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Arrêté - 2023 12 13 Arrete Travaux rues Futaie Fleuriais Villeneuve 08 01 2024 au 28 06 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 13 Arrete Travaux rues Futaie Fleuriais Villeneuve 08 01 2024 au 28 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté de réglementation de la circulation et le Stationnement
Travaux rue de la Futaie, rue de la Fleuriais, rue de Villeneuve
Réseaux eaux potables/eaux usées/voirie/espaces verts
Entreprises chargées des travaux
SARC - 1 avenue du Chêne Vert - BP 85323 - 35653 LE RHEU CEDEX
FTPB - ZA La Balorais, 53410 Saint-Pierre-la-Cour
ATEC — Zone de la Barricade, 22 170 PLERNEUF
BOUYGUES ENERGIES SERVICES - ZAC Mivoie - Le Vallon - 3 rue des Champs Ruffaux
35136 ST-JACQUES DE LA LANDE EIFFAGE ROUTE - 12 Avenue de Bellevue, ZI
La Haie des Cognets, 35136 ST JACQUES DE LA LANDE ID VERDE
- 8 Allée du Chêne Vert 35650 LE RHEU
Le Maire de la Commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et Régions :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225
1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L
2213.3 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 - 3ème Partie - intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande du 15 novembre 2023 des entreprises qui interviendront
conjointement ou Successivement sur les rues de la
Futaie, rue de la Fleuriais, rue de Villeneuve :
- _ SARC - rue de la Futaie — du 8 janvier 2024 au 31 mars 2024
-_ FTPB — rue de la Futaie — du 8 janvier 2024 au 31 mars 2024
-__ ATEC -rue de la Futaie — du 8 janvier 2024 au 31 mars 2024
- BOUYGUES - rue de la Futaie, rue de la Fleuriais, rue de Villeneuve — du 22 janvier
2024 au 28 juin 2024 -_ EIFFAGE - rue de la Futaie, rue de la Fleuriais,
rue de Villeneuve — du 22 janvier 2024 au 28 juin 2024 - ID VERDE - rue
de la Futaie, rue de la Fleuriais, rue de Villeneuve — du 22 janvier 2024 au 28 juin 2024
Considérant que pour effectuer les travaux de réseaux eaux potables/eaux usées/voirie/espaces verts, il y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement rues de la
Futaie, rue de la Fleuriais, rue de Villeneuve :
.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 — Du lundi 8 janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux (prévision
28 juin 2024), la circulation de tous véhicules sera interdite
conjointement ou successivement rues de la Futaie, rue
de la Fleuriais, rue de Villeneuve (sauf riverain et services). Une déviation sera mise
en place.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier de part et d’autre sur une longueur de 100
mètres.
ARTICLE 3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992.
La signalisation du chantier sera à la charge des entreprises SARC, FTPB, ATEC, BOUYGUES, EIFFAGE ROUTE, ID VERDE, chargées
des travaux.
Phase travaux état des lieux avant et après travaux obligatoire
Avant chaque phase de travaux, une implantation contradictoire sera réalisée avec la Commune de Gosné (personne à contacter Pour état
des lieux avant et après travaux : Thierry HAVARD : 06 11 58
43 94/Service technique (M. Fouillet) 06 82 29 61 65.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 — Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de
ST AUBIN DU CORMIER, Le Président de LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à Gosné, le 13 décembre 2023
Bruno MORIN,
Adjoint au Maire de Gosné