
A.
Buisson
; Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1 ABSENT
: Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour
: 13;
Contre :
0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
saisonnière
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
de
la
Norma
entre
la
commune
et
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
(HMVT)
Suite
à
la
visite
pour
définir
les
occupations
du
bâtiment
de
la
Maison
de
la
Norma
entre
la
CCHMV,
la
commune
et
la
SPL
HMVT,
M
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
passer
une
convention
entre
la commune
et
la SPL
HMVT
afin
d'encadrer
la
mise
à disposition
saisonnière
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
de
la
Norma.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité:
VALIDE
les
dispositions
de
la
convention
de
mise
à
disposition
saisonnière
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
de
la
Norma
entre
la
SPL
HMVT
et
la
commune
de
Villarodin-
Bourget, AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié
le
ER
ID
:073-217303221-20231017-D
96
2023-AI VILLARODIN-BOURGET
RS SU?
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Pull
ET
ID
:073-217303221-20231017-D
96
2023-AI
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
SAISONNIÈRE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DE
LA
NORMA
La
Commune
de
Villarodin-Bourget
285
rue
Saint
Pierre,
73500
VILLARODIN-BOURGET
Représentée
par
Monsieur
Gilles
MARGUERON,
Maire
Ci-après
dénommée
«
le propriétaire
»,
D'UNE
PART,
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
(HMVT)
Représentée
par
Monsieur
Jérémy
SILVA,
directeur
de
la SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme Préambule
:
Ci-après
dénommés
«
le
preneur
»
ou
«
le
bénéficiaire
»,
D'AUTRE
PART,
La
Commune
de
Villarodin-Bourget
est
propriétaire
d’un
bâtiment
situé
sur
le
front
de
neige
de
la
station
de
la
Norma,
rue
du
Praz,
comprenant
au
premier
étage
une
salle
polyvalente.
CECI
EXPOSE,
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
1 —
Objet
Le
propriétaire
met
à
disposition
du
preneur
qui
accepte,
les
lieux
désignés
à
l’article
2
ci-
après. Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2088
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2023
RSS
Publié
le
ms
ID:
073-217303221-20231017-D 66 2623-AI
Article
2 —
Désignation
de
l'immeuble
La
Commune
Villarodin-Bourget
met
à
disposition
à
la
SPL
HMVT
la
salle
d'animation
de
la
Maison
de
la
Norma.
Cette
dernière,
d’une
surface
totale
de
264
m2
est
décomposée
de
la
manière
suivante :
Salle
polyvalent
(244
m2),
sanitaires
PMR
(5
m2),
cuisine
(5
m2),
local
chauffe-eau
(10
m2).
Article
3
—
Durée
La
présente
mise
à
disposition
au
profit
de
la
SPL
HMVT
est
conclue
et
acceptée
pour
une
durée
déterminée
du
18/12/2023
au
16/04/2024
pour
la
saison
d'hiver
et
du
06/07/2024
au
03/09/2024
pour
la
saison
d'été.
Article
4
—
Destination
des
lieux
loués
©
Sans
préjudice
de
toute
disposition
légale,
les
locaux
mis
à
disposition
devront
être
utilisés
usage
professionnel.
Le
preneur
sera
tenus
de
conserver
aux
lieux
loués
la
présente
destination
contractuelle,
à
l'exclusion
de
toute
autre
utilisation
de
quelque
nature,
importance
et
durée
qu'elle
soit,
à
peine
de
résiliation
immédiate
de
la
présente
mise
à
disposition,
si
bon
semble
au
propriétaire. Article
5
—
État
des
lieux
mis
à
disposition
5,1. Le
bénéficiaire
déclare
bien
connaître
l'état
des
lieux
loués.
Le
bénéficiaire,
après
état
des
lieux
avec
un
agent
de
la
Commune,
prend
les
lieux
loués
dans
l'état
où
ils
se
trouvent
au
moment
de
son
entrée
en
jouissance
et
sans
pouvoir
exiger
aucune
réfection,
remise
en
état,
adjonction
d'équipements
supplémentaires,
ou
travaux
quelconques,
même
s'ils
étaient
rendus
nécessaires
par
l'inadaptation
des
locaux
à
l'activité
envisagée,
par
la vétusté,
ou
par
des
vices
cachés.
Le
preneur
déclare
avoir
visité
et
examiné
les
lieux
et
les
estiment
conformes
à
l'usage
qu'il
entend
en
faire.
Il
appartient
au
preneur
de
signaler
immédiatement
à
la
Commune
de
Villarodin-Bourget,
et
avant
l'utilisation
lors
de
l'état
des
lieux
d'entrée,
toutes
les
anomalies
ou
dégradations
constatées
et,
le
cas
échéant,
celles
qui
seraient
survenues
durant
le
temps
de
son
utilisation. Il est
convenu
qu'un
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
sera
fait
systématiquement
à
chaque
début
et fin
de
période
entre
les
parties.
5.2, Les
parties
au
présent
contrat
conviennent
que
la
charge
de
tous
les
travaux
qui
pourraient
être
nécessaires
pour
mettre
l'immeuble
loué
et
les équipements
ou
installation
compris
dans
la
mise
à
disposition
en
conformité
avec
la
réglementation
existante
(lois,
décret,
arrêté,
etc.)
sera
exclusivement
supportée
par
le propriétaire.
Il en
sera
de
même
si
cette
réglementation
vient
à
se
modifier
et
que,
de
ce
fait,
l'immeuble
mis
à
disposition
n'est
plus
conforme
aux
normes
réglementaires. Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2028
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2023
aus
Pubtié le
RS
1D:673-217303221-20231017-D
96
2623-Ai
Le
preneur
aura
la
charge
des
réparations
locatives
et
devra
aviser
la
Commune
de
Villarodin-Bourget
de
toute
autre
réparation
dont
elle
sera
à
même
de
constater
la
nécessité.
Le
preneur
sera
responsable
de
toutes
les
réparations
qui
seraient
nécessaires
soit
par
défaut
d'exécution
des
réparations
dont
le
preneur
a
la
charge,
soit
des
dégradations
résultant
de
leur
fait,
du
fait
de
leur
personnel
ou
de
leurs
visiteurs.
Article
6
—
Redevance
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
7
—
Charges
Les
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
locaux
mis
à
disposition
(eau
et
électricité)
seront
refacturées
au
preneur
en
s'appuyant
sur
le
relevé
d’index
de
l’utilisation
des
locaux.
Article
8 —
Impôts
et taxes
Sans
objet.
Article
9
—
Conditions
d'utilisation
Le
preneur
devra
jouir
des
lieux
loués
en
personne
prudente
et
raisonnable,
Il
veillera
à
ce
que
la tranquillité
et
le
bon
ordre
de
l'immeuble
ne
soient
troublés
ni
par
son
fait,
ni
par
celui
de
leurs
préposés,
de
leurs
fournisseurs
ou
de
leurs
dlients.
Il
devra
notamment
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
tous
troubles
de
jouissance,
notamment
par
le
bruit
et
éventuellement
les
odeurs.
Il
lui
appartiendra
de
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
de
tous
règlements,
arrêtés
de
police,
règlements
sanitaires,
etc.,
et
Veiller
au
respect
des
règles
d'hygiène,
de
salubrité,
etc, En
ce
qui
concerne
plus
particulièrement
l'exercice
de
son
activité
professionnelle,
le
preneur
devra
l'assurer
en
conformité
rigoureuse
avec
les
prescriptions
légales
et
administratives
pouvant
s'y
rapporter.
Le
preneur
fera
son
affaire
personnelle,
de
façon
que
le
propriétaire
ne
soit
jamais
inquiété
ni
recherché
à
ce
sujet,
de
toutes
réclamations
où
contestations
qui
pourraient
survenir
du
fait de
leur
activité
dans
les
lieux
loués.
Article
10
- Autorisations
La
destination
contractuelle
stipulée
à
l'Article
4
n'implique
de
la
part
du
propriétaire
aucune
garantie
quant
au
respect
de
toute
autorisation
ou
condition
administrative
nécessaire,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
pour
l'exercice
de
tout
ou
partie
desdites
activités.
Le
preneur
fera,
en
conséquence,
son
affaire
personnelle,
à
ses
frais,
risques
et
périls,
de
l'obtention
de
toute
autorisation
nécessaire,
ainsi
que
du
paiement
de
toute
somme,
redevance,
taxe,
impôt,
droit
quelconque,
afférents
aux
activités
exercées
dans
les
lieux
loués. Pour
l'exercice
de
son
activité
professionnelle,
le
preneur
se
soumettra
aux
prescriptions
légales
et
réglementaires
pouvant
s'y
appliquer
et
se
conformera
scrupuleusement
aux Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2028
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID: 078-217308221-20281017-D
96 2028-AI
prescriptions,
règlements
et
ordonnances
en
vigueur,
notammeñre-érr-cé-ttrécmérriere
voirie,
la
salubrité,
la
police,
le
bruit,
l'hygiène
et
la
sécurité,
l'inspection
du
travail,
de
façon
que
le propriétaire
ne
soit jamais
inquiété
ni recherché.
Article
11
- Entretien
—
Réparations
—
Travaux
11.1
Entretien
Le
bénéficiaire
entretiendra
les
lieux
loués
en
bon
état,
en
effectuant
au
fur
et
à
mesure
qu'elles
deviendront
nécessaires
toutes
les
réparations
auxquelles
ils
sont
tenus
aux
termes
de
la
présente
mise
à disposition,
de
manière
à
restituer
les
lieux
loués
en
bon
état
en
fin
de
contrat, Le
preneur
devra
prévenir
immédiatement
le
propriétaire
de
tous
dommages
et
dégradations
qui
surviendraient
dans
les
locaux
loués
et
qui
rendraient
nécessaires
des
travaux
qui,
aux
termes
de
la
présente
convention
seraient
à
sa
charge.
Faute
de
satisfaire
à
cette
obligation,
il
sera
responsable
des
préjudices
de
tous
ordres
engendrés
par
leur
silence
ou
par
leur
retard. 11.2
Travaux
Le
preneur
ne
pourra,
en
toute
hypothèse
et
même
s'il
s'agit
de
travaux
imposés
par
la
réglementation,
effectuer
aucun
travaux
concernant
les
éléments
porteurs
de
fondation
et
d'ossature
participant
à
la
stabilité
et
à
la
solidité
de
l'édifice
(gros
œuvre)
ou
au
clos,
au
couvert
et
à
l'étanchéité
sans
une
autorisation
écrite
et
préalable
du
propriétaire
et
de
son
architecte,
qui
relève
de
la
responsabilité
du
propriétaire,
au
titre
de
l'article
606
du
Code
civil. Le
preneur
ne
pourra
faire,
dans
les
locaux
loués
sans
le consentement
préalable
et
par
écrit
du
propriétaire,
aucun
changement
de
distribution.
Tous
travaux,
embellissements
et
améliorations
quelconques
qui
seraient
faits
par
le
preneur,
même
avec
l'autorisation
du
propriétaire,
resteront
au
terme
de
la
présente
convention
la
propriété
de
ce
dernier,
sans
indemnité,
à
moins
que
le
propriétaire
ne
préfère
demander
leur
enlèvement
et
la
remise
des
lieux
en
leur
état
antérieur,
et
ce
aux
frais
du
preneur. 11,3.
Réparations
Le
propriétaire
n'aura
à
sa
charge
que
les
grosses
réparations
telles
qu'elles
sont
définies
par
l'article
606
du
Code
civil
(réfection
en
leur
entier
des
couvertures,
des
poutres
et
des
gros
murs)
:
toutes
les
autres
réparations
sont
à
la
charge
du
preneur
et
notamment
les
réparations
locatives
et
d'entretien,
selon
les
termes
des
articles
1754
et
1755
du
Code
civil
et
le
décret
n°87-712
du
26
août
1987
relative
aux
réparations
locatives.
Le
preneur
comme
le
propriétaire
s'oblige
à
effectuer
les
réparations
leur
incombant
au
fur
et à
mesure
qu'elles
deviendront
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
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20/11/2023
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073-217303221-20231017-D 66 2623-AI
Article
12
—
Responsabilités
propriétaire
12.1.
Vices
cachés.
Le
propriétaire
ne
sera
pas
tenu
à
la
garantie
des
vices
cachés
pouvant
affecter
le
sol,
le
sous-sol
ou
les
bâtiments.
12.2.
Responsabilités
et
recours
Le
preneur
renonce
à
tous
recours
en
responsabilité
ou
réclamation
contre
le
propriétaire,
et
tous
mandataires
du
propriétaire
et
leurs
assureurs
et
s'engagent
à
obtenir
les
mêmes
renonciations
de
tous
assureurs
pour
les
cas
suivants :
a)
en
cas
de
vol,
de
tentative
de
vol,
de
tout
acte
délictueux
ou
de
toute
voie
de
fait
dont
le
preneur
pourrait
être
victimes
dans
les
locaux
loués.
Le
preneur
renonce
expressément
au
bénéfice
de
l'article
1719,
alinéa
3,
du
Code
civil,
le
propriétaire
n'assumant
aucune
obligation
de
surveillance
;
b)
en
cas
d'irrégularités,
de
mauvais
fonctionnement
ou
d'interruption
du
service
de
l'eau,
de
l'électricité,
du
téléphone,
de
la
climatisation,
des
groupes
électrogènes
de
tous
systèmes
informatiques
s'il
en
existe
et,
plus
généralement,
des
services
collectifs
propres
aux
locaux
loués
;
c)
en
cas
de
dégâts
causés
aux
locaux,
loués
et/ou
à
tous
éléments
mobiliers
s'y trouvant,
par
suite
de
fuites,
d'infiltrations,
d'humidité
ou
autres
circonstances.
Le
bénéficiaire
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
par
le
gel,
dont
ils
devront
assumer
la
réparation.
Il
lui
appartiendra
en
conséquence
de
prendre
toutes
précautions
pour
les
éviter ;
d)
en
cas
d'agissements
générateurs
de
dommages
des
autres
occupants
de
l'immeuble,
de
leur
personnel,
fournisseurs
et
clients,
de
tous
tiers
en
général,
le
preneur
renonçant
notamment
à
tous
recours
contre
le
propriétaire
sur
le
fondement
de
l'article
1719,
alinéa
3,
du
Code
civil
;
e)
en
cas
d'accidents
survenant
dans
les
locaux
loués
ou
du
fait
des
locaux
loués
pendant
le
cours
du
bail,
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Il
prendra
donc
à
son
compte
personnel
et
à
sa
charge
entière
toute
responsabilité
civile
en
résultant
à
l'égard
soit
de
son
personnel,
soit
du
propriétaire,
soit
des
tiers,
sans
que
le
propriétaire
puisse
être
inquiété
ou
poursuivi
de
ce
chef ; f)
en
cas
de
vice
ou
défaut
des
locaux
loués,
le
preneur
renonce
particulièrement
à
se
prévaloir
des
dispositions
des
articles
1719
et
1721
du
Code
civil.
En
outre,
il est
expressément
convenu
que
le
preneur
fera
son
affaire
personnelle,
sans
recours
contre
le
propriétaire,
de
tous
dégâts
causés
aux
locaux
par
troubles,
émeutes,
grèves,
guerre
civile
ainsi
que
des
troubles
de
jouissance
en
résultant.
Article
13
—
Assurances
Le
preneur
devra
assurer
et
maintenir
assurés
contre
l'incendie,
le
vol,
les
dégâts
des
eaux,
les
courts-circuits,
etc.
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
desdits
locaux
tous
les
aménagements
qu'il
aura
apportés
aux
locaux
loués,
les
objets,
mobiliers,
matériels
ou
immatériels
et
marchandises
lui
appartenant
le
garnissant,
tous
dommages
immatériels
consécutifs
et
notamment
sa
perte
d'exploitation,
le
recours
des
Voisins
ainsi
que
leur
responsabilité
civile
envers
tous
tiers,
notamment
au
titre
d'accidents
corporels
survenus
dans
le
local
ou
dont
le
preneur
pourrait
être
responsable,
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
notoirement
solvable,
acquitter
exactement
les
primes
ou
cotisations
de
cette Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2088
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en
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96
2025-A
assurance
et
justifier
du
tout
au
propriétaire
par
la
fournmiture-truire-attéstrtrèn
d'assurance
au
moment
de
la
signature
de
la
présente
convention.
La
police
devra
comporter
renonciation
par
la
compagnie
d'assurances
à
tous
recours
contre
le
propriétaire,
tous
mandataires
du
propriétaire,
toutes
personnes
ayant
des
droits
de
propriété
ou
de
jouissance
sur
l'immeuble
ou
les
assureurs
des
personnes
susvisées,
pour
la
part
des
dégâts
ou
dommages
dont
ces
derniers
pourraient
être
responsables
à quelque
titre
que
ce
soit.
Le
preneur
renonce
expressément
à
tous
recours
et
actions
quelconques
contre
les
personnes
susvisées
et
leurs
assureurs
du
fait
des
dommages
susvisés
ou
du
fait
de
la
privation
de
jouissance
des
locaux
mis
à
disposition.
Si
l'activité
exercée
par
le
preneur
entraïnait
soit
pour
le
propriétaire,
soit
pour
les
voisins,
des
surprimes
d'assurances,
le
preneur
serait
tenus
à
la
fois
d'indemniser
le
propriétaire
du
montant
de
la surprime
payée
et
de
le garantir
contre
toutes
les
réclamations
des
voisins.
Article
14
—
Destruction
des
locaux
loués
Si
les
locaux,
objet
de
la
présente
convention,
viennent
à
être
détruits,
en
totalité
par
vétusté,
vices
de
construction,
faits
de
guerre,
guerre
civile,
émeutes
ou
cas
fortuit
ou
pour
toute
autre
cause,
indépendante
de
la
volonté
du
propriétaire,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
sans
indemnité.
Article
15
—
Transmission
du
contrat
15.1.
Cession.
Toute
cession
du
présent
contrat,
totale
ou
partielle,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est
interdite. 15.2.
Sous-location.
Toute
sous-location,
totale
ou
partielle,
ou
plus
généralement
toute
mise
à
disposition
des
lieux
au
profit
d'un
tiers
de
quelque
manière
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
même
à
titre
gratuit
et
précaire,
sont
interdites.
Une
mise
à
disposition
des
lieux
gratuits
au
profit
d'association
pour
des
réunions
où
évènements
est
autorisée.
Article
16
-
Restitution
des
lieux
Le
présent
contrat
prendra
fin
de
plein
droit
au
terme
stipulé
à
l'Article
3,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
donner
congé
.La
restitution
des
lieux
ne
sera
considérée
comme
effective
qu'à
compter
du
jour
ou
le preneur
aura
remis
l'ensemble
des
clés
des
locaux
au
propriétaire
lui-même
ou
à
son
mandataire,
Il devra
également
rendre
les
locaux
loués
en
bon
état
d'entretien,
de
propreté
et
de
réparations
locatives
et
acquitter
le
montant
des
réparations
qui
pourraient
être
dues.
Le
ménage
fera
l’objet
d’une
facturation
lorsque
celui-ci
sera
considéré
comme
étant
insuffisant. Au
jour
de
l'expiration
de
la
présente
convention,
pour
quelque
c
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2028
Reçu
en
orétecture
le 20/11/2033
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Pubtié
le
NN
ID : 678-247908224-20281017-D
96 2025-À1
CETTE
OT
tcret
cper
ce
soit,
il
sera
établi,
après
complet
déménagement,
un
état
des
lieux
qui
comportera
notamment
le
relevé
des
réparations,
remises
en
état,
charges
d'entretien,
non
effectuées
par
le
preneur.
Ce
montant
fera
l'objet
d'une
facturation
au
preneur
qu'il
devra
régler
au
propriétaire
dans
les
30
jours
de
l'émission
de
la
facture.
Article
17
—
Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes
et
notamment
la
réception
de
tous
actes
extrajudiciaires
ou
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
e
le
propriétaire
Commune
de
Villarodin-Bourget
73500
e
le preneur
en
son
siège
social.
Fait
en
2
exemplaires
à
Villarodin-Bourget,
le
….
Lu.
fun.
Le
Propriétaire
Gilles
MARGUERON
Maire
de
la
Commune
de
Villarodin-Bourget
Le
preneur
Jérémy
SILVA
Directeur
de
la Société
Publique
Locale
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2028
Reçu
en
orétecture
le 20/11/2033
RSS
Pubtié
le
NN
1D:673-217303221-20231017-D
96
2623-Ai E
é
éf
le
08/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NVOYÉ en préfeelure 1e
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
n°97.2023
Publié
le
ID
:073-217303221-20231017-D
97
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy
3 ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à
Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
À.
Buisson ;
Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1
ABSENT
: Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour:
13;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Motion
de
soutien
à
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’hiver
2030
La
montagne
française
regroupe
un
ensemble
de
communes
support
de
stations
constituant
un
poumon
économique
essentiel
pour
notre
pays
et
faisant
du
domaine
skiable
français
le
premier
au
monde.
Accueillir
un
événement
aussi
universel
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
est
une
chance
à
la
hauteur
du
rayonnement
international
de
nos
stations
de
montagne.
Les
Jeux
Olympiques
d'hiver
de
Chamonix
en
1924,
de
Grenoble
en
1968
puis
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
d’Albertville
en
1992
ont
eu
un
impact
considérable
sur
nos
territoires
en
renforçant
leur
attractivité
tout
en
accélérant
leur
adaptation
en
particulier
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement. La
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
représente
une
formidable
opportunité
pour
faire
rayonner
de
nouveau
la
montagne
française
au-delà
de
nos
frontières
et
montrer
notre
savoir-faire
et
notre
professionnalisme
en
particulier
en
matière
d'organisation
de
grands
événements.
L'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
invite
l’ensemble
des
communes
support
de
stations
de
montagne
françaises
à
s'associer
à
ce
mouvement
pour
faire
de
cette
candidature
une
chance
pour
la
France.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
motion
présentée :
La
commune
de
VILLARODIN-BOURGET
soutient
pleinement
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’hiver
de
2030
et
s'engage
avec
enthousiasme
dans
ce
projet
collectif.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
octobre
2023.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Secrétaire,
Alexandra
Buisson
v
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
n°98.2023
ID
:073-217303221-20231017-D
98
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
17
octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
10
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Marie-Claude
Cote,
Julie
Bermond,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Arthur
Godfroy
3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Thierry
Soulier,
pouvoir
à
Albert
Dupré,
Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
A.
Buisson
;
Dominique
Ernaga,
pouvoir
à
B.
Buisson
1 ABSENT
: Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour
: 13 ;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: TARIFS
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
2024
ET
PRESTATIONS
ANNEXES
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
convient
d’abroger
et
remplacer
la
délibération
n°84.2023
prise
à
la
dernière
réunion
du
conseil
le
12
septembre
2023,
le
calcul
du
prix
fixe
ne
permettait
pas
de
rentrer
dans
le
cadre
de
la
circulaire
de
juillet
2008
et
du
code
des
CGCT.
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
lui appartient
de
voter
la
part
communale
des
tarifs
de
l'eau
potable
à
partir
du
1°’ janvier
2024
ainsi
que
la
grille
tarifaire
des
prestations
annexes
des
services.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Décide
de
réviser
les
tarifs
précédemment
appliqués
;
Précise
que
les
tarifs
appliqués
pour
l'eau
potable
seront
les
suivants : Eau
Abonnement
(par
unité
de
logement)
70,00
€
-
Prix
du
m3
0.94
€
Location de
compteur
(diamètre
15
à
30)
5,00
€
| Location
de
compteur
(diamètre
35
à
90)
293,00
€
Précise
qu'à
ces
prix
s'ajoutent
les
taxes
: TVA
5,5%
; parts
Agence
de
l'Eau
(prélèvement
d'eau,
pollution
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte)
et
redevance
intercommunale
d'assainissement ;
Ajoute
que
la
tarification
ainsi
définie
s'applique
à
partir
du
1er
janvier
2024
et
qu’en
l'absence
de
délibération,
elle
sera
maintenue
les
années
suivantes
;
Modifie
la
grille
tarifaire
des
prestations
annexes
(en
annexe
de
la
délibération)
et
précise
qu’elle
s'applique
à
compter
du
1°
octobre
2023,
Charge
M.
le
Maire
et
M.
le
receveur
municipal
de
l'exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
octobre
2023.
Le
Maire-Gïles
Margueron
1/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
n°98.2023
ID
:073-217303221-20231017-D
98
2023-AI
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
PRESTATIONS
ANNEXES
Montant
Hors
Taxes
- fourniture
jusqu'à
3 m
+
intervention
plombier
Frais
réels
- au-delà
de
3
m
Frais
réels
- remise
en
état
de
la
chaussée
Frais
réels
- usure
normale
- pour
contrôle
installation
- seconde
relève...
50
€
- pour
travaux
avec
demande
48h
avant
le jour
prévu
Gratuit
- Sans
demande
préalable
50
€
- en
cas
d'urgence
(fuite
importante...)
Gratuit
Compris
dans
location
- du
fait
du
propriétaire
(gel,
manipulation,
travaux...)
- si
l'étalonnage
confirme
la
bonne
marche
du
compteur
Frais
réels
130
€
- en
cas
de
dysfonctionnement
Aux
frais
de
la
régie
Accès
compteur
refusé
250
€
Installation
non
conforme
150
€
Consommation
sans
contrat
d'abonnement
80
€
ManϾuvre
ou
tentative
de
manœuvre
de
robinets
de
prise
en
charge
ou
robinets
de
vanne
500
€
Approuvé
par
l'Assemblée
délibérante
la
17/10/2023
délibération
n°99/2023
Applicable
à
partir
du
1er
novembre
2023
2/2
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.