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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2024 04 09 Publication
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2024 04 09 Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2024
ARRETE LE 23 AVRIL 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE NEUF AVRIL À QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE THIERRY ANDRIEUX.
Date de la convocation : 3 avril 2024
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau: Claudine AILLET, Jérémy ALLAIN, Jean-Luc BARBO, Nathalie BEAUVY, Guy
CORBEL, Jean-Luc COUELLAN, Catherine DREZET, Jean-Luc GOUYETTE, Serge GUINARD, Yves LEMOINE,
Pierre LESNARD, Christophe ROBIN, Yves RUFFET, Nathalie TRAVERT-LE ROUX.
ABSENTS EXCUSÉS :
— _Josianne JEGU donne pouvoir à Nathalie BEAUVY,
— Jean-Pierre OMNES donne pouvoir à Yves LEMOINE,
- Éric MOISAN, Nicole POULAIN,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Guy CORBEL
ORDRE DU JOUR
— Affaires générales - Procès-verbal du Bureau communautaire du 26 mars 2024 — Approbation
— Economie Innovation Recherche — Parc d'Activités du Poirier 2 {Saint-Alban) - Cession de parcelle —
SCI KERCO
- Mobilités — Transports scolaires et non urbains réguliers ou à la demande — Convention de transfert
et de coopération avec la Région Bretagne — Avenant n° 1
Délibération n°2024-034
Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : 2
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2024 — APPROBATION
Afin d’assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s), est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. !l contient la date et l'heure de la séance, les
noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du (des)
secrétaire (s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il
soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15,
Teneur des discussions :
La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 26 mars 2024,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-035
Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : 2
ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE
PARC D'ACTIVITES DU POIRIER 2 (SAINT-ALBAN) - CESSION DE PARCELLE
SCI KERCO
Monsieur COLAS, dirigeant de la SCI KERCO (Entreprise COLAS Peinture) est implanté sur le lot 13a
(1 292 m?) du Parc d'Activités du Poirier 2 à Saint-Alban depuis 2020. Aujourd’hui à l’étroit dû à une
forte croissance de son entreprise, il sollicite Lamballe Terre & Mer pour l’acquisition du lot n°23 d’une
surface de 2 245 m° pour la construction de ses nouveaux locaux, plus adaptés au développement de
son activité.
Par mail du 25 juillet 2023, Monsieur GUERNION informe de l'abandon de son projet de construction
d'un bâtiment artisanal sur le lot 23.
Compte tenu de la date d'option de M. COLAS sur le lot n°23, antérieure au premier janvier 2024, il est
convenu que le prix du terrain demeure à 25 € HT/m?, conformément aux orientations du Bureau
communautaire du 13 février 2024.
Vu :
- La délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations
accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
- La délibération du Bureau communautaire n°2023-005 du 24 janvier 2023 approuvant la cession
de la parcelle ZB 418 pour un total de 2 245 m?° situé sur le Parc d'Activités du Poirier à Saint-Alban
au bénéfice de l’entreprise GUERNION, ou toute autre société désignée par cette dernière, au prix
de 25 € HT/m2, soit 56 125 € HT,
- L'avis des domaines du 18 mars 2024 estimant la valeur vénale du bien à 56 125 € {25 € HT du m2),
assortie d’une marge d'appréciation de 10%, transmis aux membres du Bureau,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ANNULE la délibération n°2023-005, approuvant la cession de la parcelle ZB 418 pour un total de
2 245 m° situé sur le Parc d'Activités du Poirier à Saint-Alban au bénéfice de l’entreprise GUERNION,
au prix de 25 € HT/m?, soit 56 125 € HT.
— APPROUVE la cession de la parcelle ZB 418 (2 245 m°), située sur le Parc d'Activités du Poirier 2 à
Saint-Alban au bénéfice de la SCI KERCO, ou toute autre société désignée par cette dernière, au
prix de 25 € HT/m?, soit 56 125 € HT, — PRECISE que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document nécessaire
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-036
Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : 2
MOBILITES
TRANSPORTS SCOLAIRES ET NON URBAINS REGULIERS OÙ A LA DEMANDE
CONVENTION DE TRANSFERT ET DE COOPERATION AVEC LA REGION BRETAGNE — AVENANT N°1
Le 11 juillet 2019, le Conseil communautaire a approuvé les conditions de transfert et de coopération
avec la Région Bretagne pour l’organisation des transports sur son territoire. Une convention a été
établie pour en définir les modalités à la fois techniques et financiers. L'article 8 prévoit la fin de la
convention au 31 août 2024, date d'échéance initiale du contrat de délégation de service public de la Région avec son exploitant.
Cependant, la Région a prolongé d’une année son contrat de délégation. Elle souhaite, donc, prolonger
la convention de transfert et de coopération jusqu’au 31 août 2025, dans des conditions identiques.
Vu les délibérations du Conseil communautaire :
- _n°2019-153 du 11 juillet 2019, validant les conditions du transfert entre la Région et
l’agglomération et autorisant le Président à signer la convention,
- _n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
Considérant le projet d'avenant n°1 à la convention de transfert et de coopération entre Lamballe Terre
& Mer et la Région Bretagne, transmis aux membres du Bureau,
Teneur des discussions :
La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE la prorogation de la convention de transfert et de coopération entre Lamballe Terre &
Mer et la Région Bretagne jusqu’au 31 août 2025,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Secrétaire de sé
CORBEL