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Acte Administratif - 23 DSP SETB Casino Rapport 2022 2023 tampon
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23 DSP SETB Casino Rapport 2022 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le 18/10/2024 7 ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_23-DE FR N° 2024-09/23 AIT | VILLE DE BIARRITZ XF DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 30 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS (questions n°1 à 7 et à partir de la question n°15), M. Edouard CHAZOUILLERES, Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien BACH, Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, Mme Stéphanie GRAVE, M. Mathieu KAYSER, Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (à partir de la question n°2), M. Xavier DELANNE (Adjoints au Maire), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATRE VIEUX, Mme Elena BIDEGAIN, M. Gérard COURCELLES, M. Sébastien MENARD (questions n°1 à 24), Mme Christelle RODET, Mme Françoise FORSANS, M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. Guillaume BARUCO, Mme Lysiann BRAO, M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (questions n°1 à 26), Mme Corine MARTINEAU, M. Brice MORIN, M. Sébastien CARRERE (questions n°1 à 7 et à partir de la question n°9), M. Patrick DESTIZON (Conseillers Municipaux). ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Martine VALS (questions n°8 à 14), Mme Anne- Cécile DURAND-PURVIS (question n°1 procuration à E. CHAZOUILLERES), Mme Géraldine VERGET (procuration à R. LEFORESTIER), M. Sébastien MENARD (à partir de la question n°25, procuration à C. RODET), Mme Morane PINAUD BOSQUE (procuration à FS. BACH), M. Louis BODIN (procuration à A. PINATEL), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ (procuration à A. BOUDOUSSE), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (à partir de la question n°27), Mme Nathalie MOTSCH (procuration à S. CARRERE), M. Sébastien CARRERE (question n°8). Délégation de service public pour l’exploitation des jeux au Casino municipal Rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022-2023 Monsieur CHAZOUILLERES présente le rapport suivant. Mes chers collègues, Conformément à l’article L-1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d'activités de l'exercice écoulé, produit par chaque délégataire de service public de la Ville doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. En conséquence, la société d'expansion touristique de Biarritz (SETB), délégataire du service public pour l’exploitation des jeux au Casino municipal, nous a transmis son rapport annuel concernant l'exercice allant du 1° novembre 2022 au 31 octobre 2023. Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le 18/10/2024 NT ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_23-DE Conformément à l’article L-1413-1 du CGCT, ce rapport a été examiné par la commission consultative des services publics locaux, réunie le 18 septembre 2024. Les principaux éléments relatifs à l’activité de l'exercice 2022 / 2023 sont les suivants : 1°) Données financières e Compte de résultat L'exercice 2022-2023 a été impacté par un contexte géopolitique particulier au titre du conflit entre l'Ukraine et la Russie, bien que le Groupe n’ait pas été directement exposé, cette crise géopolitique a affecté l’économie à l'échelle mondiale avec un renchérissement des coûts des matières premières, des transports, du recours à l'emprunt et une inflation généralisée importante des coûts de fourniture affectant l’économie mondiale et donc la société au travers de ses clients. Concernant la SETB, le chiffre d’affaires net a connu une hausse de 2,9 % au cours du dernier exercice. Les recettes de l’activité de restauration sont stables avec une augmentation du nombre de couverts de +0.5%, le ticket moyen est également stable atteignant 32,93€ (32.52€ sur l'exercice précédent) Les produits bruts des machines à sous sont en hausse de +2,4% par rapport à l'exercice précédent. Parallèlement, les charges d’exploitation augmentent de 9,3% en 2022-2023 par rapport à l'exercice précédent, avec notamment les achats et charges externes en hausse de 26,8%, les achats de matières premières et autres approvisionnements de 9,6%. Les charges de personnel sont en hausse de 7,5% par rapport à l'exercice précédent. Les effectifs ont légèrement augmenté, le nombre de salariés moyen de l'établissement s’est élevé à 90.56 ETP sur 2022-2023 contre 89.02 sur l'exercice précédent. A chaque départ de l’entreprise ou absence d’un salarié, la réorganisation du service est étudiée afin de ne pas remplacer systématiquement et limiter les remplacements au strict nécessaire. L'emploi de contrats saisonniers et notamment des extras en restauration a été privilégié. Ainsi, du fait de la baisse des produits d'exploitation (-53 k€) et de la hausse des charges (+807 k€), le résultat d'exploitation se dégrade de -50% par rapport à l'exercice précédent, affichant un résultat d'exploitation de 855 K€ contre 1 716 K€ sur l'exercice précédent. Après prise en compte du résultat financier qui s'élève à 23 K€ (- 21 K€ pour l'exercice précédent) et du résultat exceptionnel quasi nul (- 38 K€ pour l'exercice précédent), le résultat net comptable est bénéficiaire à hauteur de 544 K€ en 2022-2023 contre 1 520 K€ en 2021-2022. e Lebilan A la date du 31 octobre 2023, les fonds propres sont positifs à hauteur de 1 061 K£, à comparer à 356 K€ à la clôture du précédent exercice. Le fonds de roulement du cycle d'investissement est négatif de -2 498 K€ pour le dernier exercice, à l'instar de l’exercice antérieur (-2 958 K€). Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le 18/10/2024 7 ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_23-DE Le Groupe Barrière avait obtenu des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour permettre le financement à court terme de la société et ses filiales, notamment dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, ces prêts ayant été prolongés. La somme des PGE du Groupe au 31/10/2023 s'élève à 138,6 millions d'euros. La nature même des activités gérées par la SETB a pour caractéristique d'enregistrer un volume important de dettes d'exploitation, qui s'élèvent à 3 994 K€ au 31/10/2023, contre 3 873 K€ à la clôture du précédent exercice. Parallèlement, le cumul de la valeur des stocks, créances à recouvrer et charges constatées d'avance s'élève à 1 244 K€ à la fin du dernier exercice clos, contre 660 K£ pour l’exercice précédent. Ces évolutions permettent de dégager un besoin en fonds de roulement négatif de -2 750 K€ à la date du 31/10/2023, contre -3 212 K€ au 31/10/2022. Il en découle une trésorerie positive de 252 K€ au 31/10/2023, en baisse de 275 K€ par rapport à l'exercice précédent. 2°) Données sur la qualité du service La qualité du service correspond au strict respect du cahier des charges et de la réglementation des jeux. Des données physiques sur le volume d'activités ont permis d'apprécier et de mesurer la qualité des services proposés : e Le nombre d'entrées dans le casino est de 255 097 pour le dernier exercice clos, en augmentation de + 6% par rapport à l'exercice antérieur e Le nombre de couverts enregistrés est de 59 749 soit + 0.5% par rapport à 2021 / 2022 Dans le cadre des mesures pour une meilleure satisfaction des usagers, un dispositif qualité très complet a été mis en place. La qualité de l'accueil et de service, les animations, les informations et le suivi des usagers constituent une priorité. Les affichages obligatoires sont respectés. Le programme de fidélité « Carré VIP », en place depuis décembre 2017, permet de récompenser les clients tout au long de l’année. Dans le domaine du jeu responsable, de par son expérience, le Groupe Barrière est devenu un référent majeur auprès des institutions publiques, participant régulièrement à des colloques. La gouvernance est organisée au travers d’un réseau d'experts au niveau national et local. Le Groupe s'engage à communiquer auprès des clients des Casinos sur le jeu responsable afin de leur faire découvrir le programme et de les sensibiliser aux actions menées. En 2019 le Groupe Barrière a célébré les 10 ans du Jeu Responsable, programme national innovant et unique dédié à l'information et à la prévention des risques de jeu excessif pour ses casinos en France. A ce titre, il est régulièrement sollicité par des instances de recherches locales et nationales pour partager son expérience sur le sujet du Jeu Responsable et notamment l’usage et les bienfaits de la Limitation Volontaire d'Accès (LVA), 81% des joueurs qui avaient souscrit une LVA continueraient à présenter une pratique de jeu réduite un an après la fin de la mesure. En complément, les Casinos Barrière développent des partenariats avec des structures de soins locales afin de réorienter les joueurs nécessitant une aide thérapeutique. A ce jour, vingt-quatre Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le 18/10/2024 S LOT ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_23-DE établissements ont signé une convention de partenariat avec les CSAPA (Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie). Aujourd’hui, il s'ajoute à ce programme l'intervention de l’Autorité Nationale des Jeux (AN!) créée le 16 juin 2020 ayant pour ambition de mettre en place une régulation des jeux d'argent et de hasard unifiée et cohérente afin d'assurer une meilleure protection des joueurs. Conformément à la réglementation en vigueur, une formation dédiée au jeu responsable a été assurée auprès des collaborateurs, qui s’est traduite par sept sessions ayant permis de former neuf collaborateurs et douze autres ayant suivi un recyclage en e-learning. Afin de répondre aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Casino a modifié début 2017 son dispositif en remplaçant son manuel de procédures internes existant par un protocole interne comprenant un système d'évaluation et de gestion des risques ainsi qu’un dispositif de contrôle interne adapté. En conformité à la loi SAPIN Il, le Groupe Barrière a actualisé son dispositif anticorruption. Au titre de la sécurité et de la sûreté, le service de la restauration bénéficie d’un guide interne formalisant les pratiques d'hygiène, des contrôles propres aux établissements recevant du public (ERP) sont effectués par des organismes de contrôle agréés ainsi que des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité. L'ensemble des établissements du groupe est sécurisé grâce au système de vidéosurveillance, avec principalement l'installation systématique de caméras à chaque accès. En application du décret du 18 décembre 2000 sur la sécurité des convoyeurs de fonds, de nouvelles procédures et les équipements nécessaires ont été mis en place permettant également d'assurer une plus grande sécurité du personnel et du public. 3°) Données techniques Un concours financier est apporté aux manifestations organisées par la Ville de Biarritz à savoir le Festival International de documentaires, le Festival Cinéma et cultures d'Amérique Latine, le Festival Temps d’Aimer la danse, le Festival l'Invitation aux voyages, l’Exposition Bellevue. Les équipes du Casino Barrière de Biarritz, soutenues par la direction artistique de Groupe Barrière, se sont accordées pour développer la notoriété de l’établissement au travers d'une programmation de qualité. La Ville de Biarritz ayant donné son accord pour substituer l’organisation du Festival Nouvelles Vagues aux spectacles devant être organisés sur l'exercice 2022-2023. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte du rapport annuel de la SETB pour l'exercice 2022-2023. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait Certifié conforme au registre Biarritz, le 30 septembre 2024 Le Maire