Conseil Municipal - CM PV du 15 janvier 2019

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Conseil Municipal - CM PV du 15 janvier 2019 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 15 janvier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du mardi 15 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quinze janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, adjoint au Maire.

Conseillers présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, M. de Rougé, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, Mme Patuel, M. Maïa, M. Lorenc, Mme Leclerc, Mme Oury, Mme Turlin

Conseillers absents : Mme Hugot (pouvoir à M. Leblond)

Secrétaire de séance : Mme Vérité

M. Leblond intervient avant que le Conseil municipal procède à l’élection du maire. Il relit aux conseillers la lettre qu’il a adressée aux Bévillois suite à sa démission. M. Leblond remercie l’ensemble des élus avec qui il a travaillé au sein du conseil, mais aussi les adjoints des précédents mandats, notamment Mme Lucas, Mme Cornet, M. Bonhomme, Maître Jousse, M. Pichard et M. Semblat.

Il adresse également ses remerciements au personnel administratif et technique, aux administrations, aux services du Département, aux sapeurs-pompiers, aux associations sportives et culturelles, aux prêtres desservant Béville.

M. Ségard, 1er adjoint qui a assuré l’intérim depuis la démission de M. Leblond, invite M. de Rougé à présider l’élection du maire.

1/ Election du maire :

L’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. L’élection du maire se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Monsieur de Rougé a constaté que les conditions de quorum sont réunies (14 conseillers présents), puis a invité le conseil à désigner deux assesseurs.

Le Conseil a désigné M. Géhan et Mme Patuel en qualité d’assesseurs avant de procéder à l’élection du maire.

Le président de séance sollicite les conseillers pour connaître les candidats à l’élection. M. Eric Ségard se porte candidat pour le mandat de maire.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants 15

Nombre de bulletins nuls 2

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 7

Eric SEGARD 11

Philippe GEHAN 1

Stéphanie LECLERC 1

Monsieur Eric SEGARD a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2/ Nombre d’adjoints et élection des adjoints

M. Ségard prend la présidence de la séance du conseil.

Le compte-rendu du conseil du 30 novembre 2018 est adopté. M. Lorenc annonce qu’il s’abstient car il n’a pas reçu le compte-rendu. - 2 -

Détermination du nombre d’adjoints : Avant de procéder à l’élection des adjoints, le Conseil municipal doit au préalable déterminer le nombre des adjoints (au minimum 1 adjoint et au maximum 30 % de l’effectif du conseil municipal soit 4 adjoints).

Le Conseil municipal, sur la proposition de M. Ségard, décide à l’unanimité de fixer à 4 le nombre des adjoints.

Election des adjoints : l’élection des adjoints se déroule au scrutin de liste, sans panachage possible. L’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut pas être supérieur à un, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Les candidats doivent se présenter sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir. Les listes sont fermées : les membres du conseil municipal ne peuvent pas panacher ou rayer des noms (sous peine de nullité du suffrage). Pour qu’une liste l’emporte, elle doit obtenir la majorité des suffrages exprimés au premier ou 2ème tour.

M. Bezaud annonce qu’il présente une liste de 4 adjoints (M. Bezaud, Mme Vérité, Mme Lamarque et M. de Rougé).

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants 15

Nombre de bulletins nuls 2

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 7

Liste Robert Bezaud 13

La liste conduite par Robert Bezaud est élue : M. Bezaud (1er adjoint), Mme Vérité (2ème adjoint), Mme Lamarque (3ème adjoint) et M. de Rougé (4ème adjoint).

M. Ségard informe le conseil qu’il déléguera par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints. Les conseillers seront informés des délégations lors de la prochaine séance du conseil.

3/ Délégations au maire

Le Conseil municipal peut déléguer directement au maire des attributions comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées par le maire, qui doit en rendre compte au conseil municipal. Le conseil municipal fixe les limites et conditions de délégations du maire. Les délégations soumises au vote du conseil sont les suivantes :

- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite de 15 000 € HT.

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes. - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €. - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (dans la limite de 10 000 €)

- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, notamment le droit de préemption urbain, dans la limite de 10 000 €. - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le Maire est autorisé à se constituer partie civile pour le compte de la commune.

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 €. - 3 -

- autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité d’accorder ces délégations de fonctions au maire.

4/ Election conseiller communautaire (titulaire et suppléant)

La Commune de Béville dispose d’un siège au sein du conseil communautaire des Portes euréliennes d’Ile-de-France. M. Leblond ayant démissionné de son mandat de conseiller communautaire, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un conseiller communautaire titulaire et de son suppléant. L’élection se fait au scrutin secret.

M. Ségard propose sa candidature avec M. Bezaud comme suppléant. M. Ségard est élu conseiller communautaire avec 15 voix (suppléant : M. Bezaud).

La présidente de la Communauté de communes a démissionné de ses fonctions. Le Conseil communautaire se réunit le 17 janvier 2019 pour élire son président et les vice-présidents.

5/ Décision modificative n°5 budget principal :

Le chapitre charges de personnel (chp 012) est en dépassement de crédits de 4673 €. La décision modificative permet d’ouvrir 5000 € en charges de personnel et de diminuer de 5000 € les autres charges de gestion courante (chp 65).

La décision modificative n°5 est adoptée par le Conseil municipal (une abstention).

6/Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme période 2019/2021

La commune a adhéré en 2015 au service instruction des actes d’urbanisme de l’Agence technique départementale (ATD28). La convention passée avec l’ATD est arrivée à échéance. L’Agence technique départementale a transmis une convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme pour la période 2019-2021.

Le Conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité la convention relative à l’instruction des actes d’urbanisme par l’ATD pour la période 2019-2021 et autorise le maire à signer la convention avec l’ATD.

7/ Questions diverses :

Travaux du clocher : l’entreprise de Zinc et de Plomb va faire appel en sous-traitance à un charpentier pour rénover les parties en bois au niveau des cadrans des horloges. Une partie de la maçonnerie du pignon de l’église doit être reprise. La fin de chantier est prévue pour le mois de mars.

Le choix du coq sera étudié lors du prochain conseil.

Travaux de rénovation des réseaux d’eau (rue Labiche, rue de l’Echalier, début de l’avenue de la Gare, suppression des branchements plomb) sont prévus en 2 tranches. Le cabinet BFIE a préparé le dossier de consultation des entreprises.

M. Lorenc fait remarquer la présence de nids de poule dans la rue Labiche.

Le syndicat de la Voise a mis à disposition de la commune une cage pour ragondin.

Le prochain conseil est fixé le vendredi 1er février 2019 à 19h30 ; le CCAS se réunira le mardi 5 février 2019 à 19h. - 4 -

M. LEBLOND M. SEGARD MME VERITE

MME LAMARQUE M. DE ROUGE M. BEZAUD

M. FLEURY M GEHAN MME PATUEL

M. MAÏA M. LORENC MME OURY

MME LECLERC MME TURLIN