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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 43 SEM SOCOMIX Hotel du Palais rapport annuel 2022 tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 7
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_43-DE
L Le N° 2024-06/43
[AT
S|L VILLE DE BIARRITZ
SE 4 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin,
le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la
présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS, M. Edouard
CHAZOUILLERES, Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien
BACH, Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, M. Mathieu KAYSER, M. Xavier DELANNE (Adjoints
au Maire), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATREVIEUX, Mme Elena BIDEGAIN (à partir de la
question n°9), M. Gérard COURCELLES, Mme Christelle RODET, Mme Françoise FORSANS, Mme Muriel
DUBOIS-VIZIOZ, M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. Guillaume BARUCQ (questions
n°1 à 29 et à partir de la question n°31), Mme Lysiann BRAO (questions n°10 à 33 et à partir de la question
n°35), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Mme Corine MARTINEAU (questions n°1 à 31), M. Brice
MORIN, Mme Nathalie MOTSCH (questions n°1 à 29 et question n°31), M. Sébastien CARRERE (questions n°1
à 33 et à partir de la question n°35), M. Patrick DESTIZON (questions n°1 à 33 et à partir de la question n°35),
(Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Stéphanie GRAVE (procuration à M. VALS),
Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (procuration à E. CHAZOUILLERES), Mme Géraldine VERGET (procuration
à V. SUDAROVICH), Mme Elena BIDEGAIN (questions n°1 à 8, procuration à G. COURCELLES), M. Sébastien
MENARD (procuration à P. POURVAHAB), Mme Morane PINAUD BOSQUE (procuration à FS. BACH), M. Louis
BODIN (procuration à A. PINATEL), M. Guillaume BARUCQ (question n°30), Mme Lysiann BRAO (questions
n°1 à 9 et question n°34, procuration à B. MORIN), Mme Corine MARTINEAU (à partir de la question n°32,
procuration à JB. DUSSAUSSOIS-LARRALDE), Mme Nathalie MOTSCH (question n°30 et à partir de la question
n°32, procuration à S. CARRERE), M. Sébastien CARRERE (question n°34), M. Patrick DESTIZON (question
n°34).
Société d’Économie Mixte SOCOMIX Hôtel du Palais
Rapport d'activités au titre de l’exercice 2022
Monsieur LABORDE présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
L'article 8 de la loi du 7 juillet 1983 et l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux sociétés d'économie mixte locales, prévoient que les organes délibérants
des collectivités territoriales, doivent se prononcer sur le rapport écrit, soumis une fois par an, par
leur représentant au Conseil d'administration de chaque société d'économie mixte, ce rapport ayant
pour objet de présenter la situation de la société. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_43-DE
7
En application de ces dispositions, j'ai l'honneur de vous présenter un compte-rendu des activités
de la société SOCOMIX HOTEL DU PALAIS pour l'exercice 2022, ainsi que les comptes et bilans
approuvés par l'Assemblée Générale de cette société le 30 juin 2023.
Je vous rappelle que la Société SOCOMIX HOTEL DU PALAIS est une société anonyme de droit privé,
de type société d'économie mixte, dont le capital d’un montant de 5 108 100 € (suite à décision
d'augmentation du capital par compensation de créances qui a donné lieu à l'émission de 85 940
actions nouvelles et une augmentation de capital par apport en numéraire qui a donné lieu à
l'émission de 20 637 actions nouvelles) est réparti de la manière suivante :
Ÿ Collectivités Locales : 57.94 % du capital
- Ville de Biarritz : 55.56%
- Ville de Bayonne : 0.39 %
Ÿ Autre actionnaire public : 2.74 % du capital
- Caisse des Dépôts et consignations 2.70%
Ÿ_ Actionnaires privés : 39.52% du capital
La composition du Conseil d'Administration a été déterminée par l’assemblée générale,
comprenant les administrateurs suivants :
Au titre des représentants du collège public :
Ÿ_ Ville de Biarritz :
- Mme Maider AROSTEGUY, Présidente
- M. Fabrice-Sébastien BACH
- M. Adrien BOUDOUSSE
- Mme Maud CASCINO
- M. Edouard CHAZOUILLERES
- M. Patrick DESTIZON
- M. Michel LABORDE
- M. Richard TARDITS
- Mme Valérie SUDAROVICH
Ÿ_ Ville de Bayonne : - M. Nicolas ALQUIE
Caisse des Dépôts et Consignations : - M. Brice PAQUET
Au titre des représentants du collège privé :
- M. Emanuel RUSSEL, Vice-Président
- M. Sébastien CAYEUX
- Mme Marie-Claire GUENA
- M. Jacques-Olivier CHAUVIN
- M. Stéphane DE LASSUS
- M. Guillaume PEPY
- M. Michel BLEITRACH Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 7
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_43-DE
Je rappelle également qu’un exemplaire des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes
annuels 2022 et sur les conventions réglementées vous a été communiqué en même temps que la
note de synthèse.
A. COMPTE DE RESULTAT
1. PRODUITS D'EXPLOITATION
L'hôtel a été fermé du 18 octobre 2021 au 3 juin 2022 afin de réaliser la tranche T4 des travaux. Sur
2022, il y a donc eu 7 mois d'activité contre 5 mois et demi sur 2021 du fait de la crise sanitaire.
La société a réalisé un chiffre d’affaires de 20 008 617 £, en progression de 41.6% par rapport au
chiffre d’affaires réalisé en 2021 de 14 135 616 €.
Après prise en compte des subventions d'exploitation de 675 838 €, des reprises sur provisions et
transferts de charges liées au dispositif d'activité partielle pour 9 863 €, le total des produits
d'exploitation s'élève à 20 694 319 € sur 2022, contre 14 939 159 € en 2021.
2. CHARGES D'EXPLOITATION
En ce qui concerne les charges d’exploitation, les achats de marchandises et matières premières
s'élèvent à la somme de 2 142 733 € pour 2022 contre 1 335 399 € pour 2021.
Les charges externes s'élèvent à la somme de 8 782 272 € en 2022 contre 5 973 943 € en 2021.
Les salaires et charges sociales s'élèvent à 10 649 997 € en 2022 contre 7 889 819 € en 2021.
Les dotations aux amortissements sur immobilisations sont de 5 466 072 € en 2022 à 5 005 631 €
en 2021.
3. RESULTAT D'EXPLOITATION, RESULTAT FINANCIER, RESULTAT EXCEPTIONNEL ET
RESULTAT NET
Au total, la balance des charges et des produits d'exploitation de l’exercice se clôture par un résultat
d'exploitation négatif de -6 998 097 € en 2022 contre -5 812 373 € en 2021.
Le résultat financier se clôture par un déficit de -2 224 087 € pour le dernier exercice, contre
-2 394 676 € pour l'exercice précédent, compte tenu des intérêts d'emprunts et d'avance en
compte courant.
Après prise en compte du résultat exceptionnel positif d’un montant de 1 913 001 (1 782 189 € en
2021), résultant de la comptabilisation de la 2"% partie de la tranche 2 du droit d'entrée « key
money », et d’un crédit d'impôt sur les bénéfices de 30 000 € pour l'exercice 2022 (crédit d'impôt
de -29 844 € en 2021), le résultat net 2022 de la société se clôture par un déficit de -7 279 183 €
contre -6 395 015 € en 2021. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_43-DE
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B. BILAN
1. ACTIF
La valeur nette comptable des immobilisations s'établit à la somme de 88 565 822 € au 31/12/2022
contre 85 734 500 € au 31/12/2021.
Les stocks de matières premières, approvisionnements et marchandises, sont évalués à 587 311 €
au 31/12/2022, contre 500 805 € pour l'exercice précédent.
Les créances d'exploitation et autres créances s'élèvent à 1 439 106 € pour le dernier exercice clos
contre 2 728 516 € au 31/12/2022.
Le disponible de trésorerie s'élève au 31/12/2022 à 8 543 470 €, contre un solde de 7 940 246 €,
pour l'exercice précédent.
2. PASSIF
Le montant des capitaux propres au 31/12/2022 s'élève à 30 871 727 € contre 21 958 278 € pour
l'exercice précédent, soit une augmentation de +40.6%, liée à une augmentation de capital.
Les emprunts et dettes à long terme auprès des établissements de crédit s'élèvent à 54 750 000 €
au 31/12/2022 contre 55 000 000 € pour l'exercice précédent.
Les emprunts et dettes financières auprès des associés sont de 4114 157 € en 2022, contre
4 000 989 € au 31/12/2021.
Les avances, acomptes reçus sur commande et les dettes fournisseurs s'élèvent au montant de
2 000 487 € au 31 décembre 2022, contre 4 171 313 € pour l’exercice précédent.
Les dettes fiscales et sociales sont de 1 925 877 € à la clôture du dernier exercice, contre 934 023 €
pour l’exercice précédent.
Enfin, les dettes sur immobilisations, comptes rattachés et autres dettes s'élèvent à
5 330 206 € au 31 décembre 2022 contre 10 877 168 € à la clôture de l’exercice précédent.
C. AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
L'assemblée générale, au cours de sa séance du 30 juin 2023 a décidé d’affecter le déficit de l'exercice clos le 31/12/2022, soit 7 279 183 € en report à nouveau.
D. DISTRIBUTIONS ANTERIEURES DE DIVIDENDES
Nous rappelons qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des 3 derniers exercices.
E. PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE DANS D’AUTRES SOCIETES ET FILIALE
Conformément à l’article L 233- 6 du Code du Commerce, nous rappelons que la société détient
5,63% de participation dans le capital de la Société des Golfs de Biarritz, société anonyme
d'économie mixte. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L Gr
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_43-DE
F. ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous précisons
qu’au 31 décembre 2022 le capital n’est détenu par aucun salarié dans le cadre d’un plan collectif.
G. SITUATION D'ENDETTEMENT DE LA SOCIETE
L'état de l'endettement net de la société au 31 décembre 2022 s'élève à 67 378 639 € et se répartit
comme suit :
- dettes à 1 an au plus pour 14 253 639 €
-__ dettes à plus de 1 an et moins de 5 ans pour 8 735 000 €
- dettes à plus de 5 ans pour 44 750 000 €
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de ce rapport joint à la présente
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Martine VALS n’assiste pas à la présentation du rapport et sort de la salle.
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 24 juin 2024
Le Maire LL
£