Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2
Compte-Rendu - Le compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2026
Compte-Rendu - conseil municipal du 14 avril 2026 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2026
Compte-Rendu - Compte rendu 10 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Frouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
du
Val
d'Oise
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
MAIRIE
DE
FROUVILLE
95690
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FROUVILLE
DU
10
AVRIL
2026
Présents
:
Mesdames
Charlène
BORD,
Émilie
ESNAULT,
Cécile
FERNANDES,
Marie-Claude
LE
BERRE,
Gertrude
RANCE
&
Messieurs
Grégoire
DUMORTIER,
Patrick
DUPONT,
Stéphan
LAZAROPFF,
Fabrice
MAZUE
et
Marc
MICHEL.
Absent
excusé
: Stéphane
DELAMARE
(pouvoir
à
Stéphan
LAZAROFF)
Monsieur
Marc
MICHEL
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
DA20260410
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
APPROUVEE
DB20260410
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
APPROUVEE
DC20260410
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
APPROUVEE
DD20260410
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
DIRECTES
2026
APPROUVEE
DEa20260410
SUBVENTION
2026
AUX
ANCIENS
COMBATTANTS
APPROUVEE
DEb20260410
SUBVENTION
2026
AU
FESTIVAL
DU
PARC
AUX
ETOILES
APPROUVEE
DEc20260410
SUBVENTION
AU
CLUB
CPNVS
APPROUVEE
DEd20260410
SUBVENTION
AU
TENNIS
CLUB
NESLOIS
APPROUVEE
DF20260410
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
APPROUVEE
DG20230410
ADMISSION
EN
NON
VALEURE
APPROUVEE
DI20260410
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
REFERANT
DEONTOLOGUE
AUX
ELUS
APPROUVEE
Le
détail
des
délibérations
et
procès-verbal
sont
en
version
papier
à
la
mairie
et
sur
le
site
Internet
de
la
commune
https://frouville95.fr/ République
Française
Département
du
Val
d'Oise
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
MAIRIE
DE
FROUVILLE
95690
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
sous
les
formes
légales,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphan
LAZAROFF,
Maire.
Présents:
Mesdames
Charlène
BORD,
Émilie
ESNAULT,
Cécile
FERNANDES,
Marie-Claude
LE
BERRE,
Gertrude
RANCÉ
&
Messieurs
Grégoire
DUMORTIER,
Patrick
DUPONT,
Stéphan
LAZAROFF,
Fabrice
MAZUÉ
et
Marc
MICHEL.
Absent
excusé
: Stéphane
DELAMARE
(pouvoir
à
Stéphan
LAZAROFF)
Monsieur
Marc
MICHEL
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
DELIBERATIONS
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
relatifs
à
l'exercice
2025
;
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge,
conformément
à
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ADOPTE,
à
l'unanimité,
le Compte
administratif
du
budget
communal
M14
2025
arrêté
comme
suit :
Section
Section
Total
D'Investissement |
De
Fonctionnement
|
Des
sections
RECETTES Prévisions
budgétaires
220
295.47
598
124.17
818
419.64
Recettes
nettes
55
339.34
303
530.06
DEPENSES Autorisations
budgétaires
220
295.47
598
124.17
818
419.64
Dépenses
nettes
9 488.70
273
517.79
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
Excédent
45
850.64
30
012.27
75
862.91
RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2024
Excédent
180
295.47
434
124.17
614
419.64
RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L’'EXERCICE
2025
Excédent
226
146.11
464136.44
690
282.55 République
Française
Département
du
Val
d'Oise
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
MAIRIE
DE
FROUVILLE
95690
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2025
a
été
réalisée
par
le
Receveur
en
poste
à
l'Isle-Adam
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
2025
de
la
Commune
de
Frouville
;
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
commune
son
Compte
de
Gestion
avant
le
1®°
juin,
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
de
Frouville
et
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
de
Frouville
du
Receveur
de
l'exercice
2025,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
communal
de
l'exercice
2025
;
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
communal
se
traduisent
par
:
Résultat
de
clôture
Résultat
Exercice
Résultat
de
clôture
Exercice
2024
2025
Exercice
2025
Investissement
180
295.47
45
850.64
226
146.11
Fonctionnement
434
124.17
30
012.27
464
136.44
TOTAL
614
419.64
75862.91
690
282.55
Le
Maire
propose
de
reprendre
ces
résultats
au
Budget
Primitif
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ADOPTE,
à
l'unanimité,
l’état
des
résultats
à
affecter
du
Budget
2025
;
AUTORISE,
à
l'unanimité,
le
Maire,
à
affecter
ces
résultats
au
Budget
Primitif
communal
2026
comme
suit : Section
de
fonctionnement
R
002 :
+
464
136.44
€
Section
d'investissement
compte
R
001 :
+
226
146.11
€
VOTE
DES
TAUX
2026
VU
les
lois
de
finances
successives
et
notamment
la
loi
de
finances
2021,
CONSIDERANT
l'équilibre
du
budget
de
l’exercice,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
6 VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
ET
4
VOIX
CONTRE,
FIXE
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
pour
l’année
2026
comme
suit :
Taxe
Foncier
bâti
:
28.02
%
Taxe
Foncier
non
bâti
:
33.84
%
Taxe
habitation
sur
résidence
secondaire
:
7.83
% République
Française
Département
du
Val
d'Oise
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
MAIRIE
DE
FROUVILLE
95690
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
SUBVENTION
2026
A
L'UNION
DES
ANCIENS
COMABTTANTS
UNC
-— SECTION
L’ISLE-ADAM/PARMAIN
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Union
Nationale
des
Combattants
UNC
— section
l'Isle-Adam/Parmain
pour
l'année
2026
à
hauteur
de
100€
(cent
euros).
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
de
100€
(cent
euros)
en
faveur
des
l'Union
Nationale
des
Combattants
UNC
—
section
l'Isle-Adam/Parmain.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
commune,
chapitre
65,
article
6574.
SUBVENTION
2026
AU
COMITE
DES
FETES
DE
NESLES
POUR
LE
FESTIVAL
PARC
AUX
ETOILES
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
de
Nesles
pour
le
Festival
Parc
aux
Etoiles
2026
à
hauteur
de
400€
(quatre
cents
euros).
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
de
400€
(quatre
cents
euros)
en
faveur
au
Comité
des
Fêtes
de
Nesles-la-Vallée. DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
commune,
chapitre
65,
article
6574.
SUBVENTION
2026
AU
CLUB
CPNVS
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
CPNVS
(Club
Connaitre
et
Protéger
la
Nature
de
la Vallée
du
Sausseron)
pour
l’année
2026
à
hauteur
de
100€
(cent
euros).
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
de
100€
(cent
euros)
en
faveur
du
CPNVS.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
commune,
chapitre
65,
article
65748.
SUBVENTION
2026
AU
TENNIS
CLUB
NESLOIS
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
TENNIS
CLUB
NESLOIS
pour
l’année
2026
à
hauteur
de
200€
(deux
cents
euros).
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
(deux
cents
euros)
en
faveur
du
TENNIS
CLUC
NESLOIS. DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
commune,
chapitre
65,
article
65748.
ADMISSION
EN
NON-VALEURE
2026
Le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
l'Isle-Adam
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
état
de
demande
d’admissions
en
non-valeur.
Il correspond
à
des
titres
des
exercices
2018,
2021
et
2023.
Il s'agit
de
recettes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Il convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
commune,
de
les
admettre
en
non-valeur.
Cet
état
se
décline
comme
suit : République
Française
Département
du
Val
d'Oise
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
MAIRIE
DE
FROUVILLE
95690
CADET-BOURGEOIS
-
titre
28
—
exercice
2018
—
montant
:
0.80
€
LETOCART
-
titre
34
—
exercice
2021
—
montant :
88.80
€
GEO
FRANCE
FINANCE
-
titre
1 —
exercice
2023
—
montant
:
208.50
€
MONTANT
TOTAL
DES
RESTES
À
RECOUVRER
AU
31/12/2026
298.10
€
Vu
l'état
de
demande
d'admission
en
non-valeur
en
date
du
20/02/2026
s'élevant
à
298.10
€
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier,
Considérant
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
justifié
des
diligences
réglementaires
pour
recouvrer
certaines
créances
de
la
commune
auprès
des
débiteurs
et
que
le
montant
des
restes
à
recouvrer
est
inférieur
aux
seuils
de
poursuites
de
30€,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
les
montants
s'élèvent
à
298.10
€
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune,
chapitre
65,
article
6541,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026ADMISSION
EN
NON-VALEURE
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
détaillé
par
chapitre
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
TOTAL
642
536.44
-
011
- charges
à caractère
général
333
826.44
-
012
—
charge
du
personnel
122
000.00
-
014
— atténuations
de
produits
40
000.00
-
023
— virement
à
la section
d'investissement
50
000.00
-
65
— autres
charges
de
gestion
courantes
96
710.00
FONCTIONNEMENT
Recettes
TOTAL
642
536.44
-
002
—
excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
464
136.44
-
70
—
produits
de
services
10
000.00
-
73
—
impôts
et
taxes
40
000.00
-
731
— fiscalité
sociale
104
000.00
-
74
—
dotations
et
participations
24
000.00
-
75
—
autres
produits
de
gestion
courante
400.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
TOTAL
282
146.11
-
21
—
immobilisations
corporelles
282
146.11
INVESTISSEMENT
Recettes
TOTAL
282
146.11
-
001
— solde
d'exécution
d'investissement
reporté
226
146.11
-
021
— virement
de
la section
de
fonctionnement
50
000.00
-
13
— subvention
d'investissement
6
000.00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
VOTE
le
budget
primitif 2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(enveloppes
comprenant
les
crédits
pouvant
être
dédiés
aux
dépenses
imprévues). République
Française
Département
du
Val
d'Oise
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
MAIRIE
DE
FROUVILLE
95690
DESIGNATION
ET
MODALITES
D’EXERCICE
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Le
Maire
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-12
et suivants
relatifs
au
statut
de
l'élu
local
et à
la charte
de
l'élu
local
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale ;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er ;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Vu
la
loi du
22
décembre
2025
relative
au
statut
de
l'élu
local
;
Vu
le
rapport
du
Maire
;
Rappelle
conformément
au
CGCT,
il a
été
donné
lecture
de
cette
charte
lors
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
et
une
copie
a
été
remise
individuellement
à
chaque
élu.
Considérant
le
droit
des
élus
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
;
Considérant
l'accord
des
personnes
désignées ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE : Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Cette
fonction
est
confiée
à
:
Monsieur
Philippe
TISSIER,
juriste,
spécialiste
du
droit
public
des
collectivités
territoriales,
Madame
Karine
LE
GOUHIR,
juriste,
spécialiste
du
droit
public
des
collectivités
territoriales,
Tous
ayant
deux
déjà
été
amenés
à
rendre,
par
écrit
ou
oralement,
plusieurs
dizaines
d'avis
à
la
demande
d'élus
depuis
de
nombreuses
années.
Les
référents
peuvent
être
saisis
indifféremment
et exercent
leur
mission
de
manière
indépendante.
Article
2
: Durée
de
l'exercice
des
fonctions
Ces
référents
déontologues
sont
nommés
à compter
du
10/04/2026
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Ils
ne
peuvent
être
révoqués
avant
la fin
de
cette
période.
À
leur
demande,
il peut
être
mis
fin
aux
fonctions
de
l'un
ou
de
l'autre ;
En
cas
de
vacance,
un
nouveau
référent
peut
être
désigné
pour
la
durée
restant
à
courir
du
mandat.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
la
mission
des
référents
s'ils
sont
d'accord.
Article
3
: Modalités
de
saisine
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
commune,
à
titre
individuel
et
confidentiel,
par
voie
écrite
:
e soit
par
courriel
à
l'adresse
: referentdeontoloque@elusduvaldoise.fr
e
soit
par
la
Poste,
sous
double
enveloppe
fermée
Enveloppe
extérieure
: «
Référent
déontologue
des
élus
du
Val-d'Oise
—
38
rue
de
la
Coutellerie
—
95300
Pontoise
»
;
e Enveloppe
intérieure
portant
la mention
: «à
l'intention
des
référents
déontologues».
Chaque
saisine
postale
du
référent
déontologue
devra
être
cachetée
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Le
référent
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et,
le
cas
échéant,
recevoir
ou
s’entretenir
par
téléphone
avec
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Il peut
déclarer
irrecevable
toute
demande
manifestement
étrangère
à
son
champ
de
compétence.
Article
4
: Conditions
d'examen
et
de
rendu
des
avis
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité
et
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures. République
Française
Département
du
Val
d'Oise
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
MAIRIE
DE
FROUVILLE
95690
L'autorité
territoriale
n'est
pas
tenue
informée
des
saisines
ni des
avis
rendus.
Le
référent
communiquera
son
avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande.
L'avis
de
recevabilité
et
l'avis
sur
le
fond
du
dossier
seront
communiqués
par
courriel
ou
par
courrier
postal
selon
le
mode
de
saisine
à
la
convenance
du
réfèrent
déontologue.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'avis
du
référent
déontologue
est
purement
consultatif
et
n'est
pas
susceptible
de
recours
; il
n'a
pas
vocation
à
être
rendu
public.
Toute
publicité
faite
à
cet
avis,
par
quelque
voie
et
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
relève
de
la
seule
responsabilité
de
l'élu
et
ne
peut
engager
la
responsabilité
du
référent
déontologue.
Article
5
: Rémunération
Par
principe,
il
est
convenu
que
le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
à
titre
gratuit.
Toutefois,
une
indemnité
peut
être
versée
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022,
dans
la
limite
de
80
euros
par
dossier.
Les
référents
déontologues
se
réservent
le
cas
échéant,
le
droit
de
facturer,
dans
le
respect
du
droit
en
vigueur,
si
la
complexité
du
dossier
venait
à
l’exiger,
notamment
du
fait
du
temps
passé.
Article
6
: Exécution
de
la
présente
délibération
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publiée
ou
affichée
dans
les
conditions
règlementaires.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
conformément
à
l'article
R.421-
1 du
code
de
justice
administrative.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Travaux
de
réfection
du
perron
de
la
mairie
: Un
devis
est
présenté
s’élevant
à
4
400
€
TTC
(ravalement,
traitement
des
fers,
peinture,
joints).
Un
débat
est
ouvert
sur
l'opportunité
de
demander
des
devis
concurrents.
Il est
décidé
de
solliciter
2
autres
devis
supplémentaires
pour
comparaison.
e
Régie
de
recettes
de
la
commune
: À
la
suite
de
l'élection
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
Frouville,
et
du
départ
de
l’ancien
suppléant,
Émilie
ESNAULT
a
été
désignée
nouveau
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recette
communale
pour
remplacer
la
secrétaire
de
mairie,
régisseur
titulaire,
en
cas
d'absence.
°
Déléqué
au
CAVS
(fêtes
inter-villages)
: Fabrice
MAZUÉ
et
Émilie
ESNAULT
ont
été
désignés
délégués
pour
représenter
Frouville
au
Comité
d'Animation
de
la
Vallée
du
Sausseron
(CAVS).
e
Référent
Bois
et
Forêts
: Gregoire
DUMORTIER
a
été
désigné
référent
Bois
et
Forêt
auprès
de
la
Fédération
«
Communes
Forestières
».
e
Demande
pour
la
plantation
d’un
arbre:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
d'une
personne
extérieure
du
village
demandant
la
plantation
d'un
arbre
tulipier
avec
la
pose
d'une
plaque
en
souvenir
de
son
chien
favori
dénommé
Froufrou,
décédé,
qu'il
aimait
à
promener
à
Frouville
(le
tout
aux
frais
du
demandeur).
Le
Conseil
Municipal
a
accepté
à
la République
Française
Département
du
Val
d'Oise
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
MAIRIE
DE
FROUVILLE
95690
majorité
(6
voix
pour,
2
abstentions,
3
voix
contre)
la
demande
de
plantation
de
l'arbre
mais
refusé
la
pose
de
la
plaque.
e
Suspension
du
Fonds
Val-d'Oise
Territoires:
Le
Département
a
toujours
été
un
des
principaux
financeurs
des
investissements
communaux
via,
notamment,
le
fonds
Val
d'Oise
Territoires
décliné
en
une
quarantaine
d'aides
dans
les
domaines
divers
tels
que
la
sécurité,
le
patrimoine,
le
scolaire,
le
sport,
l'environnement,
la
culture
ou
la
santé...
Il
y
a
quelques
années
encore,
le
Département
s'engageait
à
soutenir
les
communes
au
minimum
à
25%
du
coût
de
leurs
projets.
Il
Y
a
peu,
ces
aides
ont
été
plafonnées
à
15%.
Aujourd'hui,
face
au
contexte
budgétaire
national
tendu,
le
Conseil
départemental
a
décidé,
sans
sommation,
de
suspendre
ce
fonds
à
compter
du
04
avril
2026.
Aucun
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
ne
sera
accepté
à
partir
de
cette
date.
Les
dossiers
déjà
déposés
continueront
d'être
instruits
et
financés
selon
les
règles
en
vigueur
au
moment
de
leur
dépôt.
Cette
décision
est
un
nouveau
coup
dur
pour
les
finances
et
les
projets
de
la
commune.
Le
contrat
rural
(aides
groupées
de
la
Région
et
du
Département)
n'est
pas
concerné
par
cette
suspension
pour
le moment.
Agenda
événements
:
e
10
mai:
concert
de
violoncelles
dans
l'église
suivi
d’un
pot
de
l'amitié
: organisation
et
installation
supervisées
par
Marc
MICHEL.
e
29
mai:
fête
des
voisins
: organisation
et
installation
supervisées
par
Gregoire
DUMORTIER.
Le
Maire
propose
d'organiser
un
tournoi
de
pétanque
à
18h30.
e
19
septembre :
soirée
à
thème
«
Brésil
»
(traiteur
contacté,
animation/danses
brésiliennes
à
l'étude,
participation
financière
prévue
des
inscrits).
e
18-22
mai
: Olympiades
des
écoles
organisées
par
la
communauté
de
communes
Sausseron
Impressionnistes.
Sans
autre
sujet
à
l'ordre
du
jour
et
personne
ne
réclamant
plus
la
parole,
la séance
est
levée
à
21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
MICHEL