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Procès Verbal - registre pv cm du 20 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - registre pv cm du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 20 mars 2026
1
Elus en exercice : 19 Présents : 17 Absent(s) : 2 Représenté(s) : 2 Votants : 19
Le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures, le Conseil Municipal de Viviers du lac, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ.
Étaient présents : Mme ANDUGAR Sandrine, M. ANDUGAR Xavier, M. BEAUCOURT Emmanuel, M. BROUIN Jean-Philippe, M. CARON Bernard, M. CHALENCON Thierry, M. CHEVALLIER Christophe, Mme CORBET-CARON Dominique, Mme DAHMANI Véronique, M. FUMET Jean-François, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme MERMILLOD Catherine, Mme MONANGE Myriam, Mme MONNIER Sophie, Mme MORANT Eloïse, M. TRIKI Alexandra.
Pouvoir(s) : M. MEKEDDEM donne pouvoir à Mme MONANGE
Mme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme DAHMANI
Absent(s) :
Convocation du conseil municipal envoyée le 16 mars 2026,
Affichage de la convocation le 16 mars 2026.
- Monsieur Christophe CHAVALLIER a été nommé secrétaire de séance,
Ordre du jour du conseil municipal du 20 mars 2026
1. Délibérations :
1. Election du maire,
2. Détermination du nombre d’adjoints,
3. Election des adjoints
Lecture de la charte 2026 de l’élu local
2. Questions / Informations diverses : REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 20 mars 2026
2
1. Délibération D2026_018
Election du maire
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ, Maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2026 et a déclaré installer les membres dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur FUMET Jean-François, le plus âgée des membres du conseil municipal, a pris ensuite la Présidence en vue de l’élection du maire.
Monsieur le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 19 c) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 (blancs et enveloppes vides)
d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (article L.66 du code électoral)
e) Nombre de suffrage déclarés blancs et nuls (c+d) 0 f) Nombre de suffrages exprimés : 19 g) Majorité absolue : 10
Madame Myriam MONANGE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.
2. Délibération D2026_019
Détermination du nombre d’adjoints
Madame la maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu des articles L 2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
IL est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil propose la création de 5 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Fixe à 5 le nombre d’adjoints au Maire REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 20 mars 2026
3
3. Délibération 2026_020
Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° D2026_019 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5,
Madame la maire rappelle que les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel (liste bloquée).
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
h) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 i) Nombre de votants : 19 j) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 (blancs et enveloppes vides)
k) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (article L.66 du code électoral)
l) Nombre de suffrage déclarés blancs et nuls (c+d) : 0 m) Nombre de suffrages exprimés : 19 n) Majorité absolue : 10
La liste Monsieur Bernard CARON obtient la majorité absolue et a été immédiatement installée dans le rang de celle-ci tel qu’ils figurent sur la feuille de proclamation annexée au procès-verbal :
1er adjoint : M. Bernard CARON,
2ème adjoint : Mme Jane GINET,
3ème adjoint : M. Christophe CHEVALLIER,
4ème adjoint : Mme Véronique DAHMANI,
5ème adjoint : M. Michel GRENARD.
Questions / Informations diverses :
- Prochain conseil municipal : 300 mars 2026.
Séance du 20 mars 2026 : 3 délibérations numérotées D2026_018 à D2026_020
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La séance est levée à 19h30
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance, La Maire,
Christophe CHEVALLIER Myriam MONANGE
Délibérations D2026_018 à D2026_020
Exécutoire le 2303/2026
Visa Préfecture le 23/03/2026
Affichage le 23/03/2026 REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 20 mars 2026
4
Elus en exercice : 19 Présents : 17 Absent(s) : 2 Représenté(s) : 2 Votants : 19
ANDUGAR Sandrine
ANDUGAR Xavier
BEAUCOURT Emmanuel
BROUIN Jean-Philippe
CARON Bernard
CHALENÇON Thierry
CHEVALLIER Christophe
CORBET-CARON Dominique
DAHMANI Véronique
FRANÇOIS Nathalie
Absente avec pouvoir à
Mme Véronique DAHMANI
FUMET Jean-François
GINET Jane
GRENARD Michel
MEKEDDEM Nassim
Absent avec pouvoir à
Mme Myriam MONANGE
MERMILLOD Catherine
MONANGE Myriam
MONNIER Sophie
MORANT Eloïse
TRIKI Alexandra