Compte-Rendu - CR DU 17 04 2023

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Compte-Rendu - CR DU 17 04 2023 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Néron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, CR du 17/04/2023 Page 1

NÉRON

(Eure-et-Loir)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron, dûment convoqués. La séance a été publique.

Etaient présents : Nicolas DORKELD, Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET, Véronique GAILLARD, Pasquale CAPPABIANCA, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Sebastian RADOVICI, Nicolas PELISSE, Céline MANIEZ, et formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Loïc TUTOIS (procuration à Caroline BOUCAUX) Laëtitia LE GUIL (procuration à Nicolas DORKELD)

Absents : Thierry PIVAN

Secrétaire de séance : Daniel LEPAGE

Date de convocation : 13-04-2023

I. Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Daniel LEPAGE est désigné secrétaire de séance.

II. Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal :

Le compte-rendu de la réunion du conseil du 3 avril 2023 est soumis aux membres du conseil municipal pour approbation.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 3 avril 2023.

III. Délibérations :

1) RACHAT DE PARCELLES RUE DES MARAIS/RUE DES SAULES

Par arrêtés des 30 avril 2018 et 07 août 2020, des permis d’aménager ont été accordés respectivement à l’indivision LEROMAIN-DUVIVIER et aux consorts FAUVEAU rue des Saules et rue des Marais. Des parcelles issues de ces divisions appartiennent toujours à ces personnes mais se situent sur la voirie. La commune se propose donc de les racheter aux propriétaires actuels.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- ZP 112 d’une superficie de 246 m2

- ZP 99 d’une superficie de 9 m2

- A 1097 d’une superficie de 62 m2

appartenant aux consorts FAUVEAU (Evelyne, Gérard, Roger), situées rue des Marais - ZP 146 d’une superficie de 24 m2 située rue des Saules

appartenant à Monsieur FAUVEAU Roger

- ZP 140 d’une superficie de 38 m2

- ZP 142 d’une superficie de 62 m2

Appartenant à l’indivision LEROMAIN-DUVIVIER situées rue des Saules.CR du 17/04/2023 Page 2

La commune s’est déjà rapprochée du service assistance administrative et juridique d’Eure et Loir Ingénierie afin de nous aider à réaliser les actes administratifs pour régulariser la situation.

Madame Evelyne FAUVEAU souhaite vendre ses parcelles à raison de 1€ le m2, les autres sont proposées à la vente au prix de 1€ par parcelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide le projet de rachat de ces parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer les actes administratifs ainsi que tout document s’y rapportant.

2) CREATION D’UN DOJO DANS LA SALLE POLYVALENTE : PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANCAISE DE JUDO

Lors de la réunion du 8 février 2023, Monsieur Sebastian RADOVICI a informé le conseil municipal d’un projet d’installation d’un dojo au sein de la commune.

Une convention, ayant pour objet la mise à disposition d’un local (salle polyvalente) par la commune à la fédération française de Judo, émise par 1000 Dojos nous a été transmise. L’association « Sport Action Développement » étant le porteur du projet en charge de l’activité, la commune met uniquement à disposition le local.

Les travaux d’aménagement du local seront totalement pris en charge par l’ANS et la FFJ. Le seul point qui pose question concerne l’utilisation de la salle polyvalente pour d’autres activités qui pourrait être éventuellement remise en cause du fait de l’encadrement des tatamis qui serait potentiellement difficile à démonter.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide le projet, approuve la convention entre la Fédération Française de Judo et la commune concernant la mise à disposition d’équipements sportifs et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

IV. Compte rendu des commissions et syndicats

Le Conseil Municipal entend les comptes rendus des réunions de commissions et de syndicats.

V. Points d’information et sujets divers :

1) Date du prochain conseil

Le prochain conseil aura lieu le lundi 5 juin 2023 à 20h30.

VI. Tour de Table :

Monsieur Nicolas DORKELD informe le conseil municipal que l’architecte chargé d’animer la réunion publique prévue le 12 mai prochain ne sera pas disponible ce jour-là. Les conseillers municipaux proposent de la décaler au mercredi 10 mai ou jeudi 11 mai à 19 heures.

Madame Caroline BOUCAUX s’interroge sur l’existence d’un arrêté matérialisant la place du boulanger et du pizzaiolo sur la place au niveau de l’arrêt de bus afin de faciliter le stationnement de ces commerçants. Elle précise qu’un panneau d’interdiction de stationner est déjà positionné mais n’est plus à jour et n’est pas identifié venant de la mairie. Monsieur Daniel LEPAGE propose de le supprimer.

Madame Caroline BOUCAUX fait part de son mécontentement car elle a constaté qu’une dalle de béton a commencé à être construite autour du chalet appartenant à la Sté de Chasse et que des travaux sur le chalet ont été entrepris sans autorisation. Elle juge inadmissible que le Maire laisse faire. Monsieur Nicolas PELISSE demande que cette association se mette en conformité avec la législation.

Monsieur le Maire s’étonne de la démarche car il rappelle que les actions prévues depuis 3 ans vis-à-vis du voisin des chasseurs n’ont pas encore été mises en œuvre malgré les différentes dalles et constructions réalisées. Il lui semble donc un peu déplacé de s’en prendre à une association du village dont les seulsCR du 17/04/2023 Page 3

travaux réalisés consistent en la pose de quelques tôles sur le toit et un encadrement pour la pose d’une porte d’entrée afin d’être à l’abri des intempéries.

Il indique que d’autres travaux avaient été en effet prévus mais qu’à sa demande le Président de la Sté de Chasse les a arrêtés malgré la perte du matériel acheté. Aucune dalle de béton n’a donc été réalisée autour du chalet.

Madame Céline Maniez rappelle les conditions dans lesquelles la vente du chalet devait se faire à l’origine et que tout le conseil avait été très soulagé que la Sté de Chasse s’en porte acquéreur. Elle trouve donc inopportun, dans le cas présent, de lancer des actions vis-à-vis de la STE de Chasse.

Monsieur Daniel LEPAGE propose de mettre en place une aire pour déposer les sapins de Noël en janvier prochain comme le fait la commune de Maintenon. Monsieur le Maire lui répond que la commune devra alors prendre en charge l’enlèvement et le transport de ces sapins à la déchèterie.

Madame Céline MANIEZ fait part de sa satisfaction de la venue du député Guillaume KASBARIAN dans notre commune le lundi 17 avril 2023. Monsieur Nicolas DORKELD lui répond que le député lui a fait part de son étonnement que notre commune soit concernée par le décret tertiaire qui impose des économies d’énergies de 40% sur les bâtiments communaux d’ici 2030. Il se renseigne et fera un retour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Néron, le 17 avril 2023