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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 08 creation d un emploi modifiant le tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 12 décembre 2025
CONVOCATION
Date : 5 décembre 2025
Affichée le : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Pouvoirs : 3
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
19 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL– M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. François DELAIS ……………………………….…Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Loïc LEBALLEUR ………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sophie ALEXANDRE ………………….…….Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-12-08
OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L311-1, L313-1, L332-8 et L332- 14.
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statuts particuliers du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Vu le tableau des emplois.
Considérant les besoins de service justifiant la nécessité de recruter un(e) assistant(e) administratif(ve) chargé(e) notamment de la gestion des marchés publics, il est proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet.
Considérant qu’il convient de faire face aux nécessités de service afin d’assurer le bon fonctionnement de la Ville.
Considérant qu’il convient de prendre en compte ces modifications au tableau des emplois. Après avis de la Commission des Finances en date du 2 décembre 2025.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- approuve, pour faire face aux besoins du service visant à assurer le bon fonctionnement de la Ville, la création de :
- Un poste de rédacteur à temps complet, ouvert à un agent contractuel le cas échéant.
- adopte la modification du tableau des emplois comme suit :
Filière Emplois Ancienne situation Nouvelle situation
Administrative Rédacteur à temps complet 5 6
- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget primitif 2025 au chapitre concerné et seront inscrits aux suivants au chapitre 012.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.