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Procès Verbal - pv jui Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv jui)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13 juin 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET Joël GUINAND, Bernadette MARTIN, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Lionel RICHARD, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Delphine CHILLET

Secrétaire de séance : Joël GUINAND

Quorum : 8

> Point d’information projet « cube école »

Le programme ACTE Cube Ecoles a pour objectif la réalisation d'économies d'énergie dans les bâtiments scolaires affectées aux municipalités.

Trois types d'actions sont pour cela possibles : la mise à disposition de fiches séquences pédagogiques validées par le Ministère de l'Education Nationale pour les niveaux de maternelle au CM2, la formation des enseignants de l’enseignement primaire à ces mêmes contenus pédagogiques (dont la prise en main d'une plateforme numérique) et la mise à disposition de « kits énergie » aux écoles du territoire par l'intermédiaire de la collectivité (contenant luxmètres, caméras thermiques, hygromètres.….).

L'équipe du CEREMA se charge de déployer les outils et méthodes du programme ACTEE Cube Ecoles.

Plusieurs réunions sont prévues dans le déroulé du programme à l'échelle de l’école et à l'échelle nationale. L'IFPEB met à disposition des participants au challenge Cube Ecoles une plateforme permettant à la commune de calculer les économies d'énergie réalisées mais également de la documentation spécifique.

L'inscription au programme ACTEE Cube Ecoles est de 950 euros HT pour chaque école primaire participante.

L'ensemble du conseil valide le fait que ce programme est intéressant mais que ces thématiques ont déjà été abordé au sein de l’école ; et ne donne pas suite à cette sollicitation.

1 DELIBERATIONS :

1°) SECTORISATION DU TAUX DE TAXE D'AMENAGEMENT SUR LA COMMUNE

Pour rappel, la loi de finances 2022 prévoit que lorsque la taxe d'aménagement est instituée et perçue par les communes, tout ou partie de cette taxe est reversée à l'EPCI dont elle est membre pour permettre le financement des équipements publics dont elle a la charge de par ses propres compétences.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 19/06/2025 Page 1 sur 7La CCMDL ayant la charge des équipements publics dans les zones d'activités d'intérêt communautaire, un mécanisme de reversement a été mis en place avec la signature d’une convention entre la commune et la CCMDL et prévoyant le reversement de l'ensemble des taxes d'aménagements perçues sur les parcelles mentionnées en annexe et situées dans des ZA d'intérêt communautaire.

La commune reste seule compétente pour définir le taux de taxe d'aménagement qui peut varier entre 1 et 5%. Cependant, une sectorisation du taux est possible. Aussi, il est proposé que pour l'ensemble des parcelles concernées par un reversement à la CCMEL, le taux de la taxe d'aménagement soit le même d’une commune à une autre puisque les charges supportées par la communauté de communes sont identiques.

Monsieur le Maire propose que le taux de taxe d'aménagement applicable pour les parcelles mentionnées en annexe de la convention de reversement de la taxe d'aménagement pour les zones d'activités économiques soit de 3.5% à compter du 1er janvier 2026.

Le taux de taxe d'aménagement sur le reste de la commune reste échanger et est de 3 %.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'en délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi de finances 2022 n° 2021-1900,

Vu les articles L311-2 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu la convention de reversement de la taxe d'aménagement applicable aux zones d'activités économiques, et plus précisément l'annexe 1 de la présente convention, Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres votants,

DECIDE

1°- APPROUVE l'application d’un taux de taxe d'aménagement sectorisé : 3.5% pour l'ensemble des parcelles définies comme étant dans une zone d'activité d'intérêt communautaire selon l'annexe 1 de la convention de reversement de la TA liant la commune et la CCMDL

3% sur le reste de la commune

2°) COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026 — APPROBATION

ACCORD LOCAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par circulaire en date du 10 avril 2025, Madame la Préfete du Rhône a rappelé que dans la perspective des élections municipales de 2026, les conseils communautaires doivent faire l'objet d'une recomposition dans l’année précédant celle du scrutin municipal.

Ainsi les conseils municipaux doivent délibérer de façon concordante à la majorité des 2/3, représentant 50 % de la population ou l'inverse pour une représentativité selon un accord local.

Cette délibération doit intervenir avant le 31 août 2025, à défaut ce sont les modalités du droit commun qui s'appliquent. Un arrêté préfectoral interviendra au plus tard le 31 octobre 2025 pour acter la composition du conseil communautaire applicable à compter du prochain renouvellement général.

Depuis la création de la CCMDL en 2017, c'est un accord local qui a été approuvé pour fixer la composition du Conseil communautaire. Celui-ci respecte les critères contenus dans l’article L Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 19/06/2025 Page 2 sur 75211-6-1 du CGCT et repose sur la solidarité des conseils municipaux de St Martin en Haut et de St Symphorien s/Coise qui ont accepté de « laisser chacune 1 siège » pour renforcer la représentativité des 2 communes de Ste Foy l’Argentière et Brussieu qui arrivent ensuite dans l’ordre décroissant au niveau population.

Dans la perspective de 2026, il est proposé, comme acté en conférence des maires du 24 juin dernier, de renouveler l’accord local actuel, à savoir une répartition de 44 conseillers communautaires comme suit :

Les communes de St Martin en Haut et St Symphorien s/Coise : 4 conseillers communautaires ;

Les communes de St Laurent de Chamousset, Larajasse, Haute Rivoire, Montrottier, Brussieu et Ste Foy l'Argentière : 2 conseillers ;

Les communes qui viennent ensuite par ordre décroissant de population : 1 siège.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour approuver la composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2026 selon accord local précité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la circulaire de Madame la Préfète du Rhône en date du 10 avril 2025 Conformément à l’article L5211-6 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération de principe de la CCMDL du 24 juin 2025,

A l'unanimité des membres présents

DECIDE

1°- APPROUVE la composition du conseil communautaire avec 44 conseillers communautaires après les élections municipales de 2026 selon l'accord local suivant : St Martin en Haut : 4 sièges

St Symphorien sur Coise : 4 sièges

St Laurent de Chamousset : 2 sièges

Larajasse : 2 sièges

Haute Rivoire : 2 sièges

Montrottier : 2 sièges

Brussieu : 2 sièges

Ste Foy l'argentière : 2 sièges

Pomeys: 1 siège

Aveize : 1 siège

Chevrières : 1 siège

St Genis l’Argentière : 1 siège

Ste Catherine : 1 siège

Chambost-Longessaigne : 1 siège

Grammond : 1 siège

Villechenève : 1 siège

Meys : 1 siège

Duerne : 1 siège

Brulliolles : 1 siège

Grezieu le Marche : 1 siège

Souzy :1 siège

Coise : 1 siège

Maringes : 1 siège

St-Denis sur Coise : 1 siège

St Clément les Places : 1 siège

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 19/06/2028 Page 3 sur 7e Virigneux: 1 siège

+ Longessaigne : 1 siège

e La Chapelle sur Coise : 1 siège

e Les Halles: 1 siège

e Viricelles : 1 siège

e Montromant: 1 siège

e Châtelus : 1 siège

3°) APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIO CULTUREL ARCHIPEL POUR LE FINANCEMENT

DU BAFA POUR LES JEUNES DE LA COMMUNE DE COISE

Le Centre Socio Culturel propose régulièrement une à deux sessions de formation BAFA au cours de l'année.

A cet effet il propose à la commune d'apporter un soutien financier aux jeunes de la commune.

Aussi, il est proposé de participer au financement à hauteur de 150 € par jeune et d’acter les modalités de versement par voie de convention

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1° - APPROUVE le montant de la participation à verser soit 150 € par jeune pour la commune de Coise.

2° - AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir et procéder au versement de la participation au Centre Socio Culturel.

4°) DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA GRELE 2025

Le dispositif de lutte contre la grêle est en place depuis le 1° mai 2019. Une association « Paragrêle 69 » a été créée pour en assurer le fonctionnement.

En 2019, une convention constitutive de groupement de commandes relative à la mise en place de ce système, a été établie entre la CCVG, CCPA, CCVL, COPAMO, CCMDL, CCPO et COR. Cette convention constitutive prévoyait la répartition des coûts d'investissement entre chaque Communauté de Communes adhérente au dispositif.

Considérant que ce dispositif, à l’origine mis en place pour protéger les cultures agricoles, permet aussi de protéger les biens des communes, des entreprises et des particuliers lors d'épisodes de grêle. Il est proposé que la CCMDL s'engage à verser à l'association Paragrêle 69, une participation financière équivalente à 2024 avec un maximum de 0,80 € par habitant du territoire Rhône de la CCMDL, soit un montant total de 25 209,60 €.

ll est proposé que cette participation financière se décompose en deux parties :

une participation financière équivalente à 13 550,16 € TTC abondée par la CCMDL (0,43 € par habitant),

une participation financière équivalente à 11 659,44 € TTC abondée par les communes du Rhône de la CCMDL (0,37 € par habitant et par commune - considérant la population municipale du recensement de 2022, applicable au 1° janvier 2025).

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbat du 19/06/2025 Page 4 sur 7Cette participation financière est soumise à délibération de chaque commune. À ce titre, une convention entre la CCMDL et chaque commune du Rhône devra être signée.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'approuver la participation financière de la commune ainsi que la convention afférente à intervenir avec la CCMDL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le projet de convention à intervenir avec la CCMEL pour approuver la répartition de l'apport financier,

Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres votants,

DECIDE

1° - APPROUVE la participation financière de la commune à hauteur de 0.37€ par habitant

2° - APPROUVE la convention à intervenir avec la CCMDL formalisant la répartition de la participation financière de chacun,

3° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la CCMDL,

5°) MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA VOIE «CHEMIN DE LA CROIX DE FER» POUR

RENUMEROTATION DES HABITATIONS SUITE A L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU

VALLON »

Par délibération du 21/09/2017 le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'aménagement du lotissement « les Terrasses du Vallon » situé « Croix de Fer », il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Il rappelle la délibération 03.05.25 du 15/05/2025 concernant la création de la voie « Impasse de l'Herse » situé au cœur du lotissement.

Les lots 11 et 12 ayant une entrée située « chemin de la Croix de Fer » il convient de renommer cette voie afin d'obtenir une cohérence avec les habitations existantes, concernant la numérotation.

Aussi il est proposé de nommée la voie « impasse de la Croix de Fer »

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres votants,

Coise / Conseil Municipal/Procès-\ erbal du 19/06/2025 Page & sur 71° - DECIDE : à l'unanimité de procéder à la dénomination de la voie communale

2° - ACCEPTE la dénomination suivante : « impasse de la Croix de Fer »

3° - ACCEPTE : le système métrique pour chaque immeuble ;

4° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

POINTS DIVERS :

* lotissement « Les Terrasses du Vallon »

L'aménagement des lots a commencé, des permis ont déjà été déposés

* école Paul Lornage

Le nombre d'élèves inscrits pour la rentrée 2025-2026 est de 76 élèves.

Des travaux de dépose de laine de verre sont en cours. Des bénévoles vont prochainement procéder à l'enlèvement.

Un chantier pour la peinture des fenêtres pourrait être engagés.

*Social

Un dispositif mis en place par la CIDFF a été mis en place afin de venir à la rencontre des femmes

en milieu rural dans le but de les informer et les orienter sur les sujets de l'emploi et du droit

Une action « bouger pour mieux lutter » est en place pour les personnes touchées par le cancer

avec des accompagnements individuel et collectif

Une action « santé mental » se déroulera sur une semaine en octobre

* commission petite enfance

e La crèche de Chevrières "Les Gargalous" a fêté ses 15 ans!

+ Cyclo des Monts :

le changement de date n'a pas impacté la participation

50 enfants (dont 4 coisataires) sur les 11 communes côté sud, contre 110 pour les 28 communes pour le côté Nord. 40 kms sur les 2 parcours

+ L'ensemble des accueils de loisirs de la CCMDL peuvent accueillir des enfants de toutes les communes du territoire

. Dans le cadre de la semaine nationale de la petite enfance, 22 ateliers se sont déroulés en mars et 23 stands à Aveize le 5 avril pour la clôture, soit au total 688 participants. e Subventions aux structures :

90% sont versés l'année N, le reliquat année N+1 mais étudié selon le compte de résultats et les besoins de la structure.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 19/06/2025 Page 6 sur 7l'ensemble des demandes sont accordées, à l'exception d'une structure qui bénéficiera d'un versement à 100% en 2025 et d'un éventuel soutien de la CCMDL.

+ Face aux difficultés d'accompagnement des enfants à besoins spécifiques, une proposition de sensibilisation du personnel péri-scolaire est proposé par l'association "2 p'tits pas pour demain" le 24 sept. puis le 1e oct.

* Centre Socio Culturel

Le nombre d’animateurs est ok pour l'ensemble des centres de loisirs Le centre social fêtera ses 40 ans en fin d'année.

Concernant l'accueil du centre de loisirs, Pierre Emmanuel GRANGE déplore le nombre de places disponibles selon lui insuffisant face au besoin et à la demande.

* Voirie

Le traçage du centre du village est en cours

Les travaux de voirie communautaire sont prévus semaine 26 (concerne la montée des Pinasses : reprise du profilage enrobé)

* Recrutement d’un agent en remplacement de Christophe BONY

7 candidatures reçues — 4 candidats reçus en entretien.

* Acquisition tracteur

Réflexion en cours pour l'acquisition d’un tracteur (motoculture) afin d'optimiser le temps de chacun des agents sur des travaux de taille dans les chemins et tracter la herse sur le terrain

Séance levée à 23H00.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 17 juillet 2025

Vu le 18/07/2025,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Joël GUINAND Philippe BONNIER —

sr all

Affichée et publiée le :

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 19/06/2028 Page 7 sur 7