unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 18 avenant1 lot5 marche topographie executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 18 avenant1 lot5 marche topographie executoire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 18 avenant1 lot5 marche topographie executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2025

Décision du 22 janvier 2025 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

01.2025-18

CYCLE DE L’EAU

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de topographie, géo- détection, géomètre foncier, d’analyse amiante/HAP et contrôle de réception de réseaux : avenant n°1 au lot n°5 « contrôle de réception de réseaux »

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision n°B_17.09.2024-01 du Bureau Communautaire du 17 septembre 2024 approuvant l’accord cadre à bons de commande pour les prestations de topographie, géo-détection, géomètre foncier, d’analyse amiante/HAP et contrôle de réception de réseaux conclu, pour le lot n° 5 « contrôles de réception des réseaux », avec l’entreprise CEQ OUEST - Contrôle Environnement Qualité- sise, 18 rue de la Boulardière – ZA de l’Oseraye – 44390 PUCEUL (Agence 44), pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 320 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix,

Considérant la nécessité d’ajouter un prix nouveau à l’accord-cadre, afin de réaliser une prestation non prévue initialement,

Considérant l’avenant n° 1 détaillant le prix nouveau rendu nécessaire pour une bonne exécution des prestations, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 au lot n° 5 « contrôles de réception des réseaux » de l’accord-cadre à bons de commande pour les prestations de topographie, géo-détection, géomètre foncier, d’analyse amiante/HAP et contrôle de réception de réseaux avec l’entreprise précitée, étant entendu que cet avenant n’aura aucune incidence financière sur l’accord-cadre en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant n°1 AC 2024.036 – Lot 5 Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des ajoncs

44194 CLISSON CEDEX

B - Identification du titulaire du marché public

CEQ OUEST – Contrôle Environnement Qualité

ZA de Kerstran I

5 impasse du Bois

56400 BRECH

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre

◼ Objet du marché public:

Accord-cadre à bons de commande

Prestations de topographie, géo-détection, géomètre foncier, d’analyse amiante/HAP et contrôle de réception de réseaux

Lot 5 : Contrôle de réception de réseaux

Marché n° 2024.036

◼ Date de la notification de l’accord-cadre : 25 octobre 2024

◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

1 an reconductible 3 fois (article 12.1 du CCAP). La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.

◼ Forme de l’accord-cadre :

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire

Montant Minimum annuel sans

Montant Maximum pour 4 ans 320 000 € HT

Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.EXE10 – Avenant n°1 AC 2024.036 – Lot 5 Page : 2 / 3

D - Objet de l’avenant

Le présent avenant n°1 a pour objet de créer un prix nouveau à l’accord-cadre, afin de réaliser certains travaux non prévus initialement.

Le prix nouveau intégré au bordereau des prix unitaires (BPU) est le suivant :

4.3

Inspection télévisée des branchements EU présentant une absence de tabouret

Ce prix rémunère forfaitairement, par branchement, l'inspection télévisée de canalisation branchement sans tabouret, quel que soit le diamètre du branchement à inspecter. Il comprend :

- l'installation, le repli, le balisage et la protection du chantier,

- l'inspection du branchement par caméra satellite,

- la fourniture d'un enregistrement intégral couleur du linéaire inspecté par la caméra satellite, - la pose d'un clou sur le domaine public à environ 1 mètre de la limite de propriété, et la prise d'une photo du clou installé dans son environnement,

- l'établissement d'un rapport comprenant un plan du réseau inspecté, positionnant les branchements ayant fait l'objet de l'ITV par caméra satellite, les photos des clous installés sur site

Le forfait (prix en lettres) : CENT EUROS

100,00 €

Le présent avenant s’impose à tous les bons de commande passés en cours d’exécution ou à exécuter.

◼ Prestations exécutées par les sous-traitants : Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux sous-traitants déclarés pour l’exécution des prestations.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :

Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.

◼ Clauses inchangées :

Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.

◼ Annexes de l’avenant :

Numéro Intitulé des Annexes

N°1 BPU Avenant 1 intégrant le prix nouveau précité

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatriceEXE10 – Avenant n°1 AC 2024.036 – Lot 5 Page : 3 / 3

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)