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Procès Verbal - PV CM 31 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 08 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
BANOS
Nombre
de
conseillers
élus
:
ai
Conseillers
en
fonction :
11
Conseillers
présents
et
représentés
:
8
Date
de
convocation
: 25
août
2023
ORDRE
DU
JOUR :
2023/
{paraphe
du
maire)
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
31
août
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
M.
LAPORTE
Jean-Louis
Membres
présents,
M.
LAPORTE
Jean-Louis,
M.
LALANNE
Romain,
M.
LAPORTE
Aurélien,
M.
CAUBRAQUE
Bertrand,
M.
DANDY
Jérôme,
Mme
TAUZIN-DAUGA
Magali,
, Mme
CAZAUBON
Isabelle,
Mme
CABRERA
Maryline,
Excusés,
Mme
BRETHES
Caroline,
Mme
LARRAZET
Marina,
M.
REDON
Jean-Louis
Secrétaire
de
séance
: Mr
Aurélien
LAPORTE
1)
Délibération
portant
révision
des
tarifs
locatifs
de
la salle
polyvalente
2}
Délibération
portant
création
d’un
emploi
temporaire
d’adjoint
administratif
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
DÉLIBÉRATION
2023
O4
O1
B1
REVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
dernière
révision
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
est
intervenue
il y
a
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
vu
de
la
conjoncture
actuelle
et
notamment
face
à
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie,
il devient
nécessaire
de
procéder
à
une
révision
des
tarifs
de
location.
Sur
ces
constats,
Monsieur
le
Maire
propose :
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LOCATION :
SALLE
POLYVALENTE+
CUISINE+MATERIEL
Chèque
de
caution
: 800
€
+ ATTESTATION
D’'ASSURANCE
UTILISATEURS
EXTERIEURS
1 à 50
personnes...
51
à
100
personnes...
Au-delà
de
100
personnes.
190€
/ jour
300€
/ jour
450€
/ jour
+ 100
€ / jour
supplémentaire
Habitants
de
la
commune
100
€
/ jour
150
€
le week-end Associations
communales
GRATUIT
Associations
hors
commune
:
1 à
100
personnes
120€/jour
et
180€
le week-end
Au-delà
de
100
personnes
190€/jour
et
250€
le week-end
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la
salle
Polyvalente
qui
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1°
septembre
2023.
DÉLIBÉRATION
2023
04
02
B1
CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
d’un
emploi
temporaire
à mi-temps
d’adjoint
administratif territorial,
catégorie
hiérarchique
C
si
un
accroissement
temporaire
d'activité
survenait
dans
le
service
administratif
pour
la
période
du
01
septembre
2023
au
28
février
2025.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3/1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
créer
un
emploi
temporaire
à
mi-temps
à
raison
de
17h/semaine
d’adjoint
administratif
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
administratif,
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
en
charge
de
l'accueil,
de
la comptabilité
et
des
affaires
générales,
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
majoré
361
correspondant
au
1%"
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément à
l’article
3/1°
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois, 2023/
(paraphe
du
maire)
que
l'agent
recruté
pourra
effectuer
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
pour
nécessité
de
service
que
l’agent
recruté
pourra
prétendre
au
régime
indemnitaire
des
agents
communaux
(groupe
de
fonction
C3)
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
INFORMATIONS
DIVERSES
Journée
citoyenne
: La
date
retenue
pour
la journée
citoyenne
est
le Samedi
30
Septembre
2023.
Cette
journée
s’articulera
autour
de
plusieurs
petits
travaux,
comme
peindre
les
tables
et
bancs,
la
balustrade,
la terrasse
du
bar,
le
Calvaire,
le
bloc
sanitaire,
ainsi
que
les
tampons
des
chaises
à
changer. Communication
:
Monsieur
Romain
LALANNE
indique
l'importance
de
communiquer
plus
rapidement
avec
les
administrés
(Route
barrée,
fuite
d’eau,
coupure
d'électricité,
….).
Pour
cela,
il propose
la
mise
en
place
de
l’application
«
Intramuros
—
Info
du
Territoire
».
Collecte
des
ordures
ménagères
: Monsieur
le
Maire
fait savoir
que
le SIETOM
veut
remplacer
les
conteneurs
poubelles
existant
par
deux
points
tri
avec
de
grands
conteneurs
semi-enterrés
ou
enterrés.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
possibilité
de
mettre
les
points
de
tri
au
niveau
du
cimetière. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
LAPORTE
Aurélien
LAPORTE
Le
Maire,