Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 5 fixation du nombre de membres et election des me
Conseil Municipal - 99 DE Fixation du nombre de membres elus et electi
Déliberation - DCM2026 10 Fixation du nombre des membres au CCAS
Déliberation - 2026 031 Fixation du nombre de membres au CCAS et
Acte Administratif - 14.26 Election des membres du CCAS
Déliberation - 29 Fixation du nombre et election membres du CCAS
Déliberation - 2026DELIB041 Fixation nombre membres CA CCAS et el
Déliberation - 20260403 fixation du nombre et election des membre
Déliberation - 2026 10 Fixation du nombre de membres du conseil
Déliberation - D2026 04 32 ELECTIONS DES MEMBRES DU CCAS FIXATION
Déliberation - inst 9 conseil admin ccas fixation nombre et election membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - inst 9 conseil admin ccas fixation nombre et election membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
INST-9
- Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
Fixation
du
nombre
et
élection
des
membres
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
avril
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
07
avril
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
33
2
0
2
PRÉSENTS
: Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-
BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
: Caroline
MATHON
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Béatrice
PERRIN
(pouvoir
à
Christine
PIQUET),
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Commune
est
géré
par
un
conseil
d'administration
composé
en
nombre
égal
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein
et
de
membres
nommés
par
Monsieur
Le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune. Il
est
précisé
que
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
5.
Soit : —5
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
—5
membres
nommés
par
Monsieur
Le
Maire
(en
nombre
égal)
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que,
celui-ci
est
tenu
d'élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
son
renouvellement.
Considérant
que
l'élection a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
: Séance
du
13
avril
2026
Objet
:
Considérant
que
les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
INST-9
- Conseil
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste ;
d'administration
du
Centre
Communal
Considérant
que
si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
d'Action
Sociale
—
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
Fixation
du
nombre
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
et
élection
de
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
;
membre
L'Assemblée
peut
également
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Sur
la
base
d’une
liste
commune,
il est
présenté
la
liste
suivante
:
-Corinne
REGLAIN
- Khalil
KANDARA
- Amaury
VEILLE
- Sabrina
LATRECHE
- Ebru
CIVIL-BASPINAR
Il
est
ensuite
procédé
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l'issue
du
vote,
la
liste
commune
obtient
35
voix.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-21;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-6
et
R.123-8
et
suivants
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Accepte
le
vote
à
main
levée,
-
Fixe
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
5
soit :
—-5
membres
élus
par
le
Conseil
municipal,
-5
membres
nommés
par
Monsieur
Le
Maire
(en
nombre
égal),
-
Proclame
donc
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
35
Voix :
-Corinne
REGLAIN
- Khalil
KANDARA
- Amaury
VEILLE
- Sabrina
LATRECHE
- Ebru
CIVIL-BASPINAR
Fait
à
Oyonnax,
le
13
avril
2026
TA
dé’séance,
\1/)
Ü
[U (7
UMA
Marie-Claire
EMIN Objet : INST-9
- Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
Fixation
du
nombre
et
élection
de
membre
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par sa présentation
en Préfecture
le
À
4
AVR
2026
- par
sa
publication
le
Î
4
AVR
2026
Le
Maire
Séance
du
13
avril
2026
U3