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Conseil Municipal - Annexes CM 22 12 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
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Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
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VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE VILLENEUVE ST GEORGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940078500016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ORLY
M. 57
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 56
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 137
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
B3.1 - Etat des provisions constituées 140
B3.2 - Etalement des provisions 142
B4 - Etat des charges transférées 143
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 144
B6 - Prêts 145
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 146
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 147
B7.3 - Etat des emprunts garantis 148
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 154
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 155
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 156
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 157
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 158
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 174
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 178
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 179
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 35596
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 29468062.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1699.05
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1644.41
3 Dépenses d’équipement brut / population 328.02
4 Encours de dette / population (2) (3) 889.83
5 DGF / population 384.07
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.19
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 109.22
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19.95
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 54.11
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -3.32
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
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VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 10
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
17003EQC3/2017 EQUIPEMENT DE PROXIMITE CARNOT 3 17003 3 177 040,00
17002PB/2017 EXTENTION PAUL BERT 17002 26 012 999,01
24001GS /2024 GS BERTHELOT TOITURES 24001 453 109,20
24002PPMS/2024 SECURITE ET APPLICATION PPMS ECOLES 24002 1 791 624,00
TOTAL 31 434 772,21
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 31 434 772,21
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 13
18 357 778,40
3 049 170,67
15 308 607,73 0,00 0,00 0,00 15 308 607,73
14 492,28 0,00 0,00 14 492,28
14 492,28 0,00 0,00 14 492,28
0,00 0,00 0,00 0,00
15 294 115,45 0,00 0,00 0,00 15 294 115,45
351 633,80 0,00 0,00 0,00 351 633,80
3 617 976,88 26 850,00 26 850,00 0,00 3 591 126,88
26 850,00 26 850,00 26 850,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 456 729,20 0,00 0,00 0,00 3 456 729,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 397,68 0,00 0,00 0,00 134 397,68
11 324 504,77 -26 850,00 -26 850,00 0,00 11 351 354,77
1 334 660,62 0,00 0,00 0,00 1 334 660,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 475 255,67 -11 850,00 -11 850,00 0,00 8 487 105,67
873 218,00 0,00 0,00 0,00 873 218,00
641 370,48 -15 000,00 -15 000,00 0,00 656 370,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 14
4 187 117,21
18 357 778,40
0,00
18 357 778,40 0,00 0,00 0,00 18 357 778,40
4 201 609,49 0,00 0,00 4 201 609,49
14 492,28 0,00 0,00 14 492,28
1 700 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00
2 487 117,21 0,00 0,00 2 487 117,21
14 156 168,91 0,00 0,00 0,00 14 156 168,91
351 633,80 0,00 0,00 0,00 351 633,80
1 603 030,74 0,00 0,00 0,00 1 603 030,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 100,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
728 881,33 0,00 0,00 0,00 728 881,33
870 049,41 0,00 0,00 0,00 870 049,41
12 201 504,37 0,00 0,00 0,00 12 201 504,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 094,28 0,00 0,00 0,00 41 094,28
3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
8 960 410,09 0,00 0,00 0,00 8 960 410,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 16
64 666 473,83
0,00
64 666 473,83 0,00 0,00 0,00 64 666 473,83
4 187 117,21 0,00 0,00 4 187 117,21
0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00
2 487 117,21 0,00 0,00 2 487 117,21
60 479 356,62 0,00 0,00 0,00 60 479 356,62
337 952,96 0,00 0,00 337 952,96
60 075,00 0,00 0,00 0,00 60 075,00
1 059 101,30 0,00 0,00 0,00 1 059 101,30
59 022 227,36 0,00 0,00 0,00 59 022 227,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 794 766,03 0,00 0,00 0,00 12 794 766,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 379 100,00 0,00 0,00 0,00 33 379 100,00
12 848 361,33 0,00 0,00 0,00 12 848 361,33
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 17
4 187 117,21
64 666 473,83
6 131 905,52
58 534 568,31 0,00 0,00 0,00 58 534 568,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
58 534 568,31 0,00 0,00 0,00 58 534 568,31
31 972,50 0,00 0,00 31 972,50
398 339,52 0,00 0,00 0,00 398 339,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 104 256,29 0,00 0,00 0,00 58 104 256,29
734 292,26 0,00 0,00 0,00 734 292,26
18 146 929,29 0,00 0,00 0,00 18 146 929,29
22 838 962,00 0,00 0,00 0,00 22 838 962,00
13 992 335,00 0,00 0,00 0,00 13 992 335,00
2 041 737,74 0,00 0,00 0,00 2 041 737,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
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VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -15 000,00 0,00 -15 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -11 850,00 0,00 -11 850,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 26 850,00 0,00 26 850,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 492,28
0,00 0,00 0,00 0,00 14 492,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 434 772,21 0,00 15 294 115,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 633,80
26 850,00 26 850,00 0,00 26 850,00 26 850,00 0,00 0,00 3 591 126,88
0,00
26 850,00 26 850,00 0,00 26 850,00 26 850,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456 729,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 397,68
-26 850,00 -26 850,00 -26 850,00 31 434 772,21 0,00 11 351 354,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 434 772,21 0,00 2 297 019,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 562,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-11 850,00 -11 850,00 0,00 -11 850,00 -11 850,00 0,00 0,00 6 744 296,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 218,00
-15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 0,00 639 258,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 434 772,21 0,00 15 308 607,73
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 -26 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 23
0,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 628 897,07 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
8 960 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
41 094,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
12 201 504,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
870 049,41 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 874 149,41 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
351 633,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 427 287,58 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 487 117,21 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
14 492,28 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 201 609,49 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 398,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 062,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 628,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 701,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 222,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742 269,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 178,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 727,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 509,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 665,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 601,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 601,00
-11 850,00 -11 850,00 0,00 -11 850,00 -11 850,00 0,00 51 973,33
-11 850,00 -11 850,00 0,00 -11 850,00 -11 850,00 0,00 0,00 6 744 296,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 218,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 218,00
-15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 201,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 056,78
-15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 0,00 639 258,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 434 772,21 0,00 15 308 607,73
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 333,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 393 695,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456 729,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 397,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 397,68
-26 850,00 -26 850,00 0,00 -26 850,00 -26 850,00 31 434 772,21 0,00 11 351 354,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 434 772,21 0,00 2 297 019,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 724,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 562,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 922,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 852,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 210,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 301,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 505,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 371,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 764,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 809,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 057,33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1678 Autres emprunts et dettes
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 14 492,28
0,00 0,00 0,00 0,00 14 492,28
0,00 0,00 0,00 0,00 14 492,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 434 772,21 0,00 15 294 115,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 233,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 633,80
26 850,00 26 850,00 0,00 26 850,00 26 850,00 0,00 0,00 3 591 126,88
0,00
26 850,00 26 850,00 0,00 26 850,00 26 850,00 0,00 0,00
26 850,00 26 850,00 0,00 26 850,00 26 850,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
454120 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE RECETTES
TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIER
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
21568 Autre matériel, outillage
incendie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 29
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 186,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 659,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 526,73
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
17002 17002 PB 17002PB
17003 17003 EPCARNOT3 17003EQC3
24001 24001GS
BERTHELOT
24001GS
24002 24002PPMS ECOLES 24002PPMS
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 31
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 79 838,12 25 497 198,40
0,00 0,00 0,00 79 838,12 25 497 198,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 498 688,61 515 800,61
0,00 0,00 0,00 498 688,61 515 800,61
0,00 0,00 0,00 578 526,73 26 012 999,01
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17002
LIBELLE : 17002 PB
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 17002PB
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 32
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 118 600,00 118 600,00
0,00 0,00 0,00 118 600,00 118 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 045 380,50
0,00 0,00 0,00 0,00 3 045 380,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 059,50 13 059,50
0,00 0,00 0,00 13 059,50 13 059,50
0,00 0,00 0,00 131 659,50 3 177 040,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17003
LIBELLE : 17003 EPCARNOT3
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 17003EQC3
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 33
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 453 109,20
0,00 0,00 0,00 0,00 453 109,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 453 109,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24001
LIBELLE : 24001GS BERTHELOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24001GS
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 34
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 148,47
0,00 0,00 0,00 0,00 1 769 475,53
0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 624,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 624,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24002
LIBELLE : 24002PPMS ECOLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24002PPMS
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 35
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 390 049,41
0,00 0,00 0,00 0,00 12 201 504,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 094,28
0,00 0,00 0,00 0,00 41 094,28
0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 697 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 834 241,40
0,00 0,00 0,00 0,00 74 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 213 394,30
0,00 0,00 0,00 0,00 156 813,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 856,54
0,00 0,00 0,00 0,00 3 757,50
0,00 0,00 0,00 0,00 961 929,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 628 897,07
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 960 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 870 049,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 37
0,00 0,00 0,00 4 201 609,49
0,00 0,00 0,00 14 492,28
0,00 0,00 0,00 14 492,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 2 487 117,21
0,00 0,00 0,00 0,00 13 427 287,58
0,00 0,00 0,00 0,00 874 149,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 351 633,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Accusé de réception en préfecture
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(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 39
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 187 117,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 117,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 479 356,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457 129,26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 337 952,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 101,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 022 227,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 794 766,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 379 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 848 361,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 666 473,83
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 40
0,00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 41
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 534 568,31
0,00 0,00 0,00 0,00 430 312,02
0,00 0,00 0,00 31 972,50
0,00 0,00 0,00 0,00 398 339,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 104 256,29
0,00 0,00 0,00 0,00 734 292,26
0,00 0,00 0,00 0,00 18 146 929,29
0,00 0,00 0,00 0,00 22 838 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 992 335,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 041 737,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 534 568,31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 427,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 073,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 822,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 902,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 296,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 878,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 918,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 052,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 755,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 987,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 585,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 204,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 612,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 264,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 143,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 775,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 430,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 795,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 005,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 646,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 676,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868 752,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 727,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 684 162,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 848 361,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 666 473,83
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 604,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 738,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 857,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 949,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 927,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 641,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 568,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 939,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 861,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 185,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 019,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 744,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 865,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 461,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 983,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 903,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 344,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 529,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 410,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 057,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 882,44
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 744,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 794 766,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 028 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 987 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 641 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 842 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 379 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 425,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 891,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,25
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65188 Autres Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 551,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 652,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 101,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 022 227,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 063,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 914,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 641,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 923,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 343,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 443,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 857,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 262 918,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 902,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 239,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 756,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 684,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. autres communes
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5) Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 46
-1 551,66
-368 335,76
0,00 0,00 0,00 0,00 4 187 117,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 117,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 479 356,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457 129,26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 197 350,38
0,00 0,00 0,00 0,00 140 602,58
0,00 0,00 0,00 0,00 337 952,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 075,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 317 235,84
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 45 289,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 823 673,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 838 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 605 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 728 384,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 658 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 992 335,00
0,00 0,00 0,00 0,00 214 943,74
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 183 244,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 041 737,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 043,37
0,00 0,00 0,00 0,00 342 956,63
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 534 568,31
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73331 Communes (FSRIF)
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 48
0,00 0,00 0,00 31 972,50
0,00 0,00 0,00 31 972,50
0,00 0,00 0,00 0,00 398 339,52
0,00 0,00 0,00 0,00 398 339,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 104 256,29
0,00 0,00 0,00 0,00 377 542,76
0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 204 749,50
0,00 0,00 0,00 0,00 734 292,26
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 311,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 197,00
0,00 0,00 0,00 0,00 474 621,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 694 329,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 107 517,45
0,00 0,00 0,00 0,00 71 363,07
0,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 564 323,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 226 682,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 881,23
0,00 0,00 0,00 0,00 948 615,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 324 048,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 398 541,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 146 929,29
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74758 Participation autres groupements
747818 Autres
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 49
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 534 568,31
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 41 094,28 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
0,00 0,00 175 261,00 3 440 073,71 90 484,98 0,00 3 229 869,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 930,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 175 261,00 3 481 167,99 90 484,98 0,00 3 229 869,97 5 150 564,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 633,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 68 488,72 537 098,48 11 838,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 53 694,84 279 542,19 3 894 973,22 254 398,06 0,00 1 110 321,50 758 667,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 847,78 179 518,00 0,00 0,00 136 969,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 393 695,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 397,68
0,00 53 694,84 371 878,69 4 611 589,70 266 236,06 0,00 1 247 291,20 4 638 394,92
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 633,80
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 609 601,16 278 808,92 1 003 069,48 2 213 550,48 15 294 115,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 134 397,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 033,34 0,00 0,00 0,00 3 456 729,20
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 740,00 250 000,00 29 880,00 10 415,00 641 370,48
204 Subventions d'équipement versées 34 000,00 0,00 839 218,00 0,00 873 218,00
21 Immobilisations corporelles 349 784,42 1 958,92 133 971,48 1 637 943,46 8 475 255,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 152 043,40 0,00 0,00 565 192,02 1 334 660,62
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 26 850,00 0,00 0,00 26 850,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 351 633,80
RECETTES 7 857,50 0,00 0,00 2 020 962,93 14 156 168,91
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 930,74
13 Subventions d'investissement 3 757,50 0,00 0,00 2 020 962,93 8 960 410,09
16 Emprunts et dettes assimilées 4 100,00 0,00 0,00 0,00 3 204 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 41 094,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 351 633,80 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 54
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 638 394,92
102 Dotations et fonds d'investissement 134 397,68
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 393 695,86
211 Terrains 50 401,00
213 Constructions 618 766,58
218 Autres immobilisations corporelles 89 500,00
454 Travaux effectués d'office 351 633,80
RECETTES 5 150 564,54
102 Dotations et fonds d'investissement 870 049,41
106 Réserves 728 881,33
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 200 000,00
454 Travaux effectués d'office 351 633,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 55
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 231 600,00 0,00 15 691,20 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 136 969,70 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 7 950,00 0,00 9 449,44 0,00 0,00
213 Constructions 332 871,80 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 422,98 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 750 385,52 0,00 6 241,76 0,00 0,00
RECETTES 3 229 869,97 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 26 517,54 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 506 047,43 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 697 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 291,20
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 969,70
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 399,44
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 871,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,98
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 627,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 229 869,97
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 517,54
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 047,43
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 305,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 58
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 59
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 252 636,06 0,00 13 600,00 0,00 266 236,06
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 171 398,77 0,00 12 000,00 0,00 183 398,77
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 69 399,29 0,00 1 600,00 0,00 70 999,29
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 11 838,00 0,00 0,00 0,00 11 838,00
RECETTES 11 700,00 78 784,98 0,00 0,00 0,00 90 484,98
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 78 784,98 0,00 0,00 0,00 78 784,98
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 60
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 45 442,78 1 072 411,21 59 380,71 3 425 929,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 28 320,00 32 694,00 0,00 118 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 14 131,83 943 314,14 4 880,16 2 473 565,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 371,15 1 424,35 48 772,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 990,95 96 031,92 53 076,20 212 989,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 537 098,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 102 485,00 465 254,00 74 900,00 2 838 528,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 436 252,00 0,00 551 058,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 102 485,00 29 002,00 74 900,00 2 246 375,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 41 094,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 8 425,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 611
589,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 518,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435
891,22
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 568,37
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 425,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 513,63
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 098,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 481
167,99
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987 310,84
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452
762,87
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 094,28
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 215,68 0,00 88 844,50 5 912,19 6 187,76 800,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 20 355,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 912,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
3 215,68 0,00 0,00 0,00 6 187,76 800,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 68 488,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 149 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 149 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 91 501,79 76 266,97 0,00 0,00 3 706,38 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 57 149,54 76 266,97 0,00 0,00 3 706,38 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 34 352,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 65
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 26 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 26 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 66 637,64 0,00 28 805,78 0,00 0,00 0,00 371 878,69
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 355,78
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 3 492,00 0,00 0,00 0,00 3 492,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 3 588,00 0,00 0,00 0,00 3 588,00
213 Constructions 21 084,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 119,19
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 747,60 0,00 0,00 0,00 747,60
218 Autres immobilisations corporelles 45 553,53 0,00 20 978,18 0,00 0,00 0,00 111 087,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 488,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 261,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 261,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 793,22 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 802,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 596,12 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 137,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 960,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 29 098,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 930,98 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
33 763,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 694,84 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 70
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 71
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 120 162,19 52 996,82 383 105,42 0,00 0,00 0,00 32 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 59 333,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 10 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 7 323,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 18 601,98 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 13 497,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 8 765,52 6 658,49 231 062,02 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 238,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 152 043,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 757,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 3 757,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 18 436,73 2 500,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 18 436,73 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 601,16
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 333,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 323,33
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 801,98
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 934,14
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 486,03
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 238,94
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 043,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 857,50
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 757,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 74
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 278 808,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 958,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 26 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 808,92
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,92
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 107 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 571,48
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 107 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 340,80
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 230,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 098,00 0,00 0,00 1 003
069,48
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 880,00 0,00 0,00 29 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 218,00 0,00 0,00 839 218,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 740,80
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 230,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139 496,44 0,00 24 580,44 0,00 49 473,60
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 7 478,49 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526 161,60 0,00 24 580,44 0,00 49 473,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 249,33 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 565 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 962,93 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 32 985,53 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987 977,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213
550,48
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 415,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 478,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600
215,64
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 249,33
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 192,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020
962,93
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 985,53
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987
977,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 83
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 250 736,72 16 297 249,34 0,00 3 653 542,98 12 736 622,19 12 349 402,68 5 889 891,12 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 490 021,71 0,00 461 774,03 3 693 032,19 1 059 795,70 421 192,14 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 332 450,00 0,00 2 108 680,00 8 974 590,00 7 369 200,00 1 750 330,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 303 721,05 0,00 1 083 088,95 69 000,00 3 920 331,98 3 718 368,98 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 047 101,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 6 285,04 30 454,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 197 350,38 140 602,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 598 784,23 5 694 893,82 0,00 447 882,00 37 369,87 2 757 209,43 778 677,29 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 346 900,52 0,00 0,00 1 470,26 1 553,23 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 213 500,69 0,00 210 000,00 899,61 1 235 772,35 54 317,29 0,00
73 Impôts et taxes 9 386 919,00 4 605 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 838 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 372 903,23 183 796,61 0,00 237 882,00 20 000,00 1 454 800,00 688 230,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 313 307,50 0,00 0,00 15 000,00 0,00 36 130,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 083,85 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 31 972,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 141 909,88 291 177,04 2 498 767,44 1 370 057,23 60 479 356,62
011 Charges à caractère général 0,00 966 052,67 32 935,31 299 267,44 424 290,14 12 848 361,33
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 644 350,00 0,00 2 199 500,00 0,00 33 379 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 496 246,25 258 241,73 0,00 945 767,09 12 794 766,03
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 1 059 101,30
67 Charges spécifiques 0,00 23 260,96 0,00 0,00 0,00 60 075,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 952,96
RECETTES 0,00 770 728,61 152 000,00 2 472,58 294 550,48 58 534 568,31
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 75,99 0,00 350 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 204 851,21 0,00 2 396,59 120 000,00 2 041 737,74
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 992 335,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 838 962,00
74 Dotations et participations 0,00 189 317,45 0,00 0,00 0,00 18 146 929,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 217 854,76 152 000,00 0,00 0,00 734 292,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 158 705,19 0,00 0,00 174 550,48 398 339,52
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 972,50
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 85
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 250 736,72
661 Charges d'intérêts 1 047 101,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 285,04
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 197 350,38
RECETTES 47 598 784,23
731 Fiscalité locale 22 838 962,00
732 Fiscalité reversée 9 386 919,00
741 D.G.F. 13 671 204,00
744 FCTVA 34 881,23
747 Participations 85 000,00
748 Autres attributions et participations 1 581 818,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 86
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 14 661 878,57 1 000,00 23 935,61 708 953,59 591 380,00
604 Achats d'études, prestations de services 7 445,80 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 408 802,83 0,00 0,00 5 525,75 0,00
611 Contrats de prestations de services 297 030,90 0,00 0,00 1 392,84 0,00
613 Locations 141 758,76 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 110 896,91 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 520 502,71 0,00 21 719,61 250,00 0,00
616 Primes d'assurances 374 344,55 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 23 795,32 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 185 784,56 0,00 0,00 2 167,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 219 627,10 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 469 858,57 0,00 0,00 5 918,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 44 793,40 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 290 569,35 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 267 799,06 0,00 0,00 210,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 182 560,00 0,00 0,00 18 700,00 19 870,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 57 937,31 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 341,19 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 616 930,00 0,00 0,00 502 810,00 422 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 984 240,00 0,00 0,00 171 980,00 149 260,00
647 Autres charges sociales 237 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 21 744,20 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 33 359,82 1 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 89 995,69 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 502 008,55 0,00 2 216,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 220 261,92 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 149 823,49 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 140 602,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 597 687,76 0,00 60 000,00 37 123,14 0,00
641 Rémunérations du personnel 340 281,96 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 535,64 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 153 500,69 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 4 605 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 146 673,47 0,00 0,00 12 812,14 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 24 311,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 313 307,50 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 31 972,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 309 551,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 281 324,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 987,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 82,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 82,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 297 249,34
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 445,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414 387,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 423,74
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 319,59
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 896,91
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 472,32
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 344,55
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 795,32
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 951,56
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 627,10
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 776,57
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 793,40
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 569,35
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 009,06
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 020,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 937,31
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,75
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 541 990,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328 830,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 610,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 744,20
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 684,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 995,69
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 224,55
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 261,92 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 810,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 454,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 602,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 694 893,82
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 364,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 535,64
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,69
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 605 416,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 485,61
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 311,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 307,50
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 972,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 30 000,00 2 120 635,78 1 053 434,00 434 992,05 14 481,15 3 653 542,98
604 Achats d'études, prestations de services 25 000,00 0,00 0,00 121 298,20 0,00 146 298,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 52 345,87 0,00 3 000,00 2 000,00 57 345,87
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 25 182,25 0,00 29 672,00 0,00 59 854,25
613 Locations 0,00 24 792,96 0,00 0,00 0,00 24 792,96
615 Entretien et réparations 0,00 75 540,00 26 532,00 2 949,72 0,00 105 021,72
618 Divers 0,00 8 815,00 0,00 0,00 0,00 8 815,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 33 742,23 0,00 36 742,23
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 780,00
628 Divers 0,00 1 722,00 0,00 20 401,80 0,00 22 123,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 48 360,00 0,00 6 020,00 0,00 54 380,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 445 450,00 0,00 136 980,00 0,00 1 582 430,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 424 190,00 0,00 47 680,00 0,00 471 870,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 026 902,00 0,00 0,00 1 026 902,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 8 200,00 0,00 0,00 12 481,15 20 681,15
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 257,70 0,00 33 248,10 0,00 35 505,80
RECETTES 0,00 66 200,00 0,00 381 682,00 0,00 447 882,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 226 682,00 0,00 226 682,00
747 Participations 0,00 6 200,00 0,00 5 000,00 0,00 11 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 94
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 68 445,36 3 868 394,85 416 874,45 696 265,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 32 784,61 205 368,17 337 777,52 434 507,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 492,00 4 020,00 12 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 67 429,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 27 282,20 10 114,06 14 525,27 73 770,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 371,95 3 693,00 3 451,00 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 261 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6,60 28 337,62 55 928,22 8 804,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 172,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 105 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 348 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 899 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 507,73 595,23 35 304,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 507,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 595,23 304,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 631 356,58 0,00 0,00 52 513,77 2 772,00 0,00 12 736
622,19
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 082 315,21 0,00 0,00 31 772,91 0,00 0,00 2 114
088,12
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 149 354,84 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 161
292,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 664,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772,00 0,00 70 201,67
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 31 866,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 558,40
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 116,95
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 220,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 240,86 0,00 0,00 112 317,77
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
628 Divers 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 772,44
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 147 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 160,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 963 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 312
180,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 248 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148
030,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 962,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 369,87
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 962,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,73
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899,61
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 100
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 059 150,17 1 189 802,96 16 452,80 1 184 008,17 14 745,83 110 316,12 5 645,53 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
20 467,80 11 500,00 14 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 457,57 7 715,11 0,00 33 268,06 5 745,83 4 407,08 5 645,53 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
26 638,63 13 655,00 0,00 0,00 0,00 1 333,84 0,00 0,00 0,00
613 Locations 43 559,62 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 345,77 344,80 0,00 5 000,00 145,20 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 568,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 850,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
27 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
733,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
600,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 683 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 250,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 101
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
247 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 920,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 1 154 550,08 0,00 1 150 740,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 37 080,04 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 000,00 16 000,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 10 580,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 1 662 562,80 12 660,72 0,00 0,00 55,86 1 418,74 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 163,60 535,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 180,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 45 469,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 591,85 11 945,52 0,00 0,00 55,86 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 059,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,74 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 447 341,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 122 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 846,03 0,00 53 430,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 103
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 7 272,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 073,68 0,00 53 430,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 800 271,62 0,00 1 292 311,36 0,00 0,00 0,00 12 349 402,68
604 Achats d'études, prestations de services 123 526,30 0,00 145 982,32 0,00 0,00 0,00 320 033,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 137 515,17 0,00 65 240,68 0,00 0,00 0,00 284 693,83
611 Contrats de prestations de services 14 065,00 0,00 7 593,53 0,00 0,00 0,00 63 646,00
613 Locations 0,00 0,00 5 988,71 0,00 0,00 0,00 95 554,69
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
615 Entretien et réparations 844,03 0,00 1 318,86 0,00 0,00 0,00 36 591,89
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 108,00
618 Divers 0,00 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 4 695,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 059,20
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 198,00
624 Transports biens, transports collectifs 210 607,31 0,00 18 582,26 0,00 0,00 0,00 230 189,57
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 4 168,54
628 Divers 768,81 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 2 753,81
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 178 400,00 0,00 27 720,00 0,00 0,00 0,00 237 140,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,01
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 970,74
641 Rémunérations du personnel 3 763 800,00 0,00 723 700,00 0,00 0,00 0,00 5 241 620,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 362 400,00 0,00 246 030,00 0,00 0,00 0,00 1 882 170,00
647 Autres charges sociales 8 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 270,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 752 631,98
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
RECETTES 2 419 953,23 0,00 213 400,00 0,00 0,00 0,00 2 757 209,43
641 Rémunérations du personnel 1 553,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,23
706 Prestations de services 1 200 000,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 1 228 500,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,35
747 Participations 1 218 400,00 0,00 199 600,00 0,00 0,00 0,00 1 454 800,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 083,85
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 106
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 237 520,00 69 445,57 8 548,27 1 502 870,58 860 060,57 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 69 445,57 8 548,27 0,00 17 288,38 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 21 080,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 373,11 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 778,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 169 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 60 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 502 870,58 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 698 641,08 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 36 288,67 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 158,67 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 130,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 073 244,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 831,95 0,00 2 400,00
604 Achats d'études, prestations de services 31 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 583,54 0,00 0,00 0,00 0,00 48 641,94 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 286,00 0,00 2 400,00
613 Locations 68 920,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 176,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,96 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 731,05 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 556,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 770,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 293 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 490,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 516 857,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 229,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 229,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 22 798,81 3 619,58 0,00 7 551,73 5 889 891,12
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 956,54 3 334,20 0,00 7 551,73 179 350,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 320,00 0,00 0,00 0,00 56 086,00
613 Locations 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 71 520,41
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 922,27 0,00 0,00 0,00 9 139,69
618 Divers 0,00 0,00 0,00 285,38 0,00 0,00 13 308,38
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 731,05
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 556,44
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 770,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 630,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 430,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502 870,58
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 857,32
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 641,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 001,00 0,00 1 158,62 778 677,29
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,62 1 317,29
747 Participations 0,00 0,00 0,00 12 001,00 0,00 0,00 688 230,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 130,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 109
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 110
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 111
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 327 998,00 1 161 294,15 1 803 051,54 583 640,07 0,00 0,00 0,00 185 887,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 850,16 85 664,18 141 547,63 0,00 0,00 0,00 41 191,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 286,13 0,00 0,00 0,00 0,00 87 466,88
613 Locations 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 200,00 12 485,20 160 525,99 179 882,44 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
618 Divers 0,00 930,54 304,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 15 000,00 2 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 050,00 8 325,60 0,00 0,00 0,00 0,00 9 768,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 080,00 16 190,00 45 440,00 8 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 225 970,00 387 180,00 1 081 860,00 186 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 83 300,00 133 010,00 400 110,00 67 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 301 398,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 443,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 005,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
661 Charges d'intérêts 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 260,96
RECETTES 65 000,00 158 705,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 394,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 244,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 800,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 158 705,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 112
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 78 457,06 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 74 156,46 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 300,60 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 153 111,97 0,00 0,00 107 517,45 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 307,21 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 517,45 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 128 619,50 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 24 185,26 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 909,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 410,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 753,01
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 975,61
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,18
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 835,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 143,60
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881 940,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 510,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 398,25
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 443,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 405,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 260,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 728,61
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 244,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,21
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 317,45
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 619,50
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 235,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 705,19
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 115
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 116
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 281 551,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 258 241,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 9 625,31 0,00 0,00 0,00 0,00 291 177,04
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 625,31 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,31
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 241,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 118
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 489 143,96 85,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003 280,00
604 Achats d'études, prestations de services 11 446,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 208,16 85,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 460,00
611 Contrats de prestations de services 12 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 900,00
615 Entretien et réparations 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 840,00
641 Rémunérations du personnel 291 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 070,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 108 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 010,00
RECETTES 0,00 635,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,99
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,99
708 Autres produits 0,00 635,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 761,49 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 761,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 257,77 2 498
767,44
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 446,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 753,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 859,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 257,77 6 257,77
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 310,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565
710,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,58
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,99
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 121
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 934 967,09 0,00 100,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 934 967,09 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 174 550,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 174 550,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 410 247,80 0,00 13 942,34 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 18 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 63 913,04 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 158 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 140 395,42 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 942,34 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 291,34 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370
057,23
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 013,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 898,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 395,42
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 942,34
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 291,34
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 767,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 550,48
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 550,48
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 125
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 126
1 000 000,00
1 200 000,00
2 000 000,00
125 000,00
300 000,00
250 000,00
75 000,00
1 800 000,00
2 200 000,00
2 000 000,00
1 369 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
63 865 803,30
0,00
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
63 865 803,30
1641 Emprunts en euros (total)
000504 DEXIA CL 01/05/2005 01/05/2005 01/05/2006 F Taux fixe à 4.02 % 4,020 4,020 EUR A P O A-1
000701 DEXIA CL 01/04/2007 01/04/2007 01/04/2008 C (Inflation INSEE hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation INSEE
hors tabac(Postfixé)) +
1.54
4,340 4,400 EUR A C O B-2
000702 CREDIT MUTUEL 30/11/2007 30/11/2007 30/11/2008 F Taux fixe à 4.008 % 4,010 4,010 EUR A P O A-1
006312 CREDIT AGRICOLE 18/12/2006 18/12/2006 25/03/2009 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.03 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.03
3,600 3,710 EUR A P O A-1
2009-1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 20/02/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 4.47 % 4,470 4,470 EUR A P O A-1
2009-2 CREDIT AGRICOLE 30/12/2009 30/12/2009 30/03/2010 V Euribor 3M-Floor -0.08
sur Euribor 3M + 0.08
0,790 0,800 EUR T P O A-1
2010-1 DEXIA CL 25/07/2010 25/07/2010 01/01/2011 F Taux fixe à 2.61 % 2,610 2,640 EUR T P O A-1
2010-2 DEXIA CL 25/07/2010 25/07/2010 01/01/2011 F Taux fixe à 2.61 % 2,610 2,640 EUR T P O A-1
2010-3 DEXIA CL 25/07/2010 25/07/2010 01/01/2011 F Taux fixe à 2.61 % 2,610 2,640 EUR T P O A-1
2010-4 DEXIA CL 25/07/2010 25/07/2010 01/01/2011 F Taux fixe à 2.61 % 2,610 2,640 EUR T P O A-1
2010-5 CREDIT MUTUEL 30/12/2010 30/12/2010 31/12/2011 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor 0 sur
TAM(Postfixé)
0,920 0,920 EUR A X O A-1
2011-01 CAISSE D'EPARGNE 12/04/2011 12/04/2011 12/04/2012 V (Euribor 12M-Floor
-0.49 sur Euribor 12M)
+ 0.49
2,550 2,580 EUR A C O A-1
2011-02 CAISSE D'EPARGNE 03/05/2011 03/05/2011 03/05/2012 V TAM(Postfixé) + 0.85 1,660 1,660 EUR T C O A-1 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 127
953 000,00
5 500 000,00
2 879 398,46
4 629 804,84
760 000,00
635 000,00
1 300 000,00
220 000,00
800 000,00
150 000,00
1 600 000,00
536 600,00
824 000,00
552 000,00
747 000,00
760 000,00
800 000,00
3 000 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011-03 CAISSE D'EPARGNE 14/01/2010 04/11/2011 04/02/2012 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,310 EUR T P O A-1
2011-04 CAISSE D'EPARGNE 14/01/2010 13/12/2011 13/03/2012 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,410 EUR T P O A-1
2011-05 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2010 27/12/2011 21/03/2013 V EONIA(Postfixé) + 0.64 1,020 1,060 EUR T P O A-1
2012-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2012 30/04/2012 01/02/2013 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
2012-02 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 01/04/2012 01/04/2013 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A C O A-1
2012-03 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 01/04/2012 01/04/2013 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A C O A-1
2012-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 19/01/2012 01/05/2013 V Livret A(Préfixé) + 1 3,250 3,250 EUR A P O A-1
2012-05 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 19/01/2012 01/05/2013 V Livret A(Préfixé) + 1 3,250 3,250 EUR A P O A-1
2012-06 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 19/01/2012 01/05/2013 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
2013-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/04/2013 12/04/2013 01/02/2014 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2013-02 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/01/2013 23/01/2013 01/03/2014 V Livret A(Préfixé) + 1 3,250 3,250 EUR A P O A-1
2013-03 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/01/2013 23/01/2013 01/03/2014 V Livret A(Préfixé) + 1 3,250 3,250 EUR A P O A-1
2013-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/01/2013 23/01/2013 01/03/2014 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
2013-05 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2013 30/07/2013 01/06/2014 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
2,350 2,350 EUR A P O A-1
2014-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/03/2014 18/04/2014 01/07/2014 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR T C O A-1
2014-02 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/03/2014 25/03/2014 01/07/2014 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR T C O A-1
2014-03 SFIL CAFFIL 22/07/2014 01/09/2014 01/05/2015 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,880 EUR A P O A-1
2014-04- SFIL CAFFIL 31/07/2014 01/09/2014 01/07/2015 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,860 EUR A P O A-1
2015-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/10/2015 01/09/2016 01/11/2016 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A P O A-1
2017-01 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2016 28/12/2016 28/03/2017 F Taux fixe à 0.77 % 0,770 0,770 EUR T C O A-1 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 128
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500 000,00
3 200 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-01 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2017 29/12/2017 05/04/2018 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T P O A-1
2019-01 SOCIETE GENERALE 20/12/2018 29/11/2019 29/02/2020 V ((Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M) + Cap 2.5
sur Euribor 3M
0,360 0,360 EUR T P O A-1
2021-01 ARKEA 15/07/2021 30/08/2021 30/11/2021 F Taux fixe à 0.94 % 0,940 0,940 EUR T P O A-1
E2025-01 ARKEA 19/08/2025 19/08/2025 01/10/2025 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,850 EUR X P O A-1
MON532324EUR SFIL CAFFIL 13/12/2019 20/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,700 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 129
64 755 803,30
0,00
0,00
42 000,00
56 000,00
60 000,00
18 000,00
124 000,00
34 200,00
30 000,00
64 000,00
28 000,00
45 200,00
45 200,00
84 400,00
110 000,00
46 000,00
103 000,00
890 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
890 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
2015-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
08/04/2014 08/04/2014 07/04/2015 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2015-03 Agence de l'eau Seine
Normandie
08/04/2014 08/04/2014 07/04/2015 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2015-04 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2014 27/11/2014 26/11/2015 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2016-01 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/03/2015 05/03/2015 04/03/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2016-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/03/2015 26/03/2015 25/03/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2016-03 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/05/2015 28/05/2015 27/05/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2016-04 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/08/2015 18/05/2015 17/08/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2016-05 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/12/2015 03/12/2015 02/12/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2016-06 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/12/2015 03/12/2015 02/12/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/03/2017 15/03/2017 15/03/2018 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018-03 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/03/2017 15/03/2017 15/03/2018 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2018 29/11/2018 29/11/2019 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2020-01 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/02/2019 22/02/2019 22/02/2020 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2020-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/02/2019 28/02/2019 28/02/2020 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2020-03 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/05/2019 07/05/2019 07/05/2020 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 130
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 31 674 385,63 3 229 161,36 937 972,41 0,00 317 646,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 31 674 385,63 3 229 161,36 937 972,41 0,00 317 646,11
000504 N 0,00 A-1 70 863,44 0,33 F Taux fixe à 4.02 % 4,020 70 863,44 2 848,71 0,00 0,00
000701 N 0,00 B-2 1 300 000,00 12,25 C (Inflation INSEE hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)) +
1.54
3,490 100 000,00 45 341,11 0,00 31 418,66
000702 N 0,00 A-1 234 509,54 2,91 F Taux fixe à 2.3 % 2,300 76 398,44 5 396,06 0,00 308,99
006312 N 0,00 A-1 1 210 756,50 13,23 V (TAM(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
TAM(Postfixé)) +
0.04
3,700 66 927,91 45 706,06 0,00 19 330,74
2009-1 N 0,00 A-1 741 156,54 4,08 F Taux fixe à 4.47 % 4,470 135 558,45 33 129,70 0,00 24 739,18
2009-2 N 0,00 A-1 948 070,13 15,00 V Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor 3M
+ 0.08
2,870 53 307,46 22 075,36 0,00 51,70
2010-1 N 0,00 A-1 26 718,99 5,75 F Taux fixe à 2.61 % 2,640 4 168,69 656,79 0,00 145,51
2010-2 N 0,00 A-1 89 064,08 5,75 F Taux fixe à 2.61 % 2,640 13 895,58 2 189,30 0,00 485,02
2010-3 N 0,00 A-1 106 876,46 5,75 F Taux fixe à 2.61 % 2,640 16 674,73 2 627,15 0,00 582,03
2010-4 N 0,00 A-1 44 532,03 5,75 F Taux fixe à 2.61 % 2,640 6 947,79 1 094,65 0,00 242,52
2010-5 N 0,00 A-1 1 101 978,71 16,00 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor 0 sur
TAM(Postfixé)
2,470 66 452,98 42 415,16 0,00 0,00
2011-01 N 0,00 A-1 420 000,00 6,28 V TAM(Postfixé) + 0.85 4,510 60 000,00 18 942,00 0,00 7 807,86 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2011-02 N 0,00 A-1 325 000,00 6,34 V Euribor 3M-Floor
-0.49 sur Euribor 3M
+ 0.49
3,650 50 000,00 9 205,95 0,00 1 125,36
2011-03 N 0,00 A-1 425 885,05 6,84 F Taux fixe à 3.27 % 3,310 55 060,72 13 255,84 0,00 1 886,26
2011-04 N 0,00 A-1 513 878,10 6,95 F Taux fixe à 3.37 % 3,410 66 230,89 16 486,55 0,00 712,38
2011-05 N 0,00 A-1 1 412 093,67 7,97 F Taux fixe à 2.92 % 2,950 159 068,87 39 501,89 0,00 914,71
2012-01 N 0,00 A-1 204 875,35 2,08 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 65 302,39 9 239,88 0,00 5 752,69
2012-02 N 0,00 A-1 304 000,00 7,25 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 38 000,00 10 944,00 0,00 5 962,83
2012-03 N 0,00 A-1 149 400,00 2,25 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 49 800,00 5 378,40 0,00 2 232,70
2012-04 N 0,00 A-1 125 573,51 2,33 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 39 908,68 5 022,94 0,00 1 933,64
2012-05 N 0,00 A-1 374 014,85 7,33 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 39 274,69 14 960,59 0,00 7 555,83
2012-06 N 0,00 A-1 238 408,10 7,33 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 25 411,59 8 582,69 0,00 4 242,18
2013-01 N 0,00 A-1 520 425,80 3,08 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 122 701,24 20 400,69 0,00 14 248,26
2013-02 N 0,00 A-1 44 927,31 3,17 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 10 363,56 1 797,09 0,00 976,04
2013-03 N 0,00 A-1 239 612,31 3,17 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 55 272,30 9 584,49 0,00 5 205,56
2013-04 N 0,00 A-1 64 566,10 3,17 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 14 985,32 2 324,38 0,00 1 235,38
2013-05 N 0,00 A-1 381 527,06 3,42 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 88 549,67 13 734,97 0,00 5 102,69
2014-01 N 0,00 A-1 412 749,86 19,25 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
4,000 21 166,68 14 788,78 0,00 2 587,76
2014-02 N 0,00 A-1 361 000,00 9,25 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
4,000 38 000,00 12 682,11 0,00 2 134,54
2014-03 N 0,00 A-1 3 409 676,45 14,33 F Taux fixe à 3.82 % 3,880 158 012,21 132 058,66 0,00 84 189,20
2014-04- N 0,00 A-1 800 207,75 2,50 F Taux fixe à 3.8 % 3,860 256 345,38 30 830,23 0,00 10 505,61
2015-01 N 0,00 A-1 3 249 246,29 10,83 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 245 967,92 116 972,86 0,00 17 719,34
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2017-01 N 0,00 A-1 444 733,44 6,99 V (Euribor 3M)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,500 63 533,32 12 636,09 0,00 65,79
2018-01 N 0,00 A-1 2 234 509,09 18,01 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,960 116 108,52 70 736,44 0,00 13 054,64
2019-01 N 0,00 A-1 2 773 191,71 9,91 V ((Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M) + Cap
2.5 sur Euribor 3M
2,890 257 568,60 74 166,41 0,00 5 435,87
2021-01 N 0,00 A-1 2 550 008,85 16,66 F Taux fixe à 0.94 % 0,940 141 244,07 23 473,17 0,00 1 886,87
E2025-01 N 0,00 A-1 0,00 24,87 F Taux fixe à 3.8 % 0,000 19 312,12 20 988,49 0,00 29 880,79
MON532324EUR N 0,00 A-1 3 820 348,56 10,00 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 360 777,15 25 796,77 0,00 5 986,98
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 405 559,93 59 333,34 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 405 559,93 59 333,34 0,00 0,00 0,00
2015-02 N 0,00 A-1 34 333,30 4,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 866,67 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2015-03 N 0,00 A-1 15 333,30 4,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 066,67 0,00 0,00 0,00
2015-04 N 0,00 A-1 36 666,70 4,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 333,33 0,00 0,00 0,00
2016-01 N 0,00 A-1 33 759,97 5,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 626,67 0,00 0,00 0,00
2016-02 N 0,00 A-1 18 080,03 5,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 013,33 0,00 0,00 0,00
2016-03 N 0,00 A-1 18 080,03 5,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 013,33 0,00 0,00 0,00
2016-04 N 0,00 A-1 11 199,97 5,63 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 866,67 0,00 0,00 0,00
2016-05 N 0,00 A-1 25 599,97 5,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 266,67 0,00 0,00 0,00
2016-06 N 0,00 A-1 12 000,00 5,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2018-02 N 0,00 A-1 18 240,00 7,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 280,00 0,00 0,00 0,00
2018-03 N 0,00 A-1 66 133,31 7,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 266,67 0,00 0,00 0,00
2019-02 N 0,00 A-1 10 800,00 8,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 200,00 0,00 0,00 0,00
2020-01 N 0,00 A-1 40 000,00 9,14 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 000,00 0,00 0,00 0,00
2020-02 N 0,00 A-1 37 333,35 9,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 733,33 0,00 0,00 0,00
2020-03 N 0,00 A-1 28 000,00 9,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 800,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 079 945,56 3 288 494,70 937 972,41 0,00 317 646,11
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 135
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 300 000,00 3 000 000,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
000701 DEXIA CL 3 000 000,00 1 300 000,00 2 30,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)) +
1.54
(Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)) +
1.54
0,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)) +
1.54
3,490 45 341,11 0,00 4,05
TOTAL (B) 0,00 45 341,11 0,00 4,05
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de
structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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1 300 000,00 3 000 000,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 0,00 45 341,11 0,00 4,05
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
52 0 0 0 0
% de l’encours 95,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 779 945,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 4,05 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2024-02-27
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS 2 27/02/2024
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 27/02/2024
L Autres outillag incendie défense 15 27/02/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 27/02/2024
L Autres installations, matériel technique 15 27/02/2024
L MATERIEL DE TRANSPORT 7 27/02/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAU 5 27/02/2024
L MOBILIER 10 27/02/2024
L CHEPTEL 0 27/02/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELS 10 27/02/2024
L FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBANISME 10 27/02/2024
L FRAIS ETUDES non SUIVIS DE TRAVAUX 5 27/02/2024
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPP 5 27/02/2024
L FRAIS INSERTION 5 27/02/2024
L SUB VERS ORGANISME PUBLIC DIVERS BATIMENT INSTALL 30 27/02/2024
L SUB VERS EQPT DROIT PRIVE BATIMENTS, INSTALLATIONS 5 27/02/2024
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 1 27/02/2024
L LOGICIELS, BREVETS, LICENCES 2 27/02/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 27/02/2024
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 27/02/2024
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 30 27/02/2024
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 27/02/2024
L MATERIEL ROULANT (INCENDIE ET DEFENSE CIVILE) 15 27/02/2024
L AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE D'INCENDIE DEFENSE CIVI 15 27/02/2024
L MATERIEL ROULANT 10 27/02/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 27/02/2024
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL TECHNIQUE 10 27/02/2024
L OEUVRES ET OBJETS D'ART IMMOBILIERS 10 27/02/2024
L OEUVRES ET OBJETS D'ART MOBILIERS 10 27/02/2024 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L TERRAINS NUS 15 27/02/2024
L INSTALLATIONS GENERALES ET AMENAGEMENTS DIVERS 15 27/02/2024
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 7 27/02/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 27/02/2024
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 27/02/2024
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 27/02/2024
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 27/02/2024
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 27/02/2024
L CHEPTEL 5 27/02/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELS 10 27/02/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 140 602,58 147 592,57 288 195,15 0,00 288 195,15
Provisions pour litiges 140 602,58 147 592,57 288 195,15 0,00 288 195,15
LITIGE 021 0,00 01/01/2025 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
LITIGE 025 0,00 01/01/2025 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
LITIGE 028 0,00 01/01/2025 600,00 600,00 0,00 600,00
LITIGE 032 0,00 01/01/2025 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
LITIGE 037 15 986,25 01/01/2025 15 986,25 31 972,50 0,00 31 972,50
LITIGE 041 18 300,00 01/01/2025 18 300,00 36 600,00 0,00 36 600,00
LITIGE 048 4 918,79 01/01/2025 4 918,79 9 837,58 0,00 9 837,58
LITIGE 049 1 260,00 01/01/2025 1 800,00 3 060,00 0,00 3 060,00
LITIGE 051 5 332,98 01/01/2025 5 332,98 10 665,96 0,00 10 665,96
LITIGE 054 70 505,27 01/01/2025 70 505,26 141 010,53 0,00 141 010,53
LITIGE 055 0,00 01/01/2025 750,00 750,00 0,00 750,00
LITIGE 056 12 351,25 01/01/2025 12 351,25 24 702,50 0,00 24 702,50
LITIGE 057 1 715,44 01/01/2025 1 715,45 3 430,89 0,00 3 430,89
LITIGE 058 2 829,84 01/01/2025 2 829,83 5 659,67 0,00 5 659,67
LITIGE 059 1 583,97 01/01/2025 1 583,97 3 167,94 0,00 3 167,94
LITIGE 060 0,00 01/01/2025 600,00 600,00 0,00 600,00
LITIGE 066 4 918,79 01/01/2025 4 918,79 9 837,58 0,00 9 837,58
LITIGE 067 900,00 01/01/2025 900,00 1 800,00 0,00 1 800,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 197 350,38 0,00 197 350,38 0,00 197 350,38
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 145
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 337 952,96 147 592,57 485 545,53 0,00 485 545,53
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 337 952,96 147 592,57 485 545,53 0,00 485 545,53
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 197 350,38 1 0,00 197 350,38 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 021 1 500,00 2 1 500,00 0,00 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 025 1 000,00 1 1 000,00 0,00 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 028 600,00 1 600,00 0,00 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 032 2 000,00 1 2 000,00 0,00 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 037 31 972,50 2 15 986,25 15 986,25 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 041 36 600,00 2 18 300,00 18 300,00 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 048 9 837,58 2 4 918,79 4 918,79 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 049 3 060,00 2 1 800,00 1 260,00 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 051 10 665,96 2 5 332,98 5 332,98 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 054 141 010,53 2 70 505,26 70 505,27 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 055 750,00 1 750,00 0,00 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 056 24 702,50 2 12 351,25 12 351,25 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 057 3 430,89 2 1 715,45 1 715,44 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 058 5 659,67 2 2 829,83 2 829,84 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 059 3 167,94 2 1 583,97 1 583,97 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 060 600,00 1 600,00 0,00 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 066 9 837,58 2 4 918,79 4 918,79 0,00
PROVISION POUR LITIGES LITIGE 067 1 800,00 2 900,00 900,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
RECETTES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 13 233,80 338 400,00 351 633,80
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (5) 0,00 13 233,80 300 000,00 313 233,80
45412 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (5) 0,00 0,00 38 400,00 38 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 13 233,80 338 400,00 351 633,80
RECETTES (b) 0,00 13 233,80 338 400,00 351 633,80
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 13 233,80 338 400,00 351 633,80
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 13 233,80 338 400,00 351 633,80
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 97 291 920,48 64 313 051,31
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
97 291 920,48 64 313 051,31 1 765 346,29 2 336 780,19
ATHEGIENNE 2009 P CDC 3 173 016,00 2 386 883,85 24,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 58 799,46 36 250,94
ATHEGIENNE 2009 P CDC 542 344,00 390 009,07 24,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 6 349,92 7 207,11
HLM MOULIN
VERT
2011 P CDC 7 956 197,67 6 137 520,56 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 151 162,28 74 894,59
HLM MOULIN
VERT
2011 P CDC 2 601 510,66 2 194 584,85 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 53 994,51 4 848,68
Accusé de réception en préfecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HLM MOULIN
VERT
2011 P CDC 412 510,71 304 317,26 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 4 954,20 4 707,08
HLM MOULIN
VERT
2011 P CDC 133 932,38 108 249,16 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 1 761,34 576,36
ICF LA SABLIERE 1998 P CDC 76 224,51 18 532,17 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 704,22 2 764,94
ICF LA SABLIERE 2006 P CDC 8 024 347,00 4 821 843,20 16,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 192 873,73 183 483,43
ICF LA SABLIERE 2006 P CDC 271 208,00 157 258,71 16,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 5 504,05 6 286,50
ICF LA SABLIERE 2012 P CDC 1 248 000,00 278 551,77 2,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 5 292,48 91 108,58
ICF LA SABLIERE 2012 P CDC 979 553,00 219 325,76 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 5 278,05 68 862,67
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 1 937 000,00 1 589 628,17 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 21 459,98 44 566,07
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 1 073 000,00 922 571,33 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 12 454,71 19 227,44
LE LOGEMENT
URBAIN
2014 P CDC 5 017 312,00 4 437 042,84 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 159 733,54 11 498,47
LE LOGEMENT
URBAIN
2014 P CDC 5 840 597,00 5 552 106,25 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 150 612,26 0,00
LE LOGEMENT
URBAIN
2014 P CDC 809 421,19 687 109,24 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 239,06 4 096,92
LE LOGEMENT
URBAIN
2014 P CDC 656 341,27 596 389,66 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 293,94 0,00
LOGIREP 2009 P CDC 1 005 000,00 723 051,24 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 029,84 9 000,57
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGIREP 2009 P CDC 364 551,00 292 545,80 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 531,65 245,75
LOGIREP 2009 P CDC 1 900 000,00 1 253 633,57 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 28 833,57 22 773,42
LOGIREP 2009 P CDC 900 000,00 664 596,00 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 15 285,71 4 305,01
LOGIREP 2012 P CDC 2 717 308,16 2 143 876,19 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 51 680,37 17 330,34
LOGIREP 2012 P CDC 977 794,63 834 095,14 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 20 107,23 0,00
LOGIREP 2012 P CDC 366 880,96 277 661,07 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 4 429,20 3 192,34
LOGIREP 2012 P CDC 131 695,12 108 161,27 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 1 723,37 204,18
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
1994 P CDC 2 945 847,19 269 227,89 1,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 13 718,08 134 585,01
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2007 P CDC 56 529,00 38 061,14 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1 141,83 706,38
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2007 P CDC 13 057,00 9 964,55 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 298,94 50,69
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2007 P CDC 571 577,00 407 154,16 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 16 286,17 9 268,57
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2007 P CDC 132 014,00 106 141,20 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 4 245,65 1 072,85
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2007 P CDC 600 000,00 115 091,20 2,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 3 970,65 36 190,98
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2007 P CDC 160 000,00 31 117,23 2,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 1 135,78 9 765,03
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2008 P CDC 150 000,00 61 091,84 8,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 2 107,67 5 887,14
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2008 P CDC 565 057,00 134 149,81 3,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 4 628,17 31 514,50
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2008 P CDC 3 000 000,00 1 290 203,38 8,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 41 931,61 112 042,57
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2013 P CDC 1 040 000,00 309 440,84 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,750 A-1 EUR 2 320,81 78 239,88
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2013 P CDC 875 000,00 260 346,88 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,750 A-1 EUR 1 952,60 65 826,83
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2013 P CDC 1 560 000,00 464 161,27 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,750 A-1 EUR 3 481,21 117 359,82
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2013 P CDC 1 040 000,00 309 440,53 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,750 A-1 EUR 2 320,80 78 239,83
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2013 P CDC 1 430 000,00 425 480,71 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,750 A-1 EUR 3 191,11 107 579,76
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2013 P CDC 520 000,00 154 720,26 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,750 A-1 EUR 1 160,40 39 119,91
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2013 P CDC 3 962 690,00 2 378 037,47 13,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 32 103,51 173 229,80
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2015 P CDC 1 861 621,00 1 354 500,83 15,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 18 285,76 76 410,26
O.P.H.L.M.
VILLENEUVE ST
GEOR
2015 P CDC 1 176 000,00 547 514,41 5,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,250 A-1 EUR 1 368,79 90 683,73
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2014 P CDC 2 585 000,00 1 658 957,80 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 22 395,93 100 519,24
SOFILOGIS SA 2007 P CDC 2 447 314,24 1 236 363,05 10,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 51 927,25 82 853,33
SOGEMAC 2004 P CDC 44 639,04 16 811,93 10,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 622,04 1 266,07
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2006 P CDC 1 597 119,00 971 614,12 16,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 40 321,99 33 694,87
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2006 P CDC 763 000,00 603 091,04 31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 25 028,28 4 450,47
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 4 601 050,53 1 349 619,92 4,42 T V Euribor
3M + 0.58
1,490 V Euribor
3M + 0.58
3,570 A-1 EUR 36 939,00 284 428,08
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 332 000,00 283 614,68 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 5 275,23 6 565,28
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 437 000,00 397 072,01 51,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.61
1,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.61
1,360 A-1 EUR 5 400,18 5 301,26
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 1 440 458,59 1 292 666,58 41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 611,74 0,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 4 488 613,92 3 857 731,47 31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 138 878,33 13 697,68
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 137 366,96 120 347,32 41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 292,99 0,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 713 220,75 595 932,42 31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 686,11 4 130,29
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 449 000,00 378 878,80 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 608,61 2 625,93
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 242 000,00 225 099,53 51,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.61
1,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.61
3,610 A-1 EUR 6 256,54 0,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 3 908 000,00 3 391 650,14 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 122 099,40 12 042,76
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 2 331 000,00 2 168 210,77 51,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.61
1,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.61
3,610 A-1 EUR 60 264,46 0,00
TOTAL GENERAL 97 291 920,48 64 313 051,31 1 765 346,29 2 336 780,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 156,90 0,00 156,90 98,30 35,40 133,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 22,00 0,00 22,00 29,80 0,00 29,80
Adjoint administratif pal 2 cl C 36,60 0,00 36,60 20,80 2,00 22,80
Adjoint administratif terr. C 36,30 0,00 36,30 21,10 5,60 26,70
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 33,00 0,00 33,00 10,80 16,80 27,60
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 3,00 11,00 14,00
Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 6,80 0,00 6,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 363,90 2,86 366,76 273,67 85,00 358,67
Adjoint technique pal 1 cl C 15,00 0,00 15,00 27,00 0,00 27,00
Adjoint technique pal 2 cl C 70,00 0,00 70,00 81,00 0,00 81,00
Adjoint technique territorial C 216,90 2,86 219,76 134,67 76,00 210,67
Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 14,00 0,00 14,00
Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 3,00 2,00 5,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 11,00 0,00 11,00 3,00 7,00 10,00
Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 28,50 0,00 28,50 14,50 5,00 19,50
Agent social principal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 6,50 0,00 6,50 2,50 0,00 2,50
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 19,00 0,00 19,00 9,00 5,00 14,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 19,80 2,54 22,34 6,80 5,00 11,80
Aide-soignant de cl. normale B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 3,80 0,00 3,80 3,80 4,00 7,80
Auxiliaire puériculture cl.sup B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Infirmier de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin Hcl. A 3,00 2,36 5,36 0,00 0,00 0,00
Psychologue cl.N A 1,00 0,18 1,18 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 141,90 0,00 141,90 100,20 72,41 172,61
Adjoint d'animation pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 15,90 0,00 15,90 15,80 0,00 15,80
Adjoint territorial animation C 102,00 0,00 102,00 61,40 70,41 131,81
Animateur B 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00
Animateur principal de 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème cl B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 17,00 0,00 17,00 12,00 0,00 12,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef de service de police B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef service de police pal 1cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 16,00 0,00 16,00 4,00 4,95 8,95
Animateur non diplômé centre d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,25 0,25
Apprenti 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 2,70 2,70
Contrat Adulte Relais 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00
Médiateur local 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Professeur 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
755,00 5,40 760,40 516,47 208,76 725,23
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 A CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 387 0,00 A CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 381 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD
Animateur non diplômé centre d OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 452 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 332-14 CDD
Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A CDD
Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A
Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 444 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 326_352 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 401 0,00 326_352 CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 401 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- O.P.H.L.M. VILLENEUVE ST GEOR OPH 8 665 845,59
- HLM MOULIN VERT SA HLM 8 744 671,83
- SOFILOGIS SA SA HLM 1 236 363,05
- LE LOGEMENT URBAIN SA HLM 11 272 647,99
- SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 1 658 957,80
- ATHEGIENNE SA HLM 2 776 892,92
- SOGEMAC SA HLM 16 811,93
- LOGIREP SA HLM 6 297 620,28
- ICF LA SABLIERE SA HLM 5 495 511,62
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 512 199,50
- VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC OPAC 15 635 528,79
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE 01/01/2016
FOND DE
COMPENSATION DES
CHARGES
TERRITORIALES
8 262 918,18
GRAND PARIS SUD EST AVENIR 01/09/2024 FACTURATION
SELON
PRESTATIONS
0,00
Autres organismes de regroupement
BSPP BRIGAGE SAPEURS POMPIERS 01/01/1900 CONTINGENT INCENDIE 1 027 902,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR EQUIPEMENT HOSPITALIER DU SUD EST REGION PARISIENNE 21/02/1963
EN FONCTION DE LA
POPULATION 25% ET
DU NOMBRE DE
MALADES 75%
0,00
SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR A VILLENEUVE SAINT GEORGES 30/04/1985 0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT 01/01/2000 POPULAION ET
POTENTIEL
FINANCIER
0,00
SIFUREP SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE 01/01/2000 PROPORTIONNEL AU
NOMBRE
D'HABITANTS
2 300,00
SYNDICAT ACTION FONCIERES 16/12/2005 0,00
SIPPEREC 01/01/2009 POPULATION ET
SELON BOUQUETS
CHOISIS
14 000,00
SIGEIF 01/01/2014 POPULATION ET
SELON BOUQUETS
CHOISIS
7 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS ACTION SOCIALE
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CENTRE DE SANTE CMS HENRI DRET 01/01/2020 26/09/2019 21940100000000 SANTE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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1 602 840,19 0,00 0,00 1 602 840,19
5 057 166,62 0,00 0,00 5 057 166,62
3 454 326,43 0,00 0,00 3 454 326,43
-2 320 289,34 0,00 0,00 -2 320 289,34
-3 049 170,67 0,00 0,00 -3 049 170,67
728 881,33 0,00 0,00 728 881,33
-3 049 170,67 0,00 0,00 -3 049 170,67
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 049 170,67 0,00 0,00 -3 049 170,67
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-1-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 3 454 326,43 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 319 928,75 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 260 595,41 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 59 333,34 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
134 397,68 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 134 397,68 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 057 166,62 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 870 049,41 0,00 0,00
10222 FCTVA 390 049,41 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 480 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 187 117,21 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 700 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 487 117,21 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 182
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 183
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2025
Présenté par Madame Le Maire Kristell NIASME (1),
A villeneuve saint georges, le 22/12/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A villeneuve saint georges, le 22/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
AGILONU Eda
ALBISTEANU Andrei
ARROJO MARQUES Nadia
BEN CHAOUCHA Zied
BEN YAKHLEF Mohamed
BOYARD Louis
CABRAL Ana
CAMARA Alpha
CAULIER Nathalie
CHEBAANE Insaf
DA SILVA ALVES Bernardina
DABO Amadi
DOUNRAR Rachida
EL MERNISSI Rajae
FELLAH Rahma
GAUDIN Philippe
GBAGBO Juliette
HADDOUM Rachid
HASSOUNA Malik
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Page 184
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HILLION Anne-Valérie
KADI Fadila
KANTE Mamadou
LECUYER Marc
LEROI Bernard
MARIE Anastasia
METHO Bryan
NGUYEN Caroline
NIASME Kristell
OHAROUN Bilale
PEREIRA Coraline
PEREIRA Sandrine
SADAK Fadwa
SOUSA Vitor
SZMIDT Patrick
TACIMOGLU Oktay
THIRY Touary
TRAORE Mamadou
VIGNAUD Séverine
YAHIAOUI Chaouki
Certifié exécutoire par Madame Le Maire Kristell NIASME (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/12/2025, et de la
publication le 24/12/2025
A villeneuve saint georges, le 24/12/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-1-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Annexe
Le résultat de fonctionnement du SIRM (141.255,67 €) est réparti suivant la clé de répartition fixée dans le protocole financier, ce qui donne les résultats à reprendre par les communes indiquées dans l'annexe n°2 :
Boissy St Léger = 31.245,75 €
Bonneuil = 41.472,67 €
Villeneuve St Georges = 68.537,25 €
Le compte 12 du SIRM sera réparti dans les balances des communes pour les mêmes montants.
Les autres comptes de classe 1..., présents à l'actif et au passif du SIRM, sont repris suivant la clé de répartition fixée dans le protocole financier, ce qui donne les montants suivants :
Balance de sortie au
13/03/2025 Commune Boissy
Commune
Bonneuil
Commune
Villeneuve
Com
pte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1022
2 0,00
547
256,98
121
053,24
160
674,65
265
529,09
1068 0,00
817
538,89
180
839,60
240
029,42
396
669,87
110 0,00
141
255,67
31
245,75
41
472,67
68
537,25
192 0,00 93,29 20,64 27,39 45,26
193
438
800,87 0,00
97
062,75
128
831,94
212
906,18
Tota
ux
438
800,87
1 506
144,83
97
062,75
333
159,23
128
831,94
442
204,13
212
906,18
730
781,47
Les comptes d’immobilisation (classe 2) sont répartis conformément à l’annexe n°1 du protocole financier, ce qui donne les montants suivants :
Balance de sortie au
13/03/2025
Commune
Boissy
Commune
Bonneuil
Commune
Villeneuve
Com
pte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181
830
172,95 0,00
568
139,52
262
033,43
2183
8
175
661,54 0,00
175
661,54
2184
8
42
341,33 0,00
42
341,33
2188
2 406
482,57 0,00
3
864,00
1 071
477,80
1 331
140,77
2818
1 0,00
620
032,87
392
036,70
227
996,17
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-3-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 2818
38 0,00
165
108,05
165
108,05
2818
48 0,00
41
341,43
41
341,43
2818
8 0,00
1 830
260,70
3
474,00
882
914,06
943
872,64
Tota
ux
3 454
658,39
2 656
743,05
572
003,52
395
510,70
1 551
514,10
1 317
359,71
1 331
140,77
943
872,64
Les comptes de classe 4 (comptes de tiers), qui sont pour l’essentiel des créances de faible montant, sont repris par la commune de Bonneuil, ce qui donne les montants suivants :
Balance de sortie au
13/03/2025
Commune
Boissy
Commune
Bonneuil
Commune
Villeneuve
Compt
e Débit
Crédi
t
Débi
t Crédit Débit
Crédi
t
Débi
t Crédit
411 0,90 0,00 0,90
4161
4
645,17 0,00
4
645,1
7
4411 12,37 0,00 12,37
466 0,00 0,30 0,30
46721 829,14 0,00
829,1
4
46726
1
879,84 0,00
1
879,8
4
47171 0,00 0,80 0,80
Totau
x
7
367,42 1,10 0,00 0,00
7
367,4
2 1,10 0,00 0,00
Le solde de trésorerie du SIRM (262.062,30 €) est réparti entre les communes pour les montants indiqués dans l’annexe n°2 du protocole financier, à savoir : Boissy St Léger = 59.603,66 €
Bonneuil = 71.851,48 €
Villeneuve St Georges = 130.607,16 €
Le résultat d’investissement du SIRM (128.172,95 €) est réparti conformément à l’annexe n°2 du protocole financier, ce qui donne les résultats à reprendre par les communes suivantes :
Boissy St Léger = 28.357,91 €
Bonneuil = 37.745,13 €
Villeneuve St Georges = 62.069,91 €
La totalité des éléments détaillés ci-dessus est repris dans le tableau joint à cette annexe, avec les soldes comptables à reprendre à l’actif et au passif de chaque commune.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-3-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 ANNEXE 23
TRAVAUX OBLIGATOIRES – MARCHÉ DE LA GARE
Nature des travaux pour les marchés de la gare Montant (HT)
Éclairage du marché de la gare avec 1 mat de 8 m et 1
massif tous les 30 ml équipés de 2 coffrets et une lanterne
d'éclairage
48 350 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 1
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES
MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE
DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
AVENANT N°1
ENTRE :
La Ville de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, sise 20 Place Pierre Sémard – 94190 Villeneuve- Saint-Georges, représentée par son Maire en exercice, Madame Kristell NIASME, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2025
Ci-après dénommée l’ « Autorité Concédante »,
D’UNE PART,
ET
La Société SEMACO, société à responsabilité limitée, au capital social de 138 000 euros, dont le siège social est situé 72 Boulevard des Corneilles – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 328 526 553, représentée par M. BENSIDOUN Rolland, président dûment habilité aux fins des présentes
Ci-après dénommée le « Concessionnaire »,
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »
LESQUELS ONT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
A la suite de la délibération du Conseil municipal n°24.22.2, par une concession de service public conclue le 30 octobre 2024, l’Autorité Délégante a confié au Concessionnaire la gestion des marchés d’approvisionnement de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges, pour une durée de 6 ans à compter du 1er novembre 2024 (ci-après la « Concession »).
La délibération susvisée n°24.2.2 approuvait également la nouvelle grille tarifaire des marchés d’approvisionnement de la Ville applicable au 1er novembre 2024.
A la suite de difficultés d’application de cette nouvelle grille tarifaire par les commerçants du marché couvert, les Parties se sont rapprochées pour négocier les termes du présent avenant n°1 à la Concession.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 2
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Vu les dispositions des articles L. 3135-1, R. 3135-1 à R. 3135-9 du Code de la commande publique, justifiant de la légalité d’un avenant sans procédure de mise en concurrence ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-6 alinéa 1er du Code général des collectivités territoriales disposant que tout projet d’avenant à une concession ne peut intervenir qu’après un vote de l’Assemblée délibérante ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-6 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales disposant que seul un projet d’avenant à une concession entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la Commission de Délégation de Service Public ;
Vu les dispositions de l’article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales disposant que les délibération du Conseil municipal relatives à la création ou à la suppression de marchés sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis ;
Vu l’avis de la Commissions des marchés forains en date du 24 novembre 2025 sur le nouveau périmètre et les nouveaux horaires des marchés, sur la nouvelle grille tarifaire et sur le nouveau règlement intérieur des marchés ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2025 : (i) approuvant les termes de l’avenant n°1 au contrat de concession de service public relative à la gestion des marchés d’approvisionnement de la Ville ; (ii) approuvant le nouveau périmètre et les nouveaux horaires des marchés ; (iii) approuvant la nouvelle grille tarifaire des marchés applicable à compter du 1er janvier 2026 ; (iv) et autorisant Mme le Maire à signer l’avenant n°1.
ARTICLE 1 – « MARCHÉ DE VILLENEUVE-TRIAGE »
Le « marché de Villeneuve-Triage (plein air) » est supprimé du périmètre contractuel de la Concession, tel que prévu à l’article 3.1 de la Concession.
En conséquence : (i) l’annexe 1.4 de la Concession est supprimée ; (ii) les références faites au « marché de Villeneuve-Triage » dans la Concession et ses annexes sont supprimées.
Cette suppression du marché est justifiée par la faible densité commerciale attendue et le déficit de rentabilité structurelle attendu.
Cette suppression du marché a pour conséquence de supprimer les charges correspondantes initialement imputées au Concessionnaire.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 3
ARTICLE 2 – « MARCHÉ COUVERT DU CENTRE-VILLE »
ARTICLE 2.1. MODIFICATION DES TARIFS
Les tarifs du « marché couvert du centre-ville » sont modifiés à la baisse.
Cette modification emporte une modification de l’annexe 19 de la Concession (Grille tarifaire).
ARTICLE 2.2. PROLONGATION DES HORAIRES DE VENTE
Le « marché couvert du centre-ville » est prolongé le samedi après-midi, de 13h à 16h30.
En conséquence, l’article 14 de la Concession est modifié.
Cette prolongation des horaires de vente est justifiée par la volonté d’offrir aux commerçants une extension du créneau de vente, comprise dans la nouvelle tarification applicable.
Elle a pour conséquence d’imputer au Concessionnaire de nouvelles charges.
ARTICLE 2.3. ADAPTATION DES INVESTISSEMENTS INITIAUX
Les investissements initiaux mis à la charge du Concessionnaire sont adaptés à la marge.
Cette adaptation emporte une modification de l’annexe 15 à la Concession (Description, planning et coût des travaux obligatoires).
ARTICLE 3 – « MARCHÉ HBM »
ARTICLE 3.1. MODIFICATION DES TARIFS
Les tarifs du « marché HBM » sont modifiés à la baisse.
Cette modification emporte une modification de l’annexe 19 de la Concession (Grille tarifaire).
ARTICLE 4 – « MARCHÉ DE LA GARE »
ARTICLE 4.1. CREATION D’UNE NOUVELLE SEANCE
Le « marché de la gare (plein air) » fait l’objet d’une nouvelle séance, le samedi après-midi, de 15h à 18h. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 4
En conséquence, l’article 14 de la Concession est modifié.
Cette création d’une nouvelle séance est justifiée par une volonté d’attractivité commerciale élargie, avec application d’une tarification supplémentaire.
Elle a pour conséquence d’imputer au Concessionnaire de nouvelles charges et de créer de nouveaux tarifs.
ARTICLE 4.2. NOUVEAUX INVESTISSEMENTS
Afin de permettre la tenue de cette nouvelle séance, de nouveaux investissements relatifs à la mise en éclairage du « marché de la gare » sont mis à la charge du Concessionnaire, dans les conditions prévues à la nouvelle annexe 23 à la Concession.
ARTICLE 4.3. RECTIFICATION DU PÉRIMETRE
En raison d’une erreur matérielle, le périmètre du « marché de la gare » est rectifié.
Cette rectification n’a aucune conséquence sur la Concession.
Cette rectification emporte une modification de l’annexe 1.2 de la Concession (Périmètre de la Concession – Marché de la Gare).
ARTICLE 5 – LEGALITE DE L’AVENANT
L’article L. 3135-1 du Code de la commande publique dispose que :
« Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, lorsque : 1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2° Des travaux ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau concessionnaire se substitue au concessionnaire initial ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Qu’elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu’il s’agit d’un contrat administratif , par l’acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du contrat de concession ».
En l’espèce, le présent avenant n’est pas soumis à une procédure de mise en concurrence préalable, dès lors que les modifications apportées à la Concession sont, soit prévues dans les documents contractuels initiaux par une clause de réexamen, soit dites de faibles montants. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 5
En tout état de cause, ces modifications sont également justifiées par la survenance des circonstances imprévues visées au préambule et par leur caractère non-substantiel.
ARTICLE 5.1. MODIFICATIONS PREVUES PAR UNE CLAUSE DE REEXAMEN
L’article R. 3135-1 du Code de la commande publique dispose que :
« Le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d’options claires, précises et sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage ».
L’article 54.7 de la Concession (Clause de réexamen) dispose que :
« Conformément à l’article R.3135-1 du Code de la Commande Publique, les Parties pourront, afin d’améliorer les modalités d’exploitation des Marchés, se rencontrer en vue de discuter de l’éventuelle évolution des conditions d’exécution du Contrat dans les hypothèses suivantes :
- S’il apparait opportun de réaliser des Travaux et des travaux relatifs au Marchés non initialement prévus dans le cadre du Contrat en vue de favoriser la qualité du service proposé ;
- S’il apparaît opportun de modifier les jours et horaires des Marchés au regard des conditions initiales du Contrat ;
- S’il apparaît opportun ou nécessaire de modifier le périmètre des Marchés et notamment d’ajouter ou de supprimer un ou plusieurs Marchés en cours d’exécution du Contrat.
Dans ces hypothèses, les Parties se rencontreront et discuteront afin d’adapter et de modifier le Contrat sans qu’il en découle automatiquement et de plein droit un droit à révision pour le Concessionnaire.
Ces modifications pourront notamment porter sur :
- Le montant des travaux et des Travaux initialement mis à la charge du Concessionnaire ;
- La durée du Contrat ;
- Le périmètre géographique et matériel du Contrat et des Marchés ;
- Le compte d’exploitation prévisionnel.
Si elles étaient décidées d’un commun accord, ces modifications feront nécessairement l’objet d’un avenant au Contrat ».
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 6
En l’espèce :
- La suppression du « marché de Villeneuve-Triage », prévue à l’article 1er du présent avenant, est justifiée par la clause de réexamen susvisée tenant à la possibilité pour les Parties « de modifier le périmètre des Marchés et notamment (...) de supprimer un ou plusieurs Marchés en cours d’exécution du Contrat » ;
- La prolongation des horaires de vente du « marché couvert du centre-ville », prévue à l’article 2.3 du présent avenant, est justifiée par la clause de réexamen susvisée tenant à la possibilité pour les Parties « de modifier les jours et horaires des Marchés au regard des conditions initiales du Contrat » ;
- La création d’une nouvelle séance du « marché de la gare » le samedi après-midi, prévue à l’article 4.1 du présent avenant est justifiée par la clause de réexamen susvisée tenant à la possibilité pour les Parties « de modifier les jours et horaires des Marchés au regard des conditions initiales du Contrat » et « de modifier le périmètre des Marchés et notamment d’ajouter (...) un ou plusieurs Marchés en cours d’exécution du Contrat » ;
- Les nouveaux investissements mis à la charge du Concessionnaire relatifs à la mise en éclairage du « marché de la gare » prévus à l’article 4.2 du présent avenant sont justifiés par la clause de réexamen susvisée tenant à la possibilité pour les Parties « de réaliser des travaux relatifs au Marchés non initialement prévus dans le cadre du Contrat en vue de favoriser la qualité du service proposé ».
ARTICLE 5.2. MODIFICATION DITES « DE FAIBLES MONTANTS »
L’article R. 3135-8 du Code de la commande publique dispose que :
« Le contrat de concession peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen qui figure dans l’avis annexé au présent code et à 10% du montant du contrat de concession initial, sans qu’il soit nécessaire de vérifier si les conditions énoncées à l’article R. 3135-7 sont remplies. Les dispositions de l’article R. 3135-4 sont applicables au cas de modification prévu au présent article ».
L’article R. 3135-4 du Code de la commande publique dispose que :
« Pour le calcul du montant de la modification (...), le montant actualisé du contrat de concession initial est le montant de référence lorsque le contrat de concession comporte une clause d’indexation. Dans le cas contraire, le montant actualisé du contrat de concession initial est calculé en tenant compte de l’inflation moyenne ».
L’article R. 3135-9 du Code de la commande publique dispose que :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 7
« Lorsque plusieurs modifications successives relevant de l’article R. 3135-8 sont effectuées, l’autorité concédante prend en compte leur montant cumulé ».
A ce titre :
« Il n’y a pas lieu, par conséquent, de prendre en compte le montant des modifications intervenues sur (un autre) fondement (...) pour apprécier la limite de modifications de faible montant » (Réponse à la question n°04407, en date du 30 mars 2023).
L’article R. 3121-1 du Code de la commande publique dispose que :
« La valeur estimée du contrat de concession est calculée selon une méthode objective, précisée dans les documents de la consultation (...). Elle correspond au chiffre d’affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. (...) »
L’article R. 3121-2 du Code de la commande publique dispose que :
« Pour estimer la valeur du contrat de concession, l’autorité concédante prend notamment en compte :
1° La valeur de toute forme d’option et les éventuelles prolongations de la durée du contrat de concession ;
2° Les recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte de l’autorité concédante ou d’autres personnes ; 3° Les paiements effectuées par l’autorité concédante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l’une de celles-ci au concessionnaire ; 4° La valeur des subventions ou de tout autre avantage financier octroyés par des tiers pour l’exploitation de la concession ;
5° Les recettes tirées de toute vente d’actifs faisant partie de la concession ; 6° La valeur de tous les fournitures et services mis à la disposition du concessionnaire par l’autorité concédante, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exécution des travaux ou à la prestation des services ;
7° Toutes primes ou tous paiements au profit des candidats ou des soumissionnaires ».
En l’espèce,
- Le seuil européen applicable aux concessions est égal à 5.538.000 € HT ;
- La valeur initiale de la concession telle que figurant dans le CEP initial, comprenant en particulier le chiffre d’affaires total HT du Concessionnaire pendant la durée de la Concession est égale à 4.504.192 € HT, sans nécessité d’actualisation ;
- La valeur de la concession figurant dans le nouveau CEP est égale à 4.284.245 € HT ;
- Le montant des modifications intervenues – sans ventilation entre celles intervenues sur le fondement de l’article 5.1 et celles intervenues sur le fondement de l’article 5.2 – est égal à - 219.947 € HT ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 8
Dès lors, le montant des modifications intervenues au titre de l’article 5.2 du présent Avenant est bien inférieur au seuil européen et à 10% de la valeur initiale de la concession.
ARTICLE 6 – RENONCIATION
Le Concessionnaire se déclare intégralement rempli de ses droits nés de l’exécution de la Concession à date, et renonce par conséquent à l’encontre de l’Autorité Concédante, à toute action, recours et/ou réclamation ou demande d’indemnité de quelque nature que ce soit et dont le fait générateur serait antérieur à la date du présent avenant.
Cette clause a une portée générale et ne se limite pas à l’objet du présent avenant.
ARTICLE 7 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2026.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de la Concession et de ses annexes restent valables et demeurent inchangées, pour autant qu'elles ne s'opposent pas à l'exécution des dispositions prévues par le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence ou d’incompatibilité.
ARTICLE 9 – ANNEXES
Les annexes initiales de la Concession, modifiées par le présent avenant, sont les suivantes, lesquelles sont jointes au présent avenant :
- Annexe 1.2 : Périmètre de la Concession - Marché de la Gare ;
- Annexe 8 : Règlement Intérieur des Marchés – Novembre 2025 ;
- Annexe 15 : Description, planning et coût des travaux obligatoires – Marché couvert ;
- Annexe 18 : Compte d’exploitation prévisionnel ;
- Annexe 19 : Grille tarifaire ;
- Annexe 20 : Garantie à première demande.
La nouvelle annexe à la Concession, créée et jointe au présent avenant, est la suivante :
- Annexe 23 : Travaux obligatoires - Marché de la Gare. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 9
Fait à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, le
Pour VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
Mme Kristell NIASME
Maire
Pour la SEMACO,
M. Roland BENSIDOUN
Gérant
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 LOCALISATION SEINE - PK 152.435 VLR-VSG
Commune de Villeneuve Saint Georges – n°49337
Parking de la gare
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DES MARCHÉS COMMUNAUX
DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Novembre 2025
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SOMMAIRE
TITRE 1ER - DESCRIPTION GENERALE DES MARCHES .........................................................................................................4 ARTICLE 1 : JOURS ET HEURES DE TENUE DES MARCHÉS ...................................................................................................................... 4 ARTICLE 2 : HORAIRES AUTORISÉS........................................................................................................................................................ 4 ARTICLE 3 : INTERDICTION DE VENTE AUTOUR DES MARCHÉS ............................................................................................................. 4 ARTICLE 4 : MODIFICATION DES LIEUX, JOURS OU HEURES DE TENUE DES MARCHÉS ......................................................................... 4
TITRE 2 - REGIME D’ATTRIBUTION DES PLACES ................................................................................................................ 4 ARTICLE 5 : PRINCIPE DE L’ABONNEMENT ............................................................................................................................................ 4 ARTICLE 6 : ÉTABLISSEMENT ET ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE PLACE A L’ABONNEMENT. ....................... ............................ 5 ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES PLACES ................................................................................................................................................. 5 7.1 DECISIONS D’ATTRIBUTION....................................................................................................................................... 5 7.2 PERIODE PROBATOIRE .............................................................................................................................................. 6 7.3 CONVOCATION DES COMMERCANTS ....................................................................................................................... 6 7.4 ANNULATION DES DEMANDES ET DES ATTRIBUTIONS : ........................................................................................... 6 ARTICLE 8 : REGLES D’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS .................................................................................................................. 6 ARTICLE 9 : REGIME D’ATTRIBUTION AUX COMMERCANTS SEDENTAIRES RIVERAINS DES MARCHÉS ................................................. 6
TITRE 3 - ACCES, STATIONNEMENT DES VEHICULES ET CONDITIONS GENERALES D’OCCUPATION.................................7 ARTICLE 10 : DÉCHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES VÉHICULES DES COMMERCANTS ................................................................. 7 ARTICLE 11 : STATIONNEMENT DES VEHICULES DES COMMERCANTS ................................................................................................. 7 ARTICLE 12 : CIRCULATION DES COMMERCANTS LORS DES SEANCES .................................................................................................. 7 ARTICLE 13 : INSTALLATION DES COMMERCANTS ............................................................................................................................... 7 ARTICLE 14 : CIRCULATION DU PUBLIC ................................................................................................................................................. 8
TITRE 4 - PRESCRIPTIONS D’OCCUPATION ........................................................................................................................ 8 ARTICLE 15 : INTERDICTIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................................................ 8 ARTICLE 16 : JUSTIFICATIFS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES ............................................................................................................. 9 ARTICLE 17 : CARTE DE SITUATION ADMINISTRATIVE DE COMMERCANT ............................................................................................ 9 ARTICLE 18 : MISE A JOU2R DES RENSEIGNEMENTS........................................................................................................................... 10 ARTICLE 19 : IDENTITÉ DES COMMERCANTS ...................................................................................................................................... 10 ARTICLE 20 : OBLIGATION D'ÉTALAGE ................................................................................................................................................ 10 ARTICLE 21 : PLURALITÉ DES EMPLACEMENTS ................................................................................................................................... 10 ARTICLE 22 : PROPRETÉ ET HYGIÈNE DES MARCHÉS ........................................................................................................................... 10 ARTICLE 23 : RETARDS ET ABSENCES .................................................................................................................................................. 11 ARTICLE 24 : SANCTION ET CAS DE FORCE MAJEURE .......................................................................................................................... 11 ARTICLE 25 : ASSURANCE DES COMMERCANTS ................................................................................................................................. 11
TITRE 5 - CHANGEMENTS AFFECTANT L’OCCUPATION .............................................................................................. 12 ARTICLE 26 : AGRANDISSEMENT OU MUTATION DES COMMERCANTS ABONNÉS ............................................................................. 12 ARTICLE 27 : CHANGEMENT OU ADJONCTION DE COMMERCE.......................................................................................................... 12 ARTICLE 28 : REPRISE D'ACTIVITÉ APRÈS UNE ABSENCE DE LONGUE DURÉE ...................................................................................... 12 ARTICLE 29 : DÉPLACEMENT OU SUPPRESSION D'EMPLACEMENT PAR SUITE DE TRAVAUX OU D'ÉVÉNEMENTS FORTUITS .............. 13 ARTICLE 30 : DEPART DU COMMERÇANT- DÉMISSION ....................................................................................................................... 13
TITRE 6 - INSTALLATIONS ET UTILISATION DES MATERIELS ........................................................................................... 13 ARTICLE 31 : MATÉRIEL DU DELEGATAIRE .......................................................................................................................................... 13 1.REGIME DES LOCATIONS ............................................................................................................................................ 13 2.RESPONSABILITES ...................................................................................................................................................... 13 ARTICLE 32 : MATÉRIEL DES COMMERCANTS .................................................................................................................................... 13 ARTICLE 33 : DEMANDES D’INSTALLATIONS PERMANENTES SOUS HALLE ......................................................................................... 14 ARTICLE 34 : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES COMMERCANTS ..................................................................................................... 14 ARTICLE 35 : INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON ...................................................................................................................... 15 ARTICLE 36: CONDITIONS D'UTILISATION D'APPAREILS A GAZ ........................................................................................................... 15 ARTICLE 37 : RÉPARTITION DES CHARGES DE FOURNITURE DES FLUIDES .......................................................................................... 16
TITRE 7- REGIME TARIFAIRE ............................................................................................................................................. 16 ARTICLE 38 : FORMATION DES TARIFS ................................................................................................................................................ 16 ARTICLE 39 : PAIEMENT...................................................................................................................................................................... 16
TITRE 8- AUTRES DISPOSITIONS ....................................................................................................................................... 17 ARTICLE 40 : RESPONSABILITÉS .......................................................................................................................................................... 17 ARTICLE 41 : SANCTION DES INFRACTIONS ........................................................................................................................................ 17 1.Exercice des pouvoirs de police du Maire.................................................................................................................. 17 2.Sanctions administratives .......................................................................................................................................... 17
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3.Dispositions communes aux sanctions ...................................................................................................................... 18 ARTICLE 42: ANIMATION PUBLICITÉ ................................................................................................................................................... 18 ARTICLE 43 : REPRESENTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES CONCERNEES ET CONSULTATIONS LEGALES ................. 18 ARTICLE 44: APPLICATION DU RÈGLEMENT………………………………………………………………………………………………………………… .................. 19
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TITRE 1er - DESCRIPTION GÉNÉRALE DES MARCHÉS
Article 1 – LIEUX DE TENUE DES MARCHÉS
Les marchés se tiennent sur le territoire de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges comme suit : - Marché couvert du centre-ville, rue Henri Janin (Annexe 1.1) ;
- Marché de la Gare (Plein air), parking situé en rive droite de la Seine (Annexe 1.2) ; - Marché HBM (Plein air), place Henri Barbusse (Annexe 1.3)
Un plan définissant le périmètre de chaque marché est annexé aux présentes.
Des séances supplémentaires peuvent se tenir les jours fériés ou la veille des grandes fêtes, dans le cadre et les limites fixés par la concession de service public et sur autorisation du Maire.
Article 2 – JOURS ET HEURES DE TENUE DES MARCHÉS
Les différents horaires autorisés sur les marchés sont les suivants :
Marché Jour Heure de
déballage
Horaires de
vente
Fin de
vente
Fin du
remballage
Horaires de
nettoyage
Marché couvert du
centre-ville Mercredi 5h00 8h00 à 13h00 13h00 14h00 14h00 à 16h30 Samedi 5h00 8h00 à 16h30 16h30 17h30 17h30 à 20h00
Marché de la Gare Mercredi matin 7h00 8h30 à 13h00 13h00 14h00 14h00 à 15h00 Samedi matin 7h00 8h30 à 13h00 13h00 14h00 14h00 à 15h00
Samedi après-midi 14h00 15h00 à 18h00 18h00 19h00 19h00 à 21h30
Marché HBM Mardi matin 6h00 8h30 à 13h00 13h00 13h30 13h30 à 16h00 Vendredi matin 6h00 8h30 à 13h00 13h00 13h30 13h30 à 16h00
Article 3 – INTERDICTION DE VENTE AUTOUR DES MARCHÉS
Pendant les heures d'ouverture des marchés, la vente ambulante dans les rues ou sur les places est interdite dans un rayon de 500 mètres autour du périmètre des marchés.
Article 4 – MODIFICATION DES LIEUX, JOURS OU HEURES DE TENUE DU MARCHÉ
La Ville peut, après consultation des organisations professionnelles intéressées, modifier les lieux, jours et heures ci-dessus indiqués sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour les occupants des emplacements. Ces modifications interviennent dans le cadre et les limites fixées par la concession de service public.
TITRE 2 - RÉGIME D’ATTRIBUTION DES PLACES
Article 5 – PRINCIPE DE L’ABONNEMENT
Les places à l'abonnement sont attribuées aux commerçants désireux de s'assurer la disposition habituelle d'un même emplacement, conformément aux dispositions prévues au présent règlement. L'abonnement donne seul le droit d'occuper d'une manière habituelle le même emplacement. Il est consenti pour une durée minimale de deux semaines.
Il se renouvelle sous réserve d'être payé d'avance, le premier jour de sa période de validité. La périodicité de l’abonnement peut être modifiée par le Concessionnaire après l'avoir notifiée aux commerçants abonnés. L’abonnement est souscrit pour toutes les séances hebdomadaires de chaque marché et comporte l’obligation pour les commerçants d’exercer leur activité à chaque séance.
Le montant des droits dus pour chaque période d’abonnement est constitué par le tarif à la séance multiplié par le nombre moyen de séance au cours de la période, nombre déterminé par référence à 52 séances annuelles par jour hebdomadaire Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
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d’ouverture. Pour les années comportant une séance supplémentaire, celle-ci est facturée au cours de la dernière période de validité de l’année civile.
Le titulaire, désireux de le faire cesser, doit en avertir le Concessionnaire ou son représentant, par écrit, deux semaines avant son expiration, s'il ne veut pas devoir acquitter l'abonnement suivant. Dans tous les cas, le non-paiement à l'échéance, après mise en demeure, entraîne sa suppression ainsi que celle de la place habituellement occupée qui pourra être attribuée à un autre commerçant, sans préjudice des poursuites aux fins de recouvrement de l'abonnement impayé ou de celui dont la cessation n'aurait pas été demandée régulièrement dans les délais fixés, majoré des intérêts et sommes en application de l’Article 39 ci-dessous.
Article 6 – ÉTABLISSEMENT ET ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE PLACE À L’ABONNEMENT
6.1 CADRE GENERAL
Les commerçants désirant être inscrits pour obtenir une place à l'abonnement, doivent en faire la demande par écrit au Maire.
La validité d'une demande de place est limitée à l’année civile en cours. Les commerçants désireux de maintenir leur demande en attente d'attribution doivent la renouveler pour chaque année civile. A l'appui de la demande, ils doivent obligatoirement fournir pour qu'il en soit tenu compte, les renseignements suivants : - Nom, prénom, adresse complète et coordonnées téléphoniques du demandeur ; - Désignation du marché sollicité, nature précise du commerce souhaité y être exercé ; - Métrage de façade demandé (couvert ou découvert, s’il y a lieu) ;
- Photocopie recto-verso des justificatifs professionnels (pièces renseignées à l’article16); - Photocopie du certificat de mutualité sociale agricole et de la carte d’exploitant (pour les producteurs uniquement).
- Le candidat appuie surtout sa demande d’un dossier économique et commercial précisant concrètement son projet et notamment :
- L’investissement envisagé sur le stand (aménagements techniques et/ou esthétiques, enveloppe financière prévisionnelle, moyens de financement, etc…).
- La présentation détaillée de son offre de produits (nature/prix/qualité, etc…). - Un compte d’exploitation prévisionnel détaillé des deux premières années d’exploitation. Seules les demandes répondant entièrement aux dispositions du présent Article, ainsi qu'à un éventuel questionnaire complémentaire qui pourra être adressé aux demandeurs, seront retenues et inscrites par ordre chronologique sur un registre spécial, tenu à cet effet par le Concessionnaire, consultable par la Ville.
6.2 PRESENTATION D’UN SUCCESSEUR
Tout commerçant abonné exerçant sur le marché depuis une durée minimale de 3 ans, précédemment à la cessation définitive de son activité commerciale, peut solliciter l'agrément d'un successeur ayant toutes les qualités requises pour l'exercice d'une même activité sur l'emplacement qu'il envisage de quitter. La demande d’agrément d’un successeur doit être formulée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) L’ancienneté du démissionnaire n’est, après attribution, pas transmise au successeur. En cas de reprise de l’activité par le conjoint ou le descendant, ce dernier conserve l’ancienneté du titulaire de l’emplacement.
Le successeur proposé devra toujours présenter à l’agrément de la Ville le dossier de candidature précisé à l’article 6.1. Le dossier économique et commercial précise aussi tout accord onéreux entre les parties et son financement, accompagné des justificatifs de calcul de reprise de tout investissement. Toute transaction occulte rendra nulle de plein droit la candidature ou l’attribution opérée, dès sa révélation.
Le Maire dispose d’un pouvoir d’appréciation de la demande.
La décision du Maire est notifiée au commerçant titulaire du droit de présentation et à son successeur dans les deux mois. La décision de refus est motivée.
Article 7 – ATTRIBUTION DES PLACES
7.1 DECISIONS D’ATTRIBUTION
Les attributions d'emplacements sont assurées par le Maire dans le respect des critères de sélection des candidatures fixés par l’autorité municipale dans le cadre du présent règlement. Le Concessionnaire est chargé de l’exécution de ces dispositions et y procède après désignation des candidats inscrits sur le registre des demandes de places et pouvant être retenus pour l'occupation des emplacements libres.
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Les décisions d’attributions aux places d’abonnés sont consignées par le Concessionnaire sur le registre spécialement réservé à cet effet et que la Ville se réserve le droit de consulter à tout moment pour vérifier la régularité des opérations de placement.
7.2 PÉRIODE PROBATOIRE
Chaque attribution d’abonnement est précédée d’une période probatoire de trois mois pour permettre de juger les réclamations qui peuvent se présenter, trancher les différends le cas échéant, mais aussi préciser la qualité du commerce, la discipline et l'assiduité du nouveau commerçant. En cas de besoin le Concessionnaire ou son représentant saisissent le Maire de ces réclamations afin de lui permettre de se prononcer sur l'attribution et l’abonnement du commerçant concerné. Le placement probatoire qui n’est pas maintenu à l'issue de la période d’essai, n'ouvre aucun droit à indemnité pour le commerçant évincé.
7.3 CONVOCATION DES COMMERCANTS
L'attribution des places est notifiée aux demandeurs qui disposent d'un délai de 8 jours pour accepter ou refuser l'emplacement désigné.
Le demandeur doit occuper l'emplacement à compter de la date mentionnée dans la notification. Le postulant qui, en cas de force majeure ou raisons graves, ne peut occuper l'emplacement accordé pour y exercer dans le délai imparti, peut bénéficier du maintien de sa demande initiale sous réserve qu'il justifie de son empêchement avant l'expiration de ce délai.
Par le seul fait de son acceptation de l'emplacement attribué, tout postulant s'engage à exercer son activité à chaque jour de tenue du marché considéré et à payer les droits dus au tarif non abonné, pour ceux-ci, jusqu'à la date d'attribution et d'abonnement définitif.
Le demandeur refusant l’attribution mais souhaitant maintenir sa candidature à l’abonnement, doit en informer la Ville ou le Concessionnaire dans le même délai afin que sa demande soit à nouveau enregistrée à la date de sa confirmation de maintien.
7.4 ANNULATION DES DEMANDES ET DES ATTRIBUTIONS :
Il sera procédé à l’annulation des demandes d’emplacement et de toutes décisions d’attributions dans les cas suivants : - refus d’occuper l’emplacement désigné, sans demande expresse de maintien sur le registre des demandes ; - convocations restées sans réponse pour la date indiquée ;
- absence des documents justificatifs listés.
Article 8 – RÉGLES D’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
Pour l’attribution des emplacements, il est tenu compte de la qualification des professionnels, de la nature des marchandises offertes à la vente, le choix de l’attributaire s’effectuant afin de compléter et diversifier l’offre commerciale déjà présente sur site et répondre ainsi à la demande d’approvisionnement de la clientèle. Le linéaire de place occupée par un commerçant ne pourra être inférieur à 2 mètres ni dépasser 16 mètres (sauf autorisation exceptionnelle et particulière), afin d'éviter l'accaparement des places ou des commerces et permettre la plus grande diversité possible des commerces et des commerçants.
Les emplacements couverts seront réservés en priorité aux commerces d'alimentation. Il ne sera pas attribué plusieurs emplacements distincts à un même commerçant. Les emplacements libres d'abonnement ou les places d’abonnés non occupées par leurs titulaires à l’horaire « attribution des places libres » indiqué à l’Article 2 ci-dessus sont, dans les conditions prévues à l'Article 23 ci-dessous, attribuées par le Concessionnaire ou son représentant aux abonnés désireux de s'agrandir pour la journée seulement ou aux commerçants de passage.
Dans le but de préserver l'intérêt général et les conditions optimales de fonctionnement du marché, le Maire se réserve le droit, sur proposition du Concessionnaire, de déterminer les conditions de la reprise, modification, déplacement ou glissement d'un emplacement abonné dont l'implantation nuirait à l'hygiène, la sécurité ou la circulation, mais également à la répartition des activités professionnelles, au regroupement des emplacements ou à l'attribution des activités manquantes.
Article 9 – RÉGIME D’ATTRIBUTION AUX COMMERCANTS SÉDENTAIRES RIVERAINS DU MARCHÉ
Les droits d’occupation perçus par la Ville auprès des commerçants riverains, s'appliquent de convention formelle à l'occupation d'une partie des trottoirs, en dehors des jours et heures d'ouverture du marché, et ne leur donnent aucun
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droit particulier pour revendiquer ou occuper l'emplacement situé devant leur magasin pendant les heures du marché ou pour se soustraire au paiement des droits.
Les commerçants riverains du marché bénéficieront, à candidature égale, d'un droit de priorité pour obtenir l'emplacement situé devant leur magasin, lorsque celui-ci sera libre d'abonnement, à la condition : - d'avoir établi une demande préalable,
- de souscrire l'abonnement,
- d'occuper effectivement l'emplacement par des marchandises,
- de payer les mêmes droits ou taxes que les autres commerçants,
- de respecter les dispositions du présent règlement et prescriptions de Police applicables aux marchés. Il est interdit :
- de disposer de leur emplacement au profit d'un autre commerçant,
- d'y exercer un autre commerce que celui qu'ils exercent dans leur magasin. L'entrée des boutiques, ainsi que les portes en service des propriétés riveraines, doivent être laissées libres d'accès par les commerçants du marché, partout où la circulation n'est pas possible sur les trottoirs entre les maisons et les étals des commerçants.
Sur les emplacements du marché, situés devant les magasins, il est interdit de faire obstacle à la vision des vitrines par des objets posés au sol ou suspendus de même que par des rideaux de fond sauf s'ils sont en matière transparente.
TITRE 3 - ACCÈS, STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’OCCUPATION
Article 10 – DÉCHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES VÉHICULES DES COMMERCANTS
Sauf autorisations de stationnement prévues à l’Article 11 ci-dessous, l'accès des véhicules ou remorques sur les emplacements n'est toléré que le temps strictement nécessaire aux seules opérations de déchargement et de rechargement des marchandises et matériels.
Immédiatement après le déchargement, les véhicules des commerçants non autorisés à stationner ainsi que ceux de leurs employés éventuels, doivent libérer le périmètre du marché conformément aux horaires fixés à l’Article 2 ci-dessus ainsi que leurs abords afin de faciliter l'accès au stationnement des véhicules de la clientèle et sont conduits sur les emplacements de stationnement définis et indiqués par Arrêté Municipal.
Article 11 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES DES COMMERCANTS
Les camions liés à l’exercice du commerce sont autorisés à stationner sur l’emplacement du marché de la gare uniquement, à la condition de ne pas empiéter sur un autre emplacement de commerce, un passage de sécurité, une allée ou un passage réservé.
Pour les véhicules ainsi autorisés à stationner dans le périmètre du marché lors des séances les titulaires d’emplacement doivent prévoir un équipement de protection des sols à l’égard des salissures notamment par pertes d’huiles ou de gasoil, etc.
Comme pour le matériel, les véhicules ne doivent occasionner aucune dégradation aux revêtements, quelle que soit leur nature.
L’autorité dépositaire des pouvoirs de polices peut être conduite à prendre toutes dispositions susceptibles d’assurer la commodité et la sécurité de la circulation et du stationnement sur les marchés et leurs abords.
Article 12 – CIRCULATION DES COMMERCANTS LORS DES SÉANCES
Dans les allées réservées au public pendant les heures d'ouverture du marché, il est strictement interdit aux commerçants et à leur personnel de rester et de circuler avec des paquets, caisses ou fardeaux malpropres ou encombrants, comme de les traîner à même le sol ou d'utiliser pour transporter leurs marchandises et matériels, des chariots ou des voitures quelconques d'un modèle dont les roues ne seraient pas munies de bandages pneumatiques ou caoutchoutés et dont la largeur excèderait un mètre.
Article 13 – INSTALLATION DES COMMERCANTS
Les commerçants doivent respecter l'alignement des étals et en aucun cas les faire déborder sur l'allée réservée à la clientèle ou à la circulation des véhicules. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 8
Les commerçants doivent se conformer aux injonctions qui leur sont données tant en ce qui concerne la largeur des allées que le rangement et l'alignement des étals, leur couverture ou les marchandises, de façon à permettre la libre circulation des acheteurs et impérativement celle des véhicules de sécurité et de secours. Tout commerçant qui veut aménager un passage lui permettant l'accès derrière son étal doit le faire dans le métrage qui lui est accordé, après validation du Concessionnaire.
Les commerçants se présentant sur les marchés avant l’horaire d’arrivée indiqué à l’Article 2 ci-dessus, doivent prendre eux-mêmes ainsi que leurs employés, toutes dispositions pour respecter le repos des riverains du marché.
Article 14 – CIRCULATION DU PUBLIC
Pendant les heures d'ouverture des marchés, il est interdit de circuler dans les allées réservées au public, avec des bicyclettes, cyclomoteurs, rollers, trottinettes ou assimilées ainsi qu’avec des animaux, à l’exception des chiens guides d’aveugles.
Les allées doivent être laissées libres de tout obstacle. L’entreposage de tout objet encombrant est formellement prohibé. Les regroupements et attroupements de personnes sont interdits dans les allées et passages. Celles qui ne sont pas arrêtées aux étals en vue d'y faire des achats, ne peuvent en aucun cas former des groupes et rassemblements et sont tenues de circuler de manière à ne pas entraver ou gêner la circulation ou nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du marché.
TITRE 4 - PRESCRIPTIONS D’OCCUPATION
Article 15 – INTERDICTIONS GÉNÉRALES
Sans préjudices des autres prescriptions spécifiques, pendant les heures d'ouverture du marché, il est strictement interdit : - de venir sur les marchés avec des animaux autres que les chiens guides d’aveugles ; - d'installer des étals ou déposer des marchandises contre ou sur les bouches d'incendie ou appareils de secours, - d'aller au-devant des passants pour offrir ou proposer les marchandises, de leur barrer le chemin ou de les attirer par le bras ou les vêtements près des étalages,
- de procéder à des ventes en dehors de son emplacement,
- de faire fonctionner tout appareil ou instrument destiné à faire du bruit, transmettre ou amplifier les sons, dans des proportions troublant le commerce voisin et l'ordre public, sauf autorisation en cas d'animation du marché, - d'annoncer par des cris abusifs et répétés, la nature, le prix ou la qualité des marchandises, - de faire dépasser les étals, leur couverture, une enseigne ou de la marchandise en saillie au delà des limites d'alignement autorisées,
- de masquer les étalages voisins ou les vitrines des boutiques par des toiles, des emballages ou de la marchandise, - de placer ou jeter des cageots ou emballages sur les toits des abris mobiles ou devant les bouches de ventilation, - de faire du feu sur les emplacements,
- de disposer des étalages en sorte que les files d'acheteurs soient obligées de se former ou de stationner en dehors de la façade de leurs emplacements ou d'une manière qui gênerait la circulation ou le commerce voisin, - de crayonner, afficher, planter des clous ou autres objets après le matériel, les installations fixes ou mobiles, les plantations ou les sols,
- d'employer des "compères" ou "barons" (personnes destinées à attirer la clientèle en achetant et en vantant les marchandises qu'elles rapportent ensuite aux vendeurs),
- de procéder à des ventes à "rideaux fermés",
- de distribuer en dehors de son point de vente sur les marchés des prospectus vantant son commerce ou un article, ou annoncer une vente publicitaire à une heure précise sur les marchés sauf autorisation en cas d'animation du marché, - de vendre ou distribuer des journaux ou imprimés, sauf autorisation écrite expresse délivrée par la Municipalité, - de tenir toute activité consistant à la diffusion de produits, messages ou comportements visant au prosélytisme ou présentant un risque de trouble à l’ordre public ou d’atteinte à la bonne moralité eu égard notamment aux circonstances locales.
- de bloquer l’accès aux pompiers ou aux services d’urgence,
- de bloquer l’accès aux entrées des commerces ou logements riverains,
- de circuler avec des transpalettes ou véhicules dans les allées du marché pendant les heures de vente. - D’utiliser des transpalettes non équipés de roues en caoutchouc
L'entrée du marché est interdite aux musiciens, chanteurs ambulants non programmés par le Concessionnaire, etc. comme à tous les jeux de hasard ou d'argent et tous autres commerces où le prix demandé ne correspond pas à la valeur commerciale échangée.
Sur les marchés, toute publicité n'émanant pas de ses propres commerçants est interdite. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
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Conformément à la règlementation nationale ainsi qu’aux engagements de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges, seule l’utilisation des sacs suivants est autorisée :
- Les sacs en plastique biosourcé compostable avec les mentions suivantes obligatoirement apparentes : - La phrase « sac fabriqué avec plus de 50% de matières biosourcées », mention à réactualiser en fonction des normes
en vigueur
- La norme ISO 16620-2, mention à réactualiser en fonction des normes en vigueur
- Le label « OK COMPOST HOME »
- Les sacs en papier compostables certifiés FSC
- Les sacs réutilisables
La distribution de pailles en plastique à usage unique est totalement interdite. La vente et la mise à disposition des produits en plastique jetable suivants sont interdites : les couverts, les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique ainsi que les assiettes en plastique compostable, les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente, les gobelets même compostables, les couvercles et bouchons pour boissons, les touillettes pour boissons, les piques à steak.
Les commerçants s’engagent à respecter les prescriptions de la loi AGEC en vigueur relatives au tri des déchets alimentaires, notamment à collecter les biodéchets, et à lutter ainsi contre le gaspillage alimentaire.
Article 16 – JUSTIFICATIFS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES
Il est rappelé que tous les commerçants, abonnés et non abonnés, doivent être en mesure de justifier à tout moment auprès des autorités administratives compétentes en matière de contrôles ou en cas de vérification des services de police, de la régularité de leur situation eu égard à l’exercice de leur profession. Pour cela, ils doivent être en mesure de présenter les justificatifs en cours de validité et notamment :
1 .Pour les commerçants résidant hors du territoire communal :
• « Carte de commerçant ou artisan ambulant », en cours de validité. Elle est délivrée par les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) placés auprès des CCI et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Elle doit être renouvelée tous les 4 ans.
Pour les nouveaux déclarants, fournir l’attestation provisoire (valable 1 mois) remise préalablement à la délivrance de la carte.
• Préposés, salariés, conjoints (collaborateurs, salariés ou associés) ou personnes liées au titulaire de la carte précitée par un pacte civil de solidarité, et exerçant pour le compte du titulaire de la carte : o Copie certifiée par le titulaire de l’emplacement et sous sa responsabilité de la « Carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » ;
o Document établissant le lien avec le titulaire de la carte précitée ;
o Extrait k (ou k-bis) attestant de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou attestation d’inscription au répertoire des métiers, délivrés depuis moins de 3 mois, ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs ;
o Pièce d’identité avec photographie ;
o Bulletin de paie original datant de moins de trois mois (pour les salariés) ; o Titre de séjour ou autorisation de travail (pour les étrangers).
2. Pour les commerçants sédentaires résidant à Villeneuve-Saint-Georges
• Extrait k (ou k-bis) attestant de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou attestation d’inscription au répertoire des métiers, délivrés depuis moins de 3 mois, ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs ;
• En cas d’habitation : tous documents officiels émanant d’une autorité administrative prouvant l’adresse de l’habitation ;
• Si le déclarant n’est pas ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein), il doit justifier qu’il dispose d’un titre de séjour en cours de validité et autorisant l’exercice d’une activité commerciale.
3. Pour les exploitants agricoles, pêcheurs professionnels :
- Copie des documents justifiant de leur qualité de producteur (carte d’exploitant agricole, extrait de relevé parcellaire, certificat de mutualité agricole) ou de pêcheur (livret professionnel maritime et récépissé du rôle d’équipage) ; - Pour les producteurs-bio : copie du dernier certificat « agriculture biologique » établi par un organisme agréé sur le territoire français (actualisé annuellement) ;
- Pour les revendeurs-bio : copie du certificat d’origine de leurs producteurs ou photocopie des factures portant la mention « biologique ».
4. Pour tout occupant d’emplacement :
a) Document d’identité avec photographie (y compris préposés, salariés et conjoints) ; b) Photocopie de l’attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle » pour leur activité, en cours de validité.
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Article 17 – OBLIGATION D’OCCUPATION PERSONNELLE
Les emplacements accordés à l'abonnement sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être prêtés, sous- loués ni vendus.
L'occupation habituelle d'un même emplacement sur le domaine public, ne confère au titulaire aucun droit de propriété ou titre quelconque sur celui-ci.
Seuls le conjoint, les enfants ou les employés salariés déclarés du titulaire ont la possibilité de le remplacer occasionnellement à condition que ce dernier en fasse la demande et justifie à tout moment de la qualité de ses remplaçants.
Toute autorisation donnée au titulaire à cette occasion n'interrompt pas le paiement de l'abonnement établi à son nom et dont il reste personnellement responsable.
L'utilisation de la qualité de « gérant » est interdite tout comme toute entente ou association postérieure à l'attribution d'une place qui aurait pour but dissimulé d'en transférer l'utilisation à une autre personne que celle à laquelle elle a été attribuée.
En cas d'infraction constatée, l'autorisation d’occuper l’emplacement est résiliée. En cas de décès du commerçant abonné, le conjoint survivant ou l'un de ses enfants pourra continuer à bénéficier de l'abonnement à la condition d'en faire la demande par écrit avec toutes justifications. Dans ce cas, le nouveau bénéficiaire de l'emplacement ne conservera pas l'ancienneté du titulaire initial.
Cependant, les titulaires payant régulièrement leurs abonnements ne peuvent être dépossédés de leurs emplacements à moins d'être exclus du marché pour infraction au règlement comme à tous arrêtés, décrets, lois ou ordonnances se rapportant à la Police, à la tenue ou à l'hygiène du marché.
Article 18 – MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS
Les commerçants doivent communiquer toute modification des renseignements les concernant, auprès des services de la Ville, du Concessionnaire ou de ses représentants.
Tous les ans au cours du mois de janvier ou à une autre période spécialement indiquée, chaque commerçant abonné remet à la Ville, au Concessionnaire ou à ses représentants copie de l’ensemble des documents en cours de validité l’autorisant à exercer son activité commerciale.
L’absence de transmission des informations ou des documents ci-dessus sera considérée comme infraction au présent règlement comme définie à l’Article 41 ci-dessous.
Article 19 – IDENTITÉ DES COMMERCANTS
Les commerçants doivent bien placer en évidence à leur place, une plaque indiquant leur nom, prénom, commerce et numéro d'inscription au Registre du Commerce ou des Métiers.
Article 20 – OBLIGATION D'ÉTALAGE
Tous les emplacements doivent servir à l'exposition, à l'étalage et à la vente des marchandises pour lesquels ils ont été attribués.
En aucun cas, ils ne peuvent servir de dépôt, de passage ou rester inoccupés même partiellement.
Article 21 – PLURALITÉ DES EMPLACEMENTS
Chaque commerçant ne peut occuper qu'un seul emplacement sur un même marché. Tout changement de place au cours d'une même journée, entraîne le paiement des droits dus pour la nouvelle place occupée.
Article 22 – PROPRETÉ ET HYGIÈNE DU MARCHÉ
Les commerçants doivent toujours maintenir et laisser leur emplacement personnel en parfait état de propreté en procédant si nécessaire aux lavages et désinfections de celui-ci. Ils doivent respecter notamment les dispositions du règlement Sanitaire Départemental.
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Les commerçants doivent recueillir et entreposer dans des récipients personnels, dès le déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production, tous les déchets, détritus, ainsi que tous les papiers, frises, débris, sacs et emballages légers, afin d'éviter leur dispersion. A la fin de la séance de marché et pour permettre l’enlèvement des immondices, ils déposent tous les déchets exclusivement aux endroits de regroupement indiqués, tout abandon sur les emplacements et dans les allées étant interdit.
Il en est de même de tous les emballages vides tels que cageots, caisses (en bois ou polystyrène), cartons, etc. qui doivent être déposés par eux aux endroits indiqués, dans les conditions qui leurs sont prescrites, séparément des ordures afin d’organiser les opérations de tri et de valorisation des déchets.
L'apport et le dépôt d'emballages ou de marchandises avariées, autres que ceux en provenance de la vente du jour sur le marché, sont interdits.
Les bio déchets devront être versés dans les conteneurs prévus à cet effet. Les huiles usagées de cuisson devront être versées dans les récipients prévus à cet effet.
Les règles de tri devront être respectées avec une parfaite rigueur, par les commerçants.
Article 23 – RETARDS ET ABSENCES
Le titulaire d'un abonnement, ou son remplaçant dans les conditions du présent règlement, se présentant sur les marchés après l’horaire « attribution des places libres » indiqué à l’Article 2 ci-dessus, ne peut réclamer son emplacement si ce dernier a déjà été attribué pour la séance selon les dispositions de l’Article 8 ci-dessus, ni demander le remboursement des droits payés d'avance. Dans ce cas, il reçoit, dans la limite des disponibilités et pour la séance de marché en cours, une place pourvue ou non de matériel et ne peut prétendre à une quelconque indemnité. Un commerçant présent dans le marché couvert du centre, qui n’assure pas une ou plusieurs séances consécutives, sans justificatif, se verra appliquer les pénalités suivantes :
Nombre d’absence Sanction
Une absence Un avertissement
Deux absences Une pénalité de 300 €
Trois absences Une exclusion temporaire
de 15 jours
Quatre absences Exclusion définitive
Article 24 – SANCTION ET CAS DE FORCE MAJEURE
Les titulaires d'un abonnement sont tenus d'exercer leur activité chaque jour de tenue du marché. Sauf cas de force majeure ou raisons graves dûment justifiés et acceptés par le Maire, toute absence répétée sans motif reconnu valable sera sanctionnée conformément à l’article 5.
Les commerçants désireux d'interrompre leur activité pour une période maximale d’un mois et demi doivent en informer à l'avance et par écrit le représentant du Concessionnaire, en précisant la date de leur reprise d'activité. Ils doivent payer d'avance le ou les abonnements venant à échéance pendant leur absence.
Lorsque l'interruption d'activité dépasse la durée autorisée, le Concessionnaire ou son représentant, afin d'assurer l'achalandage des emplacements, adresse au titulaire une mise en demeure d'exercer. Sans réponse ou reprise d'activité dans un délai de huit jours par le titulaire de l'emplacement, sa déchéance est effective et son emplacement réattribué. Cependant, si ce dernier justifie d'une impossibilité d'exercer pour raison de force majeure, de maladie ou accident, il pourra bénéficier des conditions prévues à l'Article 28 ci-dessous.
Pendant la période des congés annuels, les titulaires exerçant le même commerce, doivent s'organiser afin qu'un minimum d'étals suffisant reste à la disposition de la clientèle. En cas de litige, l'Administration Municipale se réserve le droit d'intervenir pour faire en sorte de maintenir pendant la période considérée, un nombre d'étals suffisant de même commerce. A cet effet, elle peut autoriser l’appel à des commerçants de commerce identique sur d'autres marchés ou ayant formulé une demande et ce, à titre provisoire pour assurer l'approvisionnement.
Article 25 – ASSURANCE DES COMMERCANTS
Pour la halle
Le titulaire d'un emplacement doit contracter une assurance qui couvre sa responsabilité civile d'occupant notamment professionnelle, pour les dommages corporels ou matériels causés à quiconque : par lui-même, par les personnes qui le
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remplacent ou l'assistent, par son personnel ou par le matériel, véhicules ou marchandises dont il est propriétaire, ou dont il a la garde. Le risque incendie doit être inclus dans le contrat d’assurance. Outre l’assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance couvrant le risque d’intoxication alimentaire est demandée des professionnels vendant des produits alimentaires.
En outre, ce contrat doit couvrir de manière suffisante les risques locatifs en rapport avec les lieux et l'activité exercée au cas où la responsabilité de l'occupant serait engagée à l'égard de la Ville ou du Concessionnaire, pour des dommages causés à des biens appartenant à ceux-ci. La justification de l'exécution de cette obligation doit être fournie à la Ville ou au Concessionnaire.
A défaut d'une couverture suffisante auprès d'une Compagnie notoirement solvable, les titulaires d'emplacement sont tenus de rembourser eux-mêmes à la Ville ou au Concessionnaire, le préjudice consécutif à tout dommage provoqué par leur présence sur les marchés.
Pour le marché extérieur
Le titulaire d'un emplacement doit contracter une assurance qui couvre sa responsabilité civile d'occupant notamment professionnelle, pour les dommages corporels ou matériels causés à quiconque : par lui-même, par les personnes qui le remplacent ou l'assistent, par son personnel ou par le matériel, véhicules ou marchandises dont il est propriétaire, ou dont il a la garde.
Outre l’assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance couvrant le risque d’intoxication alimentaire est demandée des professionnels vendant des produits alimentaires.
A défaut d'une couverture suffisante, les titulaires d'emplacement sont tenus de rembourser eux-mêmes à la Ville ou au Concessionnaire, le préjudice consécutif à tout dommage provoqué de leur fait ou de celui des personnes ou des choses dont il a la garde ou dont il doit répondre sur les marchés.
TITRE 5 - CHANGEMENTS AFFECTANT L’OCCUPATION
Article 26 – AGRANDISSEMENT OU MUTATION DES COMMERCANTS ABONNÉS
Les commerçants abonnés désireux de s'agrandir, de réduire ou de changer d'emplacement, doivent en faire la demande par écrit.
Les autorisations d’agrandissement sont accordées sous réserve des dispositions de l'Article 8. Dans tous les cas, aucun emplacement restant disponible ne peut être inférieur à deux mètres de façade sur l'allée principale.
S'il en est autrement, le commerçant concerné est obligé de prendre la totalité de la place libre qui lui est offerte. Si un commerçant dont la place a été agrandie désire réduire l'importance de celle-ci, l'abandon de l'agrandissement dont il a bénéficié peut lui être imposé en priorité.
Dans tous les cas, les commerçants désireux de réduire l'importance de leur emplacement, peuvent se voir obligés d'abandonner ou de conserver au moins quatre mètres de façade, pour faciliter l'attribution de l'emplacement abandonné, étant entendu que l'attribution d'emplacements inférieurs à quatre mètres de façade sur allée principale ne se fera éventuellement que sur ceux physiquement distincts et isolés rentrant dans cette catégorie.
Article 27 – CHANGEMENT OU ADJONCTION DE COMMERCE
Il est interdit aux commerçants de changer la nature de leur commerce ou des articles autorisés pour lesquels un emplacement leur a été attribué, comme d'y adjoindre la vente d'articles nouveaux. Toute modification ou adjonction doit faire l'objet d'une demande écrite. Au cas où celle-ci serait acceptée, le changement d'emplacement pourra être exigé.
Toute modification ou adjonction non autorisée entraîne le retrait de la place et la résiliation de l'abonnement.
Article 28 – REPRISE D'ACTIVITÉ APRÈS UNE ABSENCE DE LONGUE DURÉE
Les commerçants qui seraient dans l'impossibilité de tenir ou faire tenir leur emplacement selon les dispositions de l'Article 24 ci-dessus, pendant plus de deux mois, verront leur abonnement résilié et leur place réattribuée. Cependant, si cette impossibilité d'exercer était le fait de raison grave ou de force majeure, justifiée, reconnue et acceptée, il pourra être accordé au titulaire une priorité pour obtenir un nouvel emplacement lors des attributions de places futures, au moment de sa reprise d'activité en fonction des possibilités et à la condition expresse de ne pas avoir changé la nature de son commerce entre-temps. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 13
A cet effet, le titulaire pourra adresser une demande accompagnée de toutes justifications au Maire qui reste seul juge de la suite à donner.
Article 29 – DÉPLACEMENT OU SUPPRESSION D'EMPLACEMENT PAR SUITE DE TRAVAUX OU D'ÉVÉNEMENTS FORTUITS
En cas de modifications dans la disposition du marché, les commerçants ne pourront prétendre à aucune indemnité, pour quelque motif que ce soit, même si la surface qu'ils occupaient précédemment s'en trouvait réduite. Si par suite de travaux ou d'évènements fortuits, des commerçants abonnés se trouvaient momentanément ou définitivement privés de leur emplacement, il leur en serait attribué un autre, pourvu ou non de matériel d'abris suivant les possibilités ou en fonction des éventuelles décisions prises par le Maire en matière de modifications sur les autres emplacements ou les métrages. En tout état de cause, ils ne pourront prétendre à une quelconque indemnité. Les commerçants dont la place aurait été définitivement supprimée, pourront s'ils le désirent et s'ils en font la demande, bénéficier d'un droit de priorité pour obtenir l'attribution d'une place devenant libre par la suite, sous réserve des dispositions de l’Article 8 ci-dessus.
Article 30 – DÉPART DU COMMERÇANT- DÉMISSION
Si un commerçant est exclu, ou démissionnaire d’office en cas de non-paiement, de son abonnement à échéance, après mise en demeure, son emplacement devra être libre de toute installation et matériel dans un délai maximum de 15 jours. A défaut d’y procéder dans ce délai, le Concessionnaire ou la Ville pourra faire évacuer aux frais de l’intéressé les dits matériels et installations pour mise en décharge.
TITRE 6 - INSTALLATIONS ET UTILISATION DES MATÉRIELS
Article 31 – MATÉRIEL DU CONCESSIONNAIRE
RÉGIME DES LOCATIONS
Le Concessionnaire a l'exclusivité de la mise en place d'abris fixes ou mobiles et le cas échéant, de leurs accessoires tels que bâches de protection, toiles de fond, gouttières, etc.
Les commerçants désireux de tels matériels doivent en faire la demande écrite auprès du Concessionnaire ou son représentant, en y joignant un descriptif détaillé.
Sur les parties du marché ainsi équipées, les commerçants ont l'obligation d'acquitter les droits afférents même s'ils sont tolérés à utiliser leur matériel personnel.
Le Concessionnaire peut éventuellement fournir aux commerçants un matériel complémentaire de tables et tréteaux, sans que cela constitue une obligation ni pour lui ni pour les commerçants. Dans cette éventualité, il fait son affaire personnelle des modalités de fourniture, de garde et de location auprès des commerçants qui lui en feront la demande.
RESPONSABILITÉS
Le matériel d'abris pouvant être fourni par le Concessionnaire ou la Ville, est attaché aux marchés. Tout commerçant qui s'empare de ce matériel pour une utilisation personnelle autre, s’expose aux dispositions prévues à l’Article 41 ci-dessous sans préjuger des poursuites que le Concessionnaire ou la Ville sont en droit d'engager à son encontre. Lorsque cette fourniture est mise en place, le Concessionnaire est responsable des dommages occasionnés par le matériel lui appartenant lors des opérations de manutention qu’il effectue.
La Ville ne peut être rendue responsable des accidents survenant à ces occasions. Les commerçants doivent respecter l'alignement des étals et en aucun cas les faire déborder sur l'allée réservée à la clientèle ou à la circulation.
Article 32 – MATÉRIEL DES COMMERCANTS
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ainsi que l'intérêt des consommateurs, la présentation des étals sur les marchés ne doit pas nuire à la bonne tenue générale de ceux-ci.
Pour les installations, chaque commerçant doit respecter les dispositions réglementaires en matière d'hygiène pour ce qui se rapporte à son activité.
A cet égard, il est rappelé que sont interdits :
- la vente à même le sol ou sur des toiles ;
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- l'utilisation d'emballages posés à même le sol pour soutenir l'étal ;
- la vente à même les étals ;
- l'usage d'un matériel d'étal ou de couverture non conforme aux normes de sécurité ou pouvant présenter un danger pour le public ou pour les autres commerçants.
La façade des étals sous le plateau de vente doit être fermée jusqu'à 0,10 m du sol par tous panneaux de tissus, plastique ou autre matière propre et en bon état.
Les étals, stands ou camions magasin doivent respecter les limites autorisées de l'emplacement attribué, ainsi que les alignements.
Ils doivent également ne pas empiéter ou déborder sur les passages, allées ou sur les éventuels appareillages de sécurité ou de secours qui doivent rester dégagés.
Article 33 – DEMANDES D’INSTALLATIONS PERMANENTES DANS LE MARCHE COUVERT DU CENTRE
Pour le marché couvert du centre, les commerçants désireux d'aménager des installations personnelles permanentes d'étals ou de stands, doivent en faire la demande par écrit au Maire qui, sur avis des Services concernés et du Concessionnaire, décide d’accorder une autorisation. Le dossier à déposer doit s’appuyer et respecter l’ensemble des clauses du cahier des charges et de prescriptions élaboré pour l’aménagement et l’agencement des étals du marché couvert du centre.
Sont d'autre part interdits :
- l'emploi de ficelles ou fils de fer apparents,
- la réalisation de trous, scellements, saignées, soudures, etc., dans les sols, murs, cloisons, poteaux, charpente, etc. du marché,
- les surcharges aux charpentes, poutres, toiture du marché,
- les dégradations aux revêtements intérieurs éventuels,
- l'usage de colliers de serrage, dans des conditions pouvant dégrader les surfaces ou empêcher les dilatations, - l'obstruction des accès aux appareillages des bâtiments (câblages, canalisations, vannes, robinets, regards de visite, bouches de lavage, boîtiers, armoires, etc., ainsi que tous appareils éventuels de sécurité ou de secours (robinets d'incendie armés, boîtiers bris de glace d'alarme incendie, commandes de désenfumage, extincteurs, etc.), - l'éclairage d'enseignes par des sources lumineuses fixées hors des limites de l'étal, - la pose de tout plancher dont l’objectif est de surélever l’étal, même si l’installation est sommaire et éphémère. - l'usage d'enseignes par caissons lumineux, clignotant ou diffusant une couleur ou une intensité lumineuse de nature à gêner les occupants et les étals des commerçants voisins de même que la clientèle. Toutes les installations personnelles faites sans autorisation ou non conformes, doivent être retirées ou modifiées (après autorisation municipale) selon le cas, aux frais du commerçant concerné et ce, dans un délai maximum d'un mois. En cas de mutation ou de départ définitif, les commerçants doivent remettre leur emplacement en état à leurs frais, et procéder au démontage et à l'évacuation totale de leurs agencements et matériels personnels. Si cette demande de retrait ou de démontage n’était pas exécutée dans le délai imparti, le Concessionnaire ou la ville se chargera de l’enlèvement des éléments. Les coûts afférents à cette prestation devront être supportés par le commerçant concerné. A la fin de chaque marché, les commerçants doivent débarrasser complètement leurs places de toutes marchandises et emballages de toute nature. Il en sera de même pour le matériel d'étal ou stand personnel, à moins de payer pour ces derniers les droits de resserre, éventuellement prévus au tarif général.
Article 34 – INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES COMMERCANTS
Le marché couvert du centre :
Les étals des commerçants sont équipés d’une installation électrique.
L'ensemble des installations électriques personnelles des commerçants (raccordements, câblages, appareillages, machines, etc.) doivent être et rester en conformité aux normes de sécurité en vigueur. Les commerçants doivent pouvoir attester de cette conformité et faire procéder aux contrôles annuels de leurs installations, par un organisme agréé. A défaut, leur raccordement sur les points de livraison pourra être supprimé.
La propriété d'un matériel de raccordement personnel sur le réseau de distribution électrique entraîne la responsabilité entière du commerçant concerné. En conséquence, seul le titulaire du branchement est autorisé à en faire usage. Toutes les installations personnelles, faites sans autorisation ou non conformes doivent être retirées ou selon le cas modifiées (après autorisation municipale), aux frais du commerçant concerné dans les délais qui lui seront prescrits. L'usage de chauffage électrique est rigoureusement interdit ainsi que le fonctionnement de tout appareil ou éclairage qui n'aurait pas été déclaré ou autorisé.
Le marché HBM :
Les commerçants désirant disposer d'énergie électrique pour leurs besoins strictement personnels doivent en faire la demande au Maire ou au Concessionnaire.
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Les demandes doivent désigner les équipements envisagés (éclairage et appareillages : nature, puissance unitaire, nombre, etc.).
Une priorité est accordée aux commerçants vendant des denrées périssables pour le fonctionnement de leur moyen de conservation de leur marchandise, selon les dispositions réglementaires.
Tout branchement personnel des commerçants sur les points de livraison est réalisé à leurs frais et sous leur responsabilité, dans le respect des prescriptions indiquées.
Toutes les installations personnelles faites sans autorisation ou non conformes doivent être retirées ou modifiées (après autorisation municipales) selon le cas, après autorisation aux frais du commerçant concerné, dans un délai d'un mois maximum.
Article 35 – INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON
Les commerçants désirant faire cuire des denrées sur les marchés doivent obligatoirement et préalablement solliciter par écrit l'autorisation du Concessionnaire en fournissant toutes indications sur les caractéristiques techniques de leur projet d'installation, lesquelles doivent répondre aux normes en vigueur notamment en matière d'usage du gaz ou éventuellement ne pas dépasser la puissance électrique pouvant être autorisée.
Leur installation doit en outre assurer une protection contre les nuisances dues : - aux fumées et odeurs,
- aux projections et écoulement au sol,
- aux rayonnements dangereux de chaleur.
Ils doivent être aussi en mesure de justifier :
- du maintien en conformité de leurs installations et appareillages,
- de leur assurance en cours de validité couvrant les risques encourus,
- de leurs précautions prises pour garantir la sécurité du public, des autres commerçants et de leurs biens, ainsi que ceux appartenant à la Ville ou au Concessionnaire.
Toute infraction entraînera l'application des mesures prévues par le présent règlement.
Article 36 – CONDITIONS D'UTILISATION D'APPAREILS A GAZ
Les commerçants ont l'obligation de respecter et faire respecter par leur personnel, les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public entre autre l'article GC 17. Les appareils de cuissons utilisant un combustible gazeux doivent être installés à un poste fixe. Tout appareil doit être agréé, homologué, conformément aux normes et règlements en vigueur et être tenu en parfait état de fonctionnement.
L’utilisation des matériels de cuisson à gaz dans le marché couvert du centre est interdite. Elle est autorisée uniquement sur les marchés découverts et aux abords du marché couvert du centre. En outre, par mesure de sécurité, les appareils autorisés doivent respecter les mesures suivantes : - les installations doivent être placées hors d'atteinte du public, en poste fixe, avec les écrans de protection nécessaires,
- une bouteille de gaz ne peut alimenter qu'un seul appareil,
- les bouteilles de gaz en service sont obligatoirement munies d’un ou plusieurs appareils détendeurs de pression solidement fixés,
- les bouteilles de gaz en réserve restent coiffées du bouchon métallique recouvrant le robinet, - les bouteilles doivent être protégées contre les chocs. Dans le cas où la protection est assurée par des récipients clos, ceux-ci doivent être dotés d’ouvertures assurant une parfaite ventilation, - les tuyaux de raccordement doivent toujours être en parfait état et ne jamais atteindre la date de péremption, la longueur flottante devant être aussi réduite que possible,
- le stockage de bouteille de gaz sur les marchés entre les séances d'ouverture est interdit, - l'espace de sortie des stands doit permettre une circulation rapide,
- les commerçants utilisateurs du gaz doivent avoir un extincteur personnel, à poudre polyvalente, et adéquat à portée immédiate,
- Pour les cas autorisés, l'usage du gaz est strictement limité à l'alimentation d'appareils absolument nécessaires à la confection des marchandises vendues lors des séances.
ROTISSERIES SUR REMORQUE :
Les règles de sécurité édictées ci-dessus doivent être respectées pour toute utilisation d’une rôtisserie sur remorque. Les matériels seront conformes à la réglementation sanitaire existante et agréées par le service des Mines. Par mesure de sécurité et dans la mesure du possible, ces rôtisseries sur remorque seront placées le plus en retrait possible de l’alignement des autres étals.
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Ils seront placés séparément des autres installations, qui nécessitent du froid. Devront également disposer d’un revêtement amovible permettant de protéger les sols.
Article 37 – RÉPARTITION DES CHARGES DE FOURNITURE DES FLUIDES
Les charges se rapportant aux consommations, abonnements, taxes diverses et frais de gestion se rapportant à la fourniture des fluides nécessaires au marché sont réparties auprès des commerçants, sur relevé individuel ou selon une clef de répartition définie selon les moyens techniques disponibles.
Le cas échéant, le Concessionnaire est conventionnellement autorisé par la Ville à répartir également les frais d’entretien ou de réparation des réseaux de distribution du marché, la mise en conformité aux normes, l’augmentation de puissance du branchement pouvant être nécessaires ou obligatoires.
Les commerçants remboursent au Concessionnaire, à première réquisition conformément aux dispositions de l'Article 39 ci-dessous, leur quote-part de ces charges et frais ainsi avancés.
Le défaut de paiement dans un délai d'un mois entraîne la coupure du branchement individuel, nonobstant toute poursuite en recouvrement des sommes dues et intérêts de retard.
TITRE 7 -RÉGIME TARIFAIRE
Article 38 – FORMATION DES TARIFS
L’autorisation d’occupation du domaine public est assujettie au paiement de droits de place. Le montant des droits de place est fixé et peut être actualisé chaque année par délibération du conseil Municipal de la ville de Villeneuve-Saint-Georges et après consultation des représentants des commerçants des marchés de Villeneuve-Saint-Georges. La ville confie leur perception au Concessionnaire. L’application de la taxe de droit de place est basée sur le mètre linéaire de façade marchande de toute nature.
Les sommes dues par les commerçants abonnés ou non, comprennent les différents droits, redevances ou taxes, correspondant aux emplacements retenus ou occupés, leurs matériels, accessoires et dépendances, comme ceux pouvant être créés par la Ville.
Pour les abonnements, le montant des droits dus est constitué par le prix d'une séance multiplié par le nombre et la nature de séances de marché compris dans la période de validité.
Un décompte détaillé des droits à payer, sera remis à tous les commerçants abonnés, par le Concessionnaire ou son représentant, à l'occasion de chaque modification des droits ou taxes.
Les droits dus pour les marchés supplémentaires qui pourraient se tenir dans le courant d'un abonnement seront perçus en supplément.
Article 39 – PAIEMENT
Toutes les sommes sont à régler comptant au représentant qualifié du Concessionnaire, à première réquisition le jour même de la séance pour les non abonnés et le 1er jour de la période de validité de l’abonnement pour les abonnés, en monnaie ou billets de la Banque Centrale Européenne, à l'exclusion de tout autre mode libératoire qui pourra être refusé par celui- ci, et contre remise de justificatifs, d'un montant égal à la somme réclamée. Les commerçants abonnés du marché couvert du centre verseront en outre un dépôt de garantie non productif d’intérêts et égal à deux mois de droits de place pour leur emplacement afin de garantir la bonne exécution de leurs obligations de toutes natures résultant du Règlement du marché. A chaque prélèvement sur le dépôt de garantie, les commerçants ont l’obligation de le reconstituer intégralement, l’ajustement de son montant étant par ailleurs opéré tous les 5 ans à hauteur de l’évolution des droits de place.
Les agents chargés du recouvrement des tarifs sont toujours porteurs d'un exemplaire ou d'un extrait de celui-ci. Ils le produisent à la demande des redevables ou en cas de contestation.
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TITRE 8 -AUTRES DISPOSITIONS
Article 40 – RESPONSABILITÉS
La Ville et le Concessionnaire déclinent toute responsabilité pour les accidents, vols, incendies ou dégradations du fait de ou causés aux marchandises, matériels et véhicules des commerçants se trouvant sur les marchés ou à leur proximité, avant, pendant ou après les heures d'ouverture.
La Ville et le Concessionnaire rejettent formellement toute responsabilité en cas d'indisponibilité totale ou partielle des emplacements du marché qui serait la conséquence d'évènements fortuits ou travaux cités ci-avant. Il est précisé que le versement des droits d'occupation, de déchargement ou éventuellement de resserre, n'implique aucun droit de garde ou responsabilité quelconque, les propriétaires n'étant pas dispensés de veiller sur leurs biens.
Article 41 – SANCTION DES INFRACTIONS
1. Exercice des pouvoirs de police du Maire
Indépendamment des sanctions administratives décrites ci-dessous et notamment lorsque celles-ci se révèlent inadaptées ou insuffisantes, le maire prend en vertu des articles L2122-24 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes sanctions pour assurer dans les meilleurs conditions le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur les marchés.
Il en est ainsi notamment lorsque les infractions constatées impliquent des sanctions immédiates allant jusqu’à l’expulsion du marché dans les cas où, sans que cette liste soit limitative, les commerçants : - ne présentent pas les documents en cours de validité les autorisant personnellement à exercer leur activité, - n’attestent pas de la conformité aux normes en vigueur de leurs installations personnelles ; - n’attestent pas de leur situation régulière eu égard à leur obligation d’assurances professionnelles en produisant des attestations en cours de validité ;
- font l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire sans autorisation de poursuivre l’activité ; - sont frappés pénalement d’une incapacité d’exercer une profession commerciale ou industrielle ayant fait l’objet d’une condamnation définitive depuis moins de 10 ans ;
- sont à l’origine de manquements graves aux obligations générales de conformité des produits exposés à la vente, eu égard aux exigences légales et réglementaires de sécurité, de santé des personnes, de loyauté des transactions commerciales et de protection des consommateurs ; comme en cas avéré de fraudes, falsifications et délits connexes ; - causent du scandale, troublent l'ordre public par des insultes, menaces ou violences, envers toute personne physique ou morale.
2. Sanctions administratives
En dehors des cas où le maire prend des sanctions dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police comme indiqué ci- dessus, le maire ou son représentant, après avoir examiné les infractions relevées au présent règlement (hormis les sanctions prévues à l’article 24 relatives à l’assiduité) et mis les contrevenants à même de présenter leurs moyens de défense, se réserve le droit de prononcer, sans aucune indemnité, soit la suspension soit la résiliation avec interdiction de présenter une nouvelle demande de place dans un délai adapté à l’infraction, de l'autorisation d’occuper tout emplacement précédemment accordée.
Dans ce cas, les infractions constatées entrainent les sanctions suivantes :
Premier constat d'infraction : Mise en demeure de se conformer au règlement ou à la législation
Deuxième constat d'infraction :
(dans les 24 mois suivant la première infraction)
Exclusion temporaire du marché durant deux semaines,
après invitation à présenter les moyens de défense
Troisième constat d'infraction :
(dans les 24 mois suivant la deuxième infraction)
Exclusion définitive : retrait de l’emplacement et
interdiction de candidature, après invitation à présenter
les moyens de défense
Le premier constat d'infraction est effectué par le Concessionnaire qui le transmet à la Ville.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 18
Les mesures d’exclusion sont prononcées et notifiées par le Maire.
L'exclusion provisoire entraine la suspension de l’autorisation d’occuper l’emplacement attribué pour la durée prévue au présent règlement. Elle n'interrompt pas le paiement de l’abonnement et les commerçants faisant l'objet de cette sanction et désireux de conserver leur emplacement doivent donc obligatoirement acquitter le montant de l’abonnement selon les modalités habituelles.
L’exclusion définitive entraine la perte de la place attribuée et l’interdiction de présenter toute candidature à l’attribution d’une place.
3. Dispositions communes aux sanctions
Le titulaire d’un emplacement faisant l’objet d’une mesure d’exclusion ne peut se présenter sur le marché pour y exercer directement ou par personne interposée, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, notamment avec le statut de conjoint collaborateur, d’associé ou de salarié ou encore dans le cadre de l’entraide familiale. Sans préjudice des autres recours possibles à leur encontre, les commerçants n’obtempérant pas à une mesure d’exclusion sont redevables auprès du Concessionnaire d’une indemnité journalière établie par référence aux tarifs en vigueur applicables à l’emplacement et ce, jusqu'à la libération complète de celui-ci. En outre, toute occupation d’un emplacement, même disponible à l’attribution, en violation des dispositions réglementaires, en vue d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer des marchandises sur le marché est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Les personnes coupables de cette contravention encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction (article R644-3 du code pénal).
Article 42 – ANIMATION ET PUBLICITÉ
Compte tenu de la nécessité de promouvoir le développement commercial du marché et renforcer l’activité personnelle des commerçants, après consultation des représentants des commerçants, un budget spécifique permettant le financement des opérations d'animation et de publicité est institué au bénéfice exclusif desdits marchés. Les dépenses incluant les frais de gestion de ce compte spécifique sont engagées annuellement par le Concessionnaire après consultation des représentants des commerçants et de la Ville, et ce dans la limite du produit de la redevance d'animation et de publicité prévue au tarif général voté par le Conseil Municipal. Cette redevance est revue régulièrement chaque année d'un commun accord entre les parties en fonction du budget de dépenses envisagé.
Lorsque les dépenses portent sur l'achat de petits matériels, pour la décoration ou la sonorisation par exemple, ceux-ci sont remis en toute propriété à la Ville dès leur acquisition par le Concessionnaire. Dans le trimestre suivant la fin de chaque exercice, le Concessionnaire présente à la Ville le récapitulatif comptable des opérations et dépenses de l'exercice écoulé.
Article 43 – REPRÉSENTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES CONCERNÉES ET CONSULTATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a procédé à la constitution d’une commission des marchés forains.
La commission est présidée par le Maire ou son représentant.
Elle comprend :
- Le Maire
- Trois représentants de la Ville,
- Un représentant du Concessionnaire,
- Quatre représentants des commerçants abonnés sur les marchés de la commune, désignés par l’ensemble des commerçants abonnés présents sur les marchés communaux.
La commission est consultée dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales et selon les besoins et sur proposition d'une des parties. Elle soumet toutes questions ou propositions ayant trait à l'organisation, au fonctionnement ou à l'animation du marché, dans la limite et le respect de la présente réglementation et des attributions de chaque partie.
Pour l’élection du collège des représentants des commerçants, les candidats et électeurs commerçants doivent être en situation régulière avec une année d’ancienneté sur l’un des marchés de Villeneuve-Saint-Georges, tant par la possession des documents en cours de validité les autorisant à exercer, qu'à l'égard des conditions du présent règlement.
Les avis rendus par la commission sont consultatifs et ne peuvent en aucun cas lier les décisions prises consécutivement par la Ville.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 19
Article 44 – APPLICATION DU RÈGLEMENT
Tout commerçant installé ou sollicitant une place sur le marché, accepte sans aucune restriction ni réserve toutes les clauses et conditions du présent règlement et doit se conformer aux prescriptions de la législation et de la réglementation relative à la tenue du marché.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le … novembre 2025
Le Maire,
Kristell Niasme
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 ANNEXE 15
DESCRIPTION, PLANNING ET COÛT DES TRAVAUX OBLIGATOIRES – MARCHÉ COUVERT
Travaux obligatoires et complémentaires pour conforter l’attractivité des marchés
Travaux initiaux Travaux modifiés
Nature des travaux pour les marchés du centre
et HBM
Montant
(HT)
Nature des travaux modifiés (suppression /
ajout)
Montant
(HT)
Aménagement des stands et de l’espace de
convivialité :
- Fourniture et pose de ciels d’étal sur
structure acier. Plafond en placo BA 13
hydrofuge, mis en peinture,
- Pose de spots Led 4 000K, prises au
plafond, structures équipées de
patères pour recevoir les supports
d’affichage des prix et provenances des
produits ainsi que les sacs plastique
homologués
- Fabrication et pose d’un comptoir
éclairé pour l’espace de convivialité
- Signalétique et jalonnement des étals
- Fourniture et pose de lavabo inox à
commande fémorale
225 000 € Aménagement des stands et de l’espace de
convivialité :
- Fourniture et pose de l’ensemble des
étals constitués d’une structure
métallique en tube de 50x50x2
comprenant une casquette en placo
hydrofuge BA13 mis peinture et doté
d’un éclairage Led et un bandeau de
finition de contour en bois médium
hydrofuge de 200 mm. Structure
autoportée et consolidée par la
création de jupes en planche brut de
sciage lasurées de 2 hauteurs
différente suivant la nature de
l’activité et des équipements du
commerçant. Mise en peinture
antirouille noire des structures
métalliques.
- Pose de spots Led 2600 LM, tableau
électrique avec interrupteur
différentiel 40 A, 3 disjoncteurs de 20
A, un disjoncteur de 16A et une prise
de contrôle et un équipement de
télérelevé structures équipées de
patères pour recevoir les supports
d’affichage des prix et provenances
des produits ainsi que les sacs
plastique homologués
- Fabrication et pose d’un stand
aménagé éclairé pour l’espace de
convivialité
- Fourniture et pose de lavabo inox à
commande fémorale sur les stands
traiteurs
- Démontage et retrait des installations
commerciales existantes
225 000 €
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 Fourniture et pose de trois écrans de
communication et de bornes wifi pour garantir
une parfaite couverture
9 800 € Supprimés /
Installation d’un système sonore pour
annoncer la fin de vente
1 100 € Inchangé 1 100 €
Mise en peinture de la halle, y compris la
structure métallique ainsi que des menuiseries
70 200 € Mise en peinture de la halle et des
menuiseries
40 000 €
Rénovation des sanitaires et du local technique 28 000 € Inchangé 28 000 €
Fourniture et pose d’une sonorisation avec
équipements de diffusion (projecteurs de son,
une baie équipée d’ampli tuner, d’un lecteur de
cd et usb, ainsi qu’un micro hf pour les
animations et la diffusion de messages)
5 800 € Supprimés /
Acquisition de deux presses à balle Sacria SAM
150
25 500 € Acquisition d’une presse à balle Sacria 11 800 €
Rénovation du réseau électrique du marché
HBM et dotation de coffrets
13 000 € Supprimés /
Mise en œuvre d’un revêtement de sol en
résine antidérapant PC>20 dans les allées de
circulation du marché couvert avec le
traitement de l’escalier et du palier de
l’ascenseur soit une surface d’environ 810 m2
58 000 € Mise en œuvre d’un revêtement de sol en
résine antidérapant époxy autolissante haute
résistance au passage intensif et anti-
dérapante (30% de silice sur l’ensemble de la
surface des allées du marché (couche de 2
mm), travaux préalables : reprise de
l’étanchéité au niveau des joints de
dilatation, des grilles d’évacuation, et de
points de percement occasionnés par
l’installation des étals existants. Reprise des
syphons de cours par des éléments en fonte
diam 30x30 pour les 35 évacuations avec une
sortie de diam 80 verticale en PVC
95 300 €
Fourniture et pose de 6 portes en accordéon de
4 vantaux, avec détecteur de présence.
Remplacement des tabliers de 8 rideaux et
fourniture et pose d’un rideau motorisé en
entrée principale
60 000 € Rénovation des 2 façades du marché en lien
avec le cabinet d’architecte conseil de la
ville. (provision pour travaux)
Suppression de la fourniture et la pose de 6
portes en accordéon de 4 vantaux, avec
détecteur de présence.
114 000 €
Travaux de maçonnerie, serrurerie, habillage
des ouvertures et des impostes en tôle
perforée décoratives, ravalement des façades,
mise en peinture de la cage d’escalier et de la
montée d’escalier avec réalisation d’une
fresque sur les contremarches et les montées.
Rénovation de la façade avec démontage des
86 300 €
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 deux colonnes et reprise du revêtement de sol.
Réalisation de deux murs en briques de verre
colorées, démontage et montage des lettres
métalliques de l’enseigne sur l’arc, sur la
façade
Installation de 38 compteurs pour mesurer les
consommations en eau par télérelevé
16 200 € Supprimés /
Fabrication de 16 barnums type parisiens pour
le marché HBM : bâches et structures à savoir
pieds, pignons, pannes et chariots de transport
10 300 € Inchangé 10 300 €
Assurance dommage ouvrage 28 000 € Inchangé 28 000 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage 27 500 € Inchangé 27 500 €
Total Travaux initiaux 664 700 € Total Travaux modifiés 581.000 €
Au regard du besoin et de la nécessité de renvoyer une image attractive et accueillante du marché central de Villeneuve-Saint-Georges, la Semaco propose une série d’interventions sur les deux façades du bâti, rue Balzac et rue Janin. La proposition consiste à rompre avec la trop grande diversité de couleurs et de matériaux. Il s’agit aussi d’ouvrir une nouvelle page du marché en proposant des entrées embellies.
L’idée est aussi de réduire, au maximum, les capacités de rassemblement d’individus, en dehors des séances du marché, en repositionnant le rideau métallique au pied de l’escalier central situé rue Janin.
Pour la façade Balzac, la Semaco a étudié un dispositif au service de l’uniformité, tout en maintenant les nécessaires prises d’air. C’est pourquoi, les ouvertures sont habillées de plaques de tôles perforées décoratives peintes, en appui des ferronneries ou des impostes situées au-dessus des rideaux métalliques. La fabrication sur mesure des plaques permettra d’épouser les différentes formes. Là aussi, il est proposé de privilégier le même Ral pour tendre vers une plus grande homogénéité.
Un nettoyage en profondeur des façades avec un lavage à l’eau chaude haute pression et l’application d’un traitement fongicide seul ou d’une peinture de ravalement seront apposés. Bien entendu, la ville de Villeneuve-Saint-Georges sera invitée à choisir la couleur suivant le nuancier Ral, tant pour le ravalement que pour la ferronnerie.
Descriptifs des travaux et des interventions esthétiques pour mettre en valeur les entrées de la halle couverte feront l’objet d’un dossier technique détaillé et présenté pour obtenir les différentes validations et autorisations. Il est fort probable que les interventions sur le bâti soient réajustées afin de prendre en compte les recommandations en cours d’expression de l’architecte conseil de la ville de Villeneuve-Saint-Georges.
Ceci étant précisé, nous conseillons de retenir pour l’ensemble des ferronneries, la référence Ral 8004-C brun cuivré. Ce ton appuie une signification positive comme la luminosité, l’énergie et la brillance. Il est aussi un petit clin d’œil, telle une représentation, aux casseroles et ustensiles de cuisine autrefois utilisés. On dit de cette couleur, qu’elle réchauffe et qu’elle attire immanquablement la lumière.
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Façade avant, rue Janin
- Mise en peinture de l’enseigne (référence RAL à préciser)
- Remplacement du rideau métallique avec mailles par une structure pleine peinte motorisée. Rideau repositionné pour affleurer la façade, enveloppé dans un coffrage.
Proposition suggérée pour empêcher les rassemblements d’individus en dehors des séances du marché et surtout les souillures que laissent ces regroupements.
- Lavage haute pression des marches et reprises des joints entre dalles.
- Réalisation d’une fresque sur les contremarches de l’escalier afin de colorer l’entrée et lui donner une ambiance plus chaude et plus accueillante.
- Mise en couleur des murs de la montée d’escalier.
- Retrait des deux colonnes, sur proposition de la ville, pour éclaircir la façade et la rendre plus légère.
- Création de deux murs dotés de parements métalliques. La construction de ces deux murets permet d’assurer une fermeture efficace du bâti, tout en proposant de part et
d’autre de l’escalier central, un assemblage esthétique. Rappelons que la fermeture serait constituée d’un rideau métallique plein, en respectant la référence Ral retenue pour le projet d’ensemble. Les parois métalliques seraient aussi soulignées par un éclairage par
Led traversant depuis l’intérieur, afin de proposer une ambiance chaleureuse. Rappelons qu’il est proposé de démolir les deux colonnes et de conserver l’une des trois arches
métalliques, notamment celle qui supporte les lettres composant l’enseigne. Il s’agira ensuite de plaquer l’arche conservée contre la façade. Une façon aussi de recycler cet ouvrage dans un souci d’économie et de réemploi.
- Reprise des sols à l’entrée de la halle avec le retrait des pavés et application d’un enrobé pour éviter l’association de plusieurs matériaux après la démolition des colonnes.
- Lavage haute pression de la façade avec application d’un traitement fongicide pour garantir un bon vieillissement du revêtement.
- Renforcement de l’éclairement de l’entrée avec la pose de nouveaux luminaires.
- Mise en peinture des ferronneries situées à droite du bâti.
- Mise en peinture de la cage d’escalier.
- Pose d’une enseigne au niveau des deux entrées, en soulignant également l’accès à l’ascenseur.
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Façade arrière, rue Balzac
- Nettoyage de la façade et application d’une peinture avec traitement fongicide afin de lutter contre la prolifération de pollutions vertes et protéger le revêtement.
- Pose de plaques de tôles perforées peintes en appui des ferronneries au niveau des ouvertures et des impostes des rideaux métalliques.
- Remplacement des 8 rideaux métalliques pleins.
- Reprise des éléments de maçonnerie endommagée.
- Pose d’une enseigne sur les impostes en arrondis, afin de leur conférer un rôle de réelles entrées au marché.
Prototype de la plaque perforée décorative en acier, prête à peindre.
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Ces modifications apportées au calendrier remettent en question le planning prévisionnel des travaux.
Nature des travaux qui seront réalisés à l’intérieur du marché couvert
Force est de constater que le marché couvert de Villeneuve-Saint-Georges demande aujourd’hui un agencement et un embellissement pour renforcer son attractivité et renvoyer une plus belle image. Pour atteindre cet objectif, il est proposé de revisiter le rythme des étals, ses hauteurs, ses matériaux, son éclairement et surtout son esthétique. C’est pourquoi, il a été confié à un architecte, Ilan Dagé, une mission pour proposer une nouvelle organisation des emplacements, en dessinant des allées de deux mètres de largeur afin de garantir une ambiance et des déplacements et circulations sécures y compris pour les personnes à mobilité réduite.
Les travaux consistent à démonter et à évacuer les étals actuels, à fabriquer de nouvelles structures constituées de tube sur-mesure, pour mieux prendre en compte les spécificités spatiales du marché, suivant un gabarit et des hauteurs identiques, en employant des matériaux de même nature et suivant une trame commune. Les structures seront recouvertes d’une peinture antirouille et recevront un ciel de toit, en placo-plâtre hydrofuge, enduit et peint en blanc, qui sera équipé d’un éclairage par Led pour offrir une belle ambiance chaleureuse et lumineuse.
Le ciel de toit sera bordé d’un bandeau d’une hauteur de 40 cm pour recevoir une enseigne adhésive qui devra respecter un cahier des charges (format du lettrage et code couleurs). Les étals seront dotés d’un tableau électrique équipé d’appareillages et de dispositifs de disjonction et de protection. Un lavabo à commande fémorale sera agencé dans les étals des métiers de bouche.
Les jupes des commerçants sont intégrées dans la prestation, d’une hauteur différente suivant les équipements du commerçant, notamment pour prendre en compte certains aménagements comme ceux qui comptent des vitrines. Ces jupes seront constituées de planche de bois, brute de sciage avec un léger jour entre chacune d’elles. Afin de protéger ce support, elles recevront une lasure, teinte pin d’Oregon.
Cet agencement obligera le commerçant à respecter la manière d’exploiter sur le marché. En exemple, il ne sera plus possible de surélever les planchers des stands, à l’aide de palettes. Cette obligation permettra par la même occasion de faciliter l’entretien quotidien des stands et de retrouver des postures de vente raisonnables.
Sera également repositionné, sur une emprise plus stratégique, l’espace de convivialité pour offrir, dès l’entrée dans le marché, des assises confortables afin d’inviter la clientèle à se poser, à se reposer, à se retrouver… A échanger, à vivre ensemble tout simplement. Cet espace est une zone où l’on pourra également déguster les produits du marché ou déjeuner entre amis, à partir des plats confectionnés par les traiteurs du marché. Une buvette sera en appui de cet espace. Il a été convenu également d’organiser un stand de la ville de Villeneuve-Saint-Georges, afin de rapprocher les services publics au plus près des habitants. La ville et ses services pourront ainsi, dans l’esprit d’un guichet de proximité, être à l’écoute et surtout dans la première réponse aux attentes des administrés. Le traitement de cet espace sera différent de celui retenu pour les étals afin de mettre en scène cette belle proposition et lui conférer une place singulière et particulière, sans être pour autant trop institutionnelle.
Précisons que l’ensemble de la halle sera repeinte afin de retrouver un éclat qui souligne encore mieux le nouvel agencement des étals et des allées de déambulation. Les différents accès au marché seront libérés.
Pour les commerces en fruits et légumes, il sera fabriqué et posé des réglettes métalliques suspendues afin d’accueillir les ardoises qui renseignent l’affichage des prix et des origines des produits à la vente. Le souci d’homogénéisation a été recherché pour affirmer avec force cette intention esthétique. Ces travaux concourent à construire une véritable unité au service de l’esthétique et surtout dans une plus grande facilité d’entretien pour assurer un meilleur vieillissement des installations.
Un revêtement au sol en résine antidérapante époxy auto lissante haute résistance au passage intensif et antidérapante sera appliqué sur l’ensemble des allées. Un échantillon sera testé pour affiner et choisir la couleur retenue. Un ton sable sera proposé pour validation. Préalablement à
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 cette application, les étanchéités des sols et évacuations seront remises en ordre avec un changement des siphons et de ses grilles.
L’installation d’une presse à balle, dans le local technique rénové et situé à proximité des sanitaires, permettra de constituer des balles de carton ou de bois afin de s’engager dans une dynamique opérationnelle de tri avec des résultats évaluables. En effet, la Semaco transmettra chaque année les tonnages de ces deux flux et la marge de progression attendue.
Incontestablement, ces travaux vont provoquer un changement complet des ambiances vers une dynamique beaucoup plus qualitative, beaucoup plus lumineuse, beaucoup plus soignée. Ils obligent par la même occasion à ajuster et à actualiser le règlement intérieur pour s’assurer d’un plein respect des équipements mis en place et mieux prendre en compte les pratiques commerciales qui vont s’imposer. Cet élément permet de concourir à garantir un parfait vieillissement des ouvrages mis en œuvre.
Par ailleurs, la Semaco a rencontré des difficultés dans le remplacement de l’ascenseur, pour mémoire, endommagé par les infiltrations des eaux de la copropriété. La défaillance et les difficultés financières du fournisseur que nous avions mandaté, après accord de notre assureur, expliquent cette carence aujourd’hui. C’est pourquoi, au-delà de la procédure devant les tribunaux engagés contre ce fournisseur, il a été décidé l’acquisition d’un nouvel ascenseur auprès de la société Otis. Sa mise en service est programmée fin février 2026. L’inondation récurrente du précédent équipement a amené la Semaco à choisir, malgré le surcoût, un nouvel appareil sans machinerie, alimenté au niveau du premier étage. Rappelons que le risque d’inondation et d’infiltration des eaux est toujours présent. Cet ascenseur permettra une charge de 630 kg soit le transport de 8 personnes.
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 Marchés de Villeneuve-Saint-Georges
Planning des études et de l’exécution des travaux d’investissement réalisés par la Semaco
Oct
2025
Nov
2025
Déc
2025
Jan
2026
Fév
2026
Mars
2026
Avril
2026
Mai
2026
Juin
2026
Biens de retour (pose de l’ascenseur, remise en
état de la distribution électrique et des
dispositifs de sécurité et d’incendie…)
Validation du projet de rénovation et de
l’agencement du marché couvert (couleurs, mise
en œuvre…) par la ville
Constitution des dossiers d’autorisation de
travaux du marché couvert, dépôt et instruction.
Préparation commission sécurité
Fourniture et mise en place des barnums du
marché HBM (réalisée)
Rénovation des espaces techniques, de tri et des
sanitaires (en cours)
Mise en place de la presse à balle
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 Marchés de Villeneuve-Saint-Georges
Planning des études et de l’exécution des travaux d’investissement réalisés par la Semaco Réfection des peintures intérieures
Agencement progressif des étals (ciels de toit
supportés par des tubes posés sur platine pour
éviter les percements, support des enseignes,
aménagement des jupes en bois recouvert d’une
lasure, luminaires et lave-main à commande
fémorale. Avec démontage des installations
existantes et enlèvement des structures.
Validation et application du règlement intérieur
actualisé des marchés de Villeneuve-Saint-
Georges
Rénovation et embellissement des façades rue
Janin et rue Balzac (maçonnerie, peinture,
fresque, menuiseries, rideaux métalliques,
ferronnerie, démolition des colonnes, reprise
des revêtements de sol extérieur, dépose et pose
de l’enseigne...). Travaux à confirmer après
retour du cabinet d’architecture conseil de la
ville.
Etanchéité des regards, des siphons et des joints
de dilatation (en cours d’achèvement).
Mise en résine antidérapante des allées du
marché couvert et traitement de l’escalier.
Agencement de l’espace de convivialité.
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Marchés de Villeneuve-Saint-Georges
Planning des études et de l’exécution des travaux d’investissement réalisés par la Semaco
Actualisé au 1er octobre 2025 Déploiement d’un éclairage sur le marché de la gare composé d’un mat de 8 mètres et d’un
massif tous les 30ml équipé de deux coffrets de
distribution électrique et d’une lanterne
d’éclairement.
Pré réception des travaux du marché couvert
Réception des travaux du marché couvert
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 VILLE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Projet Annexe financière
OPTION
Onglets A à F : onglets contractuels
Onglets G à K : onglets non contractuels (informatifs)
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Rappel: la durée d'exploitation est fixée à 6 ans.
Notice
La réponse financière du candidat comprend un mémoire
explicatif ainsi qu'une annexe Excel (la présente annexe)
La composition du mémoire explicatif est détaillée au
règlement de consultation
La présente annexe financière sera remise par le candidat sous
format papier,sous format Excel et sous format PDF.
Les formules ainsi que les renvois entre onglets devront être
apparents et les cellules non verrouillées.
Les montants seront exprimés en euros hors taxes valeur 1er
juin 2023 et hors actualisation.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Attention : CEP à établir en euros constants
Durée d'exploitation du contrat : 6 ans
1) COMPTE DE RESULTAT
Années 1 2 3 4 5 6 Cumul
Chiffres d'Affaires 1 2 3 4 5 6 Cumul
CENTRE VILLE COUVERT 290 237 290 237 290 237 290 237 290 237 290 237 1 741 425 CENTRE VILLE PARKING GARE matin 397 838 397 838 397 838 397 838 272 438 272 438 2 136 228 CENTRE VILLE PARKING GARE journée 39 480 39 480 39 480 39 480 39 480 39 480 236 880 CENTRE VILLE PARKING GARE après midi 15 852 15 852 15 852 15 852 15 852 15 852 95 110 HBM 12 434 12 434 12 434 12 434 12 434 12 434 74 602 TRIAGE 0 0 0 0 0 0 0 Total Produits d'exploitation 755 841 755 841 755 841 755 841 630 441 630 441 4 284 245
Charges d'exploitation 1 2 3 4 5 6 Cumul
CENTRE VILLE COUVERT 216 089 216 089 216 089 216 089 216 089 216 089 1 296 535 CENTRE VILLE PARKING GARE matin 262 002 262 002 262 002 262 002 262 002 262 002 1 572 011 CENTRE VILLE PARKING GARE apres midi 22 841 22 841 22 841 22 841 22 841 22 841 137 043 HBM 34 696 34 696 34 696 34 696 34 696 34 696 208 177 TRIAGE 0 0 0 0 0 0 0 Charges liées au GER 6 852 8 352 7 978 5 215 3 808 3 903 36 109 Impôt et taxes à détailler hors IS 0
Total charges d'exploitation 542 480 543 980 543 606 540 843 539 436 539 531 3 249 875
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE) 213 361 211 861 212 235 214 998 91 005 90 910 1 034 370
Dotations aux amortissements 104 892 104 892 104 892 104 892 104 892 104 892 629 350
Résultat d'exploitation 108 469 106 969 107 343 110 106 -13 887 -13 982 405 020
Produits financiers
Frais financiers 23 640 20 072 16 361 12 504 8 496 4 330 85 403
Résultat financier 23 640 20 072 16 361 12 504 8 496 4 330 85 403 Résultat courant avant impôt 84 829 86 898 90 983 97 602 -22 383 -18 312 319 617 RCAI cumulé
Produits exceptionnels (IFC) 0
Charges exceptionnelles (VNC des invest en fin de contrat
déduite des sub non amorties)
Résultat Exceptionnel
IS 21 207 21 724 22 746 24 401 -5 596 -4 578 79 904
Taux d'IS 25% 25% 25% 25% 25% 25% 0
Résultat net 63 622 65 173 68 237 73 202 -16 787 -13 734 239 713 Résultat net cumulé
Rentabilité Commerciale (Résultat Net / Produits d'exploitation) 8% 9% 9% 10% -3% -2% 6%
2) TABLEAUX DE FINANCEMENT
COMPTE PREVISIONNEL D'EXPLOITATION
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Années 1 2 3 4 5 6 Cumul
Investissements 600 000
Equipements de renouvellement
Dividendes
∆ BFR
Frais financiers en construction
TOTAL EMPLOIS 600 000 0 0 0 0 0 0
Augmentation de capital
Augmentation des dettes financières 600 000
Financement participatif
Subventions
Avance compte courant
TOTAL RESSOURCES 600 000 0 0 0 0 0 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 3) TAUX DES FLUX DE TRESORERIE (TRI)
Années 1 2 3 4 5 6 Cumul
EBE 213 361 211 861 212 235 214 998 91 005 90 910 1 034 370
- IS sur ROC hors résultat financier -21 207 -21 724 -22 746 -24 401 5 596 4 578
- investissements -600 000
+ subventions
+ apport en cc
+ emprunts 600 000
- rembt emprunt 90 594 94 163 97 873 101 729 105 737 109 903 599 999
- rembt emprunt intérêt 23 640 20 071 16 361 12 504 8 496 4 330 85 402
- ∆ BFR 0
+ Indemnité de Fin de Contrat 0
TOTAL CASHFLOWS D'EXPLOITATION 93 027 92 510 91 488 89 832 119 829 118 811 605 497
RENTABILITE OPERATIONNELLE INDICATIVE (*)
TRI Projet
4) BILAN
Années 1 2 3 4 5 6
Immobilisations brutes 629 350 629 350 629 350 629 350 629 350 629 350 3 776 100
Amortissements cumulés -104 892 -209 783 -314 675 -419 567 -524 458 -629 350 -2 202 725
Immobilisations nettes 0
Stocks 0
Créances (dont crédit TVA) 0
Trésorerie 0
TOTAL ACTIF 524 458 419 567 314 675 209 783 104 892 0 1 573 375
Capital social 0
Report à nouveau 435 6 140 71 313 139 550 212 752 195 965 626 156
Résultat de l'exercice 63 622 65 173 68 237 73 202 -16 787 -13 734 239 713
Capitaux Propres 64 057 71 313 139 550 212 752 195 965 182 231 865 868
Subventions d'investissement 0
Quasi Fonds Propres 99 600 39 384 39 384 39 384 39 384 39 384 296 520
Dettes financières long terme 509 406 415 243 317 370 215 641 109 904 1 1 567 565
Fournisseurs, dont produits constatés d'avance 0
Dettes fiscales et sociales 0
TOTAL PASSIF 673 063 525 940 496 304 467 777 345 253 221 616 2 729 953
(*) Définition du TRI opérationnel : Taux d’actualisation des flux annuels de trésorerie pris en compte sur la durée totale de la délégation, de façon à obtenir une valeur actuelle nette
(VAN) nulle. Ces flux de trésorerie sont définis pour chaque année N comme : L’excédent brut d’exploitation (EBE) N – Impôt sur les Sociétés hors
résultat financier N - Investissements N + participation publique éventuelle N - la variation du Besoin en Fonds de Roulement N (soit la somme
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Attention : CEP à établir en euros constants
1 2 3 4 5 6 nombre d'emplacements potentiellement
affectés aux Abonnés par jour de marché
Nombre d'abonnés par jour de marché 26 26 26 26 26 26
Nombre de marchés par semaine 2 2 2 2 2 2
Nombre de marchés par an 104 104 104 104 104 104
Nombre d'emplacements couverts
potentiellement affectés
aux Abonnés par jour de marché
216 216 216 216 216 216
Tarif Emplacement par mètre linéaire de
façade,avec profondeur 2 m 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € Tarifs pour 2 m supplémentaire avec deux
metres de profondeur - € - € - € - € - € - €
Supplément pour place d'angle 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 €
Tarifs de la redevance d'animation par jour de
marché et par commerçant 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €
REDEVANCE dechets par jour de marché et par
commerçant (par ml) 0,60 € 0,60 € 0,60 € 0,60 € 0,60 € 0,60 €
Redevance pour nettoyage par jour de marché et
par commerçant (par ml) 2,20 € 2,20 € 2,20 € 2,20 € 2,20 € 2,20 €
Recettes annuelles resultantes par mètre linéaire
de facade avec profondeur de 2 m 134 784,00 € 134 784,00 € 134 784,00 € 134 784,00 € 134 784,00 € 134 784,00 €
Recettes annuelles resultantes du tarifs pour 2m
supplémentaire - € - € - € - € - €
Recettes annuelles resultantes du tarif pour
supplément pour place d'angle 12 472,72 € 12 472,72 € 12 472,72 € 12 472,72 € 12 472,72 € 12 472,72 €
Recettes annuelles resultantes du Tarifs de la
redevance d'animation 5 408,00 € 5 408,00 € 5 408,00 € 5 408,00 € 5 408,00 € 5 408,00 €
Recettes annuelles de la redevance pour collecte
déchets 26 956,80 € 26 956,80 € 26 956,80 € 26 956,80 € 26 956,80 € 26 956,80 €
Recettes annuelles de la redevance pour
nettoyage 98 841,60 € 98 841,60 € 98 841,60 € 98 841,60 € 98 841,60 € 98 841,60 €
Recettes totales abonnés 278 463,12 € 278 463,12 € 278 463,12 € 278 463,12 € 278 463,12 € 278 463,12 €
1 2 3 4 5 6
nombre d'emplacements potentiellement
affectés aux non Abonnés par jour de marché
Nombre de non abonnés par jour de marché
Nombre de marchés par semaine
Nombre de marchés par an
Nombre d'emplacements couverts
potentiellement affectés
aux non Abonnés par jour de marché
Tarif Emplacement de 2m de façade,avec
profondeur 2 m
Tarifs pour 2 m supplémentaire avec deux
metres de profondeur
Proposition
de la grille
tarifaire
pouvant être
adaptée par
le candidat
Proposition
de la grille
Marché COUVERT
RECETTES ABONNES en HT et en Euros
RECETTES NON ABONNES en HT et en Euros
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Supplément pour place d'angle
Tarifs de la redevance d'animation par jour de
marché et par commerçant
Redevance pour nettoyage par jour de marché et
par commerçant (par ml)
Recettes annuelles resultantes du tarifs pour 2m
de facade avec profondeur de 2 m
Recettes annuelles resultantes du tarifs pour 2m
supplémentaire
Recettes annuelles resultantes du tarif pour
supplément pour place d'angle
Recettes annuelles resultantes du Tarifs de la
redevance d'animation
Recettes annuelles de la redevance pour
nettoyage
Recettes totales non abonnés - €
1 2 3 4 5 6 Tarification des fluides au réel pour les
commerçants 11 774,31 € 11 774,31 € 11 774,31 € 11 774,31 € 11 774,31 € 11 774,31 €
Eau 3 293,54 € 3 293,54 € 3 293,54 € 3 293,54 € 3 293,54 € 3 293,54 €
Electricite 8 480,77 € 8 480,77 € 8 480,77 € 8 480,77 € 8 480,77 € 8 480,77 €
Recettes totales 290 237,43 € 290 237,43 € 290 237,43 € 290 237,43 € 290 237,43 € 290 237,43 €
Charges
Nettoyage
dont charges liées aux équipements 55 026,68 € 55 026,68 € 55 026,68 € 55 026,68 € 55 026,68 € 55 026,68 €
dont charges liées aux personnels affectés aux
taches de nettoyage 60 506,00 € 60 506,00 € 60 506,00 € 60 506,00 € 60 506,00 € 60 506,00 €
dont charges liées à l'eau utilisée pour le
nettoyage 2 694,72 € 2 694,72 € 2 694,72 € 2 694,72 € 2 694,72 € 2 694,72 €
Gardiennage et placement
dont charges liées aux équipements 2 626,00 € 2 626,00 € 2 626,00 € 2 626,00 € 2 626,00 € 2 626,00 €
dont charges liées aux personnels affectés aux
taches de gardiennage et placement 9 636,00 € 9 636,00 € 9 636,00 € 9 636,00 € 9 636,00 € 9 636,00 €
Fluides
dont Électricité consommée par les forains 8 567,31 € 8 567,31 € 8 567,31 € 8 567,31 € 8 567,31 € 8 567,31 €
dont Electricité consommée par le délégataire 2 313,46 € 2 313,46 € 2 313,46 € 2 313,46 € 2 313,46 € 2 313,46 €
dont eau consommée par le forain 3 293,54 € 3 293,54 € 3 293,54 € 3 293,54 € 3 293,54 € 3 293,54 €
dont eau consommée par le délégataire (hors
frais de nettoyage) - € - € - € - € - €
Moyens Humains
Travaux sous-traités 12 987,98 € 12 987,98 € 12 987,98 € 12 987,98 € 12 987,98 € 12 987,98 €
Personnel hors frais de nettoyage, de
gardiennage et de placage - € - € - € - € - € - €
Moyens matériels
Entretien et réparations courantes 3 050,00 € 3 050,00 € 3 050,00 € 3 050,00 € 3 050,00 € 3 050,00 €
Véhicule 1 526,00 € 1 526,00 € 1 526,00 € 1 526,00 € 1 526,00 € 1 526,00 €
RECETTES TOTALES en HT et en Euros
CHARGES TOTALES en HT et en Euros
de la grille
tarifaire
pouvant être
adaptée par
le candidat
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Outillage 2 052,00 € 2 052,00 € 2 052,00 € 2 052,00 € 2 052,00 € 2 052,00 €
Fournitures et consommables 9 020,00 € 9 020,00 € 9 020,00 € 9 020,00 € 9 020,00 € 9 020,00 €
Frais administratifs
Contrôles Réglementaires 18 352,64 € 18 352,64 € 18 352,64 € 18 352,64 € 18 352,64 € 18 352,64 €
Frais de structure 14 511,87 € 14 511,87 € 14 511,87 € 14 511,87 € 14 511,87 € 14 511,87 €
Primes d'assurances 2 091,00 € 2 091,00 € 2 091,00 € 2 091,00 € 2 091,00 € 2 091,00 €
Frais postaux et frais de télécommunication 2 426,00 € 2 426,00 € 2 426,00 € 2 426,00 € 2 426,00 € 2 426,00 €
Redevance d'occupation du domaine public - € - € - € - € - €
Dépenses liées à la redevance d'animation 5 408,00 € 5 408,00 € 5 408,00 € 5 408,00 € 5 408,00 € 5 408,00 €
Opération commerciales - € - € - € - € - € Charges totales 216 089,20 € 216 089,20 € 216 089,20 € 216 089,20 € 216 089,20 € 216 089,20 €
Résultat d'exploitation 74 148,23 € 74 148,23 € 74 148,23 € 74 148,23 € 74 148,23 € 74 148,23 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Année 1 2 3 4 5 6 Moyenne
Le candidat détail les postes
Nombre d'equivalent temps plein 2 2 2 1,8 2 2 2
placiers 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0
agents en charge de l'ouverture du marché, du compacteur 1 1 1 1 1 1 1
agent chargé de l'entretien et de la surveillance des toilettes 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40
Monteur espace convivialité 0,00
Chauffeurs Bennes à ordures ménagères 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0
personnel de nettoyage ( agents de conduite) 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 1,21 1,21 1,21 1,21 1,21 1,21 1
Rémunération brute du personnel (€HT) 0
placiers 9 419 9 419 9 419 9 419 9 419 9 419 9 419
agents en charge de l'ouverture du marché, du compacteur 22 610 22 610 22 610 22 610 22 610 22 610 22 610
agent chargé de l'entretien et de la surveillance des toilettes 13 097 13 097 13 097 13 097 13 097 13 097 13 097
Monteur espace convivialité 0 0 0 0 0 0
Chauffeurs Bennes à ordures ménagères 4 004 4 004 4 004 4 004 4 004 4 004 4 004
personnel de nettoyage ( agents de conduite) 0 0 0 0 0 0 0
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 16 994 16 994 16 994 16 994 16 994 16 994 16 994
Total rémunération brute personnel 66 123 66 123 66 123 66 123 66 123 66 123 66 123
Charges salariales
placiers 3 438 3 438 3 438 3 438 3 438 3 438 3 438
agents en charge de l'ouverture du marché, du compacteur 8 253 8 253 8 253 8 253 8 253 8 253 8 253
agent chargé de l'entretien et de la surveillance des toilettes 4 780 4 780 4 780 4 780 4 780 4 780 4 780
Monteur espace convivialité 0 0 0 0 0 0 0
Chauffeurs Bennes à ordures ménagères 1 461 1 461 1 461 1 461 1 461 1 461 1 461
personnel de nettoyage ( agents de conduite) 0 0 0 0 0 0 0
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 6 203 6 203 6 203 6 203 6 203 6 203 6 203
Total Charges salariales 24 135 24 135 24 135 24 135 24 135 24 135 24 135
Total Rémunération du personnel 90 258 90 258 90 258 90 258 90 258 90 258 90 258
Charges de personnel ( marché couvert) .
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Attention : CEP à établir en euros
constants
1 2 3 4 5 6 nombre d'emplacements
potentiellement affectés aux Abonnés
par jour de marché
110 110 110 110 110 110
Nombre d'abonnés par jour de marché 22 22 22 22 22 22
Nombre de marchés par semaine 2 2 2 2 2 2
Nombre de marchés par an 100 100 100 100 100 100
Nombre d'emplacements découverts
potentiellement affectés
aux Abonnés par jour de marché
900 900 900 900 600 600
Tarif Emplacement par mètre linèaire de
façade,avec profondeur 2 m 3,60 € 3,60 € 3,60 € 3,60 € 3,60 € 3,60 € Tarifs pour 2 m supplémentaire avec
deux metres de profondeur - € - € - € - € - €
Supplément pour place d'angle 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 €
Tarifs de la redevance d'animation par
jour de marché et par commerçant 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Redevance pour nettoyage par jour de
marché et par commerçant (par ml) 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Recettes annuelles resultantes du tarifs
pour 2m de facade avec profondeur de 2
m
Recettes annuelles resultantes du tarifs
pour 2m supplémentaire
Recettes annuelles resultantes du tarif
pour supplément pour place d'angle
Recettes annuelles resultantes du Tarifs
de la redevance d'animation
Recettes annuelles de la redevance pour
nettoyage
Recettes totales abonnés - €
1 2 3 4 5 6 nombre d'emplacements
potentiellement affectés aux non
Abonnés par jour de marché
110 110 110 110 110 110
Nombre de non abonnés par jour de
marché 22 22 22 22 22 22
Nombre de marchés par semaine 2 2 2 2 2 2
Nombre de marchés par an 100 100 100 100 100 100
Proposition
de la grille
tarifaire
pouvant être
adaptée par
le candidat
Marché GARE
RECETTES ABONNES en HT et en Euros
RECETTES NON ABONNES en HT et en Euros
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Nombre de mètres linéaires découverts
potentiellement affectés
aux non Abonnés par jour de marché
900 900 900 900 600 600
Tarif Emplacement par mètre linéaire de
façade,avec profondeur 2 m 3,60 € 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 Tarifs pour 2 m supplémentaire avec
deux metres de profondeur
Supplément pour place d'angle 1,79 € 1,79 1,79 1,79 1,79 1,79
Tarifs de la redevance d'animation par
jour de marché et par commerçant 1,50 € 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50
Redevance dechets par jour de marché et
par commercant par ml 0,16 € 0,16 0,16 0,16 0,16 0,16
Redevance pour nettoyage par jour de
marché et par commerçant (par ml) 0,58 € 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58
Recettes annuelles resultantes par mètre
linéaire de facade avec profondeur de 2
m
324 000,00 € 324 000,00 € 324 000,00 € 324 000,00 € 216 000,00 € 216 000,00 €
Recettes annuelles resultantes du tarifs
pour 2m supplémentaire - € - € - € - € - €
Recettes annuelles resultantes du tarif
pour supplément pour place d'angle 3 938,00 € 3 938,00 € 3 938,00 € 3 938,00 € 3 938,00 € 3 938,00 €
Recettes annuelles resultantes du Tarifs
de la redevance d'animation 3 300,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
Recettes annuelles de la redevance pour
déchets 14 400,00 € 14 400,00 € 14 400,00 € 14 400,00 € 14 400,00 € 14 400,00 €
Recettes annuelles de la redevance pour
nettoyage 52 200,00 € 52 200,00 € 52 200,00 € 52 200,00 € 34 800,00 € 34 800,00 €
Recettes totales non abonnés 397 838,00 € 397 838,00 € 397 838,00 € 397 838,00 € 272 438,00 € 272 438,00 €
1 2 3 4 5 6 Tarification des fluides au réel pour les
commerçants - € - € - € - € - € - €
Eau - € - € - € - € - € - €
Electricite - € - € - € - € - € - €
Recettes totales 397 838,00 € 397 838,00 € 397 838,00 € 397 838,00 € 272 438,00 € 272 438,00 €
Charges 1 2 3 4 5 6 Nettoyage
dont charges liées aux équipements 13 333 13 333 13 333 13 333 13 333 13 333
dont charges liées aux personnels
affectés aux taches de nettoyage 57 023 57 023 57 023 57 023 57 023 57 023
dont charges liées à l'eau utilisée pour le
nettoyage 0 0 0 0 0
Gardiennage et placement
dont charges liées aux équipements 0 0 0 0 0 0
Proposition
de la grille
tarifaire
pouvant être
adaptée par
le candidat
CHARGES TOTALES en HT et en Euros
RECETTES TOTALES en HT et en Euros
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 dont charges liées aux personnels
affectés aux taches de gardiennage et
placiers
9 636 9 636 9 636 9 636 9 636 9 636
Fluides
dont Électricité consommée par les
forains 0 0 0 0 0 0 dont Electricité consommée par le
délégataire 0 0 0 0 0 0
dont eau consommée par le forain 0 0 0 0 0 0
dont eau consommée par le délégataire
(hors frais de nettoyage) 0 0 0 0 0 0
Moyens Humains
Travaux sous-traités 0 0 0 0 0 0
Personnel hors frais de nettoyage, de
gardiennage et de placage 0 0 0 0 0 0
Moyens matériels
Entretien et réparations courantes 452 452 452 452 452 452
Véhicule 352 352 352 352 352 352
Outillage 662 662 662 662 662 662
Fournitures et consommables 4636 4 636 4 636 4 636 4 636 4 636
Frais administratifs
Contrôles Réglementaires - € - € - € - € - € - €
Frais de structure 19 891,90 € 19 891,90 € 19 891,90 € 19 891,90 € 19 891,90 € 19 891,90 €
Primes d'assurances 264,00 € 264,00 € 264,00 € 264,00 € 264,00 € 264,00 €
Frais postaux et frais de
télécommunication 452,00 € 452,00 € 452,00 € 452,00 € 452,00 € 452,00 €
Redevance d'occupation du domaine
public 152 000 152 000,00 € 152 000,00 € 152 000,00 € 152 000,00 € 152 000,00 €
Dépenses liées à la redevance
d'animation 3 300 3 300 3 300 3 300 3 300 3 300
Opération commerciales
Charges totales 262 002 262 002 262 002 262 002 262 002 262 002
Résultat d'exploitation 135 836 135 836 135 836 135 836 10 436 10 436
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Attention : CEP à établir en euros
constants
1 2 3 4 5 6 Nombre de marchés par semaine 1 1 1 1 1 1 Nombre de marchés par an 47 47 47 47 47 47
Nombre de mètres linéaires découverts
potentiellement affectés
aux non Abonnés par jour de marché
350 350 350 350 350 350
Tarif Emplacement par mètre linéaire de
façade,avec profondeur 2 m 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € Tarifs pour 2 m supplémentaire avec
deux metres de profondeur
Supplément pour place d'angle 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 €
Tarifs de la redevance d'animation par
jour de marché et par commerçant
Redevance dechets par jour de marché et
par commercant par ml 0,16 € 0,16 € 0,16 € 0,16 € 0,16 € 0,16 €
Redevance pour nettoyage par jour de
marché et par commerçant (par ml) 0,58 € 0,58 € 0,58 € 0,58 € 0,58 € 0,58 €
Recettes annuelles resultantes par mètre
linéaire de facade avec profondeur de 2
m
39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 €
Recettes annuelles resultantes du tarifs
pour 2m supplémentaire
Recettes annuelles resultantes du tarif
pour supplément pour place d'angle
Recettes annuelles resultantes du Tarifs
de la redevance d'animation
Recettes annuelles de la redevance pour
déchets
Recettes annuelles de la redevance pour
nettoyage
Recettes totales non abonnés 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 €
1 2 3 4 5 6 Tarification des fluides au réel pour les
commerçants - € - € - € - € - € - €
Eau - € - € - € - € - € - €
Electricite - € - € - € - € - € - €
Recettes totales 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 € 39 480,00 €
Charges 1 2 3 4 5 6 Nettoyage
CHARGES TOTALES en HT et en Euros
Marché GARE journée
RECETTES NON ABONNES en HT et en Euros
Proposition
de la grille
tarifaire
RECETTES TOTALES en HT et en Euros
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 dont charges liées aux équipements
dont charges liées aux personnels
affectés aux taches de nettoyage 11 131 11 131 11 131 11 131 11 131 11 131
dont charges liées à l'eau utilisée pour le
nettoyage 0 0 0 0 0
Gardiennage et placement
dont charges liées aux équipements 0 0 0 0 0 0
dont charges liées aux personnels
affectés aux taches de gardiennage et
placiers
2 936 2 936 2 936 2 936 2 936 2 936
Fluides
dont Électricité consommée par les
forains 0 0 0 0 0 0 dont Electricité consommée par le
délégataire 4 500 4 500 4 500 4 500 4 500 4 500
dont eau consommée par le forain 0 0 0 0 0 0
dont eau consommée par le délégataire
(hors frais de nettoyage) 0 0 0 0 0 0
Moyens Humains
Travaux sous-traités 0 0 0 0 0 0
Personnel hors frais de nettoyage, de
gardiennage et de placage 0 0 0 0 0 0
Moyens matériels
Entretien et réparations courantes
Véhicule
Outillage
Fournitures et consommables 2300 2 300 2 300 2 300 2 300 2 300
Frais administratifs
Contrôles Réglementaires - € - € - € - € - € - €
Frais de structure 1 974,00 € 1 974 1 974 1 974 1 974 1 974
Primes d'assurances
Frais postaux et frais de
télécommunication
Redevance d'occupation du domaine
public
Dépenses liées à la redevance
d'animation 0 0 0 0 0 0
Opération commerciales
Charges totales 22 841 22 841 22 841 22 841 22 841 22 841
Résultat d'exploitation 16 639 16 639 16 639 16 639 16 639 16 639
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Attention : CEP à établir en euros
constants
1 2 3 4 5 6 Nombre de marchés par semaine 1 1 1 1 1 1 Nombre de marchés par an 47 47 47 47 47 47
Nombre de mètres linéaires découverts
potentiellement affectés
aux non Abonnés par jour de marché
100 100 100 100 100 100
Tarif Emplacement par mètre linéaire de
façade,avec profondeur 2 m 2,40 € 2,40 € 2,40 € 2,40 € 2,40 € 2,40 € Tarifs pour 2 m supplémentaire avec
deux metres de profondeur
Supplément pour place d'angle 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 € 1,79 €
Tarifs de la redevance d'animation par
jour de marché et par commerçant
Redevance dechets par jour de marché et
par commercant par ml 0,16 € 0,16 € 0,16 € 0,16 € 0,16 € 0,16 €
Redevance pour nettoyage par jour de
marché et par commerçant (par ml) 0,58 € 0,58 € 0,58 € 0,58 € 0,58 € 0,58 €
Recettes annuelles resultantes par mètre
linéaire de facade avec profondeur de 2
m
11 280,00 € 11 280,00 € 11 280,00 € 11 280,00 € 11 280,00 € 11 280,00 €
Recettes annuelles resultantes du tarifs
pour 2m supplémentaire
Recettes annuelles resultantes du tarif
pour supplément pour place d'angle 1 093,69 € 1 093,69 € 1 093,69 € 1 093,69 € 1 093,69 € 1 093,69 €
Recettes annuelles resultantes du Tarifs
de la redevance d'animation
Recettes annuelles de la redevance pour
déchets 752,00 € 752,00 € 752,00 € 752,00 € 752,00 € 752,00 €
Recettes annuelles de la redevance pour
nettoyage 2 726,00 € 2 726,00 € 2 726,00 € 2 726,00 € 2 726,00 € 2 726,00 €
Recettes totales non abonnés 15 851,69 € 15 851,69 € 15 851,69 € 15 851,69 € 15 851,69 € 15 851,69 €
1 2 3 4 5 6 Tarification des fluides au réel pour les
commerçants - € - € - € - € - € - €
Eau - € - € - € - € - € - €
Electricite - € - € - € - € - € - €
Recettes totales 15 851,69 € 15 851,69 € 15 851,69 € 15 851,69 € 15 851,69 € 15 851,69 €
Charges 1 2 3 4 5 6 Nettoyage
Marché GARE après midi
RECETTES NON ABONNES en HT et en Euros
Proposition
de la grille
tarifaire
RECETTES TOTALES en HT et en Euros
CHARGES TOTALES en HT et en Euros
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 dont charges liées aux équipements
dont charges liées aux personnels
affectés aux taches de nettoyage 11 131 11 131 11 131 11 131 11 131 11 131
dont charges liées à l'eau utilisée pour le
nettoyage 0 0 0 0 0
Gardiennage et placement
dont charges liées aux équipements 0 0 0 0 0 0
dont charges liées aux personnels
affectés aux taches de gardiennage et
placiers
2 936 2 936 2 936 2 936 2 936 2 936
Fluides
dont Électricité consommée par les
forains 0 0 0 0 0 0 dont Electricité consommée par le
délégataire 4 500 4 500 4 500 4 500 4 500 4 500
dont eau consommée par le forain 0 0 0 0 0 0
dont eau consommée par le délégataire
(hors frais de nettoyage) 0 0 0 0 0 0
Moyens Humains
Travaux sous-traités 0 0 0 0 0 0
Personnel hors frais de nettoyage, de
gardiennage et de placage 0 0 0 0 0 0
Moyens matériels
Entretien et réparations courantes
Véhicule
Outillage
Fournitures et consommables 2300 2 300 2 300 2 300 2 300 2 300
Frais administratifs
Contrôles Réglementaires - € - € - € - € - € - €
Frais de structure 792,58 € 793 793 793 793 793
Primes d'assurances
Frais postaux et frais de
télécommunication
Redevance d'occupation du domaine
public
Dépenses liées à la redevance
d'animation 0 0 0 0 0 0
Opération commerciales
Charges totales 21 659 21 659 21 659 21 659 21 659 21 659
Résultat d'exploitation -5 807 -5 807 -5 807 -5 807 -5 807 -5 807
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Année 1 2 3 4 5 6 Moyenne
Le candidat détail les postes
Nombre d'equivalent temps plein 1 1 1 1 1 1 1
placiers 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché 0
chauffeurs BOM 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0
personnel de nettoyage ( agents de conduite) 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 1
Rémunération brute du personnel (€HT) 0
placiers 7 245 7 245 7 245 7 245 7 245 7 245 7 245
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché 0 0 0 0 0 0
chauffeurs BOM 2 002,0 2 002 2 002 2 002 2 002 2 002 2 002
personnel de nettoyage ( agents de conduite) 6006 6 006 6 006 6 006 6 006 6 006 6 006
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 31629,6 31 630 31 630 31 630 31 630 31 630 31 630
Total rémunération brute personnel 46 883 46 883 46 883 46 883 46 883 46 883 46 883
Charges salariales
placiers 2 391 2 391 2 391 2 391 2 391 2 391 2 391
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché 0 0 0 0 0 0 0
chauffeurs BOM 661 661 661 661 661 661 661
personnel de nettoyage ( agents de conduite) 1 982 1 982 1 982 1 982 1 982 1 982 1 982
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 12 351 12 351 12 351 12 351 12 351 12 351 12 351
Total Charges salariales 17 384 17 384 17 384 17 384 17 384 17 384 17 384
Total Rémunération du personnel 64 267 64 267 64 267 64 267 64 267 64 267 64 267
Charges de personnel ( Marché Gare) .
Il convient de maximiser la mutualisation avec le marché couvert.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Année 1 2 3 4 5 6 Moyenne
Le candidat détail les postes
Nombre d'equivalent temps plein 0 0 0 0 0 0 0
placiers 0,11 0,11 0,11 0,11 0,11 0,11 0
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché 0
chauffeurs BOM 0
personnel de nettoyage ( agents de conduite) 0
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0
Rémunération brute du personnel (€HT)
placiers 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché
chauffeurs BOM 5 577,0 5 577 5 577 5 577 5 577 5 577 5 577
personnel de nettoyage ( agents de conduite)
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 8 154 8 154 8 154 8 154 8 154 8 154 8 154
Total rémunération brute personnel 15 882 15 882 15 882 15 882 15 882 15 882 15 882
Charges salariales
placiers 785 785 785 785 785 785 785
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché
chauffeurs BOM 2 036 2 036 2 036 2 036 2 036 2 036 2 036
personnel de nettoyage ( agents de conduite)
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 2 976 2 976 2 976 2 976 2 976 2 976 2 976
Total Charges salariales 5 797 5 797 5 797 5 797 5 797 5 797 5 797
Total Rémunération du personnel 21 679 21 679 21 679 21 679 21 679 21 679 21 679
h taux h brut CP brut + charges
placier 2 19 1 955 196 2 936
agent nettoyage pendant la séance 6 12 3 707 371 5 565
agent nettoyage/sécurité pendant la séance 6 12 3 707 371 5 565
Benne à ordures menagères 8 13 5 070 507 7 613
21 679
Charges de personnel ( Marché Gare) après midi
Il convient de maximiser la mutualisation avec le marché couvert.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Attention : CEP à établir en euros
constants
1 2 3 4 5 6 nombre d'emplacements
potentiellement affectés aux Abonnés
par jour de marché
Nombre d'abonnés par jour de marché 4 4 4 4 4 4
Nombre de marchés par semaine 2 2 2 2 2 2
Nombre de marchés par an 104 104 104 104 104 104
Nombre d'emplacements découverts
potentiellement affectés
aux Abonnés par jour de marché
14 14 14 14 14 14
Tarif Emplacement par mètre linéaire de
façade,avec profondeur 2 m 1,30 € 1,30 € 1,30 € 1,30 € 1,30 € 1,30 €
Tarifs pour 2 m supplémentaire avec
deux metres de profondeur - € - € - € - € - €
Supplément pour place d'angle 1,76 € 1,76 € 1,76 € 1,76 € 1,76 € 1,76 €
Tarifs de la redevance d'animation par
jour de marché et par commerçant
Redevance pour nettoyage par jour de
marché et par commerçant (par ml) 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Recettes annuelles resultantes par mètre
linéaire de facade avec profondeur de 2
m
3 785,60 € 3 785,60 € 3 785,60 € 3 785,60 € 3 785,60 € 3 785,60 €
Recettes annuelles resultantes du tarifs
pour 2m supplémentaire - € - € - € - € - €
Recettes annuelles resultantes du tarif
pour supplément pour place d'angle 366,08 € 366,08 € 366,08 € 366,08 € 366,08 € 366,08 €
Recettes annuelles resultantes du Tarifs
de la redevance d'animation - € - € - € - € - € - €
Recettes annuelles de la redevance pour
nettoyage 4 368,00 € 4 368,00 € 4 368,00 € 4 368,00 € 4 368,00 € 4 368,00 €
Recettes totales abonnés 8 519,68 € 8 519,68 € 8 519,68 € 8 519,68 € 8 519,68 € 8 519,68 €
1 2 3 4 5 6 nombre d'emplacements
potentiellement affectés aux non
Abonnés par jour de marché
Nombre de non abonnés par jour de
marché
Nombre de marchés par semaine
Nombre de marchés par an
Marché HBM
RECETTES ABONNES en HT et en Euros
Proposition
de la grille
tarifaire
pouvant être
adaptée par
le candidat
RECETTES NON ABONNES en HT et en Euros
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Nombre d'emplacements découverts
potentiellement affectés
aux non Abonnés par jour de marché
Tarif Emplacement par mètre linéaire de
façade,avec profondeur 2 m
Tarifs pour 2 m supplémentaire avec
deux metres de profondeur
Supplément pour place d'angle
Tarifs de la redevance d'animation par
jour de marché et par commerçant
Redevance pour nettoyage par jour de
marché et par commerçant (par ml)
Recettes annuelles resultantes du tarifs
pour 2m de facade avec profondeur de 2
m
Recettes annuelles resultantes du tarifs
pour 2m supplémentaire
Recettes annuelles resultantes du tarif
pour supplément pour place d'angle
Recettes annuelles resultantes du Tarifs
de la redevance d'animation
Recettes annuelles de la redevance pour
nettoyage
Recettes totales non abonnés
1 2 3 4 5 6 Tarification des fluides au réel pour les
commerçants 3 914,00 € 3 914,00 € 3 914,00 € 3 914,00 € 3 914,00 € 3 914,00 €
Eau 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 €
Electricite 2 262,00 € 2 262,00 € 2 262,00 € 2 262,00 € 2 262,00 € 2 262,00 €
Recettes totales 12 433,68 € 12 433,68 € 12 433,68 € 12 433,68 € 12 433,68 € 12 433,68 €
Charges 1 2 3 4 5 6 Nettoyage
dont charges liées aux équipements 9 800,00 € 9 800,00 € 9 800,00 € 9 800,00 € 9 800,00 € 9 800,00 €
dont charges liées aux personnels
affectés aux taches de nettoyage 7 676,76 € 7 676,76 € 7 676,76 € 7 676,76 € 7 676,76 € 7 676,76 €
dont charges liées à l'eau utilisée pour le
nettoyage 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Gardiennage et placement
dont charges liées aux équipements 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 €
dont charges liées aux personnels
affectés aux taches de gardiennage et
placiers
3 112,20 € 3 112,20 € 3 112,20 € 3 112,20 € 3 112,20 € 3 112,20 €
Fluides
dont Électricité consommée par les
forains 2 262,00 € 2 262,00 € 2 262,00 € 2 262,00 € 2 262,00 € 2 262,00 €
CHARGES TOTALES en HT et en Euros
Proposition
de la grille
tarifaire
pouvant être
adaptée par
le candidat
RECETTES TOTALES en HT et en Euros
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 dont Electricité consommée par le
délégataire - € - € - € - € - €
dont eau consommée par le forain 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 € 1 652,00 €
dont eau consommée par le délégataire
(hors frais de nettoyage) - € - € - € - € - €
Moyens Humains
Travaux sous-traités - € - € - € - € - €
Personnel hors frais de nettoyage, de
gardiennage et de placage 4 979,52 € 4 979,52 € 4 979,52 € 4 979,52 € 4 979,52 € 4 979,52 €
Moyens matériels
Entretien et réparations courantes 520,00 € 520,00 € 520,00 € 520,00 € 520,00 € 520,00 €
Véhicule 226,00 € 226,00 € 226,00 € 226,00 € 226,00 € 226,00 €
Outillage - € - € - € - € - €
Fournitures et consommables 526,00 € 526,00 € 526,00 € 526,00 € 526,00 € 526,00 €
Frais administratifs
Contrôles Réglementaires 352,00 € 352,00 € 352,00 € 352,00 € 352,00 € 352,00 €
Frais de structure 621,68 € 621,68 € 621,68 € 621,68 € 621,68 € 621,68 €
Primes d'assurances 152,00 € 152,00 € 152,00 € 152,00 € 152,00 € 152,00 €
Frais postaux et frais de
télécommunication 164,00 € 164,00 € 164,00 € 164,00 € 164,00 € 164,00 €
Redevance d'occupation du domaine
public
Dépenses liées à la redevance
d'animation - € - € - € - € - € - €
Opération commerciales
Charges totales 34 696,16 € 34 696,16 € 34 696,16 € 34 696,16 € 34 696,16 € 34 696,16 €
Résultat d'exploitation 22 262,48 € - 22 262,48 € - 22 262,48 € - 22 262,48 € - 22 262,48 € - 22 262,48 € -
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Année 1 2 3 4 5 6 Moyenne
Le candidat détail les postes
Nombre d'equivalent temps plein 0 0 0 0,2 0 0 0
placiers 0,09 0,09 0,09 0,09 0,09 0,09 0
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché 0
chauffeurs BOM 0,09 0,09 0,09 0,09 0,09 0,09 0
personnel de nettoyage ( agents de conduite) 0
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0
Rémunération brute du personnel (€HT) - €
placiers 2 340,00 € 2 340,00 € 2 340,00 € 2 340,00 € 2 340,00 € 2 340,00 € 2 340,00 €
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché - € - € - € - € - € - €
chauffeurs BOM 2 028,00 € 2 028,00 € 2 028,00 € 2 028,00 € 2 028,00 € 2 028,00 € 2 028,00 €
personnel de montage ( agents de conduite) 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 €
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 € 3 744,00 €
Total rémunération brute personnel 11 856,00 € 11 856,00 € 11 856,00 € 11 856,00 € 11 856,00 € 8 112,00 € 11 232,00 €
Charges salariales
placiers 772,20 € 772,20 € 772,20 € 772,20 € 772,20 € 772,20 € 772,20 €
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché - € - € - € - € - € - €
chauffeurs BOM 669,24 € 669,24 € 669,24 € 669,24 € 669,24 € 669,24 € 669,24 €
personnel de montage ( agents de conduite) 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 €
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage) 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 € 1 235,52 €
Total Charges salariales 3 912,48 € 3 912,48 € 3 912,48 € 3 912,48 € 3 912,48 € 2 676,96 € 3 706,56 €
Total Rémunération du personnel 15 768,48 € 15 768,48 € 15 768,48 € 15 768,48 € 15 768,48 € 10 788,96 € 14 938,56 €
Charges de personnel HBM
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 1 Attention : CEP à établir en euros constants
1 2 3 4 5 6
nombre d'emplacements potentiellement affectés aux Abonnés par jour de marché
Nombre d'abonnés par jour de marché
Nombre de marchés par semaine
Nombre de marchés par an
Nombre d'emplacements découverts potenƟellement affectés aux Abonnés par jour de marché 34 34 34 34 34 34
Tarif Emplacement de 2m de façade,avec profondeur 2 m 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Tarifs pour 2 m supplémentaire avec deux metres de profondeur - € - € - € - € - €
Supplément pour place d'angle 1,76 € 1,76 € 1,76 € 1,76 € 1,76 € 1,76 €
Tarifs de la redevance d'animation par jour de marché et par commerçant 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Redevance pour nettoyage par jour de marché et par commerçant (par ml) 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Recettes annuelles resultantes du tarifs pour 2m de facade avec profondeur de 2 m - € - € - € - € - € - €
Recettes annuelles resultantes du tarifs pour 2m supplémentaire - € - € - € - € - €
Recettes annuelles resultantes du tarif pour supplément pour place d'angle - € - € - € - € - € - €
Recettes annuelles resultantes du Tarifs de la redevance d'animation - € - € - € - € - € - €
Recettes annuelles de la redevance pour nettoyage - € - € - € - € - € - €
Recettes totales abonnés - € - € - € - € - € - €
1 2 3 4 5 6
nombre d'emplacements potentiellement affectés aux non Abonnés par jour de marché
Nombre de non abonnés par jour de marché
Nombre de marchés par semaine
Nombre de marchés par an
Nombre d'emplacements découverts potenƟellement affectés aux non Abonnés par jour de marché
Tarif Emplacement de 2m de façade,avec profondeur 2 m
Tarifs pour 2 m supplémentaire avec deux metres de profondeur
Supplément pour place d'angle
Tarifs de la redevance d'animation par jour de marché et par commerçant
Redevance pour nettoyage par jour de marché et par commerçant (par ml)
Recettes annuelles resultantes du tarifs pour 2m de facade avec profondeur de 2 m
Marché TRIAGE
RECETTES ABONNES en HT et en Euros
Proposition
de la grille
tarifaire
pouvant être
adaptée par
le candidat
RECETTES NON ABONNES en HT et en Euros
Proposition
de la grille
tarifaire
pouvant être
adaptée par
le candidat
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Recettes annuelles resultantes du tarifs pour 2m supplémentaire
Recettes annuelles resultantes du tarif pour supplément pour place d'angle
Recettes annuelles resultantes du Tarifs de la redevance d'animation
Recettes annuelles de la redevance pour nettoyage
Recettes totales non abonnés
1 2 3 4 5 6
Tarification des fluides au réel pour les commerçants
Eau
Electricite
Recettes totales - € - € - € - € - € - €
Charges 1 2 3 4 5 6
Nettoyage
dont charges liées aux équipements
dont charges liées aux personnels affectés aux taches de nettoyage
dont charges liées à l'eau utilisée pour le nettoyage
Gardiennage et placement
dont charges liées aux équipements
dont charges liées aux personnels affectés aux taches de gardiennage et placiers
Fluides
dont Électricité consommée par les forains
dont Electricité consommée par le délégataire
dont eau consommée par le forain
dont eau consommée par le délégataire (hors frais de nettoyage)
Moyens Humains
Travaux sous-traités
Personnel hors frais de nettoyage, de gardiennage et de placage
Moyens matériels
Entretien et réparations courantes
Véhicule
Outillage
CHARGES TOTALES en HT et en Euros
RECETTES TOTALES en HT et en Euros
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Fournitures et consommables
Frais administratifs
Contrôles Réglementaires
Frais de structure
Primes d'assurances
Frais postaux et frais de télécommunication
Redevance d'occupation du domaine public
Dépenses liées à la redevance d'animation
Opération commerciales
Charges totales
Résultat d'exploitation
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Année 1 2 3 4 5 6 19 Moyenne Le candidat détail les postes
Nombre d'equivalent temps plein 0 0 0 0,0 0 0 0 placiers
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché
chauffeurs BOM
personnel de nettoyage ( agents de conduite)
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage)
Rémunération brute du personnel (€HT)
placiers
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché
chauffeurs BOM
personnel de nettoyage ( agents de conduite)
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage)
Total rémunération brute personnel
Charges salariales
placiers
agents en charge de l'ouverture du marché et de la fermeture du marché
chauffeurs BOM
personnel de nettoyage ( agents de conduite)
personnel de nettoyage ( agents de nettoyage)
Total Charges salariales
Total Rémunération du personnel
Charges de personnel Triage
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 En euros constants HT 1 2 3 4 5 6 Total 1 2 3 4
Liste des investissements
AM MULTITECH : Pose 3 ecrans et bornes WIFI 5 200
AM MULTITECH : Aménagement des stands et Espace convivialité 225 000
AM MULTITECH : Mise en peinture de la Halle 70 200
AM MULTITECH : Sonnerie fin de vente 1 100
AM MULTITECH : Rénovation des Espace techniques sanitaires et Espace TRI 28 000
AM MULTITECH : SONORISATION
AM MULTITECH : WIFI & 3 écrans communication
SACRIA : 2 Presses à Balles Sacria SM 13 700
SARL PAS : Mise en résine des allée de circulation du marché 58 000
AM MULTITECH : Rénovation de l'electrification du marché des HBM
Assurance Dommage - Ouvrage 28 000
Assistance à Maitrise d'ouvrage 27 500
DINU : Rénovation des façades du marché Janin-Balzac 114 000
SEMACO : Pose 38 compteurs à eau
SEMACO : 16 BARNUMS PARISIENS HBM 10 300
SEMACO : 25 BARNUMS PARISIENS TRIAGE
SEMACO : DOUILLES TRIAGE
ABRI FETES : POSE DOUILLES TRIAGE
AM MULTITECH : ELECTRICITE TRIAGE
AM MULTITEC : Eclairage du marché de la gare qvec 1 mât de 8m et 1 massif tous les
30ml équipée de deux coffrets et une lanterne d’éclairage pour le soir 48 350
TOTAL Investissements 629 350 0 0 0 0 0 629 350 0 0 0 0
Montant des travaux Montant des subventions
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 En euros constants HT
Liste des investissements
AM MULTITECH : Pose 3 ecrans et bornes WIFI
AM MULTITECH : Aménagement des stands et Espace convivialité
AM MULTITECH : Mise en peinture de la Halle
AM MULTITECH : Sonnerie fin de vente
AM MULTITECH : Rénovation des Espace techniques sanitaires et Espace TRI
AM MULTITECH : SONORISATION
AM MULTITECH : WIFI & 3 écrans communication
SACRIA : 2 Presses à Balles Sacria SM
SARL PAS : Mise en résine des allée de circulation du marché
AM MULTITECH : Rénovation de l'electrification du marché des HBM
Assurance Dommage - Ouvrage
Assistance à Maitrise d'ouvrage
DINU : Rénovation des façades du marché Janin-Balzac
SEMACO : Pose 38 compteurs à eau
SEMACO : 16 BARNUMS PARISIENS HBM
SEMACO : 25 BARNUMS PARISIENS TRIAGE
SEMACO : DOUILLES TRIAGE
ABRI FETES : POSE DOUILLES TRIAGE
AM MULTITECH : ELECTRICITE TRIAGE
AM MULTITEC : Eclairage du marché de la gare qvec 1 mât de 8m et 1 massif tous les
30ml équipée de deux coffrets et une lanterne d’éclairage pour le soir
TOTAL Investissements
5 6 Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 0 0
Montant des subventions
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Année Descriptif travaux
Calendrier d'exécution des investissements
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Il convient de compléter ce tableau pour chacun des équipements déjà existants
Gros entretien-
renouvellement
Détail par équipement
Type de l'équipement ou
des travaux programmés
Durée de vie
prévisionnelle
Année de mise en
service Coût indicatif (€ HT) 1 2 3 4 5 6
Rideaux métalliques 25 1995 1 500,00 € 1 500,00 €
Rideaux métalliques 25 1995 1 500,00 € 1 500,00 €
RIA 10 2015 1 126,00 € 1 126,00 €
Curatif installations
Electriques 10 2024 3 450,00 € 6 852,00 € 6 852,00 € 6 852,00 € 3 715,28 € 3 808,15 € 3 903,36 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 TOTAL GER 6 852 8 352 7 978 5 215 3 808 3 903
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 En euros constants HT Montant brut des investissements
Date de
réception
travaux
Nb d'année
d'amort. 1 2 3 4 5 6
Valeur Nette
Comptable
I. Amortissement des équipements initiaux
AM MULTITECH 377 850 01/12/2024 6 62 975 62 975 62 975 62 975 62 975 62 975 0
SARL PAS 58 000 01/09/2025 6 9 667 9 667 9 667 9 667 9 667 9 667 0
SACRIA 13 700 01/11/2024 6 2 283 2 283 2 283 2 283 2 283 2 283 0
AXA : Assurance Dommage Ouvrage 28 000 01/10/2024 6 4 667 4 667 4 667 4 667 4 667 4 667 0
Ilan Dage : Assistance à Maitrise d'ouvrage 27 500 01/10/2024 6 4 583 4 583 4 583 4 583 4 583 4 583 0
DINU 114 000 0,071342593 6 19 000 19 000 19 000 19 000 19 000 19 000 0
0
0
II. Amortissement des renouvellements 619 050 103 175 103 175 103 175 103 175 103 175 103 175 0
Sous-total
III. Amortissement de caducité 0 0 0 0 0 0 0 0
0
0
0
0
0
Sous-total 0
TOTAL GENERAL 0 0 0 0 0 0 0 0 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 En euros constants HT Montant brut des investissements
Date de
réception
travaux
Nb d'année
d'amort. 1 2 3 4 5 6
Valeur Nette
Comptable
619 050 103 175 103 175 103 175 103 175 103 175 103 175 0
En euros constants HT
I. Amortissement des subventions des équipements initiaux Montant des subventions
Date de
réception
des
subventions
Nb d'année
d'amort. 1 2 3 4 5 6
Valeur Nette
Comptable
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Le candidat présentera de manière détaillée les charges de structure
(forme libre)
Année 1 2 3 4 5 6 Année moyenne
edf siege 406,69 € 406,69 € 406,69 € 406,69 € 406,69 € 406,69 €
eau siege 112,41 € 112,41 € 112,41 € 112,41 € 112,41 € 112,41 €
fournitures bureau 591,09 € 591,09 € 591,09 € 591,09 € 591,09 € 591,09 €
gestion paye externalisée 498,06 € 498,06 € 498,06 € 498,06 € 498,06 € 498,06 €
locations siége + dépots Raspail 17 066,91 € 17 066,91 € 17 066,91 € 17 066,91 € 17 066,91 € 17 066,91 €
personnel siege 12 194,32 € 12 194,32 € 12 194,32 € 12 194,32 € 12 194,32 € 12 194,32 €
securite siege + dépots 414,40 € 414,40 € 414,40 € 414,40 € 414,40 € 414,40 €
entretien siege 212,82 € 212,82 € 212,82 € 212,82 € 212,82 € 212,82 €
prime d'assurance 924,33 € 924,33 € 924,33 € 924,33 € 924,33 € 924,33 €
documentation générale 185,94 € 185,94 € 185,94 € 185,94 € 185,94 € 185,94 €
cabinet comptable 1 204,74 € 1 204,74 € 1 204,74 € 1 204,74 € 1 204,74 € 1 204,74 €
Avocats 228,24 € 228,24 € 228,24 € 228,24 € 228,24 € 228,24 €
maintenance informatique 432,36 € 432,36 € 432,36 € 432,36 € 432,36 € 432,36 €
commisaire aux comptes 559,11 € 559,11 € 559,11 € 559,11 € 559,11 € 559,11 €
honoraires divers 103,97 € 103,97 € 103,97 € 103,97 € 103,97 € 103,97 €
frais d'actes 3,23 € 3,23 € 3,23 € 3,23 € 3,23 € 3,23 €
pub relation publique 666,32 € 666,32 € 666,32 € 666,32 € 666,32 € 666,32 €
abonnement 293,76 € 293,76 € 293,76 € 293,76 € 293,76 € 293,76 €
deplacements, missions et reception 1 307,97 € 1 307,97 € 1 307,97 € 1 307,97 € 1 307,97 € 1 307,97 €
frais postaux 310,29 € 310,29 € 310,29 € 310,29 € 310,29 € 310,29 €
frais telecom 369,98 € 369,98 € 369,98 € 369,98 € 369,98 € 369,98 €
services bancaires 94,48 € 94,48 € 94,48 € 94,48 € 94,48 € 94,48 €
cotisations diverses 87,45 € 87,45 € 87,45 € 87,45 € 87,45 € 87,45 €
amendes 1 384,52 € 1 384,52 € 1 384,52 € 1 384,52 € 1 384,52 € 1 384,52 €
ik 104,67 € 104,67 € 104,67 € 104,67 € 104,67 € 104,67 €
Total charges de structure 39 758 39 758 39 758 39 758 39 758 39 758
Charges de structure
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 12- Plan de financement
En euros constants HT 1 2 3 4 5 6
II. TABLEAU DE FINANCEMENT
Résultat net
Charges calculées
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
Augmentation de capital
Fonds Propres
Augmentation des dettes financières
Financement participatif
Subventions
Compte-courant tréso court terme avec ENGIE ES
TOTAL RESSOURCES
Immobilisations de 1er Equipement
Immobilisations de Renouvellement
Remboursement de dettes financières
Distribution de dividendes
Frais financiers en construction
TOTAL EMPLOIS
FONDS DE ROULEMENT
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 13-Conditions de financement
MODALITES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Montant des travaux 600 000,00 €
Conditions de préfinancement
Préfinancement travaux
Indice de référence
Niveau de l'indice (1)
Date de référence
Marge (2)
Taux = (1)+(2)
Préfinancement TVA
Indice de référence
Niveau de l'indice (1)
Date de référence
Marge (2)
Taux = (1)+(2)
Autres( à préciser) Subvention d'équipement - € Indice de référence
Niveau de l'indice (1)
Date de référence
Marge (2)
Taux = (1)+(2)
Commissions
Commission d'arrangement
Commission d'engagement
Commission de non utilisation
autres
Total des intérêts intercalaires
dont préfinancement TVA
dont préfinancement construction
dont préfinancement commissions bancaires
Montant des fonds propres
TOTAL A FINANCER
dont intérets intercalaires
Intérêts intercalaires/investissements
Financement 1
Nom de l'établissement bancaire ( chef de fil) 600000
Nature de financement
Durée 6 ans
Indice de référence
Date de référence
Niveau de l'indice
Marge 1 (Spread de crédit)
Marge 2 (Prime de contingence)
Taux d'intérêt long terme 3,94%
Financement 2
Nom de l'établissement bancaire ( chef de fil)
Nature de financement
Durée
Indice de référence
Date de référence
Niveau de l'indice
Marge 1 ( de swap…)
Marge 2 ( financement, cession Dailly,…)
Taux d'intérêt long terme
1 - PREFINANCEMENT
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 année principal intérets annuité KRD
Début Fin
1 2024 90 594 23 640 114 234 509 406
2 2025 94 163 20 071 114 234 415 243
3 2026 97 873 16 361 114 234 317 370
4 2027 101 729 12 504 114 234 215 641
5 2028 105 737 8 496 114 234 109 903
6 2029 109 903 4 330 114 234 0 600 000 685 402 1 567 564 TOTAUX
Annuités d'emprunts
Période de remboursement en
mois
Dette Long Terme
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Taux VAN 2%
1 2 3 4 5 6 Total Moyenne VAN
Contribution 1
Contribution 2
Contribution 3
Contribution 4
Total des flux délégant/délégataires
Redevance 1
Redevance 2
Redevance 3
Total des flux délégataire/délégant
Solde des flux délégant/délégataire
VAN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 1
DSP23-01 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
ANNEXE 19
GRILLE TARIFAIRE
TARIFS ABONNES
Tarif Emplacement par mètre linéaire de
façade, avec profondeur 2 m 3,00 €
Supplément pour place d'angle 1,79 €
Tarifs de la redevance d'animation par jour de
marché et par commerçant 2,00 €
REDEVANCE déchets par jour de marché et par
commerçant (par ml) 0,60 €
Redevance pour nettoyage par jour de marché
et par commerçant (par ml) 2,20 €
Marché COUVER T
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 2
DSP23-01 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
TARIFS NON ABONNES
matin 8h30-13h
Tarif Emplacement par mètre linéaire de façade,avec profondeur 2 m 3,60 €
Supplément pour place d'angle 1,79 €
Tarifs de la redevance d'animation par jour de marché et par commerçant 1,50 €
Redevance dechets par jour de marché et par commercant par ml 0,16 €
Redevance pour nettoyage par jour de marché et par commerçant (par ml) 0,58 €
après midi 15h-18h
Tarif Emplacement par mètre linéaire de façade,avec profondeur 2 m 2,40 €
Supplément pour place d'angle 1,79 €
Tarifs de la redevance d'animation par jour de marché et par commerçant
Redevance dechets par jour de marché et par commercant par ml 0,16 €
Redevance pour nettoyage par jour de marché et par commerçant (par ml) 0,58 €
journée 8h30-18h
Tarif Emplacement par mètre linéaire de façade, avec profondeur 2 m 6,00 €
Supplément pour place d'angle 1,79 €
Tarifs de la redevance d'animation par jour de marché et par commerçant 1,50 €
Redevance déchets par jour de marché et par commerçant par ml 0,16 €
Redevance pour nettoyage par jour de marché et par commerçant (par ml) 0,58 €
Marché GAR E
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 3
DSP23-01 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
TARIFS NON ABONNES
Tarif Emplacement par mètre linéaire de
façade, avec profondeur 2 m 1,30 €
Tarifs pour 2 m supplémentaire avec deux
mètres de profondeur
Supplément pour place d'angle 1,76 €
Tarifs de la redevance d'animation par jour de
marché et par commerçant
REDEVANCE déchets par jour de marché et par
commerçant (par ml)
Redevance pour nettoyage par jour de marché
et par commerçant (par ml) 1,50 €
Marché HBM
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-4-B-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 1
Dispositif d’aide à la requalification
Des devantures, des enseignes commerciales et à la mise aux normes des accès aux personnes à mobilité réduite
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie et du développement commercial de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges et en accompagnement des divers projets urbains de réaménagement des espaces publics, la Commune de Villeneuve–Saint–Georges a décidé de créer un dispositif incitatif d’aide visant à favoriser la qualité esthétique et architecturale des devantures, des enseignes commerciales et à la mise aux normes des accès aux personnes à mobilité réduite.
Pour permettre une attribution conforme aux objectifs fixés par la délibération du Conseil Municipal instituant ce programme de subventions, la Commune s’est dotée du règlement régissant l’octroi des subventions communales, dans le cadre du dispositif d’aide à la requalification des devantures, des enseignes commerciales et à la mise aux normes des accès aux personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 1 : Les objectifs
Par la mise en œuvre du dispositif d’aide à la requalification des devantures, des enseignes commerciales et à la mise aux normes des accès aux personnes à mobilité réduite, la Ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite accompagner les commerçants.
La devanture commerciale désigne en effet, la vitrine, l’enseigne et son éclairage, le dispositif de fermeture et le seuil de porte.
Cet accompagnement par la Ville revêt deux formes :
- Un appui technique consistant en une information personnalisée à destination des commerçants pour les conseiller dans la conception de leur nouvelle devanture commerciale et/ou enseigne commerciale (taille, couleur, éclairage, …).
- Une subvention sur les travaux réalisés, selon l’autorisation d’urbanisme délivrée et dans le respect des règlements en vigueur.
Le dispositif s’inscrit dans la stratégie commerciale de la Ville en renforçant la cohérence et la qualité du paysage commercial local, et chaque projet doit s’intégrer dans la continuité de cette dynamique.
ARTICLE 2 : La durée du dispositif et le budget
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-7-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 2
Le présent dispositif d’aide à la requalification des devantures et enseignes commerciales est mis en place pour la période de 6 ans. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider avant son terme d’y mettre fin.
Chaque année, il votera lors du budget primitif le montant alloué au dispositif.
ARTICLE 3 : Le périmètre concerné
Le dispositif d’aide à la requalification des devantures et des enseignes commerciales s’applique au périmètre visé dans la délibération de la Commune de Villeneuve–Saint–Georges.
ARTICLE 4 : Les travaux éligibles
Sont concernés les installations ou les rénovations des devantures et enseignes commerciales et à la mise aux normes des accès aux personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 5 : Les bénéficiaires éligibles
Sont éligibles au dispositif :
- Les entreprises commerciales et artisanales exerçant une activité derrière une vitrine, et dont la surface de vente est inférieure ou égale à 150 m²
- Les propriétaires de locaux commerciaux souhaitent requalifier leurs biens
Sont exclus de l’aide :
- Les constructions neuves et les édifices publics :
- Les devantures commerciales donnant sur un espace privatif et non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ;
- Les immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité et de péril) et faisant l’objet d’une fermeture administrative.
ARTICLE 6 : La constitution des dossiers
Avant tout dépôt de dossier de demande de subvention, le postulant doit prendre attache auprès du Service Urbanisme, pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur pour les devantures et les enseignes.
Le projet doit obtenir les autorisations nécessaires délivrées par les services compétents de la ville avant de tout commencement de travaux.
Le dossier de demande de subvention doit comporter les pièces suivantes : - La demande de subvention formulée par écrit par le demandeur, précisant le nom du commerce, l’adresse, la référence à l’autorisation d’urbanisme (numéro de l’arrêté)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur
- Les dépenses prévisionnelles liées à l’opération (devis)
- Les financements prévisionnels de l’opération (aides publiques, emprunt, fonds propres, autres...)
- La copie du bail commercial ou professionnel.
- Le justificatif de l’activité exercée derrière la vitrine dont les travaux font la demande de subventions : attestation d’inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou à la Chambre des Métiers (extrait d’immatriculation ou extrait K-bis).
- La copie de l’acte de propriété du bien, mentionnant la désignation du local en tant que « local commercial ».
- Photocopie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur. - Facture acquittée faisant apparaitre l’adresse des travaux et le détail des travaux réalisés.
- Les autorisations d’urbanisme obtenues pour la réalisation des travaux. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-7-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 3
ARTICLE 7 : La Subvention
La subvention est attribuée dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget communal. La subvention sera au maximum de 40% du montant des travaux et études dans la limite de 1 500€ par projet et une seule aide sera attribuée par commerce par période de 6 ans.
L’accord de la Commune sera notifié au demandeur par courrier recommandé avec accusé réception. Cette notification précise :
- Le montant de l’aide octroyée.
- Le rappel des conditions de versement de la subvention.
ARTICLE 8 : Les modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention communale sera effectué directement au demandeur, en une fois à la fin des travaux après vérification par le service, sur justificatifs des factures. Le versement de la subvention est conditionné à :
- L’engagement des travaux dans un délai de six mois après la date de l’autorisation d’urbanisme accordant les travaux.
- La visite de conformité par les agents assermentés de la Commune
ARTICLE 9 : La communication communale
Les bénéficiaires d’une subvention communale cèdent un droit à l’image des photos de leur boutique et/ou d’eux –mêmes, prises dans le cadre du dispositif d’aide à la requalification des devantures, des enseignes commerciales et à la mise aux normes des accès aux personnes à mobilité réduite., pour en faire la promotion (informations communales, reportage dans les journaux, site internet de la Ville, réseaux sociaux, …).
De même, ils s’engagent à faire apparaître clairement la contribution communale dans les toutes les actions de communication et publications liées à ce projet et par affichage sur la devanture de leur commerce pendant une durée de 3 mois.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-7-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Règlement de fonctionnement du télétravail – Villeneuve-Saint-Georges – V2/2025 1
I. Préambule du règlement 2
II. Définitions du télétravail ..................................................................................................... 3
III. Les principes généraux du télétravail. ................................................................................. 4
IV. Les objectifs du télétravail ................................................................................................... 6
V. Le lieu du télétravail. ........................................................................................................... 9
VI. Les conditions matérielles ................................................................................................... 9
VII. Les critères d’éligibilité d’un agent au télétravail............................................................... 10
VIII. Les activités télétravaillables ............................................................................................. 11
IX. L’octroi du télétravail ........................................................................................................ 11
X. Les droits et obligations du télétravailleur......................................................................... 15
XI. La durée de l’autorisation du télétravail. ........................................................................... 17
XII. Références règlementaires................................................................................................ 18
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-8-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Règlement de fonctionnement du télétravail – Villeneuve-Saint-Georges – V2/2025 2
I. Préambule : une nouvelle façon de travailler
Le télétravail répond à un besoin d’optimisation de l’efficacité des services.
Il vise plusieurs objectifs :
Moderniser les pratiques de management et les modes d’organisations du travail existantes dans les services de la collectivité (Ville, CCAS) ;
Motiver les agents en permettant une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, contribuant à l’amélioration du bien-être au travail.
Contribuer à la prévention des risques professionnels en régulant :
- La présence de facteurs de risques psychosociaux1 parfois présents dans les environnement de travail (interruptions intempestives, charge de travail).
- Les risques liés aux déplacements domicile-travail, piéton ou véhiculés.
Maintenir une continuité de service public lorsque des aléas irrésistibles se présentent. L’expérience récente a démontré que le télétravail permettait de maintenir une activité de service public dans le cadre de plan de continuité d’activité lors :
o De crises sanitaires (pandémie de covid19)
o De crises sociales (grèves perlées des transports)
o D’aléas climatiques (fortes neiges ou fortes chaleurs, pollution aux particules fines, crues de la seine compliquant les transports, etc…)
Le télétravail participe à la promotion d’une qualité de vie au travail.
Pour cela, la mise en place du télétravail nécessite de faire évoluer dans les esprits les notions de temps et de lieu de travail.
Le présent document cadre l’exercice du télétravail à Villeneuve-Saint-Georges et accompagne les agents et leurs encadrants dans la mise en place de ce dispositif.
1 Pour en savoir plus sur les RPS, https://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-8-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Règlement de fonctionnement du télétravail – Villeneuve-Saint-Georges – V2/2025 3
II. Définitions du télétravail
La Loi « Sauvadet » précise dès 2012 la possibilité pour les agents de la fonction publique d’exécuter leur service par le télétravail.
En application de cette loi, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 définit le télétravail et précise les modalités de mise en œuvre du télétravail.
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 redéfinit les contours d’une organisation du télétravail réussie. Ce présent règlement s’appuie sur les dispositions de cet accord.
En somme, pour le définir, le télétravail doit reposer sur des critères qui le distinguent des autres formes de travail à distance :
L’agent en télétravail a demandé et a obtenu l’autorisation d’exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu’il aurait pu réaliser sur site ;
Les lieux sont définis ;
Il y a alternance entre un temps minimal de présence sur site et un temps en télétravail ; Sont utilisées les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Ainsi, ne rentrent pas dans ce cadre :
- Le travail effectué à l’extérieur des locaux lors des déplacements professionnels. - Le travail effectué depuis le domicile sans qu’une organisation préalable et habilitante ne soit précisée en amont entre l’agent et son employeur.
Le télétravail est un mode de travail qui ne déroge en aucune façon aux règles de droits et obligations du travail.
Article 133 de la loi dite « Sauvadet »: « Les fonctionnaires […] peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail […]. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. […] »
Article 2 du décret 2016-151 : «Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. […]».
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-8-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Règlement de fonctionnement du télétravail – Villeneuve-Saint-Georges – V2/2025 4
III. Les principes généraux du télétravail.
Au regard de la réglementation et des besoins des collectivités territoriales vis-à-vis du télétravail, celui-ci doit répondre à plusieurs principes :
1. Le double volontariat : l’agent est à l’initiative de la demande (écrite) et l’employeur ne peut lui imposer un télétravail. Son responsable hiérarchique doit néanmoins donner son accord et être volontaire, afin de définir les tâches de travail concernées par le télétravail et leurs modalités d’exécution (article 5 du décret n°2016-151 du 11/02/2016).
Dans certains cas de figure, le télétravail doit aussi, de façon exceptionnelle, pouvoir être mis en œuvre à la demande des employeurs sur le fondement des pouvoirs dont ils disposent (lors de situation de crise par exemple).
2. La contractualisation entre le télétravailleur et l’employeur : Le télétravail s’organise dans le cadre d’un accord formalisé définissant les modalités de mise en œuvre et de suivi du télétravail.
3. L’alternance entre travail sur site et télétravail : L’agent en télétravail doit maintenir une présence minimale sur site, qui vise à garantir le maintien d’une cohésion avec le collectif de travail.
4. L’usage et la disponibilité des outils numériques : l’agent demandeur est présumé savoir utiliser les outils et les NTIC mis à sa disposition et nécessaires à l’accomplissement des missions. Ce matériel doit être disponible afin de pouvoir mettre en œuvre le télétravail.
5. Le droit à la déconnexion : Le respect du droit à la déconnexion et du respect des temps de repos est un élément essentiel pour assurer de bonnes conditions de travail aux agents. Par conséquent, la possibilité accordée de télétravailler ne permet pas l’extension de la disponibilité de l’agent, en dehors des horaires de travail.
6. La compatibilité du télétravail avec les missions : seuls les agents dont les missions (ou une partie des missions) sont techniquement et humainement faisables en dehors des locaux de travail habituels sont éligibles au télétravail. Cela implique de disposer du matériel nécessaire et d’avoir les capacités de travailler en autonomie.
7. La continuité du service public et la priorité à la nécessité de service : le télétravail ne peut être possible si celui-ci est mis en œuvre au détriment de l’efficacité du service d’appartenance de l’agent. De même, en cas de besoin, le télétravail peut être interrompu pour nécessité de service.
8. La réversibilité : Il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'administration, du responsable hiérarchique ou de l'agent. Hors circonstances exceptionnelles et télétravail ponctuel, lorsque l’administration souhaite mettre fin à une autorisation de télétravail, sa décision écrite, doit être précédée d'un entretien et motivée au regard de l’intérêt du service. L’agent en télétravail n’a pas pour sa part à justifier sa décision de renoncer au bénéfice d’une autorisation de télétravail.
9. Les droits et obligations : les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation (article 6 du décret n°2016-151 du 11/02/2016).
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10. La disponibilité de l’agent : l’agent s’engage à rester disponible par les voies de communication usuelles (télécommunications : téléphone, mails, etc…).
11. La protection des données et la confidentialité : L’employeur est tenu d’assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur.
De même, l’agent est soumis à son devoir de réserve et traite les données avec confidentialité et discrétion, y compris au sein de son foyer.
12. Le respect de la vie privée : L’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur.
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IV. Les objectifs du télétravail
Un dispositif de télétravail qui se construit dans l’intérêt de l’organisation dans laquelle il s’inscrit doit répondre à la fois aux attentes des agents et de la collectivité.
Un dispositif de télétravail se construit à travers une approche de développement durable.
Aussi, il a pour objectif de renforcer l’attache des agents à la collectivité et l’attractivité des services de la ville. Ce dispositif repose sur 3 piliers :
- Un pilier social : une amélioration du bien-être au travail est recherchée par la réduction des temps de trajet, une fatigue moins prononcée, permettant une meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle. La mise en place du télétravail vise notamment la limitation des risques d’accidents/incidents liés aux déplacements.
- Un pilier environnemental : une partie des agents empruntant des véhicules thermiques, en totalité ou en partie, sur le trajet domicile-travail, le télétravail peut contribuer à la réduction des déplacements véhiculés et engendre une réduction de l’emprunte carbone de la collectivité sur l’environnement.
- Un pilier économique : le télétravail contribue à une efficacité de l’activité, en améliorant la qualité du service rendu, l’efficience des ressources utilisées et la performance d’un collectif de travail.
Social :
Améliorations de la
qualité de vie au
travail
Environnement :
Réduction des
déplacements
domicile-travail
véhiculés.
Economique :
Efficacité accrue,
Service
performant
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En effet, le télétravail est reconnu par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) comme permettant à un télétravailleur de se délester de ce qui peut être perçu et vécu comme des contraintes : les temps et coûts de trajet domicile-travail, la fatigue occasionnée par l’effort de déplacement, et se retrouve dans des conditions de travail favorable à la concentration, isolé de toutes les interruptions habituelles du travail.
Le télétravail, en délivrant des conditions de travail propices à la réflexion, permet de valoriser les fonctions d’encadrement, en favorisant le recentrage sur des tâches et en facilitant la gestion de son temps sans la contrainte des interruptions du quotidien d’un service et d’un environnement de travail.
Le renforcement de l’attractivité de la collectivité, dans la perspective de futurs recrutements, constitue l’autre objectif recherché à travers la mise en place du télétravail.
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V. La quotité allouée au télétravail.
Au regard des possibilités offertes par la réglementation (3 jours de télétravail par semaine), à Villeneuve-Saint-Georges, il a été décidé la quotité suivante pour l‘exécution d’un télétravail selon la définition citée plus haut :
Sur la base d’une semaine de travail :
- 1 à 2 jour fixes et déterminés de télétravail hebdomadaire autorisé.
Une dérogation pour que la quotité de jours soit revue à la hausse pourra être établie, uniquement pour raison de santé (étude au cas par cas en lien avec les services de médecine préventive et la direction des ressources humaines).
Quelques précisions et pratiques :
- Les jours de télétravail ne sont pas cumulables d’une semaine à l’autre. Autrement dit, si un agent n’accomplit pas une semaine son télétravail, il ne pourra les reporter à la semaine qui suit et les cumuler avec ceux de la semaine en cours.
- Le télétravail n’ouvre pas de droits à récupération ou heures supplémentaires.
- Un agent en temps partiel voit son temps de télétravail proratisé. Pour rappel, un agent devra être présent au moins 3 jours par semaine.
- Le télétravail ne peut suivre une période d’arrêt de travail (reprise en télétravail), ou de congés. Il ne peut pas précéder une période de congé (sauf si entrecoupé d’un weekend).
Dans tous les cas, la quotité ne pourra excéder 3 jours par semaine, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 du décret 2016-151 : La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
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VI. Le lieu du télétravail.
Le domicile de l’agent constitue le lieu d’exercice du télétravail.
Toute résidence secondaire pouvant faire l’objet d‘un lieu de travail doit être déclaré dans la demande d’exercice.
Malgré la possibilité règlementaire de participer aux frais d’utilisation du domicile, les frais engendrés à ce titre ne donneront pas lieu à une participation de l’employeur (frais d’accès à internet, électricité, chauffage ou climatisation du domicile…) à ce jour.
Tout changement d’adresse du domicile devra impérativement être signalé dans le cadre du télétravail.
Le principe de réversibilité pourra alors être invoqué par la direction des ressources humaines et/ou le supérieur hiérarchique, si les critères d’éligibilité ne sont plus réunis.
Le télétravailleur devra attester sur l’honneur qu’il dispose à son domicile des conditions nécessaires et compatibles avec le télétravail et garantissant sa sécurité et la protection de sa santé. Parmi ces conditions :
- Une installation électrique conforme à la norme NF C 15-100 relative aux installations électriques basse tension en France et lui permettant un raccordement des matériels mis à sa disposition.
- Un accès à très haut débit à Internet (fibre ou coaxial).
- Une absence d’environnement nuisible au travail (bruit, travaux, circulation,). - Une absence de responsabilité sur des enfants ou des personnes à charges nécessitant une attention ou une assistance.
- Un poste de travail adéquat et conforme aux principes ergonomiques (un espace dédié). - Une assurance habitation couvrant le télétravail.
Le respect de la vie privée à son domicile est garanti au télétravailleur. Aucune réunion de travail ne peut avoir lieu au domicile du télétravailleur.
VII. Les conditions matérielles
Le télétravail nécessite que les missions, ou une partie des missions, de l’agent s’exécute par l’intermédiaire de l’outil informatique.
Pour délocaliser le travail de l’agent à son domicile, une étude de faisabilité technique préalable sera réalisée : la liste des matériels et applications nécessaires au télétravail doit être établie en amont en concertation avec le télétravailleur, son responsable hiérarchique et le service en charge des systèmes d’information de la collectivité.
Lorsque l'accord de l'autorité territoriale est notifié par un arrêté individuel, le service en charge des systèmes d’information fournit au télétravailleur le matériel informatique et/ou téléphonique adapté au télétravail et équipés des logiciels et applications nécessaires à l’accomplissement des tâches.
Le télétravailleur s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition et à en faire usage uniquement pour les activités professionnelles, et à restituer le matériel dès lors que son autorisation prend fin.
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VIII. Les critères d’éligibilité d’un agent au télétravail
Chaque demande de télétravail fait l’objet d’un examen individuel, tenant compte à la fois d’éléments spécifiques au télétravailleur, et aussi du contexte particulier du service dans lequel il évolue. Parmi les critères servant à déterminer si une suite favorable peut être réservée à la demande de télétravail formulée, on peut en distinguer de plusieurs sortes :
- Ceux liés à l’environnement technique et matériel,
- Ceux tenant aux compétences et caractéristiques professionnelles du télétravailleur, - Ceux liés au fonctionnement du service (principe de continuité),
- Ceux liés à la situation personnelle de l’agent
L'environnement
Technique et Matériel
•Existence et disponibilité
du matériel requis.
•Accessibilité des
applications depuis le
domicile.
•Disponibilité d'une
installation adéquat
(bureau et siège de
travail)
•Souscription et accès à
une connexion suffisante
(haut débit) depuis le
domicile du télétravaileur.
Les compétences -
qualités et situation
professionelle
•Capacité d'atteinte des
objectifs
•Ancienneté dans le
service et les taches de
travail
•Capacité d'autonomie
•Maintien de la cohésion
d'équipe et capacité à
conserver l'esprit
d'équipe.
Bon fonctionnement et
continuite du service
•le niveau de confiance du
n+1
•la compatibilité avec
l'organisation du service
existante (moyens,
absences, etc...)
•suffisance du volume de
taches
•L'avis des supérieurs au
niveau n+2 (voire n+3)
La situation personnelle
de l'agent
•les motivations du
candidat au télétravail
•la distance ou la durée de
trajet quotidien domicile /
travail
•la situation familiale
(présence d’enfants et
compatibilité avec le
télétravail…) et
personnelle de l’agent
(temps partiel, formation
au NTIC, mobilité réduite,
etc…)
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IX. Les missions éligibles au télétravail.
Les missions concernées faisant appel à de la concentration et de la réflexion peuvent être réalisées à domicile dans le cadre du télétravail. Ces tâches de travail doivent pouvoir être réalisée en utilisant les moyens de télécommunications usuelles, les applications informatiques, les services d’information ou de documentation en ligne ou des documents papier facilement transportables, sans données nominatives ou confidentielles.
La mission doit pouvoir être réalisée en totale autonomie, sans que cela ne soit au détriment du service d’appartenance. Aussi, le responsable hiérarchique doit pouvoir constater le résultat de la réalisation de l’agent en télétravail à court ou moyen-terme.
La fréquence et la charge de travail doivent aussi être suffisantes pour occuper l’agent sur l’ensemble de ces journées de télétravail.
La qualité du travail et la charge assurée par le biais du télétravail doivent être appréciées par le responsable hiérarchique direct puis les membres de la ligne managériale.
A titre non exhaustif, les exemples d’activités incompatibles avec le télétravail sont listés ci-dessous :
- Les activités pour lesquelles une présence physique dans les locaux de l’administration est nécessaire pendant toute la durée du temps de travail.
- Les activités pour lesquelles l’utilisation de matériel, matériaux, outils autres que ceux mis à disposition dans le cadre du télétravail à l’agent par la ville est requise.
- Les activités portant sur des documents confidentiels ne pouvant être transportés sans risquer de compromettre la confidentialité des données qui y sont mentionnées.
- Les activités réalisées par plusieurs individus simultanément (les entretiens et réunions de groupes de travail ne peuvent pas se tenir au domicile d’un agent en télétravail). De même, les rendez-vous avec les partenaires institutionnels et prestataires extérieurs ne peuvent être délocalisés à domicile.
- Les activités comportant l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels métiers faisant l’objet de restrictions d’utilisation à distance.
X. Les risques professionnels induits par l’exercice du télétravail
Selon l’ANACT, sans réflexion collective, les pratiques de télétravail peuvent perturber le travail collectif. Le recours au NTIC comporte certes des avantages (décrits précédemment) mais également des sources et facteurs de stress au travail, de fatigue voire d’épuisement. Il peut déréguler la charge de travail du télétravailleur, et des non éligibles au télétravail.
Villeneuve-Saint-Georges est soucieux de préserver la santé physique et mentale de l’ensemble des agents. L’attention de la commission d’attribution et d’accession au télétravail veillera à prévenir :
- L’estompement de la frontière entre travail et vie privée.
- L’intensification du travail et le risque d’épuisement.
- L’hyper connectivité des télétravailleurs
- L’infobésité (par exemple, l’usage important des mails ayant pour effet de dégrader la charge de travail des destinataires)
- L’augmentation des phénomènes d’addictions (alcool et tabac en particulier) Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-8-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 Règlement de fonctionnement du télétravail – Villeneuve-Saint-Georges – V2/2025 12
- La mauvaise alimentation.
- L’isolement des collègues.
- La perte d’efficacité par l’incapacité à la concentration ou à maintenir son efficacité sur la durée nécessaire
Les télétravailleurs seront tenus de se rendre disponible aux sessions de sensibilisation aux risques liés au télétravail qui seront proposés et mis en œuvre par le service Prévention et médecine préventive.
L’absence à ces modules de formation peut constituer un motif d’interruption du télétravail, tout comme une évaluation des risques qui établirait une exposition manifeste à un risque professionnel pouvant porter atteinte à la santé physique ou mentale de l’agent.
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XI. L’octroi du télétravail
L’agent doit être en poste depuis au moins six mois au sein de la collectivité. Il formalise sa demande par écrit à l’aide du formulaire dédié (annexe 1) et, une fois sa partie remplie, doit au préalable :
1. Aborder le sujet avec son responsable hiérarchique.
Déterminer en accord avec son responsable hiérarchique en amont les missions dont la réalisation peut être délocalisée du lieu de travail, l’impact sur le service de cette délocalisation, la coordination éventuelle avec les collègues directs et indirects, etc…
Cette étape permettra la faisabilité d’une organisation du travail par le biais du télétravail.
Pour vous aider dans votre démarche, deux outils d’autoévaluation sont mis à disposition par la DGAFP :
- Outil d’auto-évaluation agent (p56)
- Outil d’auto-évaluation encadrant (59)
L’encadrant pourra également se munir de la fiche d’aide à la décision pour évaluer la faisabilité de la demande (annexe 2)
2. Formuler une demande écrite
Conformément au principe du volontariat, c’est à l’agent de demander la mise en œuvre du télétravail à l’attention du Maire de Villeneuve-Saint-Georges. Il joint la fiche de candidature remplie (annexe 1) de sa main et celle de son responsable hiérarchique.
Dès la réception de la demande, les services de la Direction des ressources humaines étudient la demande puis le Directeur général des services émet un avis avant que la demande ne soit statuée par l’autorité territoriale.
En cas de refus d’octroi du télétravail, l’agent reçoit un courrier motivant les raisons du refus. En cas de recours, l’agent peut se rapprocher de son responsable de service afin de renouveler le dialogue autour de sa demande initialement refusée.
3. L’accord de la collectivité
L’accord de l’autorité territoriale est formalisé par un arrêté individuel signé par l’agent et l’autorité territoriale et remis au à la Direction des systèmes informatique.
Dans cette arrêté (annexe 3), formalisant l’engagement de chacune des parties, figureront : - La quotité allouée au télétravail
- Le rythme et le jour défini
- Les tâches de travail concernées.
- Les horaires de travail
- Le matériel utilisé.
- Un rappel des principes du télétravail
- Un rappel des obligations de l’agent en télétravail.
- Les engagements de chacune des parties.
- Les possibilités de recours pour annulation du télétravail.
La Loi dite « Loi Sauvadet » énonce à son article 133 : « Les fonctionnaires […] peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail […]. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment […]. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. »
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Les différentes étapes de la procédure d’octroi de l’autorisation de télétravail sont récapitulées dans le schéma suivant :
QUI ? QUOI COMMENT ?
Oui
Non
Agent L’agent souhaite exercer une partie de son
activité par le biais de télétravail
Agent /
Responsable
hiérarchique
Dialogue entre le n+1 lors
d’un entretien
professionnel ou lors de
l’entretien annuel
Envisageable ?
Courrier à l’attention du
maire (copie DRH et n+1)
Dialogue sur la faisabilité
(Éligibilité des taches au télétravail, Quantité suffisante
? Quotité ? Matériels nécessaires ? Etc.)
Instruction de la demande
Demande de mise en œuvre du télétravail
Agent /
Responsable
hiérarchique
Favorable ?
Oui
L’agent est autorisé au télétravail.
(Renouvelable après décision du n+1 en
entretien professionnel)
L’agent
reçoit un
courrier de
refus
Étude de la compatibilité
avec la situation
professionnelle de
l’agent.
Recherche du matériel et
analyses des besoins
logiciels.
Arrête individuel de
télétravail
Remise du matériel par le
service en charge des
systèmes d’information
Remise du matériel par le
service en charge des
systèmes d’information Évaluation du télétravail
Avis DGS / autorité
territoriale
DRH / DSI
Responsable
hiérarchique
Inéligibilité
au
télétravail.
Non
L’agent est
convoqué
en
entretien.
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XII. Droits et obligations du télétravailleur
1. Statut du télétravailleur
Le télétravailleur conserve tous les droits attachés à sa situation d’agent public territorial en activité. Aucun traitement discriminant, en particulier en matière de déroulement de carrière, de protection sociale, de régime indemnitaire ou autres avantages sociaux, ne pourra lui être réservé du fait de sa situation de télétravailleur.
2. Santé et Sécurité au Travail
Dans les conditions de droit commun en vigueur, le télétravailleur pourra prétendre à la reconnaissance de l’imputabilité au service, en cas d’accident ou de maladie survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions en télétravail.
La commission de réforme pourra être saisie en cas de doute sur l’imputabilité au service de l’accident de travail.
L’aménagement du poste de travail au domicile peut être porté à connaissance du médecin de prévention, à l’assistant de prévention et/ou au conseiller de prévention qui pourront formuler les recommandations utiles afin de garantir des conditions d’hygiène et de sécurité au travail optimales et à prévenir les risques d’accident et de maladies professionnelles.
3. Temps de travail
Une journée de télétravail est fixée à 7H30 de temps de travail.
Ce temps de travail s’inscrit dans les horaires d’ouverture du service d’appartenance, et les horaires de travail habituels de l’agent.
Les horaires de travail pratiqués par le télétravailleur sont pris en compte sur le mode déclaratif.
Le télétravailleur devra communiquer par courriel à son responsable hiérarchique lorsqu’il le demande, ses horaires effectifs le jour de télétravail, à savoir en début et en fin de chaque service.
L’agent doit pouvoir être joint par sa hiérarchie pendant les temps de télétravail par ses collègues de travail et son responsable hiérarchique, par messagerie électronique et par téléphone portable professionnel.
Le jour de télétravail est fixé d’un commun accord entre le télétravailleur et son responsable hiérarchique direct.
Des adaptations pourront être proposées par le télétravailleur ou son responsable hiérarchique en cas de nécessité de service, en respectant si possible un délai de prévenance.
De manière générale, la nécessite de service prime. Le télétravail ne constitue pas un motif acceptable de non-assistance à une formation ou réunion, et un retour temporaire sur le site habituel peut être demandé en cas de pannes, sous-charge de travail exécutable à distance, surcharge sur site, urgences…
Le délai d’application de la demande de retour temporaire est en fonction de la nature et du degré de prévisibilité du motif de retour mais aussi significativement inférieur au délai de préavis d’interruption définitive.
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4. Obligations
En plus de l’ensemble des obligations qui continuent de s’imposer au télétravailleur en vertu du statut d’agent public, le télétravailleur s’engage à accomplir lui-même les tâches qu’il est prévu d’effectuer en télétravail. Aucun tiers ne peut réaliser les tâches de travail.
Il doit aussi assurer la confidentialité des documents utilisés et des travaux réalisés d’exercice du télétravail précisés dans l’accord tripartite, ainsi que l’intégrité et la disponibilité des informations auxquelles il a accès dans le cadre professionnel sur tous supports et par tous moyens, et notamment sur papier, oralement ou électroniquement.
Le télétravailleur s’engage également à ne pas utiliser ces données à des fins personnelles.
Aucun document original ne peut être apporté au lieu de télétravail. Par conséquent, le télétravailleur prévoit des copies ou des scans des documents de travail nécessaire à sa mission.
Pour l’utilisation du matériel mis à sa disposition dans le cadre du télétravail, le télétravailleur doit se conformer strictement aux prescriptions édictées par son employeur, et en particulier aux recommandations et consignes du service en charge des systèmes d’information de la ville figurant dans le règlement intérieur relatif aux ressources informatiques.
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XIII. La durée de l’autorisation du télétravail.
1. Durée
L’autorisation de télétravail est délivrée pour d’une durée d’un an maximum, reconduite tacitement.
Dans des cas de dérogation octroyée pour raisons médicales, cette durée peut être écourtée et circonscrite à six mois, période renouvelable une fois.
2. Période probatoire
Une période probatoire peut être requis par l’administration afin de vérifier l’aptitude de l’agent à pouvoir réaliser ses missions par le biais du télétravail, sans effet sur l’efficacité du service.
3. Fin de l’autorisation télétravail :
Il peut être mis fin à la situation de télétravail avant l’échéance de l’accord, sur demande écrite motivée, à l’initiative soit du télétravailleur, soit de l’employeur, moyennant un délai de prévenance de deux mois, ou dans des délais écourtés en cas de nécessité de service dûment motivée, ou lorsque les conditions définies dans l’accord de télétravail ne sont plus remplies ou respectées.
Au terme normal de l’autorisation, il est procédé à son renouvellement tacite, selon une durée et des modalités identiques, sous réserve d’un avis favorable du responsable de service.
Dans l’hypothèse où le télétravailleur ne respecterait pas les règles de confidentialité, la DRH se réserve le droit de mettre fin sans délai à la situation de télétravail et d’engager éventuellement une procédure disciplinaire.
Tout changement d’affectation du télétravailleur entraîne l’interruption du télétravail. L’agent concerné doit présenter une nouvelle demande.
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XIV. Références règlementaires
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Loi dite « Sauvadet »).
- Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre
réussie du télétravail
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour
une mise en œuvre réussie du télétravail - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Section 4 du Code du Travail : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11) - Légifrance
(legifrance.gouv.fr)
- L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique - Légifrance
(legifrance.gouv.fr) du 4 avril 2022
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF À L'ACCUEIL DES ANIMAUX DOMESTIQUES PAR LES AGENTS MUNICIPAUX AU SEIN DES LOCAUX DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Préambule
La Ville de Villeneuve-Saint-Georges poursuit une politique de ressources humaines ambitieuse et innovante s’inscrivant dans un cadre général d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, dans le but de créer un environnement favorable à l'épanouissement et à la réussite professionnelle de ses agents.
Dans ce cadre, la Collectivité cherche en permanence à s'inspirer des meilleures pratiques pour promouvoir un cadre de travail apaisant et stimulant, source de créativité et facteur de performance.
Ces dernières années, plusieurs études ont démontré l'impact particulièrement positif que pouvait avoir la présence d'animaux domestiques sur le lieu de travail.
Selon une enquête IPSOS de 2017, 45% des sondés estiment que la présence d'un chien au travail permet de réduire le stress et 40% qu'elle favorise un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Une étude suédoise conduite la même année auprès de 3,4 millions de personnes a conclu que les personnes possédant un chien voient leur risque de maladie cardiovasculaire baisser de 23%.
Dans son édition de mars 2012, l'International Journal of Workplace Health Management rapporte que pour 8 salariés sur 10, la présence d'un animal les aide à se concentrer, à communiquer avec leurs collègues et à être plus créatifs.
Dès 2000, les Journal of Psychosomatic Research constatait déjà que le contact avec un animal permet de ralentir le rythme cardiaque et de faire baisser la tension artérielle.
De nos jours, de nombreux spécialistes ont reconnu ces effets bénéfiques dans le monde du travail. Le Professeur Patrick Légeron de l'Université Paris Descartes, un des spécialistes français du stress et des phénomènes de burn-out auxquels il a consacré plusieurs ouvrages, décrit ainsi la présence animale sur le lieu de travail comme "facteur d'apaisement, de stimulation" qui "permet de pacifier les relations et de faciliter les échanges entre collègues."
Toutes ces raisons ont conduit à la création d'une journée mondiale du chien au travail, célébrée chaque année le 22 juin.
Or en France, seulement un employé sur sept vient au travail accompagné de son animal alors que, selon l'IFOP, 44% d'entre eux regrettent de ne pas pouvoir le faire.
Forte de ce constat, la Ville de Villeneuve-Saint-Georges a décidé d'autoriser ses agents à venir travailler accompagnés de leur animal domestique dans le respect des conditions du présent règlement intérieur.
Article 1 : Objet
La Ville de Villeneuve-Saint-Georges a décidé d'autoriser la présence d'animaux domestiques dans ses locaux. Les agents de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges le souhaitant et n'étant
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 pas en contact avec le public peuvent amener leur animal domestique sur leur lieu de travail dans le respect du présent règlement.
Article 2 : Effets escomptés sur le bien-être des agents
En tant qu'employeur responsable, la Ville de Villeneuve-Saint-Georges a lancé de nombreuses actions en faveur de la qualité de vie au travail. L'objectif du présent règlement s'inscrit dans cette démarche en visant à créer un cadre de travail propice à : la réduction du stress ;
un meilleur engagement professionnel ;
une baisse de l'absentéisme ;
une plus grande efficacité ;
un renforcement des liens entre collègues et une meilleure cohésion.
Les études citées en préambule montrent que la présence d'animaux sur le lieu de travail peut participer à l'accomplissement de ces objectifs.
Article 3 : Conditions réglementaires
3.1 - Rappel de la réglementation
L'accès des chiens dans les lieux publics est réglementé par des dispositions locales mises en place par le Maire dès lors qu'il s'agit de locaux communaux, ainsi que par la loi du 6 janvier 1999 relatives aux chiens dangereux.
3.2 - Cas des chiens guides d'aveugle et d'assistance pour les personnes en situation de handicap
Le présent règlement ne s'applique pas aux chiens guides d'aveugle et d'assistance pour les personnes en situation de handicap dont l'accès aux locaux municipaux fait l'objet d'un encadrement spécifique par la loi n°87-588 du 30 juillet 1987.
3.3 - Liste des animaux autorisés
Conformément à l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, sont autorisés dans le cadre du présent règlement : Canidés : le chien (canis familiaris) ;
Félidés : le chat (felis catus) ;
Poissons : la carpe Koï (cyprinus carpio), les poissons rouges et japonais (carassins auratus), les races et variétés domestiques de guppy (poecilia reticulata), du danio (brachydanio rerio) et du combattant (betta splendens).
3.4 - Exception à la liste des animaux autorisés
Les chiens dit dangereux évoqués dans la loi du 6 janvier 1999 sont strictement interdits dans les locaux communaux. Il s'agit des chiens :
de 1ère catégorie regroupant les chiens d'attaque.
Par exemple : Pitbulls, chiens de race Mastiff, chien d'apparence Tosa-Inu... de 2ème catégorie regroupant les chiens de garde ou de défense. Par exemple : American Staffordshire Terrier, Rottweiler...
Article 4 : Modalités d’accueil dans les locaux municipaux
4.1 - Conditions d'accueil
L'accueil d'animaux au sein des locaux de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges doit pouvoir respecter en toutes circonstances le bien-être animal, le bien-être des agents au travail ainsi que la sécurité de tous et la salubrité des locaux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 À ce titre, l’agent souhaitant venir travailler avec son animal de compagnie au sein des locaux de la Ville est tenu d’obtenir en amont l’aval de son supérieur hiérarchique. Ce dernier pourra mettre fin à l’accueil de l’animal dans le service à tout moment.
Pour que cet accueil soit possible, les conditions suivantes doivent être réunies : 1. L'animal (pour le chien et le chat) doit être âgé d'au moins six mois. 2. L'animal ne doit pas être malade ni convalescent.
3. Chaque supérieur hiérarchique doit organiser le service de manière à ce qu'aucun agent ne soit affecté négativement par la présence d'un animal de compagnie sur son lieu de travail, en tenant compte de l'éventuelle opposition d'un agent justifiée par des raisons médicales (allergies, grossesse...) ou bien psychologiques (peur, inconfort...) 4. L’accueil de plusieurs chiens ou chats simultanément au sein d’un même service est interdit. Il devra se faire par roulement sur la base d’un accord entre collègues. 5. A l’hôtel de ville, l’accueil est limité à deux chiens et ou chats par étage. Ainsi les agents concernés devront se concerter sur les jours de présence de leur animal pour respecter cette disposition. De même, ils devront se garantir de la bonne cohabitation des deux animaux en cas de contact. En cas de mésentente, il conviendra d’organiser les jours de présences des deux animaux en conséquence.
6. Il est strictement interdit d'amener son animal au restaurant SNCF, dans les structures d'accueil de la petite enfance, dans les écoles, dans les centres de loisirs et à l’accueil de l’hôtel de ville. De même les animaux ne peuvent être transportés dans les véhicules municipaux.
7. Il est interdit de laisser son animal sans surveillance.
8. Les agents en contact avec du public ne peuvent amener leur animal de compagnie. 9. Chaque propriétaire s'engage à faire son affaire de tous besoin de l'animal, ainsi que toute prestation de nettoyage rendue nécessaire du fait de sa présence, et à amener le matériel nécessaire : gamelle, jouet silencieux, laisse, panier... Le soir, le propriétaire veillera au bon état général du bureau (balayage du sol si nécessaire par exemple) 10. Le ou la propriétaire doit s'assurer que l'animal a une bonne hygiène (brossage régulier, douche le cas échéant...) ainsi que des notions de dressage de base (revenir quand on l'appelle, s'asseoir, se coucher, aller au panier).
11. L'accès aux toilettes des chats et chiens est strictement interdit.
12. L'animal doit obligatoirement être à jour de ses vaccins et doit être régulièrement traité contre les puces et les vers.
13. Le ou la propriétaire s'engage à signer la charte d'accueil disponible sur l'intranet de la Collectivité.
14. Un formulaire de consentement doit être signé par l’ensemble des agents du service accueillant l’animal de l’agent. Cet accueil pourra se faire seulement si l’ensemble des agents y sont favorables à l’unanimité.
15. Une affichette « Aujourd’hui mon chien ou mon chat est avec moi au bureau » devra être apposée sur la porte du bureau du propriétaire afin d’informer de la présence de l’animal.
4.2 - Assurances
Le ou la propriétaire doit obligatoirement disposer d'une assurance en responsabilité civile contre les éventuels dégâts ou dommages provoqués par son animal domestique, dont il ou elle fournit chaque année une copie à la Collectivité, accompagnée d'une copie du carnet de vaccination de l'animal à jour.
La responsabilité de la Ville ne pourra être engagée pour tout dommage causé par l'animal au sein des locaux municipaux.
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Date de réception préfecture : 24/12/2025 CHARTE D'ACCUEIL DES ANIMAUX DOMESTIQUES PAR LES AGENTS MUNICIPAUX AU SEIN DES LOCAUX DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
La présente charte d'accueil vise à préciser les conditions régissant l'accompagnement des agents municipaux par leur animal de compagnie sur leur lieu de travail. Cette charte doit obligatoirement être datée et signée par l'agent propriétaire d'un animal et remis au chef du service d'accueil.
Animaux autorisés
L'article 3.3 de l'accord précise la liste des animaux autorisés.
Conformément à l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, elle comprend :
Canidés : le chien (canis familiaris) ;
Félidés : le chat (felis catus) ;
Poissons : la carpe Koï (cyprinus carpio), les poissons rouges et japonais (carassins auratus), les races et variétés domestiques de guppy (poecilia reticulata), du danio (brachydanio rerio) et du combattant (betta splendens).
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits dans les locaux municipaux.
Les conditions d'accès de la présente charte ne s'appliquent pas aux chiens guides d'aveugle et d'assistance pour les personnes en situation de handicap.
Conditions d'accès aux locaux
Les agents en contact avec du public ne peuvent amener leur animal de compagnie. L'animal (pour le chien et le chat) doit être âgé d'au moins six mois.
L'animal ne doit pas être malade ni convalescent.
Il est strictement interdit d'amener son animal de compagnie au restaurant SNCF, dans les structures d'accueil de la petite enfance, dans les écoles, dans les centres de loisirs et à l’accueil de l’hôtel de ville. De même les animaux ne peuvent être transportés dans les véhicules municipaux.
L'accès aux toilettes des chats et chiens est strictement interdit.
Le ou la propriétaire doit s'assurer que l'animal a une bonne hygiène (brossage régulier, douche le cas échéant...) ainsi que des notions de dressage de base (revenir quand on l'appelle, s'asseoir, se coucher, aller au panier).
L'animal doit obligatoirement être à jour de ses vaccins et doit être régulièrement traité contre les puces et les vers.
Civisme sur le lieu de travail
Chaque propriétaire s'engage à faire son affaire de tous besoin de l'animal, ainsi que toute prestation de nettoyage rendue nécessaire du fait de sa présence, et à amener le matériel nécessaire : gamelle, jouet silencieux, laisse, panier...
Seuls les jouets silencieux sont autorisés.
Les animaux trop bruyants (aboiements ou miaulements fréquents) ne seront pas acceptés. Chaque maître peut aménager au pied de son bureau un petit espace de couchage. Les gamelles d'eau peuvent être laissées en libre-service mais pas la nourriture. Le maître s'engage à être présent au moment du repas de l'animal si celui-ci doit être pris sur le lieu de travail.
Les animaux peuvent se déplacer librement à condition de ne pas gêner la quiétude des agents.
Lors des sorties, les déjections canines doivent être systématiquement ramassées. Un maître ne peut pas s'absenter et laisser son animal seul (en dehors des poissons). Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-9-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 Assurance et responsabilités
Le ou la propriétaire doit obligatoirement disposer d'une assurance en responsabilité civile contre les éventuels dégâts ou dommages provoqués par son animal domestique, dont il ou elle fournit chaque année une copie au service d'accueil, accompagnée d'une copie du carnet de vaccination de l'animal à jour.
La responsabilité de la Ville ne pourra être engagée pour tout dommage causé par l'animal au sein des locaux municipaux.
Nom :
Prénom :
Direction :
Poste :
Animal faisant l’objet de l’accueil :
Je déclare avoir pris connaissance de la présente charte d'accueil et m'engage à m'y conformer. Je reconnais avoir été avisé que mon supérieur hiérarchique pourra mettre fin à la présence de mon animal de compagnie sur mon lieu de travail s'il estime que les conditions d'accueil citées ci-dessus ne sont pas respectées.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le :
Signature de l'agent :
ACCUEIL DES ANIMAUX DOMESTIQUES PAR LES AGENTS MUNICIPAUX AU SEIN DES LOCAUX DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Formulaire de consentement
Conformément au règlement relatif à l’accueil des animaux domestiques des agents communaux au sein des locaux municipaux, la Ville a décidé d'autoriser ses agents à venir travailler accompagnés de leur animal domestique.
Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, et de l’engagement communal en faveur du bien-être animal.
Pour autant, l'accord relatif à l'accueil des animaux domestiques par les agents municipaux au sein des locaux de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges prévoit qu'aucun collègue ne doit être affecté par l'accueil, en sa présence, d'un animal domestique sur son lieu de travail.
Dans son article 4.1, il dispose que "chaque supérieur hiérarchique doit organiser le service de manière à ce qu'aucun agent ne soit affecté négativement par la présence d'un animal de compagnie sur son lieu de travail, en tenant compte de l'éventuelle opposition d'un agent justifiée par des raisons médicales (allergies, grossesse...) ou bien psychologiques (peur, inconfort...)"
En conséquence, il est demandé à chaque responsable de recueillir par ce formulaire le consentement de chaque agent concerné par l'accueil d'un animal domestique.
Nom :
Prénom : Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-9-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Direction :
Poste :
Animal faisant l’objet de l’accueil :
Propriétaire de l’animal :
Je donne mon accord express à l'accueil d'animaux domestiques en ma présence.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le :
Signature de l'agent :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
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CONVENTION-CADRE D’ADHESION
aux missions de médiation préalable obligatoire et de médiation à l’initiative du juge administratif ou des parties
(Convention-type annexée à la délibération du conseil d’administration du CIG du 26 mars 2025)
ENTRE
La Commune, le département ou l’établissement (Nom) :
…………………………………………………………….………………………….……….….. …………………………………………………………….………………………….……….….. représenté(e) par (Maire, Président (e))………………………………………………….….. dûment autorisé(e).
ci-après dénommé(e) la collectivité,
ET
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, 1 rue Lucienne Gérain 93698 Pantin cedex, représenté par son Président, Jacques Alain BENISTI, dûment autorisé par délibération n° 2025.19 du 26 mars 2025,
ci-après dénommé le CIG,
PREAMBULE
Considérant que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a pérennisé et généralisé sur le territoire national la médiation préalable obligatoire (MPO) dans les missions obligatoires des centres de gestions auxquelles les collectivités et établissements publics territoriaux peuvent adhérer à titre facultatif par convention ;
Considérant que l’objectif de la médiation est de permettre aux parties de parvenir, avec l’aide d’un « tiers de confiance », indépendant, neutre et impartial, le médiateur, à une solution amiable fondée en droit et en équité, favorisant, dans un contexte budgétaire contraint, un traitement plus rapide et moins onéreux des litiges et que les procédures amiables sont, en effet, un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :
- des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public, - des agents publics, qui peuvent ainsi trouver une solution négociée, acceptée et équitable à la résolution de leurs différends avec leurs employeurs, de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse,
- des juridictions administratives elles-mêmes, par la réduction du nombre des contentieux ;
Considérant que le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux détermine les sept domaines de décisions individuelles défavorables contre lesquelles tout recours doit, dès lors que la collectivité est adhérente à la MPO, être précédé à peine d’irrecevabilité d’une tentative de médiation ;
Considérant que parallèlement à la médiation préalable obligatoire, la loi précitée ouvre également la possibilité au CIG d’intervenir, dans les domaines relevant de sa compétence, Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-13-DE
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comme médiateur, dans le cadre de médiations à l’initiative des parties (articles L.213-5 à L.213-6 du CJA) ou du juge (articles L.213-7 à L.213-10 du CJA), à l’exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions ;
Il est convenu ce qui suit :
Chapitre 1 : Dispositions communes aux différents types de médiation
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’adhésion de la collectivité aux missions de médiation préalable obligatoire et de médiation à l’initiative du juge administratif ou des parties du CIG.
La médiation régie par la présente convention s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide du CIG, en sa qualité de médiateur, personne morale.
Article 2 – Obligations respectives des parties
Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité. Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées au tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d’une instance juridictionnelle ou arbitrale sans l’accord des parties.
Cet engagement de confidentialité subsiste après la fin de la médiation, quelle qu’en soit l’issue, et sauf accord exprès des parties.
Il est toutefois fait exception à ces principes dans les cas suivants :
- en présence de raisons impérieuses d’ordre public ou de motifs liés à la protection de l’intégrité physique ou psychologique d’une personne ;
- lorsque la révélation de l’existence ou la divulgation du contenu de l’accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre.
Article 2 – Domaine d’application
Sont concernés l’ensemble des litiges relatifs au statut de la fonction publique territoriale s’agissant des fonctionnaires territoriaux et agents contractuels de droit public, à l’exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
Article 3 – Désignation du médiateur
La ou les personnes physiques désignées par le Président du CIG pour assurer, au sein du centre de gestion et en son nom, l’exécution de la mission de médiation, disposent d’une compétence sur les sujets qui leur sont confiés en médiation et justifient d’une formation spécifique à la médiation ou d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation.
Elles s’engagent à accomplir leur mission avec impartialité, compétence et diligence et dans le respect des règles déontologiques fixées par la charte éthique des médiateurs des centres de gestion.
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Article 4 – Rôle du médiateur
Le médiateur délivre aux parties, préalablement à l’engagement de la médiation, une information présentant la démarche et ses modalités de façon complète, claire et précise. L’information est constituée, pour la collectivité ou l(‘établissement public, de la présente convention.
Le médiateur organise, dans le respect du principe de confidentialité, la médiation (lieux, dates et heures). Il analyse et confronte les arguments des parties et les accompagne dans la recherche d’un accord.
Il ne peut ni trancher le différend ni imposer une solution aux parties.
L’accord auquel parviennent les parties ne peut toutefois porter atteinte à des droits dont elles n’ont pas la libre disposition.
Il peut solliciter de la part de l’agent et de la collectivité certains documents utiles pour une meilleure compréhension du litige et un meilleur dialogue autour de la recherche de solutions et peut, en cas de refus, refuser de poursuivre la médiation.
Le médiateur peut entendre les parties ensemble ou séparément. Il peut également, avec l’accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent.
Les parties peuvent agir seules ou être assistées par toute personne de leur choix à tous les stades du processus de médiation.
Le médiateur conduit avec diligence la médiation et dans le respect des délais, fixés en accord avec les parties, pour mener à bien sa mission. Il n’a pas d’obligation de résultat, mais est soumis à une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la médiation peut s’interrompre à tout moment à la demande d’une des parties ou du médiateur.
Le processus de médiation prend fin dès la conclusion d’un accord ou dès le désistement de l’une des parties.
Article 5 – Tarification et modalités de facturation
La présente convention constitue un engagement de la collectivité à accepter l’ensemble des conditions financières définies par le Conseil d’Administration du CIG pour l’adhésion aux missions de médiation préalable obligatoire et de médiation à l’initiative du juge ou des parties.
La réalisation d’une mission de médiation fait l’objet d’une participation de la collectivité ou de l’établissement public à hauteur d’un montant forfaitaire de 375 euros par litige donné avec un agent. Ce montant inclut l’ensemble des frais liés au processus de médiation, à savoir l’instruction du dossier, l’étude et l’analyse de la demande et l’organisation, le cas échéant, d’un premier rendez-vous de médiation en présence des parties, ensemble ou séparément.
S’ajoute, le cas échéant, une somme forfaitaire de 85 euros par réunion de médiation supplémentaire ayant lieu, le cas échéant, avec l’une, l’autre ou les deux parties, en présence du médiateur.
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A l’issue de chaque médiation, le CIG émettra un titre de recettes dont la collectivité devra se libérer dans les 30 jours suivant sa date d'émission.
Chapitre 2 : Dispositions spécifiques à la médiation préalable obligatoire
Article 6 – Domaine d’application
Conformément au décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 précité, sont précédés, à peine d’irrecevabilité du recours contentieux, d’une médiation préalable obligatoire les litiges relatifs aux décisions suivantes :
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L.712-1 du code général de la fonction publique ; Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15,17,18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé non rémunéré susmentionné ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L.131-10 du code général de la fonction publique ;
Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
Dès lors que la collectivité a adhéré à la présente convention, la MPO constitue pour les parties un préalable obligatoire au recours contentieux.
Le CIG informe le tribunal administratif concerné de la signature de la présente convention.
Lorsque le tribunal administratif est saisi dans le délai du recours contentieux d’une requête qui n’a pas été précédée d’une MPO, son président ou le magistrat qu’il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.
Article 7 – Conditions d’exercice de la MPO
La saisine du médiateur doit s’effectuer dans un délai de recours contentieux de 2 mois prévu à l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Elle comprend une lettre de saisine de l’intéressé et, lorsque la décision contestée est explicite, une copie de cette décision ou, lorsqu’elle est implicite, une copie de la demande et de l’accusé de réception ayant fait naître cette décision.
Elle est adressée par écrit (courrier ou courriel) par l’agent concerné à l’attention du médiateur :
- à son adresse courrier :
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« Recours à la médiation préalable obligatoire auprès du CIG Petite Couronne 1 rue Lucienne Gérain 93698 Pantin Cedex »
- ou courriel individualisé : médiateur@cig929394.fr
Il appartient à la collectivité ou à l’établissement public employeur d’informer ses agents de cette obligation et de leur indiquer les coordonnées du médiateur compétent. La notification des décisions administratives relevant du domaine d’application fixé à l’article 6 susvisé ou l’accusé de réception prévu à l’article L.112-3 du code des relations entre le public et l’administration comporte, en conséquence, expressément dans l’indication des délais et voies de recours la mention du caractère obligatoire de la médiation, les coordonnées du médiateur et le délai de saisine.
A défaut, le délai de recours contentieux ne court pas à l’encontre de la décision litigieuse.
La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent, de façon non équivoque et par tout moyen permettant d’en attester la connaissance par l’ensemble des parties, que la médiation est terminée.
Chapitre 3 : Dispositions spécifiques à la médiation à l’initiative du juge administratif ou des parties
Article 8 – Domaine d’application
Sont concernés l’ensemble des litiges relatifs au statut de la fonction publique territoriale s’agissant des fonctionnaires territoriaux et agents contractuels de droit public, à l’exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de tout autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
Article 9 – Conditions d’exercice de la médiation
A- Dispositions spécifiques à la médiation à l’initiative du juge :
Le tribunal administratif peut proposer aux deux parties, lorsqu’il est saisi d’une requête au contentieux, la mise en œuvre d’une médiation en application de l’article L. 213-7 du CJA, s’il estime que celle-ci pourrait leur être profitable en vue de la résolution du litige. L’entrée en médiation demeure optionnelle pour les parties, leur refus du processus de médiation comme leur renoncement en cours de médiation étant discrétionnaire et sans incidence sur l’examen du litige par la juridiction.
En cas d’accord des deux parties, le juge peut ordonner une médiation et désigner à cette fin le CIG en qualité de médiateur. L’ordonnance de désignation du tribunal mentionne l’accord des parties et, le cas échéant, la durée de la mission de médiation. En aucun cas, la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les mesures d’instruction qui lui paraissent nécessaires.
Le médiateur tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission. Le juge peut mettre fin au processus de médiation à tout moment, soit à la demande d’une des parties ou du médiateur, soit d'office, si le bon déroulement de la médiation lui apparaît compromis.
Le médiateur informe le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-13-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
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B- Dispositions spécifiques à la médiation à l’initiative des parties :
Les parties en conflit peuvent, en dehors de toute procédure juridictionnelle, s’entendre pour organiser une mission de médiation, en application de l’article L. 213-5 du CJA.
Toute sollicitation quant à la mise en œuvre d’une mission de médiation à l’initiative des parties dans le cadre de la présente convention doit faire l’objet d’une saisine du médiateur du CIG formalisée par écrit de la part de la collectivité ou l’établissement public adhérent à la présente convention.
Une convention d’entrée en médiation, dûment datée et signée par le représentant habilité de la collectivité et l’agent concerné, est établie pour chaque affaire.
Il appartient à la collectivité de recueillir préalablement à la demande de médiation adressée au CIG l’accord explicite écrit de l’agent considéré à engager le processus.
Les délais de recours contentieux sont interrompus et les prescriptions suspendues à compter de la matérialisation de l’accord de l’ensemble des parties sur l’organisation d’une telle mission ou, à défaut d’écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation.
La saisine du médiateur du CIG est adressée par écrit (courrier) à l’adresse suivante sous pli confidentiel :
- à l’adresse suivante :
« CIG Petite Couronne – Mission de Médiation à l’initiative des parties – 1 rue Lucienne Gérain 93698 Pantin cedex »
- ou courriel individualisé : « mediateur@cig929394.fr ».
Tout document utile à la bonne compréhension ou justification de la demande de médiation peut être communiqué.
Le médiateur du CIG accuse réception de la demande de médiation et notifie à la collectivité la suite donnée dans un délai maximum de 30 jours. Il doit faire part de son accord exprès quant à la mise en œuvre d’une médiation.
Il se réserve notamment le droit de refuser toute sollicitation qui ne serait pas compatible avec les moyens dont il dispose, au vu du nombre des demandes traitées, ou qui contreviendrait à la charte de déontologie des médiateurs des centres de gestion ou mettrait en cause les instances dont le CIG est en charge ou contreviendrait aux obligations qui incombent à celui-ci en tant qu’administration publique.
Chapitre 4 – Dispositions finales
Article 10 – Durée de la convention
La présente convention-cadre s’appliquera aux décisions entrant dans son champs d’application intervenues à compter du 1er jour du mois suivant la date de sa signature par les deux parties et se poursuivra jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Sauf résiliation intervenant dans les conditions prévues ci-après, elle sera renouvelée tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties au 31 décembre de chaque échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous condition d’un préavis de trois mois. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-13-DE
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Article 11 – Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 12 – Règlement des litiges nés de la convention
En cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement.
A défaut, le Tribunal administratif de MONTREUIL est compétent.
Fait à Pantin, le
Cachet et signature du représentant Le Président du CIG de la collectivité ou de l’établissement
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Entre :
La ville de Villeneuve-Saint-Georges, sise 2 place Pierre Semard, 94190 Villeneuve-Saint-
Georges
Représentée par Mme Kristell NIASME, Maire
Et
La Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne, ci-après dénommée LDE 94, sise Espace
Condorcet 88 rue Marcel Bourdarias, CS 70013 94146 ALFORTVILLE Cedex,
Représentée par son Président, Monsieur Alain CORDESSE
ORGANISER UNE REPONSE CONCERTEE ET COORDONNEE
Inscrit dans le cadre du volet éducatif du Contrat de Ville de Villeneuve-Saint-Georges, le projet du dispositif d’accueil est le fruit de nombreuses rencontres entre les principaux des trois collèges, la ville et les partenaires de Villeneuve-Saint-Georges intéressés par le projet.
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale et les trois principaux des collèges sont convaincus que ce dispositif est de nature à constituer une réponse éducative pertinente au service des élèves et des familles.
Le Conseil départemental s’implique dans ce dispositif partenarial avec pour objectif d’éviter la rupture scolaire qui résulte généralement du cumul de plusieurs facteurs. L’initiative permettra d’impliquer les familles, d’identifier les ruptures vécues par certains jeunes pour leur faire bénéficier d’actions spécifiques prenant en compte les différents aspects de leur vie et de leur environnement. Le dispositif vise à les aider à renouer notamment avec l’estime de soi, prérequis à tout apprentissage.
La Ville de Villeneuve-Saint-Georges porte et organise la mise en place du dispositif d’accueil, affirmant ainsi sa volonté de contribuer à la réussite des jeunes, de prévenir l'échec scolaire, l'absentéisme et la déscolarisation.
.
Dans ce domaine la Ligue de l’enseignement du Val-de-Marne a acquis une expérience et travaille
depuis de nombreuses années avec les acteurs académiques et les chefs d’établissement dans
plusieurs villes du département. Elle anime de nombreuses activités para et extra scolaires et
coordonne actuellement cinq ateliers relais, deux ateliers d’accueil des élèves exclus
temporairement et un atelier de pluri exclus définitifs dans le département.
A cet effet, la Ville de Villeneuve-Saint-Georges sollicite le concours de la Ligue de l'enseignement
du Val-de-Marne, pour l’animation, le suivi et l’évaluation du dispositif d’accueil,
CONVENTION DE COORDINATION DU
DISPOSITIF D’ACCUEIL DES COLLÉGIENS
EXCLUS TEMPORAIREMENT
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La convention de partenariat a défini les objectifs, le mode d’organisation et les moyens pour la
mise en place du dispositif.
La présente convention entre la ville de Villeneuve-Saint-Georges, maitre d’ouvrage et la
Ligue de l’enseignement du Val-de-Marne, maitre d’œuvre a pour but de définir les conditions
générales et particulières pour la mise en œuvre du dispositif d’accueil.
ARTICLE 2 : LE PUBLIC
Les élèves accueillis dans le dispositif ont fait l’objet d’une mesure disciplinaire par l’établissement
et ont accepté par contrat signé par eux et leurs parents la prise en charge sur le dispositif. Le
dispositif accueillera des élèves de la sixième à la troisième et sur des périodes variables allant
d’une journée à trois jours.
ARTICLE 3 : DUREE DE FONCTIONNEMENT et EFFECTIF
2 temps différents sont programmés sur le dispositif.
- Quatre (4) sessions d’une durée de 2,5 jours avec un accueil maximum de 4 jeunes
- Quatre (4) sessions d’une durée d'une journée par session avec un accueil maximum de 4
jeunes.
Les jeunes seront accueillis, en journée continue, du 9h à 16h dans les locaux du Programme de
Réussite Educative.
Une attention particulière sera portée sur la composition du groupe en fonction de leur niveau
scolaire afin que le programme, tout en étant le plus personnalisé, s’adapte tout autant aux élèves
de classe de 6ème à la 3ème.
ARTICLE 4 : PROJET PEDAGOGIQUE
Le projet éducatif et pédagogique se centrera en priorité sur trois domaines :
L’apprentissage de la citoyenneté qui sera centré autour de l’analyse des faits qui ont justifié
l’exclusion afin d’aider le jeune à prendre conscience de son acte. A cette occasion, un travail
de sensibilisation sera proposé sur les questions relatives au respect de soi et des autres,
l’égalité hommes - femmes, le décodage de l’information… le rapport aux institutions, aux droits
et devoirs ainsi qu’à la pertinence de construire son parcours de vie. Le projet sera enrichi de
partenaires associatifs de la commune et de
Les activités culturelles et sportives qui sont des vecteurs de la réussite éducative
La continuité des apprentissages scolaires : Un intervenant du PRE veillera à ce que la
continuité pédagogique soit assurée en se mettant en lien avec le collège et en accompagnant
l’élève dans son travail scolaire
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ARTICLE 5 : OBJECTIFS ET ATTENDUS DU DISPOSITIF D’ACCUEIL
L’enjeu est de rendre effective la valeur éducative de la sanction, d’y associer les parents, d’assurer
une continuité éducative et pédagogique et de favoriser le parcours de réussite éducative de
chaque jeune.
Les objectifs généraux sont :
o Proposer aux jeunes qui font l’objet de mesures d’exclusion temporaire un espace
d’accueil, de réflexion et remobilisation.
o Prévenir les exclusions définitives
o Accompagner les familles dans le lien avec le collège et dans le suivi de l’enfant
;
Les objectifs opérationnels du projet sont :
o Faire comprendre aux jeunes les raisons de leur exclusion : reconnaissance de l’acte et
acceptation de la mesure disciplinaire
o Les aider à (re)trouver le statut d’élève et à comprendre les exigences du collège
o Accompagner le retour de ces jeunes vers une scolarité apaisée en lien avec les
établissements
o Proposer un espace de médiation et de suivi au sein des établissements (pour le suivi et la
remobilisation scolaire)
o Maintenir la dynamique scolaire et assurer la continuité des apprentissages
ARTICLE 6 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Le (la) principal(e) du collège informe le jeune et la famille de la possibilité d‘une mesure alternative visant à participer au dispositif d’accueil ;
L’entrée du jeune dans le dispositif est soumise à l’accord de la famille et contractualisée avec l’établissement scolaire.
Au terme de cette procédure, le principal de l’établissement scolaire adressera au référent la liste des jeunes qui intégreront le dispositif. Il sera joint à cette liste la « fiche navette » qui porte à la connaissance du référent les informations suivantes :
L’identité du jeune et les coordonnées de la famille (représentants légaux)
La durée de l’exclusion temporaire
Le motif de l’exclusion temporaire
Des informations sur les Absences / retards de l’élève en cours
Des informations éventuelles sur le jeune
Le Référent médiation scolaire se rendra disponible pour :
Rencontrer l’équipe éducative, autant que possible, afin d’échanger sur la situation de
l’élève.
Rencontrer le jeune et la famille.
Une grande attention sera portée sur la manière de réduire le délai entre la décision de l’exclusion temporaire de l’établissement et l'entrée effective de l'élève dans le dispositif. Pour autant, afin de disposer du temps nécessaire, préparatoire à chaque session, la ville devra être informée de la liste des jeunes et des familles au moins 5 jours avant le démarrage de la session.
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L’organisation du retour dans l’établissement se fera le lendemain matin de la fin de la mesure par le CPE, le professeur principal ou la direction, en lien avec le référent du dispositif ou en appui sur le bilan individualisé de l’élève.
Si un arbitrage est nécessaire dans la sélection des élèves accueillis, il sera réalisé avec l’aide du chef d’établissement support de la structure.
La prise en charge d’un élève repose sur l’adhésion des parents au dispositif, un contrat sera signé avec les représentants légaux avant l’entrée dans le dispositif. L’élève signera un contrat le jour de l’accueil dans la structure.
Un bilan est réalisé avec la famille au terme de l’accueil dans le dispositif.
Horaires – Repas
L’emploi du temps hebdomadaire, distribué aux élèves lors de l’accueil, consiste en une prise en charge effective du groupe
Du mardi au jeudi de 9h00 à 16h00, sauf le mercredi, fin de l’accueil à 12h00 pour les sessions de 3 jours
Le mardi ou le jeudi de 9h00 à 16h00 pour les sessions d’une journée
Les repas seront pris en charge par la Ville et auront lieu dans le réfectoire de l’école maternelle Paul Vaillant Couturier, Parc de Beauregard 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Les collégiens seront accompagnés et encadrés par l’intervenant de Ligue de L’Enseignement sur les trajets et durant toute la durée du repas et auront une mission de responsabilisation sur ce temps pour aider les animateurs à la gestion du temps de repas des enfants de l’école.
ARTICLE 7 : CALENDRIER PREVISIONNEL DES SESSI0NS
En 2026 les sessions se dérouleront comme suit :
♦ Quatre (4) sessions de trois jours en 2026 : 10 au 12 février ; du 7 au 9 avril, du 10 au 13
mai et du 2 au 4 juin.
Les sessions d’une journée se dérouleront :
♦ Quatre (4) sessions de 1 journées : les 13 et 27 janvier, 12 et 24 mars
ARTICLE 8 : CONTENU DES SESSIONS TYPES
Le contenu des deux programmes d'accueil sont joints en annexe de la convention. Ils constituent
une référence et ne peuvent être modifiables sans en informer préalablement la référente de la
ville de Villeneuve-Saint-Georges, garant du bon fonctionnement du dispositif.
ARTICLE 9 : MISSION DE L’ANIMATEUR
La Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne assure l’animation et le bon fonctionnement du
dispositif et met à disposition un salarié à temps partiel. Celui-ci s’assure de l’interface entre les
chefs d’établissements et les différents partenaires. Il informe en amont et en aval la référente de
la ville de Villeneuve-Saint-Georges sur les conditions de réalisation.
Dans le cadre de cette mission, le salarié de la Ligue de l’Enseignement :
Assure une liaison rapprochée avec le chef d’établissement et/ou son représentant, avant,
pendant et après la session, condition indispensable pour faciliter le bon retour des jeunes
dans leur collège et suivre leur évolution.
Est garant du bon déroulement de la journée : il planifie et organise les séquences
éducatives.
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Anime certains temps de vis-à-vis pédagogique et participe aux autres temps animés par
les partenaires.
Fera un retour systématique au coordonnateur de la commune sur les jeunes.
ARTICLE 10 : LOCAUX
La ville de Villeneuve-Saint-Georges s'engage à faciliter l'intervention de la Ligue de
l’Enseignement du Val-de-Marne en lui réservant des locaux appropriés et en mettant à disposition
le matériel nécessaire au bon fonctionnement du dispositif.
ARTICLE 11 : INSTANCE PARTENARIALE
La LDE 94 rendra compte de son action dans le cadre d’une instance partenariale, émanation du
Comité de Pilotage du PRE en lien avec le CLSPD, associera l’ensemble des partenaires qui
concourent à la réussite du projet.
ARTICLE 12 : PARTICIPATION FINANCIERE
Conformément à la convention cadre du dispositif d’accueil, la ville versera à la LDE 94, la somme
de 17 390 € , correspondant à la rémunération du coordonnateur et des charges afférentes à la
mission répartis comme suit :
Un coût d’ingénierie du projet correspondant à la création d’outils nécessaires au
fonctionnement du projet.
Un coût lié aux périodes de fonctionnement du dispositif correspondant à la présence du
coordinateur et au temps de préparation de la session.
Un coût lié à la période en amont et en aval de la session en liaison avec les collèges, les
partenaires associatifs et les familles.
Un coût lié aux charges afférentes à la mission correspondant aux frais de communication
et de déplacements.
Un cout lié à la rémunération d’interventions d’associations affiliées à la LDE 94.
Dans le contexte actuel, et après trois ans sans augmentation, la ligue de l’enseignement se voit
contrainte d’augmenter légèrement la tarification en 2026.
La LDE 94 fera parvenir à la ville deux fois dans l’année une facture et un bordereau de « service
fait » établi par le service financier de la ville. :
- Mars 2026 : 5 800 €
- Juillet 2026 : 11 590 €
La ville se libérera de la somme due à échéance de trente jours à dater de la réception du bilan par
la commune.
ARTICLE 13 : EVALUATION
La LDE 94 est chargée de la réalisation d’un bilan du dispositif d’accueil qui est présenté à l’instance
partenariale de suivi.
Plusieurs indicateurs seront retenus en référence aux objectifs énoncés à l’article 4 et aux résultats attendus formulés ci-dessous :
La prise de conscience pour le jeune du respect des règles et d’un comportement adapté, mesuré
par : Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-14-DE Date de télétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 24/12/2025 Ville de Villeneuve-Saint-Georges
- L’assiduité pendant les accueils : nombre de retards, nombre d’absences, participation
active/implication pendant les ateliers
- L’absence ou la baisse de sanctions disciplinaires d’exclusion pour les jeunes ayant déjà
participé au dispositif ;
- La qualité et le taux de participation des parents : nombre d’échanges téléphoniques, de
rencontres, en vue d’une amélioration de la communication entre la famille, l’élève et le
personnel éducatif
- La baisse de la réitération pour les jeunes ayant déjà participé au dispositif ;
- L’implication des parents et leur capacité à trouver de nouvelles ressources pour mieux
assurer leur rôle éducatif.
La mesure des effets et des résultats du dispositif pour les jeunes et les familles, mais aussi dans
sa contribution à la bonne ambiance scolaire dans l’établissement :
- Taux de suivi de parcours, après la sortie du dispositif (PRE, PPRE, CLAS…)
- Prise de conscience de l’élève et changement de comportement au retour au collège
- Taux de participation des parents
La formulation définitive des indicateurs sera proposée par l’opérateur et débattu au sein de l’instance de suivi.
A cet effet, un rapport, sera établi au plus tard le 8 juillet 2026. Des points réguliers seront faits avec
la responsable du service Politique et Réussite Educatives. Chaque partenaire s’engage à faciliter
l’accès aux données et à les transmettre à la LDE 94, pour la réalisation du bilan / évaluation.
Le rapport est adressé à M. le Maire de Villeneuve-Saint-Georges et transmis à la responsable du
service Politique et Réussite Educatives. Après la présentation du rapport en séance, convoquée
à cet effet, les partenaires décident de la suite à donner au dispositif.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
La LDE 94 s’engage à la plus stricte confidentialité sur les informations et les données qu’elle
recueillera ou qui lui seront transmises. Elle respectera la charte du partage de l’information et du
secret partagé.
ARTICLE 15 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de six mois avec les partenaires désignés ci- dessus à compter du 24 janvier 2026 et jusqu’au 10 juillet 2026.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le………………… ………2026
Le Président Madame Le Maire Ligue de l’enseignement du Val-de-Marne
Patrick ADVEDISSIAN Kristell NIASME Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20251224-25-11-14-DE Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-14-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Dispositif d’accueil d’exclus temporaires
Villeneuve Saint Georges
HORAIRES PLANNING ACCUEIL D’UNE JOURNEE
9H / 9h45 Accueil présentation du cadre et des objectifs Retour sur la faute commise
9h45/10h30
Atelier citoyen (I)
Sensibilisation
Aux violences banalisées
10H30 / 11H30
Atelier citoyen (II)
Education aux médias,
(Fake news, réseaux sociaux…)
11h30/12h30 Remédiation Scolaire
12H30/ 13H30 Repas
13H30 / 14H30
Atelier citoyen (III)
Victime, coupable ?
Théâtre forum
14h30 / 15h30
Atelier citoyen (IV)
Vivre ensemble, Laïcité
15H30 / 16H Bilan de la journée Objectifs de retour
ACCUEIL D’UNE SEMAINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251224-25-11-14-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 ACCUEIL SUR TROIS JOURS
HORAIR
ES
LUNDI MERCREDI JEUDI
9H00
10H30
Accueil
Présentation du cadre et des objectifs
Retour sur la faute commise Atelier citoyen (III)
Association « justice et ville »
«
Questions de justice
Atelier citoyen (IV)
Vivre ensemble,
Laïcité
10H00
11H30
Atelier citoyen (I)
Sensibilisation
Aux violences banalisées
Association « Pluriel 94 »
- Présentation
- Atelier débat
Remédiation Scolaire
11H30
12H30 Remédiation
Scolaire
Remédiation
Scolaire
12H30
13H30
Repas Repas
13H30
16H00
Atelier citoyen (II)
Sensibilisation sur les discriminations,
relations filles/garçons
Atelier citoyen (VI)
Education aux médias,
(Fake news, réseaux sociaux…)
Atelier citoyen (III)
Victime, coupable ?
Théâtre forum
Remédiation Scolaire
Bilan journée Bilan de la semaine Objectifs pour le retour au collège
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025