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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Miéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal
du MERCREDI 22 AVRIL 2026 à 20H30
Date de convocation 17/04/2026
Présents : Daniel BERTOCCHI, Nicolas GÊTE, Françoise MAITREJEAN, Marie-Pierre
GRANGEREAU, Annick VACELET, Pascal PICHON, Régis POUX, Charles BLARDONE, Nathanaël
GUINCHARD, Julie RENAUD KORADI, Sonia BOURGEOIS
Excusés : -
Absent : -
Secrétaire de séance : Daniel BERTOCCHI
Présents dans la salle : Jean-Pierre KOEGLER
Ouverture de Séance 20h38
Le Maire félicite Daniel Bertocchi pour son élection de Vice-président à la Communauté de
Communes.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Report de l'approbation du procès-verbal qui n’a pas été distribué du fait de l'absence de
signature du secrétaire de séance.
1/ Instruction des autorisations d’urbanisme, conventionnement avec la Communauté de
Communes Champagnole Nozeroy jura
Le Maire remercie en préambule Jean-Pierre Koegler pour toutes ces années d'instruction des
autorisations d'urbanisme au service de la commune.
Le Maire présente à l’assemblée son choix concernant la délégation de l'instruction des autorisations
d'urbanisme à un organisme extérieur, le choix devant se faire en début de mandat.
Le Maire diffuse la convention afin que chaque conseiller puisse la lire tranquillement.
Le cout de cette délégation sera d'environ 5.50£€/habitants.
Le Maire précise qu’il a autorité par sa signature sur les arrêtés d'urbanisme. Et que tous les dossiers
sont transmis ensuite au Bureau du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture
Le conseil après en avoir délibéré avec 0 voix contre ; 2 abstentions et 9 voix pour ;
À la majorité, décide de conventionner avec la communauté de communes Champagnole Nozeroy
Jura pour l'instruction des autorisations d'urbanisme à compter de ce jour et autorise le Maire à
signer la convention.
2/ Renouvellement de la Commission de Contrôle des Impôts Directs
Le Maire explique que 24 personnes sont à désigner par le conseil municipal, sur ces 24 personnes la
DDFIP choisira 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Cette commission qui se réunit
1 fois/mandat a pour rôle de donner son avis sur les modifications d’évaluation des locaux
d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Les commissaires sont des personnes majeures, françaises, qui jouissent de leur droit civil et qui sont
inscrites aux rôles des impositions directes dans la commune.
Le Maire est nommé président de la commission, et ne fait pas partie des commissaires désignés. Les personnes nommées seront averties par la DGFIP quand leur nom aura été retenues.
Le conseil municipal propose les noms suivants :
Annick Vacelet ; Charles Blardone ; Daniel Bertocchi ; Alain Maitrejean ; Julie Renaud Koradi : Marie-
Pierre Grangereau; Nathanaël Guinchard; Pascal Pichon : Régis Poux ; Sonia Bourgeois ; Sarah
Delorme ; Thomas Humbert. Frédéric Poux ; Gérard Pianet ; Elisabeth Billot ; André Humbert ; Jean-Pierre Koegler; Virginie Floriani ; Simone Bombois ; Christophe Maitrejean ; Hervé Cler ; Bruno Regard ; Alexandre Chauve : Séverine Mérillot ;
Le conseil municipal à l'unanimité, approuve la liste des personnes nommées.
3/ Vote des taux communaux des taxes locales 2026
Le 1°’ adjoint présente l’état 1259 des taxes locales 2026 et précise que les base des valeurs locatives
ont augmenté comme chaque année, que les taux appliqués pour la commune en 2025 sont les
suivants :
Taxe foncière bâtie 48.37%
Taxe foncière non bâtie 29.38%
Taxe habitation sur les résidences secondaires 8.55%
Et qu’il n’y a pas lieu de les augmenter cette année.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 0 voix contre ; 0 abstentions et 11 voix pour ;
A l'unanimité décide du maintien des taux des taxes locales comme ci-dessus.
5/ Carte avantages jeunes
Le Maire fait le point sur la prochaine organisation de distribution de la carte avantages jeunes et
souhaite une plus forte implication des bénéficiaires, aussi il propose que les bénéficiaires se
présentent eux-mêmes en mairie pour demander leur inscription et ensuite venir récupérer leurs
cartes en mairie, en septembre.
Actuellement, la commune offre la carte aux enfants/ados de 6 à 18 ans.
Le Maire propose d'ouvrir la tranche d’âge aux 6 -20 ans, justifiant la baisse des aides CAF à 18 ans,
et l’utilisation plus importante à cet âge.
Son cout pour la commune est de 9€/carte/enfant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 2 voix contre ; 0 abstentions et 9 voix pour ;
A la majorité décide d'ouvrir la tranche d'âge aux 6 — 20 ans, les bénéficiaires devront rapportés leur
Formulaire d'inscription en mairie.
6/ Approbation du RPQS - Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Publique de l’Eau
Potable
Le Maire propose d'envoyer le document à chaque conseiller, pour l’année prochaine en amont de la
réunion de conseil, il présente le déroulé du rapport annuel et donne des explications au fur et à
mesure.
En résumé, Il y a 78 abonnés, il reste environ 10 compteurs de 1975 à remplacer.
L'indice « rendement, normé à 80% défini par l'Agence de l’eau » était de 86.85% en 2024 est tombé
à 65.24% en 2025, du fait du mauvais fonctionnement de la machine tout au long de l’année. Cela
sera amélioré sur l'exercice 2026, puisque la machine a été remplacé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre ; 1 abstention et 10 voix pour ;
A la majorité approuve le RPQS 2025 ainsi rédigé. Questions diverses
e EPAGE : une réunion est prévue le mercredi 29 avril à 14h00 pour la présentation des travaux
et études en cours, sur l’aménagement de zone humide (cours d’eau du village). Seront
présents: Pascal, Annick, Marie-Pierre, Régis, Françoise et Nicolas. La présentation sera
assurée par Guillaume de l'EPAGE. RDV en mairie.
e Fédération des Chasseurs : Sabrina de la FD, qui travaille sur le projet de « renaturation des
mares » nous sollicite pour venir présenter son étude. Le conseil municipal propose le
mercredi 29 avril à 16h, à charge de Nicolas de contacter Sabrina.
e Remise des documents de généalogie : M Raymond Poncet a réalisé un énorme travail sur les
états civils de la commune, il souhaite présenter son travail et nous offrir le livret de ces
recherches. Le conseil municipal lui proposera 2 dates, dimanche 7 ou 14 juin pour la
restitution de 10h à 12h à la salle de convivialité. Tous les habitants seront les bienvenus.
e Cadeau de naissance : La commune est heureuse de vous annoncer déjà 3 naissances cette
année, Noée et Linda Blardone et Milo Renaud Dos Santos. Le Maire propose qu’un cadeau
soit offert aux naissances de 2026, et remis en même temps que les « colis » de nos aînés. Le
conseil municipal est d'accord avec cette idée. Un cadeau «spécial» est en
préparation/réflexion.
e Mariage : le mariage de Hélène Bertocchi et Patrick Tanguay aura lieu le samedi 2 mai à 17h00.
Le Maire donne délégation à Daniel Bertocchi, 1° adjoint, pour le mariage de sa fille.
e Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura : Daniel Bertocchi a été élu
vice-président aux Politiques Territoriales. 1| liste les commissions potentielles, et précise
qu'après le conseil communautaire du 6 mai, il présentera les commissions qui seront mises
en place. Le maire invite les conseillers municipaux à participer à ces commissions en fonction
de leur affinité.
e DIF, Droit à la formation des élus : Le Maire signale que chaque élu a reçu un mail de l'AMF
leur octroyant un crédit de formation d’un montant de 400£€/élu/an avec le catalogue des
formations proposés.
e Demande de subvention pour le Don du sang. Le maire annonce avoir reçu une demande de
subvention pour le Don du sang et demande aux conseillers municipaux s'ils envisageraient
cela. Pour mémoire, la commune de Miéry attribue une subvention uniquement à la
Passelothine. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.
e Chemin du Moulin : Régis Poux demande s’il est possible d'obtenir un camion de caillou pour
reboucher les trous, il se propose également de l’étaler.
Le Maire précise que le chemin doit être combler chaque année, l’eau s’infiltre par dessous et
entraîne les cailloux vers le champ de Thomas, à chaque orage. Un devis d'environ 70 000 £ a
été établi pour les travaux mais l'efficacité n’est pas garantie dans la durée. Le pont n’est pas stable pour faire intervenir des entreprises. Le chemin est peu utilisé.
Le conseil municipal charge M le Maire de commander un camion de cailloux, qui sera livré
chez Régis Poux.
e Chenilles processionnaires : Intervention de Charles Blardone concernant l’envahissement de
sa terrasse par les chenilles processionnaires. Il a trouvé un accord avec Mme De Buhren pour
la taille des pins. Le conseil se félicite de la réactivité des propriétaires pour couper l’ensemble
des pins. Cependant Annick Vacelet précise que cette situation radicale n’est pas à développer
et souhaite que l’on réfléchisse à d’autres solutions.
e Frelon asiatique : Pascal Pichon nous informe avoir détruit un nid de frelon asiatique.
e Cérémonie du 8 mai 1945 au Monument aux morts à 11h. Vous êtes toutes et tous invités.
Fin de séance 22h40
at e
DanielLBERTOEG
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