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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2023 05 16 Publication
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h08
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2023 05 16 Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MAI
2023
ARRETE
LE
4 JUILLET
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
SEIZE
MAI,
À
QUATORZE
HEURES
TRENTE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
LÉGALEMENT
CONVOQUÉ,
S'EST
RÉUNI
EN
SEANCE
PUBLIQUE
A
L'ESPACE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
À
LAMBALLE-ARMOR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
THIERRY
ANDRIEUX.
Date
de
la
convocation
: 10
mai
2023
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Président
: Thierry
ANDRIEUX
Membres
du
Bureau:
Claudine
AILLET,
Jérémy
ALLAIN,
Jean-Luc
BARBO,
Nathalie
BEAUVY,
Guy
CORBEL,
Jean-Luc
COUELLAN,
Jean-Luc
GOUVYETTE,
Serge
GUINARD,
Josianne
JEGU,
Yves
LEMOINE,
Éric
MOISAN,
Nathalie
TRAVERT-LE
ROUX.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
-
Pierre
LESNARD
donne
pouvoir
à Jérémy
ALLAIN,
-
Jean-Pierre
OMNES
donne
pouvoir
à
Nathalie
BEAUVY,
- __
Christophe
ROBIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
TRAVERT-LE
ROUX,
-
Catherine
DREZET,
Nicole
POULAIN,
Yves
RUFFET,
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE :
Claudine
AILLET
ORDRE
DU
JOUR
—
Affaires
générales
— Procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
11
avril 2023
— Approbation
-
Economie
Innovation
Recherche
—
Parc
d'Activités
du
Poirier
(Saint-Alban)
—
Cession
de
parcelle
-
Les
Déménageurs
de
l'Ouest
-
Transitions
écologiques
et énergétiques
— Suivi
de
l’eutrophisation
du
Lac
de Jugon
(Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle)
— Convention
2023 Délibération
n°2023-064
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Pouvoirs
: 3
AFFAIRES
GENERALES
PROCES-VERBAL
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2023
— APPROBATION
Afin
d’assurer
l’information
du
public,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
(les)
secrétaire
(s}),
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Président
et
le
secrétaire.
11 contient
la
date
et
l’heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
présents
ou
représentés
et
du
(des)
secrétaire
(s}
de
séance,
le
quorum,
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels,
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
du
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote,
et
la teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
Internet
de
Lamballe
Terre
&
Mer
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer la
pérennité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-15,
Teneur
des
discussions
:
La
délibération
n’a
donné
lieu
à
aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Bureau
communautaire
:
—
ARRETE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2023,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2023-065
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Pouvoirs
: 3
ECONOMIE
INNOVATION
RECHERCHE
PARC
D'’ACTIVITES
DU
POIRIER
2 (SAINT-ALBAN)
— CESSION
DE
PARCELLE
LES
DEMENAGEURS
DE
L'OUEST
La
société
Les
Déménageurs
de
l'Ouest,
représentée
par
Madame
CHAMARD,
est
actuellement
implantée
à
l’entrée
du
Parc
d'Activités
du
Poirier
2
à Saint-Alban.
Afin
de
créer
une
nouvelle
activité
de
garde-meubles
et
de
self-stockage,
elle
a
sollicité
l'acquisition
du
lot
n°17
(2
110
m?)
de
ce
même
Parc
d'Activités.
Lors
de
sa
séance
du
10
octobre
2017,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
cession,
au
profit
de
cette
entreprise,
du
lot
17
de
2
112
m2.
Suite
à une
modification
du
plan
de
composition,
la surface
du
lot
17
a
été
diminuée
de
2
m2.
Il convient
donc
de
délibérer
à
nouveau.
Il est
proposé
au
Bureau
communautaire
de
se
prononcer
sur
la cession
de
ce
lot au
prix
25
€ HT
le m°,
soit
52
750
€
au
total,
en
conformité
avec
l'avis
des
services
de
France
Domaine.
|| est
précisé
que
l'acquéreur
devra
créer
sur
site,
le
programme
immobilier
défini
ci-dessus,
dans
les
deux
ans
suivant
cette
délibération.
Vu : —
La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2017-267
du
10
octobre
2017,
approuvant
la
cession
du
lot
17,
d’une
superficie
de
2
112
m2,
du
Parc
d'Activités
de
Poirier
2
à
Saint-Alban,
au
bénéfice
de
la société
Les
Déménageurs
de
l'Ouest,
au
prix
de
25
€
HT
du
m?,
soit
52
800
€
HT,
—
La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-015
du
8
mars
2022,
relative
aux
délégations
accordées
au
Bureau
par
le
Conseil
Communautaire,
—
L'avis
des
domaines
du
23
février
2023
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
(parcelle
d’une
surface
totale
de
2
110
m?)
à 52
750
€
HT,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
—
L'avis
favorable
de
la
Commission
Economie
Innovation
Emploi
du
30
août
2017
sur
cette
cession
et
les
modalités
qui
s’y
attachent,
Teneur
des
discussions :
La
délibération
n’a
donné
lieu
à
aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire :
—
APPROUVE
la cession
d’une
parcelle
de
2 110
m?
(lot
n°17,
parcelle
ZB
413)
du
Parc
d'Activités
du
Poirier
2, à Saint-Alban,
au
bénéfice
de
la société
LES
DEMENAGEURS
DE
L'OUEST
(acquéreur)
ou
tout
autre
organisme
désigné
par
ladite
société,
au
prix
de
25
€
HT
du
m,
soit
52
750
€
HT,
=
PRECISE
que
l’acquéreur
devra
créer
sur
site,
une
activité
de
garde-meubles
et
de
self-stockage dans
les
deux
ans
suivant
cette
délibération,
-
INDIQUE
que
les
frais
d’acte
sont
à
la charge
de
l'acquéreur,
—
AUTORISE
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
de
vente
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2023-066
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Pouvoirs
: 3
TRANSITIONS
ECOLOGIQUES
ET
ENERGETIQUES
SUIVI
DE
L'EUTROPHISATION
DU
LAC
DE
JUGON
(JUGON-LES-LACS
COMMUNE
NOUVELLE)
CONVENTION
2023
Lamballe
Terre
&
Mer
est
propriétaire
du
lac
de
Jugon
(Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle),
sur
lequel
se
pratiquent
des
activités
nautiques.
Ce
plan
d’eau
est
soumis
chaque
année
à
des
phénomènes
d’eutrophisation,
parmi
lesquels
le
développement
de
cyanobactéries
potentiellement
pathogènes.
Afin
de
concilier
les
activités
nautiques
et
la
protection
de
la
santé
des
pratiquants,
selon
les
préconisations
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
un
suivi
basé
sur
un
prélèvement
et
une
analyse
hebdomadaire.
Il est
proposé
une
convention
tripartite
avec :
o
La
SAUR : réalisation
de
17
prélèvements
pour
2 231
€
HT
(+131
€
HT
/ semaine
supplémentaire),
o
Le
SDAEP:
coordination,
interprétation
des
analyses,
réalisation
d’un
bulletin
d’information
hebdomadaire
adressé
à
Lamballe
Terre
&
Mer,
à
la
Mairie
et
aux
structures
utilisatrices
du
plan
d’eau
pour
3 276
€
HT
sur
17
semaines
(+
135
€
HT
/ semaine
supplémentaire).
Lamballe
Terre
&
Mer
s’acquittera
par
ailleurs
directement
auprès
du
SDAEP
des
sommes
liées
au
coût
des
analyses
effectuées
par
Labocéa
(compris
entre
1 548,87
€
HT
et
4
640
€
HT)
selon
le
nombre
de
recherches
de
microcystines
nécessaire.
Vu : —
La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-015
du
8
mars
2022,
relative
aux
délégations
accordées
au
Bureau
par
le
Conseil
Communautaire,
-
Le
projet
de
convention,
transmis
aux
membres
du
Bureau,
Teneur
des
discussions
:
La
délibération
n’a
donné
lieu
à
aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Bureau
communautaire :
—
APPROUVE
les
modalités
de
ce
conventionnement
avec
la SAUR
et
le SDAEP
pour
le suivi
2023
de
l’eutrophisation
du
Lac
de
Jugon
(Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle),
-
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à
l’unanimité
séance
:
Secrétaire
de
séance
:
AILLET
Claudine