Compte-Rendu - cr 2020 07 16

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2020 11 16

Compte-Rendu - cr 2020 07 10

Compte-Rendu - 2018 07 16 aff journaux

Compte-Rendu - cr 2020 09 11

Compte-Rendu - cr 2020 06 08 aff jnx

Compte-Rendu - cr 2022 03 28 affichage journaux

Compte-Rendu - 2013 07 16

Compte-Rendu - 2018 04 05aff jrnx

Conseil Municipal - cm 2019 07 11 affichage et journaux

Conseil Municipal - 2017 04 12 aff jrnx

Compte-Rendu - cr 2020 07 16 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 07 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE DU JEUDI 16 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le seize juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de Charly-sur-Marne, régulièrement convoqué, s'est réuni, à la salle des Illettes (article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PLANSON Patricia.

Présents : Mme PLANSON Patricia, Mme FOURRÉ-SANCHEZ Marie, Mme PETIT-DUBOIS Marie- Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mme ROMELOT Martine, Mme HOURDRY Francine, M. RACHEL Lionel, Mme BARLET Christelle, M. JEAUNAUX Jérôme, M. RIVAILLER Régis, M. DOUSKI Morad, Mme BARON Lise, M. DUBOIS Cyrille, Mme LÉGUILLETTE Christine, M. GUIBERT Romain, Mme VALENTE Ninjah.

Absents ayant donné pouvoir : M. DIDIER Gérard à Mme PLANSON Patricia, Mme GROBOST Ninon à M. RIVAILLER Régis, M. PROUVOST Gérard à M. RACHEL Lionel, M. BESSÉ Jean-Pierre à Mme HOURDRY Francine, Mme MATUCHET Lucie à Mme SANCHEZ-FOURRÉ Marie, Mme ARNOULET Martine à M. GUIBERT Romain.

Absent : M. FALLET Daniel

Excusés : Néant

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme HOURDRY Francine

Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l'unanimité, sans observation.

Madame le Maire propose de retirer de l'ordre du jour le point suivant : MAPA Centre de Secours - Choix d'entreprise, par manque d'éléments.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le retrait de ce point.

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - 01_2020_07_16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter l'excédent du Compte Administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 500 314,05 €

- un excédent reporté de 1 061 589,39 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 561 903,44 €

- un déficit d’investissement de 760 462,90 €

- un déficit des restes à réaliser de 283 545,66 €

Soit un besoin de financement de 1 044 008,56 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

- Résultat d'exploitation au 31/12/2019 : Excédent 1 561 903,44 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 1 044 008,56 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 517 894,88 €

- Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 760 462,90 € D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

2

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020 - 02_2020_07_16

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide, à l'unanimité, de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

- Taxe Foncière - Bâti 18,99

- Taxe Foncière - Non Bâti 26,32

- Taux de cotisation foncière des entreprises 18,79

Conformes aux taux proposés par les services fiscaux et identiques à ceux des années précédentes.

VOTE DES SUBVENTIONS - 03_2020_07_16

Le Maire donne lecture des associations bénéficiant de subventions. Le Maire propose d’appliquer une hausse d’environ 1 %.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant des subventions proposées telles qu’annexées au budget.

Celles-ci seront versées sur dossier de demande de subvention complet à condition que l'association soit toujours en activité.

ÉTAT DU PERSONNEL - 04_2020_07_16

Le tableau du personnel, tel qu'il est présenté au Budget Primitif, est adopté sans observation par le Conseil Municipal.

TARIFS MUNICIPAUX 2020 - 05_2020_07_16

Le Conseil Municipal fixe l’ensemble des tarifs municipaux, à compter du 1er avril 2020 :

Cimetière : cinquantenaire 293,00 €

trentenaire 162,00 €

Columbarium : 15 ans 305,00 €

30 ans 608,00 €

Cavurnes : 15 ans 214,00 €

30 ans 321,00 €

Prestation horaire de service des employés communaux :

Camion + chauffeur 47,50 € + 31,50 €

Tracteur + chauffeur 43,50 € + 31,50 €

Personnel : l'heure 31,50 €

Location de la Salle des Illettes Extérieurs Carlésiens

24 H (habitants dans le périmètre de la Communauté de Communes) 786,00 € 520,00 € 24 H (habitants extérieurs à la Communauté de Communes) 1.274,00 €

12 H 606,00 € 421,00 €

7 H 399,00 € 267,00 €

2 H 161,00 € 106,00 €

Théâtre Spectacle 377,00 € 267,00 €

Forfait électrique - sociétés locales : du 1.10 au 31.05 101,00 €

Forfait électrique - sociétés locales : du 1.06 au 30.09 39,00 €

Caution 500,00 €

Location par nappe 10,00 €

Caution des nappes 120,00 €

Arrhes à la réservation de la salle 25 %

Location salle culturelle Extérieurs Carlésiens

24 H (habitants dans le périmètre de la Communauté de Communes) 467,00 € 311,00 €D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3

+ Caveau + 101,00 € + 77,00 €

24 H (habitants extérieurs à la Communauté de Communes) 621,00 €

+ Caveau + 101,00 €

2 H 73,00 €

7 H 103,00 €

Forfait électrique - sociétés locales : du 1.10 au 31.05 83,00 €

Forfait électrique - sociétés locales : du 1.06 au 30.09 31,00 €

Caution 254,00 €

Arrhes à la réservation de la salle 25 %

Location du chapiteau 127,00 €

Location de chaises : par jour 1,38 €

Location de tables : par jour 4,10 €

Location de barrières : par jour 5,25 €

Droit de place : foire, marché - le mètre linéaire 1,00 €

Branchement forain sur mairie 13,00 €

Encarts publicitaires

Programme de la fête et du 14 juillet

10 cm x 4 cm 120,00 €

8 cm x 4 cm 80,00 €

6 cm x 4 cm 40,00 €

Echo de la cité

1/2 page 14 cm x 19 cm 500,00 €

1/4 page 14 cm x 9,50 cm 250,00 €

1/8 page 7 cm x 9,50 cm 150,00 €

1/16 page 3,50 cm x 9,50 cm 125,00 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide l'application de ces tarifs à compter du 1er avril 2020.

CONTRATS D'ENTRETIEN - 06_2020_07_16

Le Conseil Municipal renouvelle les contrats d'entretien et des services extérieurs que la commune a passés avec les entreprises :

- AISNE BUREAUTIQUE SYSTEME pour les copieurs (mairie, écoles élémentaire et maternelle et bibliothèque),

- APAVE pour la sécurité des bâtiments, équipements sportifs et aires de jeux,

- BODET pour les cloches et l’horloge de l'église,

- ORANGE pour les installations téléphoniques,

- LC Nettoyage pour l'entretien des bâtiments communaux,

- CEGID pour les logiciels informatiques,

- AGEDI pour la dématérialisation des actes,

- COSOLUCE pour le logiciel informatique,

- GLOB'ART COMMUNICATION pour la maintenance technique du site internet,

- 3 PROTECTION pour les extincteurs,

- STANLEY pour la télésurveillance,

- CHATEAUD’EAU pour la fontaine à eau,

- HC VENTILATION extracteurs buées grasses des salles Culturelle, Illettes et cantines,

- HERBILLON GOBINET pour le chauffage des bâtiments,

- 2SI pour la gestion du serveur et réseau informatique,

- FOSSAERT Yves pour l’entretien de l'orgue,

- AISN’EAU SERVICE pour les adoucisseurs,

- DEFIBRILATEURS CENTER pour les défibrillateurs,

- CARRÉ pour les espaces verts,D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

4

- SIFRRAP pour le désenfumage RIA salle les Ilettes,

- DIAC LOCATION pour la batterie de la Renault Zoé,

et, à l'unanimité, autorise le Maire à signer ces contrats.

BUDGET PRIMITIF 2020 - 07_2020_07_16

En section de fonctionnement, le Budget Primitif est proposé :

- Pour un montant de dépenses et de recettes de 3 008 271,88 €

Le Maire donne lecture des différents programmes d’investissement et apporte les explications demandées.

En section d'investissement :

- Le budget est équilibré à 2 702 124,71 €.

Le Maire met ensuite le budget au vote, le budget primitif 2020, à l'unanimité, est adopté en fonctionnement et en investissement.

MAPA VOIRIES DIVERSES - CHOIX ENTREPRISE - 08_2020_07_16 Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le résultat de la consultation d'entreprises pour les travaux de voirie sur diverses rue de la commune (ECF Route des Fermes - bois, ECF Rue Leduc de la Tournelle, Rue Paul Hivet - plateau, Route du Rez - trottoirs cimetière et entretien divers).

Ont été retirés 25 DCE pour 3 remises de plis électroniques par les entreprises :

- EIFFAGE (Route Nord Est - 02220 Civry-Salsogne) pour 123 973 € HT - COLAS NORD EST (Agence de Reims - 02400 Château-Thierry) pour 119 565 € HT - RVM (02400 Épaux-Bézu) pour 99 825 € HT

Après analyse des offres, suivant les critères de sélection des offres et de leur pondération, la Commission d'Appel Offres propose de retenir l'entreprise COLAS, qui s'est placée à la première position, l'entreprise EIFFAGE étant deuxième et RVM troisième.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux voiries diverses pour 119 565 € HT (143 478 € TTC) avec l'entreprise COLAS NORS EST.

MAPA CENTRE DE SECOURS - CHOIX ENTREPRISES

Madame le Maire propose de retirer ce point de l'ordre du jour par manque d'élément.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le retrait de ce point.

DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - AVIS

Madame le Maire rappelle qu'il a été procédé à une consultation du public, du 15 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus, pour une demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement, présentée par la SAS BIOGAZ DES FERMES, en vue d'exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne) (références cadastrales A 363) et d'épandre les digestats sur les territoires des commune de Charly-sur-Marne, Château-Thierry, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Marigny en Orxois, Nesles-la-Montagne, Nogentel, Nogent l'Artaud, Pavant, Veuilly- la-Poterie (Aisne) et Bassevelle (Seine-et-Marne).

Étant invité à donner son avis, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable, en soulignant toutefois que la commune sera vigilante quant au respect des engagements pris par la SAS BIOGAZ DES FERMES et figurant dans le dossier de demande d'enregistrement et le dossier relatif à l'épandage.D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

5

Deux points feront l'objet d'une attention particulière de la commune :

1 - Le nettoyage et le décrottage des véhicules et routes au sortir des champs et de l'installation, avant de s'engager sur la voie publique, de façon qu'aucun dépôt de boue ou autre matériau ne vienne remettre en cause la sécurité des usagers de la voirie.

2 - La bonne gestion par la SAS BIOGAZ DES FERMES au niveau du trafic entrant/sortant généré par l'installation, en tenant compte de la saisonnalité éventuelle des entrants (saison des betteraves, ...) et des sortants (période d'épandage) afin que l'information et la sécurité des usagers de la voirie soient assurées.

Aussi, le Conseil Municipal rappelle également qu'au cours de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2019, il a émis des réserves sur la voirie et a souhaité que les accès routiers passent par le plateau et non par la vallée (Charly-sur-Marne) afin d'éviter la dégradation de la voirie communale (délibération n° 01_2019_03_07).

EXTENSION PERIMETRE USESA - 09_2020_07_16

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la délibération de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne du 12 mars 2020, favorable à l'adhésion des communes de Brécy, Coincy, Courmont, Nogentel et Sergy, au 1er juillet 2020, approuve l'extension du périmètre de l'USESA aux communes précitées.

MODIFICATION DES STATUTS USESA - 10_2020_07_16

Le Conseil Municipal, a pris connaissance de la délibération de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne du 12 mars 2020, des statuts et notamment du règlement intérieur mis en place.

Il est observé une largesse au niveau des statuts, resserrée par un règlement intérieur bien défini.

Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de l'USESA.

CONVENTION FINANCIÈRE PARTICIPATION DES COMMUNES POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS SCOLARISÉS EN ULIS - 11_2020_07_16

Madame le Maire donne lecture du projet de convention pour fixer le remboursement correspondant aux frais de fonctionnement de l'école, du service cantine et de sorties, ... des enfants faisant l'objet d'une décision d'affectation dans une classe spécialisée (ULIS), par la commune d'origine de l'élève (annexe).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention avec chaque commune concernée, à compter de la rentrée prochaine.

TARIF CANTINE AU 1ER JANVIER 2021 - 12_2020_07_16

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif de la cantine sera de 3,40 € le repas, et non plus de 3,35 €, au 1er janvier 2021.

Il est précisé que ce tarif correspond uniquement aux frais de repas, la commune ne facturant pas les frais de fonctionnement du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette augmentation de tarif.

CONVENTION CAMERA VIDEO-PROTECTION SUR IMMEUBLE - 13_2020_07_16 Madame le Maire présente aux membres de l'assemblée les endroits définis pour l'installation de la vidéo- protection sur le territoire de la commune, par la Communauté de Communes d'une part, et par la commune de Charly-sur-Marne, d'autre part. D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

6

Dans ce cadre, est donnée lecture de la convention de mise en œuvre d'une caméra de vidéo-protection sur un immeuble, proposée par la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne, la commune étant bailleur dudit immeuble, La Poste étant preneur.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de supprimer l'article 5 prévoyant une compensation financière.

DEMANDE DE DEPLACEMENT DE LA SENTE SUITE AU CM DU 05/03/2020 14_2020_07_16

Madame le Maire rappelle la séance du Conseil Municipal du 05 mars 2020, où un accord de principe a été émis à la demande de déplacement, par Madame DUBOIS Élise, de la sente rurale dite de Rudenoise.

Après examen du projet envisagé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'autorise à avancer que cette demande est faite dans un but personnel. Il convient que Madame DUBOIS Élise s'engage par écrit à régler tous les frais inhérents à ce projet de déplacement de sente, à savoir : bornage, notaire, voire différence de surface.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire fait part de la notification de jugement n° 1902824 rendu par le Tribunal Administratif d'Amiens, le 23 juin 2020, quant à la requête en annulation de la délibération du 11 juin 2019, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) portée par Monsieur LÉGUILLETTE Jean-Pierre ; requête rejetée. Court un délai d'appel de deux mois.

- Les locaux communaux vacants sont énoncés par Madame le Maire, à savoir :

. 20, rue du Stade (Ex PUBLIER et Ex CERESIA),

. 20, rue Paul Hivet (Ex CER FRANCE)

Il est souhaitable de favoriser les demandes Carlésiennes et entreprises (locaux commerciaux). A étudier rapidement.

- Il est signalé qu'un panneau sens interdit, Rue Émile Morlot près du Carrefour des Quatre Coins, est à redresser.

- Il est fait remarquer qu'un projet d'ouverture de restauration rapide, Rue Émile Morlot, est regrettable, vue l'existence de ce type de commerce.

- Madame VALENTE Ninjah fait observer la casse systématique du verrou au Square Cornette. Fermeture non fonctionnelle à solutionner.

Aucune question ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 20.