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Conseil Municipal - 2017 04 12 aff jrnx
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Charly-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 04 12 aff jrnx)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
1
SÉANCE du MERCREDI 12 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le six avril, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.
Présents : M. FOURRÉ Georges, Mme LAVA Francine, M. ROMELOT Jean, Mmes SANCHEZ Marie, NAUDÉ Marie-Josèphe, MM. HERDHUIN Jacques, PROUVOST Gérard, Mme PETIT Marie-Christine, MM. FALLET Jean-Luc, JEAUNAUX Jérôme, Mme PLANSON Patricia.
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUCHER Jean-Claude à Mme PETIT Marie-Christine, Mme DOINEL Josiane à M. PROUVOST Gérard, Mme FÉTY Nora à Mme NAUDÉ Marie- Josèphe, Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude et Mme SONNETTE Séverine à M. JEAUNAUX Jérôme.
Absents excusés : M. DIDIER Gérard et Mme LEGUILLETTE Christine
Absents : Mme BIBLOCQ Stéphanie, MM. TEKOUK Beudihiba, THIRIOT Daniel et BESSÉ Jean-Pierre.
Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme SANCHEZ Marie.
Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2017 est adopté à l’unanimité, sans observations.
PRÉSENTATION D’UN PROJET POUR L’EX-CAMPING
Monsieur le Maire accueille Madame LARSONNEUR, 36 ans, intéressée pour la location de l’ex-camping pour un projet.
Elle se présente : animatrice de village, elle sauve des animaux (tortues, etc.), les place en liberté dans un parc, organise des activités, de la restauration avec enfants + parents, des anniversaires, ouvert toute l’année à CHAMIGNY, prix tout inclus 1,50 €/adulte et 4,50 €/enfant.
Pour son projet, elle sollicite une location pour 5 ans, 1200 enfants/ trimestre + adultes + écoles.
Réflexion à venir. Le Maire demande à l’intéressée d’établir un budget prévisionnel. Le Conseil Municipal étudiera cette demande et donnera sa réponse d’ici trois semaines. COMMUNE DE CHARLY SUR MARNE
COMPTE DE GESTION 2016
Le Maire présente le Compte de Gestion 2016 du receveur municipal pour la commune.
Considérant que les écritures du receveur municipal correspondent à celles de l’ordonnateur, le Conseil Municipal adopte ce compte de gestion à l’unanimité.
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
2
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
M. HERDHUIN Jacques, doyen de la séance, présente le compte administratif 2016 :
Le total de la section de fonctionnement s'élève à : 1.971.618,87 € de dépenses 2.632.570,21 € de recettes
résultat antérieur de + 983.601,44 €,
affectation des résultats - 300.992,79 €
soit un excédent de fonctionnement de 1.343.559,99 €.
En section d'investissement : le montant des recettes s’élèvent à 968.208,40 €, les dépenses réalisées à s’élèvent à 1.734.882,83 €,
+ le déficit antérieur de 300.992,79 €
soit un déficit de 1.067.667,22 € mais compte tenu des RAR le déficit est réduit à -714.651,22 €
Le Compte Administratif est adopté par le Conseil Municipal par 16 voix pour.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation de 714.651,22 € en section d’investissement au budget primitif 2017.
TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2017 :
Taxe d'Habitation 27.06
Taxe Foncière - Bâti 18.99
Taxe Foncière - Non Bâti 26.32
Taux de cotisation foncière des entreprises 18.79
conformes aux taux proposés par les services fiscaux et identiques à ceux des années précédentes.
VOTE DES SUBVENTIONS
Le Maire donne lecture des associations bénéficiant de subventions. Le Maire propose d’appliquer une hausse d’environ 1 %.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant des subventions proposées telles qu’annexées au budget.
ETAT DU PERSONNEL
Le tableau du personnel, tel qu'il est présenté au Budget Primitif, est adopté sans observations par le Conseil Municipal.
TARIFS MUNICIPAUX 2017
Le Conseil Municipal fixe l’ensemble des tarifs municipaux, à compter du 1er avril 2017 :
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
3
Cimetière : cinquantenaire 287,00 €
trentenaire 158,00 €
Columbarium : 15 ans 299,00 €
30 ans 596,00 €
Cavurnes : 15 ans 210,00 €
30 ans 315,00 €
Prestation horaire de service des employés communaux :
Camion + chauffeur 47 € + 31,00 €
Tracteur + chauffeur 43 € + 31,00 €
Personnel : l'heure 31,00 €
Location de la Salle des Illettes Extérieurs Carlésiens
24 H (habitants dans le périmètre de la Communauté de Communes). 770,00 € 510,00 € 24 H (habitants extérieurs à la Communauté de Communes) 1.250,00 €
12 H 594,00 € 413,00 €
7 H 391,00 € 261,00 €
2 H 157,00 € 104,00 €
Théâtre Spectacle 370,00 € 261,00 €
Forfait électrique - sociétés locales : du 1.10 au 31.05 100,00 €
Forfait électrique - sociétés locales : du 1.06 au 30.09 38,00 €
Caution 500,00 €
Caution ménage / dégradations 45,00 €
Location par nappe 10,00 €
Caution des nappes 120,00 €
Location salle culturelle Extérieurs Carlésiens
24 H (habitants dans le périmètre de la Communauté de Communes). 457,00 € 305,00 € + Caveau + 100,00 € +76,00 €
24 H (habitants extérieurs à la Communauté de Communes) 609,00 €
+ Caveau + 100,00 €
2 H 71,00 €
7 H 101,00 €
Forfait électrique - sociétés locales : du 1.10 au 31.05 81,00 €
Forfait électrique - sociétés locales : du 1.06 au 30.09 30,00 €
Caution 254,00 €
Caution ménage / dégradations 45,00 €
Location du chapiteau 125,00 €
Location de chaises : par jour 1,34 €
Location de tables : par jour 4,00 €
Location de barrières : par jour 5,20 €
Droit de place : foire, marché - le mètre linéaire 1,00 €
Branchement forain sur mairie 13,00 €
Encarts publicitaires
Programme de la fête et du 14 juillet
10 cm x 4 cm 120,00 €
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
4
8 cm x 4 cm 80,00 €
6 cm x 4 cm 40,00 €
Echo de la cité
1/2 page 14 cm x 19 cm 500,00 €
1/4 page 14 cm x 9,50 cm 250,00 €
1/8 page 7 cm x 9,50 cm 150,00 €
1/16 page 3,50 cm x 9,50 cm 125,00 €
Ces tarifs sont acceptés à l’unanimité.
INDEMNITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités,
Vu l’arrêté interministériel du 19 décembre 1983,
décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer la confection des documents budgétaires, ainsi que des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;
- de prendre acte de l’acceptation du Receveur ;
et de lui accorder :
- l’indemnité de confection des documents budgétaires,
- l’indemnité de conseil,
- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies aux articles 1 et 4 des arrêtés susvisés.
CONTRATS D’ENTRETIEN
Le Conseil Municipal renouvelle les contrats d'entretien et des services extérieurs que la commune a passés avec les entreprises :
AISNE BUREAUTIQUE SYSTEME pour les copieurs (mairie, écoles élémentaire et maternelle, bibliothèque),
APAVE pour les bâtiments, équipements sportifs et aires de jeux,
BODET pour les cloches et l’horloge de l'église,
ORANGE pour les installations téléphoniques,
LC Nettoyage pour l'entretien des bâtiments communaux,
CEGID pour les logiciels informatiques,
3 PROTECTION pour les extincteurs,
STANLEY pour la télésurveillance,
ADN pour les postes INTERNET de l’école primaire,
CHATEAUD’EAU pour la fontaine à eau,
J.S.-NORD – extracteurs buées grasses des Illettes et cantines,
HERBILLON pour le chauffage des bâtiments,
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
5
FORGEL pour les équipements cantine primaire et salle des Illettes,
2SI pour la gestion du serveur et réseau informatique,
FOSSAERT Yves pour l’entretien orgue,
AISN’EAU SERVICE pour les adoucisseurs,
SAS CARDIOP pour les défibrillateurs,
CARRÉ pour les espaces verts,
et autorise le Maire à signer ces contrats.
BUDGET PRIMITIF 2017
En section de fonctionnement, le Budget Primitif est proposé pour un montant de dépenses et de recettes de 3.075.591,77 €.
Le Maire donne lecture des différents programmes d’investissement.
En section d'investissement, le budget est équilibré à 2.496.411,99 €.
Le Maire met ensuite le budget au vote, le budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité en fonctionnement et en investissement.
SERVICE DE L’EAU
COMPTE DE GESTION 2016
Le Maire présente le Compte de Gestion 2016 du receveur municipal pour le Service de l’Eau.
Considérant que les écritures du receveur municipal correspondent à celles de l’ordonnateur, le Conseil Municipal adopte ce compte de gestion à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
En section d'exploitation, il a été réalisé :
- en recettes 189.945,31 €
- en dépenses 178.075,29 €
- résultat antérieur 139.208,68 €
soit un résultat de clôture de + 151.078,70 €.
En section d'investissement, il a été réalisé :
- en recettes 61.464,15 €
- en dépenses 53.130,51 €
- solde antérieur + 2.074,86 €
soit un résultat de clôture de + 10.408,50 €
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement du Compte Administratif 2016 de 151.078,70 € en section d’exploitation au Budget Primitif 2017 et 10.408,50 € en section d’investissement au Budget Primitif 2017.
BUDGET PRIMITIF 2017
En section d’exploitation, les dépenses sont prévues pour 361.809,70 € équilibrées en recettes
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
6
par la vente de l’eau et l’excédent de fonctionnement 2016.
En section d’investissement, les dépenses et les recettes sont équilibrées à 214.220,20 €.
Le Maire met au vote, le budget primitif 2017 qui est adopté à l’unanimité en fonctionnement et en investissement.
ADMISSION EN NON VALEURS
Le Conseil Municipal valide l’état des non valeurs pour un montant de 110,56 €.
SIGNATURE CONVENTION USEDA
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer une convention de superposition d’affectations sur le domaine public communal avec l’USEDA pour la fibre optique.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire annonce le bilan des interventions pompiers du 4ème trimestre 2016 sur Charly sur Marne.
Mme Marie SANCHEZ fait remarquer que la tenue des bureaux vote est une obligation légale pour les élus. Seulement 13 sont de permanence pour le 23 avril (certains sur deux créneaux), ce n’est pas normal.
M. le Maire fait part qu’il a reçu Mme Amandine CHRISTOPHE qui travaille avec des jeunes au sein de "l’EPIDE", établissement pour l’insertion et l’emploi. Dans le cadre des actions de citoyenneté, un groupe de stagiaires participera à la cérémonie du 8 mai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10.