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Déliberation - delib 2025 12 09 suppression d emplois modifiant le tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 09 suppression d emplois modifiant le tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 12 décembre 2025
CONVOCATION
Date : 5 décembre 2025
Affichée le : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Pouvoirs : 3
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
19 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL– M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. François DELAIS ……………………………….…Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Loïc LEBALLEUR ………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sophie ALEXANDRE ……………….……….Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-12-09
OBJET : SUPPRESSION D’EMPLOIS MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.542-1 à L.542-24.
Vu le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 26 novembre 2025.
Considérant que compte-tenu des créations de postes liées au bon fonctionnement des services ainsi que des recrutements ou mobilités intervenus en cours d’année, il apparait nécessaire de procéder à la mise à jour annuelle du tableau des emplois en supprimant 5 postes à compter du 1er janvier 2026.
Après avis de la Commission des Finances en date du 2 décembre 2025.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- approuve la suppression de 5 emplois.
- adopte la modification du tableau des emplois, en annexe, comme suit : Filière Emplois Ancienne situation Nouvelle situation
Hors Filière
Agent de sécurité des écoles à temps non
complet (article L.332-8 1) 2 0
Animation Adjoint d’animation à temps complet 22 21
Technique
Adjoint technique à temps complet
(article L.332-12)
2 1
Culturelle
Adjoint du patrimoine à temps complet
(article L.352-4)
1 0
- impute ces suppressions au chapitre 012.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.