unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 26 Avenant1 marche maintenance hydrants executoire

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 26 Avenant1 marche maintenance hydrants executoire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 26 Avenant1 marche maintenance hydrants executoire)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Consommateurs, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 26 mai 2023 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

05.2023-26

CYCLE DE L’EAU

OBJET : Avenant n°1 au marché « Prestations de maintenance des hydrants pour la défense extérieure contre l’incendie 2020 - 2023 »

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision du Président n°12.2019-01 du 9 décembre 2019 approuvant le marché de prestations de maintenance des hydrants conclu avec la société SAUR pour un montant estimatif annuel de 21 094,63 € H.T. soit 25 313,56 € T.T.C., pour une durée maximale de 3 ans et demi (jusqu’au 12 juin 2023),

Considérant la nécessité de prolonger la durée d’exécution des prestations en raison de l’impossibilité de gérer l’exécution des prestations en régie, afin d’assurer la continuité du service public,

Considérant l’avenant n°1 prolongeant la durée du marché de 4 mois, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 au marché de « prestations de maintenance des hydrants pour la défense extérieure conte l’incendie 2020-2023 » avec la SAUR, portant sur la prolongation de la durée du marché de 4 mois, portant ainsi la date contractuelle de fin des prestations au 15 octobre 2023, étant entendu que cet avenant de prolongation n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »Avenant 1 CSMA – Maintenance des hydrants Page : 1 / 2

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N°1

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public ou accord-cadre

SAUR

Direction des exploitations de Loire Atlantique

80 avenue des Noëlles

44500 LA BAULE

C - Objet du marché public ou accord-cadre.

◼ Objet du marché public :

Prestations de maintenance des hydrants pour la défense extérieure contre l’incendie 2020-2023

◼ Marché n° : 2019-56

◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 24 décembre 2019

◼ Durée d’exécution du marché public :

Période initiale de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : • Reconduction n°1 : 12 mois

• Reconduction n°2 : 12 mois

• Reconduction n°3 : 6 mois

◼ Procédure utilisée :

Marché à procédure adaptée en application de l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

◼ Montant du marché de base :

Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Avenant 1 CSMA – Maintenance des hydrants Page : 2 / 2

D - Objet de l’avenant.

◼ Contexte :

Par marché notifié le 24 décembre 2019, Clisson Sèvre Maine Agglo a confié les prestations de maintenance des hydrants pour la défense extérieure contre l’incendie de son territoire à la société SAUR à compter du 02 janvier 2020.

Le marché initial prévoyant une durée d’exécution maximale de 42 mois, la fin des prestations est fixée au 12 juin 2023. Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé de relancer ce marché de maintenance des hydrants conjointement au marché de travaux de remplacement des hydrants en application des articles R2121-1 à R2121-9 du Code de la Commande Publique.

La mise en place d’un accord-cadre est en cours de réalisation, mais il s’avère que, du fait des délais administratifs, la prise d’effet du prochain contrat ne pourra pas être effective au 13 juin 2023 afin de prendre le relais des marchés actuels.

Au vu de l’impossibilité de gérer l’exécution des prestations en régie, il convient de prévoir une durée d’exécution du marché plus importante que celle prévue initialement, afin d’assurer la continuité du service public, et par là même prévenir tout risque d’atteinte à la sécurité publique, notamment en période estivale avec le risque accru d’incendies puisqu’il s’avère qu’un dysfonctionnement des postes d’incendies pourrait porter atteinte à la sécurité des populations.

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant n° 1 a pour objet d’acter une prolongation de la durée du marché indiquée à l’article 10 de l’Acte d’Engagement. La prolongation sera d’une durée de 4 mois.

La fin des prestations est fixée au 15 octobre 2023 et la durée d’exécution maximale du marché est de 46 mois.

Aucune autre clause du marché n’est modifiée par la signature du présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

La signature du présent avenant n’emporte pas la modification des prix initialement prévus et ne crée aucun nouveau prix.

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur

A Clisson, le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)