Procès Verbal - crcm20140419

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Procès Verbal - crcm20140419 Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm20140419)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL 19 AVRIL 2014 à 20 H 30

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents :Bernard Vougnon, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Bernard Merger, Daniel Moine, Jean-François Bertin, Mohammed Oubenaïssa, Leonel Mounoussamy, Christian Dyssli, Philippe Morel, Jean-Luc Royer, Céline Gayet, Audrey Villemain, Marine Martin-Jary, Marie-Jo Vergon-Trivaudey.

Absents excusés : Jean-Luc Royer

Procurations : Jean-Luc Royer a donné procuration à Marie-José Vergon-Trivaudey.

Secrétaire de séance : Marine Martin-Jary

Date de la convocation : 2014

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Suffrages exprimés : 14

1/INFORMATIONS RECENTES :

a) Mise en place des nids d’hirondelles sur le bâtiment de mairie

Il s’agit d’une mise en place provisoire, réalisée à la demande de la LPO (Ligue de Protection des

Oiseaux). Comme convenu, les nids détruits suite au début du chantier ont été compensés par 10

nids sur la façade complètement rénovée, coté grande rue, et 4 autres nids ont été mis sur l’ancienne

façade coté future salle du conseil. Les nids seront ensuite re-déplacés, à la fin des travaux, de façon

définitive. Conscient qu’il existe encore des perturbations immédiates causées par les travaux en

cours, il est possible que les hirondelles ne reviennent pas s’y nicher. Affaire à suivre…

Cette installation aura couté au total 1 270 euros HT (prix de la location de la nacelle, et du travail

humain) + environ 133 euros HT pour le prix de l’ensemble des nids.

Rappelons que la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement) avait menacé l’arrêt du chantier en cas de non restitution des nids d’hirondelles.

La LPO missionnera ses adhérents pour surveiller le comportement des hirondelles, qui reviennent

en ce moment.

b) Lot de bois

Une offre de bois a été faite aux Chaucennois concernant le bois abattu sur le terrain derrière le

bâtiment communal la bascule et devant le réservoir à eau à proximité de la maison de Mme

Magnin-Feysot. Il s’agissait de branchage dangereux d’après l’ONF. Une première offre a été réalisée

par panneaux d’affichage, puis une 2ème sur Commune Info. Une seule proposition, cachetée, a été

reçue, elle est ouverte lors de ce conseil, il s’agit d’une offre de la part de Mr Mounoussamy, de dix

euros. Le lot de bois avec enlèvement du branchage et nettoyage lui revient donc.c) Visite de la commission de sécurité

Hier la Commission de Sécurité a visité le bâtiment du Centre de Vie avec Bernard Merger. Trois

remarques ont été formulées :

- Une porte de placard, celle du placard de la grande salle, est à refaire : il faudrait l’équiper

d’un groom.

- Il faudrait régler le groom de la porte entre la cuisine et la salle.

- La gestion de la chaudière est à revoir : certains entretiens ne sont pas notés sur le registre

de sécurité (tous les passages des électriciens, les exercices incendies, etc… doivent y être

consignés). La Commission de Sécurité nous a fait remarquer que les nettoyages de la

chaudière, même s’ils ont été réalisés, n’y sont pas toujours notés. Il est nécessaire d’être

plus vigilent sur ce point dans l’avenir.

Par ailleurs, les blocs de sécurités ont été vérifiés avec l’électricien : ceux-ci s’allument correctement

lorsque le courant est coupé. Il existe trois dispositifs lumineux dans la salle, qui encadrent un

chemin d’évacuation.

Un avis favorable a été rendu par la Commission de Sécurité suite à cette visite. Ces visites ont lieu

tous les 5 ans.

Concernant les réserves émises, une prise de contact a donc été établie avec un menuisier, afin de

réparer la porte.

d) Début d’activité de l’archiviste :

Une nouvelle prise de contact a été faite avec Me Gauthier, archiviste, pour embauche temporaire

pour gestion des archives avant l’emménagement dans les nouveaux locaux de la mairie. Madame

Gauthier commencera à partir du 2 mai, puis travaillera 6 semaines à raison de 20 heures par

semaine, dans les locaux 12 rue des Tilleuls. Elle nous aidera également à mieux appréhender le

choix des équipements de stockage, avec par exemple l’utilisation de rayonnages métalliques à la

place de rayonnages en bois, plus résistants et protecteurs.

e) Vente de bois à Pouilley les Vignes :

La vente de bois par l’ONF a eu lieu mardi 8 avril à Pouilley les Vignes. La commune de Chaucenne a

vendu du bois de Chêne et de Hêtre, dont le produit de vente a été conforme à l’estimation faite par

l’ONF, soit 20 831 euros.

Pour information, une entreprise mandatée par la commune s’occupe de couper le bois, sur

proposition de l’ONF, puis l’ONF commercialise l’ensemble du bois du secteur lors d’une vente aux

enchères publiques.

Sur les 20 831 euros, les frais d'exploitation sont à décompter : le bucheron, l’ONF pour 12% au titre

des frais de garderie, l'assistance logistique de l'ONF, la contribution à l'hectare, frais payés l’année

suivante, la contribution volontaire obligatoire ainsi que les taxes foncières, etc...f) Organisation pour la location au public de la salle polyvalente

Alain Roset a mis sur pied une organisation pour la gestion de la salle, qui est louée presque tous les

week-ends. Il s’agit de réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie, de récupérer les clés à la fin du

week-end, et d’organiser le nettoyage de la salle le lundi matin. Notre employé communal ouvrira le

lundi matin à la société de nettoyage. Les contrats de location et la caution sont également à gérer.

Françoise Poirey, notre secrétaire de mairie, nous aide par la prise en charge des réservations.

Une procédure détaillée écrite est en cours de réalisation.

g) Acquisition de matériel :

Une nouvelle tondeuse-débroussailleuse, d’une largeur de coupe de 60 cm, a été choisie par Bernard

Merger, selon les besoins de notre employé communal, et achetée, afin de remplacer celle prêtée

par l’Etablissement Griffon.

h) Désignation d’un délégué élu pour le CNAS

Le CNAS est un comité d’entreprise des employés du territoire, ayant pour mission d’être sensible à

la gestion des ressources humaines, d’être engagés dans la vie locale et tourné vers l’action sociale.

Pour l’instant les élus de Chaucenne n’ont pas encore désigné de délégué, ceci sera à délibérer lors

d’un prochain conseil municipal.

i) Projet PDU du Grand Besançon :

Le Grand Besançon sollicite l’avis des collectivités concernant le Plan de Déplacement Urbain (PDU),

document ayant pour objectif de définir les grandes orientations de la pratique de la mobilité à

l’échelle du Grand Besançon pour les dix ans à venir. Cela sera suivi d’une enquête publique, et enfin

d’une validation finale. L’absence de réponse des collectivités avant le 6 juin 2014 sera considérée

comme un avis positif.

Pour information le PDU est obligatoire pour toute agglomération de plus de 10 0000 habitants, ce

qui est le cas de Besançon. Il s’agit d’un projet qui s’inscrit dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Ceci orientera les déplacements pour 2015-2025, et concerne surtout le projet du tramway bisontin,

et des conséquences en amont.

Des documents sont mis à disposition des élus, qui après lecture pourront proposer d’éventuelles

remarques.

Nous rediscuterons donc de ce sujet, après lecture des différents documents, lors d’un prochain

conseil municipal.

j) Nouvelles réunions du SIVOM

Le SIVOM a commencé à travailler :

- Sur le budget 2014

- Sur l’organisation de l’accueil des activités des petites vacances

Suite à la réforme des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée 2014, des devis ont été demandés

auprès de divers organismes (les FRANCA, MICA, certains clubs sportifs, organismes de langues

étrangères, etc…) concernant le périscolaire éducatif. Le choix d’une activité intéressante pour les

enfants et les instituteurs est donc en cours.

La réponse sera donnée courant mai.2/ VOTE DES BUDGETS 2014 :

La commune de Chaucenne a deux budgets séparés, le « budget eau et assainissement » et le

« budget communal ».

Rappelons que Chaucenne est indépendante sur le plan de la gestion et du budget de l’eau et de

l’assainissement, depuis 1936. Nous travaillons avec le Val de l’Ognon concernant uniquement la

Vigne Rochet pour la fourniture de l’eau et les Barrots, pour une défense incendie renforcée.

Il existe trois documents budgétaires annuels, le « budget primitif » pour ouvrir les crédits, le

« budget supplémentaire » qui est un budget modificatif du budget principal, et le « compte

administratif » qui à la fin de l’année réalise le décompte des dépenses et recettes engagées.

Enfin le budget se divise en deux éléments, le fonctionnement qui constitue les dépenses et recettes

courantes, et l’investissement, pour s’équiper, se moderniser, se développer.

a) Budget « Eau et Assainissement » :

Le Maire présente le budget primitif du budget eau et assainissement qui se décompose comme

suit :

- Exploitation, détail des dépenses :

o Charges à caractère général : 50 950 € en 2013, et 53 590 proposés pour 2014. Ces

charges comprennent entre autres les fournitures non stockables (eau, énergies…)

proposées à 9 500 € (11 300 en 2013), les autres matières et fournitures, à 600 € (600

€ en 2013), la sous traitance générale (contrats de prestation) à 350 € (2 500 € en

2013), les entretiens et réparation (estimation, prévision des dépenses éventuelles

de réparation des réseaux d’eau potable et assainissement), à 31 840 € (25 000 € en

2013), les primes d’assurance à 2 000 € (2 400 € en 2013), les dépenses études et

recherche (analyse des eaux potables, et de la station d’épuration, par les équipes de

bactériologie du CHU, de façon aléatoire – la dernière visite ayant eu lieu la semaine

dernière, avec des résultats très bons), à 4 600 € (6000 € en 2013), etc.

o Charges du personnel et frais assimilés : 11 200 € en 2013, et 11 424 € proposés

pour 2014. Ces charges correspondent au temps consacré par les employés

communaux (secrétariat et technique) pour le service « eau assainissement ».

o Atténuation de produits : 6 762 € en 2013, et 15 294 € proposés pour 2014. Il s’agit

de la redevance pollution que nous collectons pour l’agence de l’eau, à 10 070 € (4

076 € en 2013, moins élevée car il y a un décalage d’un an. L’encaissement ayant eu

lieu en 2013 sera payé en 2014). La redevance de modernisation du réseau collectif,

collectée pour l’Agence de l’eau, y est aussi associée, à 5 224 € (2 686 € en 2013).

 Le total des dépenses pour la gestion des services est donc proposé à 80

308 € (68 912 € en 2013).

o Charges financières : Elles comprennent les intérêts réglés à échéance, à 5 350 €

5 703 € en 2013) et les intérêts courus non échus (ICNE) à -196 € (-189 € en 2013).

o Charges exceptionnelles : 400 € en 2013, et 600 € proposés pour 2014.

o Dotations aux amortissements : 0 €o Dépenses imprévues de fonctionnement : 3 982 € en 2013, et 6 000 € proposés pour

2014.

 Le total des dépenses réelles est donc proposé à 92 062 € (78 808 € en

2013).

S’y rajoute les prélèvements au profit de la section d’investissement à 66 711,80 € en

2013, proposés à 59 353 € pour 2014.

Le total des dépenses d’exploitation cumulées est donc de 151 415 € proposés pour

2014 (145 520 € en 2013).

- Exploitation, détail des recettes :

o Ventes des produits de fabrication, prestations de service : 76 685,12 € en 2013,

proposé à 77 848,38 en 2014. Ces recettes comprennent l’eau, à 33 261,38 € (29

359,12 en 2013), les redevances pollution domestique, à 5 035 € (5 320 en 2013),

les autres taxes et redevances, à 1 200 €, la redevance d’assainissement collectif à

33 900 € (37 620 € en 2013), la redevance de modernisation du réseau collectif, à 2

612 E€ (2 625 € en 2013), et les autres prestations de service, à 1 840 € (1 761 € en

2013).

o Subvention d’exploitation (prime à l'épuration versée par l'agence de l'eau à 4 500 €

en 2013, proposé à 4 000 € en 2014.

 Le total des recettes de gestion des services est donc proposé à 81 848,38 €

(81 185,12 € en 2013).

S’y ajoutent 28 702 € d’opération entre section, et 40 864,62 € de résultat reporté ou

anticipé.

Le total des recettes d’exploitation cumulées est donc de 151 415 € pour 2014.

- Tarifs eau et assainissement 2014 N° 2014/04/18/3:

Une proposition de modification des tarifs est réalisée. La proposition est

d’augmenter le tarif 2014 à 1,41 € (1,40 € en 2013) pour la tranche de

consommation de 0 à 120 m3 d’eau, d’augmenter à 1,25 € (1,23 € en 2013) pour la

tranche située entre 120 et 400 m3 d’eau, et à 1,17 € (1,14 € en 2013) pour la

tranche de plus de 400 m3. La modernisation des réseaux reste à 0,15 €, la

redevance pollution est maintenue à 0,28 €. Le compteur est augmenté à 12,90 €

(12,65 € en 2013) et l’assainissement à 1,39 € (1,38 € en 2013). La redevance

prélèvement est proposée à 0,060 € pour 2014 (0,119 € en 2013). La part fixe

annuelle est proposée à 52,50 € pour 2014 (52,00 € en 2013). Les taxes de

raccordement ne changeront pas, maintenues à 1 000 €. Enfin l’abonnement pour

l’assainissement non collectif est proposé à 41 € (40 € en 2013).

Le Conseil Municipal vote les nouveaux tarifs d'eau et d'assainissement pour l'année 2014 (à compter

de la facturation 2014).EAU

Location de compteur (abonnement) à chaque facturation 12.90 €

Prix de l'eau le m3

- 1ère tranche : de 0 à 120 m3 1.41 €

- 2ème tranche : de 120 à 400 m3 1.25 €

- 3ème tranche : au-delà de 400 m3 1.17 €

Redevance de pollution * 0.28 €

Redevance de prélèvement * 0.06 €

ASSAINISSEMENT

Taxe de raccordement au réseau d'assainissement (notifiée sur les permis de construire délivré à compter de cette date) 1 000 €

Part fixe annuelle (26 € à chaque facturation) 52.50 €

Prix du m3 d'eau usée pour l'assainissement 1.39 €

Redevance modernisation réseaux collecte * 0.15 €

Cotisation au SPANC 41 € annuel

Cout d'un contrôle d'une installation individuelle eaux usées Prix coutant

* Redevances reversées à l’agence de l’eau

- Investissement, détail des dépenses :

o Immobilisation corporelles (hors opérations) : 4 499,80 € en 2013, proposées à 7

723,00 € en 2014. Ces dépenses comprennent le matériel spécifique d’exploitation

o Immobilisation en cours (hors opérations) : 110 010 € en 2013, proposées à 85 195

€ en 2014. Ces dépenses comprennent plusieurs opérations d’équipement,

notamment le gros chantier de recherche des eaux parasites, à 72 739 €. Ce montant

comprends entres autres la vérification des branchements individuels. Une opération

d’équipement à 5 000 € est également incluse, opération blanche pour accompagner

la mise aux normes d’assainissement non collectif. Enfin une dernière opération

d’équipement à 7 456 €, pour l’achat des compteurs d’eau, est incluse.

o Emprunt des dettes assimilées : 11 164 € en 2013, à 11 570 € en 2014.

 Le total des dépenses réelles de l’exercice est donc proposé à 104 488 € (125 674 € en 2013).

S’y ajoutent 133 190 € de dépenses d’investissement de l’exercice, et 2 607 € de reste de dépenses à réaliser en 2013.

Le total des dépenses d’investissement cumulées est donc de 135 797 € pour 2014.

- Investissement, détail des recettes :

o Subventions d’investissement : 35 655 € en 2013, proposées à 22 302 € en 2014. Il

s’agit des subventions notifiées pour la recherche des eaux parasites, dessubventions notifiées par l’Agence de l’Eau et par le département et de 5 000 € pour

l’accompagnement de la mise aux normes.

 Le total des recettes d’équipement est donc proposé à 22 302 € (35 655 € en

2013).

o Dotations fonds divers Réserves : 3 425,75 € en 2013, proposées à 3 400,25 € en

2014. Il s’agit de fonds de compensation de la TVA sur investissements réalisés en

2012.

 Le total des recettes réelles est donc proposé à 25 702,25 € (39 080,75 €

en 2013).

o Opérations d ordre entre section : 58 578 € en 2013, proposées à 59 353 € en 2014.

Le total des recettes d’investissement de l’exercice est donc de 85 055,25 € pour 2014.

S’y ajoutent 2 828 € de restes à réaliser, et 47 913,75 € de solde d’exécution positif reporté.

Le total des recettes d’investissement cumulées est donc de 135 797 € pour 2014.

En conclusion sur le Budget Primitif 2014 N° 2014/04/18/2

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

Dépenses : 151 415 €

Recettes : 151 415 €

Section d'investissement :

Dépenses : 135 797 €

Recettes : 135 797 €

Délibération du conseil municipal sur le prix des services eau et assainissement : Adoptée à

l’unanimité.

Délibération du conseil municipal sur le budget eau et assainissement : Adoptée à

l’unanimité

b) Budget Communal :

Le Maire présente le budget primitif du budget Communal qui se décompose comme suit :

- Fonctionnement, détail des dépenses :

o Charges à caractère général : 101 169 € en 2013, et 11 2950 € de dépenses

prévisionnelles proposées pour 2014. Ces charges comprennent entre autres l’eau et

assainissement pour la défense incendie (dépense obligatoire commune) proposées à

1000 € (1200 € en 2013), l’énergie électricité, à 12 000 € (12 000 € en 2013),

l’alimentation (Halte garderie…) à 1 200€ (1 200 E en 2013), les combustibles à 12

000 € (12 000 E en 2013),les carburants à 1 000 € (1000 € en 2013), les fournitures

d’entretien et d’équipement (non détaillé), les Contrats de Prestation et de Service

(Bucheronnage, ONF, CAGB, etc…) à 15 000 € (12 500 € en 2013), les locations

immobilières à 7 200 € (5 400 E en 2013),l’entretien des terrains et des bâtiments,

voies et réseaux et bois et forêts (non détaillé), les primes d’assurance à 3 800 € (3

800 € en 2013), les prévisions d’honoraires à 5 000 € (3 500 € en 2013), les fêtes etcérémonies à 3 000 € (1 500 € en 2013), les frais de communication à 3 500 € (3500

€ en 2013), les frais de gardiennage à 3 500 € (6 500 € en 2013),etc…

o Charges de personnel : 100 580 € en 2013, et 86 905 € proposés pour 2014.

Sur ce poste là nous aurons en 2014 des charges de personnel liées à des charges

temporaires, comme notre agent recenseur, ou notre archiviste.

o Autres charges de gestion courante : 56 300 € en 2013, et 55 880 € proposés pour

2014. Ces charges comprennent entre autres les indemnités des élus proposées à 20

500 € (22 000 € en 2013), la contribution des organismes de regroupement(ex

versement SIVOM, obligatoires)proposées à 30 100 € (30 000 € en 2013), le CCAS

proposé à 2 200 € (2 200 € en 2013), les subventions de fonctionnement des

organismes (ex comité des fêtes, Pampilles)proposé à 2 300 € (1300 € en 2013),

etc…

 Le total des dépenses réelles est donc proposé à 264 813,30 € (268 449 € en

2013).

S’y ajoute le virement de 314 225,70 € à la section d’investissement.

Le total des dépenses de fonctionnement cumulées est donc de 579 039 € proposés pour

2014 (437 740 € en 2013).

- Fonctionnement, détail des recettes :

o Atténuations de charges : 15 500 € en 2013, proposé à 11 400 € en 2014.

o Produits des services : 54 661,83 € en 2013, proposé à 55 953,67 € en 2014. Ces

recettes comprennent la coupe de bois, à 31 360 € (24 410 € en 2013), la redevance

d’occupation du domaine public, à 1 070 € (1 049,83 € en 2013), la mise à disposition

du personnel CDE CCAS, à 11 424 € (11 200 E en 2013), etc…

o Impôts et taxes : 151 617 € en 2013, proposé à 152 298 € en 2014.Afin de permettre

l'équilibre du budget primitif 2014, il convient de procéder à une augmentation de la

fiscalité 1.015000 %.Ceci comprend les taxes foncières et d’habitation, proposées à

127 082 € (122 160 € en 2013), les attributions de compensation, proposées à 2 216

€ (1 857 € en 2013), la dotation de solidarité communautaire, proposée à 12 000 €

(12 500 € en 2013), les taxes sur l’électricité, proposées à 1 000 € (4 200 € en 2013),

etc…

o Dotations et participations : 91 871 € en 2013, proposé à 88 558 € en 2014. Elles

comprennent les dotations forfaitaires, à 50 232 € (53619 € en 2013), les dotations

de solidarité rurale, à 7 811 € (7700 € en 2013), etc…

o Autres produits de gestion courante : 23 550 € en 2013, proposé à 24 000 € en

2014. Ceci comprend notamment les revenus des immeubles, à 23 500 € (23 550 €

en 2013)

o Produits exceptionnels : 500 € en 2013, 6 830 € en 2014

 Le total des recettes réelles est donc proposé à 339 039,67 € (337 699,83€

en 2013).

S’y ajoute le résultat reporté ou anticipé, de 239 999,33 €.

Le total des recettes de fonctionnement cumulées est donc de 579 039 € proposés pour

2014.- Investissement, détail des dépenses :

o Immobilisations corporelles (hors opérations) : 3 150 € en 2013, proposées à 10 000

€ en 2014. Ces dépenses comprennent le programme des travaux prévus en forêt

pour 2014.

o Immobilisation en cours (hors opérations) : Ces dépenses comprennent le paiement

du commissaire enquêteur pour le PLU, les achats de terrains, les acquisitions

diverses, le réseau d’éclairage public, la mise aux normes du centre de vie, les

réseaux hydrauliques, etc…

 Le total des dépenses d’équipement est donc proposé à 327 974 €

 (941 368,80 € en 2013).

S’y ajoute le remboursement d’emprunt et les dépenses imprévues d’investissement.

Le total des dépenses réelles d’exercice est donc de 354 324,199 € proposés pour 2014.

Le total des dépenses d’investissement cumulées est de 1 086 721 € pour 2014.

- Investissement, détail des recettes :

o Subventions d’investissement : 248 726 € en 2013, proposées à 12 583 € en 2014.

o Dotations fonds divers Réserves : 312 509 € en 2013, proposés à 23 578,19 € en

2014. Ils comprennent 18 000,19 € de FCTVA et 5 578 € de taxe d’aménagement.

S’y ajoutent les dépôts de cautionnement reçus.

Le total des recettes réelles d’investissement est donc de 37 161,19 € proposés pour 2014.

S’y ajoute le virement de 314 225,70 € de la section de fonctionnement, les restes à réaliser

2013 et le solde d’exécution positif reporté.

Le total des recettes d’investissement cumulées est de 1 086 721 € pour 2014.

En conclusion sur le Budget 2014 N° 2014/04/18/1

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

Dépenses : 579 039 €

Recettes : 579 039 €

Section d'investissement :

Dépenses : 1 086 721 €

Recettes : 1 086 721 €

- Tarifs des services 2014N° 2014/04/18/4

Le Conseil municipal décide d’actualiser les tarifs des différents services :

Actualisation des tarifs des services :

Location de la salle

o Chaucennois avec cuisine : 255 €

o Chaucennois sans cuisine : 175 €o Extérieurs avec cuisine : 405 €

o Extérieurs sans cuisine : 275 €

o Caution : 500 €

Cimetière

o Case columbarium 5 urnes : 700 € (inchangé)

o Mètre carré de concession 15 ans : 40 €

o Mètre carré de concession 30 ans : 55 €

o Mètre carré de concession 50 ans : 100 €

Photocopies

o Noir et blanc : 0,20 €

o Couleur : 0,50 €

Délibération du conseil municipal sur le tarif des services N° 2014/04/18/4: Adopté à

l’unanimité.

Délibération du conseil municipal sur le budget communal principal : Adopté à l’unanimité

En conclusion TAUX D'IMPOSITION 2014 N ° 2014/04/18/5

Afin de permettre l'équilibre du budget primitif 2014, il convient de procéder à une augmentation de

la fiscalité 1.015000 %.

Le Conseil Municipal vote l'évolution des contributions directes :

Taux votés

Taxe d'habitation 12.90

Foncier bâti 15.70

Foncier non bâti 36.84

Délibération du conseil municipal sur le taux d’imposition 2014 N ° 2014/04/18/5 : Adopté

à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h45.

Le Maire,

Bernard VougnonBernard Vougnon Marie-Jo Vergon-

Trivaudey

Jean-Luc Guillaume Jean-Luc Royer

Alain Roset Christian Dyssli

Bernard Merger Mohammed

Oubenaïssa

Philippe Morel Céline Gayet

Marine Martin-Jary Daniel Moine

Audrey Villemain Leonel

Mounoussamy

Jean-François Bertin