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Déliberation - 2023 12 11 Delib Tout cm
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 11 Delib Tout cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 23.7.1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Signature des conventions de mise à disposition de chalets ou barnums pour le marché de Noël 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2111-1, L.
2122-1, L. 2122-1-1 À, et L. 2125-1;
Vu la délibération n°23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération n° 23.5.2 du 19 octobre 2023 instaurant un droit de place spécifique au marché de
Noël ;
Considérant la demande de mise à disposition à titre gratuit d'un chalet dont la commune est propriétaire effectué par les associations suivantes :
- Secours Populaire, représentée par Monsieur Freddy CABRIMOL ;
- Voisins et ensemble, représentée par Madame Carmita PEREIRA ;
- __ AAQN, représentée par Madame Martine AUBERT ;
- _ASSAV/ASPHALTE, représentée par Messieurs TOURE et MOORS ;
- AACT, représentée par Madame Florista NERIUS ;
- __ ODDJOH, représentée par Maniela PIERRE LOUIS ;
Considérant que les associations susmentionnées sont des associations à but non lucratif dont l’activité concourt à la satisfaction d’un intérêt général sur le territoire communal et qu'en conséquence, la mise à disposition de chalet est délivrée gratuitement ;
Considérant la demande de mise à disposition à titre onéreux de chalets ou barnums dont la commune est propriétaire par les commerçants suivants :
- Royal Bokit, représenté par Madame Natéa FIRPION ;
- Santé, beauté et bien-être, représenté par Madame Fatou CAMARA ;
- _aAna délice, représenté par Madame Nicoleta STEFANOVIC ;
- Les petits loulou, représenté par Madame Fatima JALL ;
- _ Codru moldava, représenté par Madame Lulia BUNESCU ;
- Chez mico, représenté par Madame Nadine LIBER ;
- _Candela création représenté par Madame Baya BATSHOY ;
- Terrasse représenté par Madame Chloé TERASSE ;
- Les fromages de Victorine, représenté par Monsieur Serge SENIGER
- _Jall Candy barbe à papa, représenté par Madame Fatima JALL
- UCA, représenté par Monsieur Joël CAPELLA Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20231211-23-7-1-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : AUTORISE la signature de conventions de mise à disposition à titre gratuit permettant d'attribuer la jouissance d’un chalet dont la ville est propriétaire à chaque association susmentionnée du 17 au 19 décembre 2023 dans le cadre du marché de Noël ;
ARTICLE 2 : AUTORISE la signature de conventions de mise à disposition à titre onéreux permettant d'attribuer la jouissance d’un chalet ou barnum dont la ville est propriétaire à chaque commerçant susmentionné en appliquant le droit de place spécifique instauré pour le marché de Noël 2023 d'un montant de 50 euros ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront rattachées au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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hilippe GAUDIN
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-1-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 23.7.2
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Signature par M. le Maire d’un contrat de prestation artistique avec l'association D'lys Des Iles
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 5° ;
Vu la délibération n°23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année
2023 ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés ;
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la signature par M. le Maire du contrat de prestation artistique avec l'association D'lys Des Iles pour un montant de 1500 TTC ;
ARTICLE 2 : DIT que les recettes seront rattachées au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire, vs
Philippe GAUDIN NE". CES FEES à \
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-2-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 ät VILLENEUVE % SAINT-GEORGES
PROJET DE CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
Entre les soussignés :
La commune de Villeneuve-Saint-Georges sise Place Pierre Sémard, 94190 VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, représentée par son Maire M. Philippe GAUDIN, dûment habilité à cet effet par la
délibération n°23.7.2 du conseil municipal du 11 décembre 2023 désigné,
Appelée « L’organisateur »
Et
L'association D'’lys Des Iles, n° SIREN 813843851 représentée par Madame Céline PATOLE, la
présidente, sise 18 rue de la Ferme Neuve, 91350 GRIGNY.
Appelé « Le prestataire »
EN PREAMBULE,
A l’occasion des fêtes de fin d'année, la commune de Villeneuve-Saint-Georges organise un évènement
intitulé « Marché de Noël ». Empreint de convivialité et de gaieté, cet évènement revêt une
importance particulière pour les Villeneuvois.
Le prestataire propose de réaliser une prestation artistique de show Zouk Rétro dans le cadre de la
clôture du marché de Noël.
Durée : 1h
Date et lieu : le 17 décembre 2023, Square Georges Brassens, 91190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Le prestataire déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
En aucun cas, l’organisateur ne pourra changer le lieu de la prestation artistique sans l'accord écrit du
prestataire.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
La présente convention a pour but de fixer les modalités du partenariat entre l'organisateur et le
prestataire.
Le prestataire assurera une prestation artistique de show Zouk Rétro, d’une heure en clôture du
marché de Noël, le 17 décembre 2023.
ARTICLE 2 : OBLIGATION DE L'ORGANISATEUR
La commune de Villeneuve-Saint-Georges mettra à disposition le lieu de la prestation, situé Square
Georges Brassens, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DU PRESTATAIRE
Le prestataire assurera la responsabilité artistique de la prestation de show Zouk Rétro, d’une heure
en clôture du marché de Noël, le 17 décembre 2023. EatE Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20231211-23-7-2-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 23.7.3
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Signature d’une convention pour l'installation de manèges dans le quartier des HBM à titre gracieux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articles L. 1311-58 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-1, L.2122-1-1-A et L. 2125-1;
Vu la délibération n°23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023-2024 ;
Considérant que la ville tient à développer une offre de qualité et à proposer des festivités participant à l'amélioration du cadre de vie de ses habitants et plus particulièrement des enfants dans la perspective de faire vivre et d'animer les quartiers durant les fêtes de fin d'année ;
Considérant la proposition commerciale avantageuse faite par la société Thème-Parc représentée par Monsieur Jérémy PERRIER, d'offrir aux 4 740 élèves villeneuvois inscrits dans les écoles maternelles et primaires, ainsi qu'aux enfants des agents municipaux, un ticket leur permettant de faire un tour gratuit sur le manège de leur choix en échange de la gratuité de l'occupation du domaine public ;
Considérant que l'installation de 8 manèges est prévue à partir du 13 et jusqu'au 20 décembre, place des HBM sachant que le 13 et le 14 décembre seront des jours dédiés à l'installation des manèges et que le 20 décembre sera dédié à la désinstallation des manèges ;
Considérant que le montant pour l'occupation du domaine public s'élève pour 5 jours à 6 825 euros (455 euros par jours pour les huit manèges) ;
Considérant que le prix du ticket varie entre 3 euros et 4 euros ;
Considérant que la société Thème-Parc prend à sa charge toute la communication à l’aide de flyers, affiches et impression de tickets ;
Considérant que M. le Maire a indiqué à l'assemblée délibérante que la formalité visant à faire une publicité préalable à la sélection du candidat n'avait pas été respecté mais également que les conditions permettant d'autoriser l'occupation du domaine public à titre gracieux ne sont pas réunies ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-3-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Par voix contre : M. COLSON, Mme. ALTMAN (pour son compte et celui de M. BOYER), M. BERNIER, Mme. PEYNOT (pour son compte et celui de Mme. CABILLIC), M. VIC, M. DELORT (pour son compte et celui de M. DERNI), M. MAZURIE, Mme. ZAPATA, M. CIGERLI, Mme. PEREIRA, M. LELIEVRE :;
8 voix pour: M. CHERENE (pour son compte), M. GODEFROY (pour son compte et celui de Mme. GONCALVES NOVAIS, Mme. MAUVILLY (pour son compte et celui de M. ALDEGON), Mme. GAZON (pour son compte et celui de M. GOUGOUGNAN ZADIGUE), Mme. BRUNI ; 4 Se sont abstenus: M. CHERENE (pour le compte de Mme. TILLE), Mme. LADISLAS DALAIZE, Mme. EL OUAHTA, Mme. YUNG ;
ARTICLE 1 : REJETTE la proposition susmentionnée formulée par la société Thème-Parc ;
ARTICLE 2 : N'AUTORISE PAS la signature de la convention autorisant l'installation à titre gracieux des 8 manèges appartenant à la société Thème-Parc sur la place des HBM du 13 au 20 décembre 2023, au titre de la proposition formulée par la société Thème-Parc ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-3-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 23.7.4
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Prestation pour le gardiennage par un agent cynophile pour le marché de noël
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu Le Code des Marchés publics et notamment son article R. 2122-8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L. 2122-22 4°
Vu la délibération n°23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au
Maire par le conseil municipal ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des infrastructures du marché de noël lors de la nuit
pour la période allant du 14/12/2023 au 18/12/2023 ;
Considérant que trois devis ont été réalisés auprès de trois sociétés ;
Considérant que les membres de l'assemblée délibérante ont retenu le devis n° 202311014 de la
société SECUREPLUS+ d'un montant de 1458.54€ TTC.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Par 18 voix pour : M. GAUDIN, M. COLSON, M. BERNIER, Mme. ALTMAN (pour son compte et celui de M. ALDEGON), Mme. EL OUAHTA, Mme. PEYNOT (pour son compte et celui de Mme CABILLIC), M. VIC, M. DELORT (pour son compte et celui de M. SAYIN), Mme. PEREIRA, M. CIGERLI, M. MAZURIE, M. LELIEVRE, Mme. ZAPATA, M. CHERENE Se sont abstenus : M. CHERENE (pour le compte de Mme. TILLE) ; 5 voix contre : Mme. BRUNI, Mme. MAUVILLY (pour son compte et celui de M. ALDEGON), Mme. GAZON (pour son compte et celui de M. GOUGOUGNAN ZADIGUE)) ; 3 élus n'ont pas pris part au vote : M. GODEFROY (pour son compte et celui de Mme. GONCALVES NOVAIS), Mme. LADISLAS ;
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société SECUREPLUS+
d'un montant de 1458.54€
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera rattachée au budget considéréL:
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-4-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Philippe GA # ere LT
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-4-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre n°7
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 23.7.5
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Changement de la serrure de la salle d'armes de la police municipale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article L. 2122-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L. 2122-22 4°
Vu la délibération n°23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire par le conseil municipal ;
Considérant la nécessité de remplacer la serrure de la salle d'armes de la police municipale ;
Considérant que la serrure de marque FICHET ne peut être remplacée que par l'usine mère ;
Considérant que la société FICHET a établi un devis n° 20168164 d'un montant de 1 895.40€ TTC ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société FICHET pour la somme de 1 895.40€ TTC ;
ARTICLE 2 : DIT la dépense sera rattachée au budget considéré ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-5-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° £OL3 + +: L
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-Saint- Georges
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° :
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2124-2, R.2185-1 et R.2185-
2;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 :
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
Vu l'avis d'appel public à l’accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-Saint-Georges ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-Saint-Georges ;
Considérant toutefois qu’au cours de la consultation, ont été relevés des erreurs matérielles et divers manquements dans les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-6-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
Considérant qu'il convient de déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, cette procédure en application des articles R.2185-1 et suivants du code de la commande publique susvisés, et de relancer une nouvelle consultation sur la base d’un dossier de consultation modifié ;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à Est déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général, la consultation relative l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-Saint-Georges ;
ARTICLE 2 : DIT qu'une copie de la présente décision sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne,
e Les sociétés ayant remis une offre.
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-6-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
ee VILLENEUVE
ss SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°/0/3.#. T7
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Accord-Cadre d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve Saint
Georges
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L.1414-4 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date
du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année
2025 :
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés
publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. ;
Considérant que la ville a conclu avec la Société SERMET un contrat pour assistance maitrise d'ouvrage dans le cadre du lancement de la consultation relative à l'exploitation, maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux ,;
Considérant que la fin dudit contrat est fixée au 01 novembre 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire de proroger la durée de ce marché jusqu’au 31 avril 2024 afin que la procédure de mise en concurrence s'achève ;
Considérant la Société SERMET située Immatriculée au Registre du Commerce de Créteil sous le numéro 328581822 dont le siège social est situé au 1 rue séjourné 94000 Créteil.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-7-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer l'avenant de prolongation du contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution du marché d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments communaux avec la société SERMET ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 5 093,04 € HT soit 6 111,65 € HT a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-7-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 2023 - 7.
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Marche public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2124-3 et suivant ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Villeneuve-Saint- Georges pour les années 2024 à 2027 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants :
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur le Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Villeneuve-Saint- Georges pour les années 2024 à 2027 ;
Considérant qu'à la date limite de remise des offres les sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE et SATELEC ont envoyé des propositions en ce sens.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-8-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à signer les lettres d'invitations à remettre les offres définitives aux sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE et SATELEC ;
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-8-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
? VILLENEUVE ‘SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° Q 3 +
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Contrat assistance technique refonte site internet
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
VU le Code de la commande publique notamment les articles R. 2111-1 et R. 2111-2 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges a lancé une consultation pour la refonte du site internet de la ville ;
Considérant qu'il a été proposé aux membres du conseil d'autoriser le Maire à signer les courriers d'offres retenues et non retenues et de signer l’acte d'engagement du marché ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ARTICLE 1 : DE REJETER la proposition de signer les courriers d'offres retenue et non retenue et de signer l'acte d'engagement du marché pour manque d'informations ;
ARTICLE 2 : DIT que cette proposition sera étudiée au prochain consail mrimirinst: Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20231211-23-7-9-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-9-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
jf VILLENEUVE
»s SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 23. , AO
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Lettre de consultation service interprétariat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
VU le Code de la commande publique notamment les articles R. 2111-1 et R. 2111-2 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite mettre en place une prestation d'interprétariat pour des entretiens avec les familles et de traduction de documents scolaire pour les écoles di quartier Nord ;
Considérant qu'il est nécessaire de lancer une consultation en ce sens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ARTICLE 1: AUTORISE le Maire à signer les lettres de consultation destinées aux entreprises ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer le courrier de notification de l'offre retenue par les services ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exeréité &n rare” Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20231211-23-7-10-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-10-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° O3 ,# Aù
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
VU le Code de la commande publique notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
VU la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 ;
CONSIDERANT que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de trouver un prestataire pour la fourniture et la livraison de chèques cadeau pour les agents de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R.216-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 30 000 euros T.T.C. sur la durée du marché.
CONSIDERANT que cet accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour s'achever le 19 février 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer le marché avec la Société Groupe BEST, 30 rue Pasteur à 92150 SURESNE. Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-12-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant maximum est de 30 000 euros T.T.C. sur la durée du marché.
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/12/2023 Commande de produits BEST Cadeaux
Pour commander 09 72 13 08 60 ou www.groupe-best.fr F3 Eu S T
Groupe
Devis n° C000144242 version 1 | MAIRIE DE VILLENEUVE ST
Envoyé le 06/12/2023 : GEORGES
Par Marine Marbec | | M. THIAM
tr D pd à EL AURGE | MAIRIE DIRECTION DES FINANCES
VeleRIe MÉNUEU COOL OZS | ce 20 PLACE PIERRE SEMARD
Montant facturé : 26 460,00 LE 94190 VILLENEUVE ST GEORGES
E : Ÿ 0143863842 @ mthiam@villeneuve-saint-georges.fr
n° de client : 310264
Produit - Evénement Quantité Montant unitaire Montant TTC
Chèque cadeau BEST Liberté
TOUS RAYONS AUTORISES : Mise sous chéquier BEST 900 30,00 € 3 *10€ 27 000,00 €
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Remise Chèque cadeau BEST 2 Liberté -2% -540,00 €
Participation aux frais de port :
Livraison en France Métropolitaine dans un délai de 48h à partir de la remise de votre colis à notre transporteur et dans un délai maximum de 14 jours
ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande accompagné de son règlement
Type d'expédition Sites de livraison Coût unitaire TTC Montant TTC
MAIRIE DE VILLENEUVE
ST GEORGES
Chronopost Sécurisé (adresse MANS ARIRIE DIRECTION DES 15,00 € Offert 35:00<€ pro hors dep 69) £ FINANCES 20 PLACE
PIERRE SEMARD 94190
VILLENEUVE ST GEORGES
Frais de gestion :
Si le total de produits commandés est < à 2 999€, 3%. Si le total est compris entre 3 000€ et 9 999€, 2%. Si le total est > à 10 000€, 1%. Exemple si le total atteint 5 000€, mes frais de offert 270,00
gestion s'élèvent à 100€
Total commandé 27 285,00 €
Remise 825,00 €
Soit % remise 3,02%
Merci de votre commande ! Total facturé TTC 26 460,00 €
Les informations recueillies sont utilisées pour le traitement optimal de votre commande ainsi que pour vous adrBsser nos meilleures offres Conformément à la
loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant sur sin : BEST, SAS
au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéiu D 2/3 v21 uoo, 1 vA iiu acurninunautaire :
FR 77 379 631 088, dont le siège social est situé : 30 rue Pasteur 92150 Suresnes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
: VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES
DELIBERATION N+2, 2 .+, A3
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Acte d'engagement marchés subséquents
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
VU le Code de la commande publique notamment ses articles R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
VU la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
CONSIDERANT que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges a passé un accord-cadre à marchés subséquents pour les opérations de dératisation/désinfection, avec la société NGAN, notifié le 27 octobre 2023 ;
Considérant que selon l’article 4.2. du CCAP, ces marchés subséquents se matérialisent par :
- Un acte d'engagement
- Un devis détaillé établit pour le marché subséquent
Considérant que par conséquent qu’un acte d'engagement et nécessaire pour chaque devis
établit.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer tous les devis et actes d'engagement des marchés subséquents pour les prestations annuelles de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation ;
ARTICLE 2 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice-en-cours-
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-13-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-13-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
£ VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° À "2. +. AU
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Révision tarifaire SOGEMAT lot usage unique / changement d'une référence
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;:
VU le Code de la commande publique notamment son article R. 2112-13 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges a conclu un marché d'achat et de livraison de consommables à usage unique avec la société SOGEMAT, notifié le 27 décembre 2021 ;
Considérant que conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières une révision des prix doit être faite sur la base de l’évolution de l'indice INSEE ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer le courrier de révision de prix du Marché : MAPA 006- Marché d'achat et de livraison de consommables usage unique pour la ville de Villeneuve Saint George ;
v ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer le nouveau bordeaux de pr
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-14-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n° 7
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231211-23-7-14-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ,
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Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
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ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Montage film pour la cérémonie des vœux du maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
VU le Code de la commande publique notamment les articles R. 2111-1 et R. 2111-2 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés
publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite conclure dans le cadre de la cérémonie des vœux du Maire une prestation de montage du déroulé de la cérémonie ;
Considérant que la direction de la communication a mis en concurrence plusieurs prestataires spécialisés dans l’audiovisuel pour répondre à la réalisation technique de ce film ;
Considérant qu'il a été proposé aux membres du conseil de retenir la société MY PRODUCTION car elle répond aux différents critères techniques et de rétro-planning établis pour la réalisation de ce film d’une courte durée.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer le devis établi par la société MY PRODUCTION ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 2 379,60 € TTC a été décidé.
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exertice en cours
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/12/2023 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 11 décembre 2023 n°7
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/12/2023