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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 87 Approbation convention de prestations de services énergies avec le SYDEC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 87 Approbation convention de prestations de services énergies avec le SYDEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
—
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 15/06/2023
SU
E FR FR EF S DE ID : 040-200069631-20230601-D87 06 2023 CC-DE
TKCCHALOSSE communauté de communes DECISION N°87 06 2023 CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Approbation de la convention de prestations de services énergies avec le SYDEC
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d'application,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la convention de mise à disposition de prestations de services en conseil energies
proposée par le SYDEC
DECIDE
D’approuver la convention de mise à disposition de prestations de services en conseil énergies
proposée par le SYDEC
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 1%’ juin 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr