unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 46 Creation de la Conference DES Maires

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 46 Creation de la Conference DES Maires Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 46 Creation de la Conference DES Maires)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Union Européenne, N° 2026/46

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026

Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN

Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.

Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.

N°2026/46 CRÉATION DE LA CONFÉRENCE DES MAIRES DE LA C3PF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-11-3 : « La création d’une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. »

Vu les délibérations n°2026/07 et n°2026/09 en date du 1er avril 2026 portant élection du Président et des Vice- présidents,

Vu la délibération n°2026/44 prise en date du 22 avril 2026, portant élection des autres membres du Bureau Communautaire de la C3PF,

Considérant que la Conférence des maires constitue une instance de concertation au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, présidée par le Président de la Communauté de communes.

Considérant qu’elle associe l’ensemble des maires des communes membres à la réflexion sur les orientations et les projets communautaires,

Considérant qu’elle contribue au renforcement du dialogue entre l’EPCI et les communes et à l’amélioration de la gouvernance intercommunale. Elle est réunie à l’initiative du Président sur toute question d’intérêt communautaire intéressant les relations entre l’EPCI et les communes ou préalablement à l’examen de certains projets ou orientations structurants.

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de décider de la création de la Conférence des maires et d’en fixer les principes de fonctionnement,

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : RAPPORTE la délibération n°2026/011 du 1er avril 2026, portant composition du bureau communautaire et de la conférence des maires,CRÉE une conférence des Maires au sein de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, conformément à l’article L.5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DIT que la composition de la conférence des Maires est comme suit :

▪ M. Patrice ROBIN, Président de la C3PF et Maire de Villaines-sous-Bois

▪ M. Éric THERRY, Maire d’Asnières-sur-Oise

▪ Mme Delphine BONFANTI, Maire de Baillet-en-France

▪ Mme Célia DELAHAYE, Maire de Bellefontaine

▪ Mme Delphine DRAPEAU, Maire de Belloy-en-France

▪ M. Romain RENAUD, Maire de Châtenay-en-France

▪ M. Sylvain SARAGOSA, Maire de Chaumontel

▪ M. Emmanuel DE NOAILLES, Maire d’Épinay-Champlâtreux

▪ Mme Jacqueline HOLLINGER, Maire de Jagny-sous-Bois

▪ M. Gilbert MAUGAN, Maire de Lassy

▪ M. Michel MANSOUX, Maire de Luzarches

▪ M. Jean-Christophe MAZURIER, Maire de Maffliers

▪ Mme Chantal ROMAND, Maire de Mareil-en-France

▪ M. Silvio BIELLO, Maire de Montsoult

▪ M. Patrick FAUVIN, Maire du Plessis-Luzarches

▪ Mme Nathalie BENYAHIA, Maire de Saint-Martin-du-Tertre

▪ Mme Véronique MAGNIER, Maire de Seugy

▪ M. Hugues BRISSAUD, Maire de Viarmes

▪ M. Cyril DIARRA, Maire de Villiers-le-Sec

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin