Procès Verbal - registre pv cm du 30 03 2026

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Procès Verbal - registre pv cm du 30 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - registre pv cm du 30 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac

Séance du 30 mars 2026

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Elus en exercice : 19 Présents : 18 Absent(s) : 1 Représenté(s) : 1 Votants : 19

Le lundi 30 mars 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Viviers du lac, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Myriam MONANGE.

Étaient présents : Mme ANDUGAR Sandrine, M. ANDUGAR Xavier, M. BROUIN Jean-Philippe, M. CARON Bernard, M. CHALENCON Thierry, M. CHEVALLIER Christophe, Mme CORBET-CARON Dominique, Mme DAHMANI Véronique, Mme FRANÇOIS Nathalie, M. FUMET Jean-François, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, M. MEKEDDEM Nassim, Mme MERMILLOD Catherine, Mme MONANGE Myriam, Mme MONNIER Sophie, Mme MORANT Eloïse, M. TRIKI Alexandra.

Pouvoir(s) : M. BEAUCOURT donne pouvoir à Mme MONANGE

Absent(s) :

Convocation du conseil municipal envoyée le 24 mars 2026,

Affichage de la convocation le 24 mars 2026.

- Madame Véronique DAHMANI a été nommée secrétaire de séance, - Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2026,

Approbation de la séance du 20 mars 2026 :

3 délibérations numérotées D2026_018 à D2026_020

Ordre du jour du conseil municipal du 30 mars 2026

1. Délibérations :

1. Détermination du nombre de poste de conseillers municipaux délégués, 2. Nomination des conseillers municipaux délégués,

3. Indemnités de fonctions des élus,

4. Délégation du conseil municipal au maire,

5. Tableau des commissions municipales,

6. Nomination du correspondant défense,

7. Nomination des représentants au SIVU Planèt Jeunes,

8. Nomination d’un représentant au Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie,

2. Questions / Informations diverses :REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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Séance du 30 mars 2026

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1. Délibération D2026_021

Conseillers délégués : création de postes

Vu l’article L. 2122-8 qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers délégués ;

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations ;

Considérant que Madame la maire propose à l’assemblée de créer 4 postes de conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 4 postes de conseillers municipaux délégués pour les domaines

suivants :

o Affaires sociales,

o Communication,

o Culture,

o Evénementiel et animation.

2. Délibération D2026_022

Election des conseillers municipaux délégués

Le conseil municipal sur proposition de Madame la maire,

Vu la délibération n° D2026_021 du 30 mars 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux délégués de la commune de Viviers du lac à 4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les conseillers municipaux délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue,

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant que chaque conseiller municipal est invité à déposer dans l’urne son bulletin de vote plié,

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la nomination des conseillers municipaux délégués,

Pour chaque poste de conseiller, après un appel de candidature, il est procédé aux opérations de votes,

Le Conseil Municipal, nomme aux fonctions de :

Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) aux affaires sociales :

- Madame Catherine MERMILLOD ayant obtenu 19 voix est immédiatement proclamée et installée dans ses fonctions.

Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) à la communication :

- Monsieur Nassim MEKEDDEM ayant obtenu 19 voix est immédiatement proclamé et installé dans ses fonctions.

Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) à la culture :

- Madame Sandrine ANDUGAR ayant obtenu 19 voix est immédiatement proclamée et installée dans ses fonctions.REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac

Séance du 30 mars 2026

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Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) à l’événementiel et à l’animation :

- Madame Alexandra TRIKI ayant obtenu 19 voix est immédiatement proclamée et installée dans ses fonctions.

3. Délibération 2026_023

Indemnités de fonctions des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,

Vu la délibération n° D2026_021 portant création de 4 postes de conseillers municipaux délégués,

Vu les arrêtés municipaux en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonctions à Messieurs et Mesdames les adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Viviers du lac compte 2.414 habitants,

Considérant la strate démographique de la commune de Viviers du lac, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,70 %,

Le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38 %,

Le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal délégué, en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 6 %,

L’enveloppe annuelle globale pour la strate de 1.000 à 3.499 habitants est de 80.204,52 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE, avec effet au 20 mars 2026 pour les adjoints, à la date de délégation de fonction pour les conseillers municipaux, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- maire : 42,58 % de l’indice 1027,

- adjoints : 18,25 % de l’indice 1027,

- conseillers municipaux délégués : 6,00 % de l’indice 1027,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- INFORME qu’ampliation sera faite au représentant de l’Etat de la présente délibération et du tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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Séance du 30 mars 2026

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4. Délibération 2026_024

Délégations du conseil municipal au maire

Madame la maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Madame la maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées.

Elle précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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Séance du 30 mars 2026

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Madame la maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Elle ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Madame la maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Elle propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Après avoir entendu la présentation par Madame la maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention (Madame MONANGE) :

− DECIDE que Madame la maire est chargée pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales : Déléguée.

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées : Non déléguée.

3° Procéder, dans les limites ci-après définies, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires : … Non déléguée.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget : Non déléguée.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

Non déléguée.

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes : Déléguée.

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires auREGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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Séance du 30 mars 2026

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fonctionnement des services municipaux : Déléguée

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : Déléguée

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : Déléguée.

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros : Déléguée.

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts : Non déléguée.

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes : Non déléguée.

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement : Non déléguée.

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme : Déléguée.

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes : … : Non déléguée.

16° intenter au nom de la commune de Viviers du lac toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales [le cas échéant] : Déléguée.

16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € [pour les communes de moins de 50 000 habitants] : Déléguée.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre : Non déléguée.

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal : Non déléguée.

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux : Non déléguée.

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de … : Non déléguée.

21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme. Ce droit est exercé par la maire dans les conditions suivantes : Non déléguée.REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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Séance du 30 mars 2026

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22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes : … Non déléguée.

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune : Non déléguée.

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre : Déléguée.

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne : Non déléguée.

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : sans limite du montant : Déléguée.

27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites suivantes : Non déléguée.

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation : Non déléguée.

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement : Déléguée.

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation : Déléguée.

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code : Déléguée.

- AUTORISE la maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

- CHARGE la maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

5. Délibération 2026_025

Tableau des commissions communales

Madame la maire rappelle que l’article L.2121-22 du CGCT permet aux conseils municipaux, par délibération, d’instituer des commissions municipales.

Présidées par la Maire, elles sont exclusivement composées de conseillers municipaux.REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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Séance du 30 mars 2026

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Ces commissions ne peuvent toutefois adopter des délibérations dotées d’une valeur juridique, ni engager la commune : elles ne constituent en effet que des instances préparatoires et consultatives.

Elles sont convoquées par la Maire ou si la majorité de ses membres le demande. Lors de leur première réunion, les commissions doivent désigner un vice-président pour remplacer le Maire s’il est absent ou empêché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et pour la durée du présent mandat :

- INSTAURE 14 commissions d’instruction :

o Commission voiries

o Commission bâtiments

o Commission vie scolaire

o Commission finances

o Commission urbanisme

o Commission communication

o Commission culture

o Commission événementiel/animation

o Commission micro-crèche

o Commission cimetière/logement

o Commission associations

o Commission numérique

o Commission ressources humaines

o Commission d’instruction des MAPA

- DESIGNE les membres de ces commissions suivant l’état annexé à la présente délibérationREGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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6. Délibération 2026_026

Désignation des correspondants défense

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Après appel à candidature,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants à l’unanimité :

Titulaire : M. Jean-Philippe BROUIN

Suppléant : M. Thierry CHALENÇON

7. Délibération 2026_027

SIVU Planèt Jeunes : nomination des délégués

Madame la maire présente la structure du syndicat intercommunal à vocation unique SIVU PLANET’JEUNES qui porte la compétence petite enfance, enfance et jeunesse pour les quatre communes membres qui sont Drumettaz-Clarafond, Méry, Voglans et Viviers du Lac.

L’article 6 des statuts prévoit pour les communes membres d’être représentée au sein du Comité syndical par quatre délégués titulaires et un délégué suppléant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la nomination des délégués au SIVU PLANET’JEUNES,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants à l’unanimité :

Titulaires : Mme Sandrine ANDUGAR

Mme Jane GINET

M. Nassim MEKEDDEM

Mme Sophie MONNIER

Suppléant : Mme Alexandra TRIKI

8. Délibération 2026_028

Election des adjoints

Pour donner suite aux évolutions statutaires du SDES, le mode de désignation des élus évolue. Les communes auront un rôle plus central à jouer à compter de mars 2026 et notamment celui d’élire au sein du Conseil municipal un représentant qui participera au collège électoral du SDES.

Dans un premier temps, les collectivités élisent un représentant qui siègera au sein d’un collège ;REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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Séance du 30 mars 2026

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Dans un deuxième temps, ces représentants élisent des délégués au sein de leur collège qui siègeront au comité syndical.

Après appel à candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne le représentant suivant à l’unanimité :

- Monsieur Bernard CARON

Questions / Informations diverses :

- Prochain conseil municipal : 27 avril 2026.

Séance du 30 mars 2026 : 8 délibérations numérotées D2026_021 à D2026_028

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La séance est levée à 22h00

Suivent les signatures

La secrétaire de séance, La Maire,

Véronique DAHMANI Myriam MONANGE

Délibérations D2026_021 à D2026_028

Exécutoire le 02/04/2026

Visa Préfecture le 02/04/2026

Affichage le 02/04/2026